Opération Arthrodèse et indemnisation

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Arthrodèse du rachis — que faire en cas de complications et comment se faire indemniser ?

Arthrodèse lombaire/cervicalePseudarthrose Syndrome adjacentMatériel/implant Déficit neuroRCP CCI → ONIAMDintilhac
1) Arthrodèse : quelles complications à documenter et quand parler de faute ?
Complications possibles : pseudarthrose (non-consolidation), mobilité anormale, casse/rupture de vis/tige, malposition d’implant, lésion neurologique (radiculalgie, parésie), infection de site opératoire, hématome compressif, douleurs persistantes (FBSS), syndrome de charnière/adjacent (dégénérescence étage voisin).
Peut constituer une faute : indication hors reco, défaut d’information (risques/alternatives), erreur technique (malposition manifeste), absence de contrôle per/post op, surveillance insuffisante, prise en charge tardive d’un déficit/une infection, non-respect d’asepsie/protocole, erreur de niveau opératoire.
À distinguer : certaines suites relèvent de l’aléa (non fautif). L’expertise apprécie l’écart aux règles de l’art et la causalité (ou la perte de chance).
2) Quelles preuves réunir ? (check-list rachis)
Dossier médical intégral (L1111-7 CSP) : consentement, CR opératoire détaillant niveaux/implants, fiches de lot (implants, greffons), check-lists, surveillances et alertes post-op, comptes-rendus d’anesthésie.
Imagerie avant/après : scanner (position vis/tiges, fusion), radiographies dynamiques, IRM (conflit/œdème/adjacent). Gardez les DICOM + comptes rendus.
Biologie & microbio en cas d’infection ; CR de réintervention s’il y en a ; photos cicatrice si troubles cutanés.
Chronologie (dates/heures : symptômes → signalements → décisions), douleurs (journal), retentissement quotidien, arrêts de travail, revenus, frais (déplacements, aides).
Produit/implant : conservez étiquettes/numéros de lot. En cas de défaillance du dispositif, pensez à la matériovigilance et à la responsabilité du producteur.
3) Qui indemnise et quelles démarches ?
Faute (soins/organisation/information) ➜ assureur RCP (privé : tribunal judiciaire ; public : réclamation préalable puis tribunal administratif).
Aléa thérapeutique grave et anormalONIAM via la CCI (expertise gratuite, orientation).
Produit défectueux (implant/instrumentation) ➜ producteur (responsabilité produits), cumul possible avec RCP si fautes distinctes.

Par où commencer ? Saisine CCI pour obtenir une expertise contradictoire + mise en cause RCP (LRAR) avec demande de provision. En cas d’urgence/contestations : référé-expertise et/ou référé-provision.
Modèle — Mise en cause RCP (extrait) Objet : Mise en cause – Arthrodèse du [date] – Demande de provision
Manquements allégués : [ex. malposition d’implant/prise en charge tardive d’infection/défaut d’info]. Pièces : dossier intégral, imageries DICOM, chronologie, justificatifs économiques. Provision demandée : [€].
Modèle — Saisine CCI (extrait) Je sollicite une expertise concernant les suites anormales d’une arthrodèse du [date] (conséquences : …). Merci d’orienter vers l’assureur RCP s’il y a faute, ou vers l’ONIAM si accident non fautif grave. Demande de provision jointe.
4) Comment chiffrer ? (nomenclature Dintilhac — focus rachis)
Après expertise, réparation poste par poste :
Extra-patrimonial : souffrances (0/7), DFT, DFP/AIPP (raideur, douleurs, déficit), esthétique (cicatrices), agrément (sports, port de charges), moral (anxiété/ESPT).
Patrimonial : dépenses de santé actuelles/futures (antalgiques, infiltra, kiné, réintervention), frais divers (déplacements, aménagements), aide humaine, PGPA/PGPF, incidence professionnelle (reclassement, pénibilité), appareillages (ceintures, orthèses) & renouvellements capitalisés.
Spécifiques : pseudarthrose (réinterventions), syndrome adjacent (soins à long terme), douleurs neuropathiques (TENS, traitements), limitations de mobilité (aides techniques).

Questions types à l’expert 1) Indication et technique conformes aux règles de l’art ? 2) Position des implants correcte (scanner) ? 3) Causalité des séquelles (ou perte de chance %, ex. 40 %) ? 4) Besoins futurs (soins, aide humaine, aménagements) ? 5) Taux DFP/AIPP retenu ?

Essentiel : arthrodèse compliquée = imageries DICOM + CR opératoire + chronologie. FauteRCP ; aléa graveONIAM via CCI ; implant ➜ producteur. Demandez une provision et chiffrez poste par poste (Dintilhac) avec focus rachis.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Opération d’arthrodèse : comprendre l’intervention et obtenir une indemnisation complète

L’arthrodèse (ou fusion vertébrale) consiste à solidariser deux (ou plusieurs) vertèbres à l’aide de vis, tiges, cages, greffon osseux. Elle est indiquée après dégénérescence discale, spondylolisthésis, canal lombaire étroit, fracture ou déformation. Lorsque l’arthrodèse découle d’un accident (route/travail/sport) ou d’un accident médical, la question de l’indemnisation se pose poste par poste.

1) L’intervention en bref

  • Objectif : stabiliser un segment douloureux/instable pour réduire la douleur et prévenir les récidives.
  • Techniques : voie postérieure (PLIF/TLIF), antérieure (ALIF), latérale (XLIF/OLIF), ou combinée.
  • Matériel : vis pédiculaires, tiges, cages intersomatiques, greffon (autogreffe/allogreffe/substituts).

2) Suites & évolution

  • Convalescence : douleurs post-op contrôlées, rééducation, reprise progressive des activités.
  • Consolidation osseuse : 6–12 mois (variable selon l’âge, le tabac, la longueur de la fusion).
  • Résultats : amélioration de la douleur mécanique et de la stabilité ; parfois douleurs résiduelles ou segment adjacent.

3) Complications possibles (à connaître pour l’expertise)

  • Pseudoarthrodèse (non-fusion), défaillance du matériel (casse, dévissement).
  • Lésion neurologique (radiculaire), douleurs neuropathiques, hématome.
  • Infection du site opératoire (peut relever du régime nosocomial).
  • Maladie du segment adjacent (usure accélérée au-dessus/au-dessous).
  • Algodystrophie, douleurs persistantes malgré la fusion.

4) Quand une indemnisation est-elle possible ?

  • Accident de la route/travail/sport : l’arthrodèse est une conséquence des lésions → indemnisation contre le responsable/assureur (ou organisme compétent) poste par poste.
  • Accident médical (faute ou aléa) lors d’une prise en charge rachidienne : possible via expertise (faute, infection nosocomiale, aléa grave selon critères).
  • Défaut d’information sur les risques/alternatives : préjudice d’impréparation en plus du dommage corporel, si établi.

5) Preuves indispensables

  • CMI (certificat médical initial) après l’accident ou l’événement index, avec ITT/DFT.
  • Dossier chirurgical : CR opératoire détaillé (niveaux, implants, greffe), planification, perop, imagerie pré/post-op (DICOM), suivi (consultations, rééducation).
  • Traçabilité des complications : ré-interventions, antibiothérapie, microbiologie, incidents.
  • Économie : arrêts, IJ, bulletins de paie/CA, coûts de transport, matériel (ceinture lombaire), aide humaine.

6) Démarches selon le contexte

  • Accident de la route : déclaration à l’assureur, demande de provisions, expertise contradictoire. Pour passager/piéton : droit renforcé à l’indemnisation.
  • Accident du travail : AT/MP + éventuel recours contre tiers responsable ; incidence professionnelle à chiffrer.
  • Accident médical : demande de dossier intégral + expertise (amiable, commission, référé-expertise) selon faute/aléa/infection.
  • GAV/Prévoyance : garanties complémentaires (capital invalidité, IJ, assistance).

7) Indemnisation « poste par poste » (méthode pratique)

  • Avant consolidation : souffrances endurées (SE/7), DFT (incapacité temporaire), frais non remboursés (médicaments, déplacements, orthèses), pertes de gains, frais divers (aide/garde).
  • Après consolidation : DFP % (séquelles), aide humaine résiduelle, préjudice d’agrément (sports/loisirs), préjudice esthétique (cicatrices), incidence professionnelle (pénibilité, reclassement), soins futurs (antalgiques, infiltrations, kiné, reprise chirurgicale possible).
  • Matériel : téléphone/lunettes abîmés dans l’accident, aménagement du logement/vehicule si besoin.

8) Points techniques regardés à l’expertise (dossiers rachis)

  • Causalité entre l’événement et l’indication d’arthrodèse (imagerie, échec du traitement conservateur).
  • Conformité de la technique (niveaux, implants, positionnement), complications (infection, lésion nerveuse) et leur gestion.
  • Fusion obtenue ou non (scanner), justification d’une ré-intervention (pseudoarthrodèse, matériel cassé).
  • Retentissement fonctionnel (amplitudes, port de charge, station debout assise, douleur neuropathique) et professionnel.

9) Modèles brefs de courriers

« Objet : Demande de communication du dossier – Arthrodèse du [date]
Merci de transmettre : CR opératoire détaillé (niveaux/implants), compte rendu d’anesthésie, imagerie pré/post-op (DICOM), protocoles de rééducation, comptes rendus de suivi, fiches d’événements indésirables, microbiologie le cas échéant. »

« Objet : Référé-expertise – Séquelles après arthrodèse (accident du [date])
Faits : [chronologie]. Pièces : CMI, imagerie, CR opératoire, arrêts, justificatifs de frais/pertes.
Missions sollicitées : lien causal, conformité de l’indication/technique, analyse des complications (fusion, matériel, infection), évaluation poste par poste (SE, DFT, DFP, aide, agrément, incidence pro, soins futurs). »

10) Cas pratique

Conducteur blessé dans un choc arrière. Spondylolisthésis instable L5-S1arthrodèse TLIF. Suites : reprise lente, douleurs neuropathiques du membre inférieur, arrêt total 4 mois, reprise à mi-temps thérapeutique. Expertise contradictoire : causalité établie, fusion OK, DFP 8 %, SE 3/7, DFT 120 j, incidence professionnelle (poste aménagé), soins futurs (kiné d’entretien, antalgiques, infiltrations). Offre revalorisée après ajout d’aide humaine 1 h/j × 30 j et trajets médicaux. Provisions versées en cours de procédure.

Conclusion

Après une arthrodèse, l’indemnisation doit refléter la réalité fonctionnelle (douleurs, limitations, retentissement pro.) et les soins futurs. Rassemblez un dossier complet (CMI, imagerie DICOM, CR opératoire, rééducation, économie), demandez des provisions et n’acceptez qu’une offre ventilée poste par poste. En cas de complication (infection, pseudoarthrodèse, lésion nerveuse), privilégiez une expertise contradictoire avec médecin-conseil de victimes.

💡 Astuce : joignez à l’expertise un journal de douleur, vos limitations d’effort (port de charge, station assise/debout), et vos fiches de poste avant/après : c’est déterminant pour l’incidence professionnelle.

Opération d'arthrodèse : Tout ce qu'il faut savoir

L'arthrodèse est une intervention chirurgicale qui vise à fusionner deux ou plusieurs vertèbres afin de les immobiliser et de soulager la douleur. Elle est généralement pratiquée pour traiter des pathologies dégénératives de la colonne vertébrale, comme l'arthrose, la spondylolisthesis ou la scoliose.

Les différentes techniques

Il existe différentes techniques d'arthrodrèse, dont les plus courantes sont :

  • La voie postérieure : cette technique consiste à réaliser une incision dans le dos pour accéder aux vertèbres à fusionner.
  • La voie antérieure : cette technique consiste à réaliser une incision dans l'abdomen pour accéder aux vertèbres à fusionner.
  • La voie latérale : cette technique consiste à réaliser une incision sur le côté du thorax pour accéder aux vertèbres à fusionner.

Le choix de la technique dépend de plusieurs facteurs, dont la localisation des vertèbres à fusionner, l'état de santé du patient et les préférences du chirurgien.

Les suites opératoires

L'hospitalisation après une arthrodèse dure généralement plusieurs jours. La convalescence est longue et nécessite une rééducation pour retrouver la mobilité du dos.

Les risques et complications

Comme toute intervention chirurgicale, l'arthrodèse comporte des risques et des complications, dont les plus fréquents sont :

  • L'infection
  • L'hématome
  • La douleur
  • La phlébite
  • La raideur articulaire
  • La lésion nerveuse
  • Le pseudoarthrose (non-fusion des vertèbres)
Exemple question de victime suite à une Arthrodèse

Question de la Victime :

Suite à mon opération des disques discales en octobre, j'ai connu une série d'infections post-opératoires. Cela a entraîné deux réopérations supplémentaires, et l'infection persiste à ce jour. Il y a eu des soupçons quant à la présence de matériel infecté lors de l'opération, ce qui me rend réticent à être de nouveau opéré par ce chirurgien. Actuellement, je suis suivi par un infectiologue. Je voulais savoir quels recours je pouvais avoir à l'égard de l'hôpital et/ou du chirurgien suite à tous ces désagréments. Pourrions-nous en discuter ensemble par téléphone pour voir ce qui est possible ou non? Je vous remercie par avance.

Réponse de l'Avocat :

Je comprends vos inquiétudes et vos désagréments suite à ces complications post-opératoires. Dans de telles situations, il est crucial d'évaluer les recours juridiques disponibles.

Il est possible d'envisager une action en responsabilité médicale à l'encontre de l'hôpital et/ou du chirurgien responsable de l'opération. Nous pourrions examiner les circonstances de l'opération, les soins post-opératoires qui ont été prodigués, ainsi que les preuves éventuelles de négligence médicale ou de faute professionnelle.

Pour déterminer la viabilité d'une telle action, nous devrons recueillir des preuves médicales solides, telles que des rapports médicaux, des résultats de tests, des avis d'experts, et tout autre élément pertinent. Une fois que nous aurons examiné tous les éléments de votre dossier, nous pourrons déterminer les meilleures options qui s'offrent à vous.

Je vous propose de discuter de votre situation plus en détail lors d'une consultation téléphonique. Je pourrais ainsi vous fournir des conseils juridiques personnalisés et vous guider à travers les étapes à suivre pour protéger vos droits.

L'indemnisation en cas de faute ou d'infection

En cas de faute médicale ou d'infection nosocomiale, la victime peut prétendre à une indemnisation. Il est important de contacter un avocat en droit médical pour faire valoir ses droits.

La saisine de la CRCI

La CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) est une juridiction administrative qui permet aux victimes d'accidents médicaux d'obtenir une indemnisation sans avoir à passer par un procès.

Pour saisir la CRCI, la victime doit :

La CRCI rendra ensuite une décision qui peut être favorable ou défavorable à la victime.

En cas de décision défavorable, la victime peut contester la décision devant le tribunal.

Liens utiles

Conclusion

L'arthrodèse est une intervention chirurgicale qui peut être efficace pour soulager la douleur et améliorer la qualité de vie des patients souffrant de pathologies dégénératives de la colonne vertébrale. Il est important de bien s'informer sur les risques et les complications avant de prendre une décision. En cas de faute médicale ou d'infection, la victime peut prétendre à une indemnisation.

Informations complémentaires

  • Durée de l'intervention: 2 à 4 heures
  • Anesthésie: générale
  • Convalescence: 3 à 6 mois
  • Taux de réussite: 80 à 90%

Besoin d'une expertise juridique suite à une opération d'arthrodèse ? Je suis là pour vous guider. En tant qu'avocat dans les litiges médicaux, je vous propose mes services pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre démarche.
Questions de victimes

Questions fréquentes

  • L'arthrodèse est-elle une intervention dangereuse ?

L'arthrodrèse est une intervention chirurgicale sérieuse qui comporte des risques et des complications. Il est important de bien s'informer sur ces risques avant de prendre une décision.

  • Combien de temps dure la convalescence après une arthrodèse ?

La convalescence après une arthrodrèse est longue et nécessite une rééducation pour retrouver la mobilité du dos. La durée de la convalescence est généralement de 3 à 6 mois.

  • L'arthrodèse est-elle efficace ?

L'arthrodèse est une intervention efficace pour soulager la douleur et améliorer la qualité de vie des patients souffrant de pathologies dégénératives.

Question Complications Post-Opératoires Arthrodèse et Recours Possible

Suite à une arthrodèse des sacro-iliaques, des complications sont survenues après que j'ai repris une marche normale, sur les conseils de mon chirurgien. Des douleurs intenses m'ont conduit à consulter, révélant un problème de placement des vis chirurgicales. Malgré les tentatives de traitement, mon état nécessite une nouvelle opération. Quelle démarche me conseillez-vous pour obtenir réparation de ce préjudice ?

Réponse de l'avocat:

Je suis sincèrement désolé d'apprendre les complications que vous avez rencontrées à la suite de votre opération chirurgicale. Face à cette situation, plusieurs options s'offrent à vous pour rechercher une indemnisation et une réparation du préjudice subi.

  1. Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : Vu la nature de vos complications post-opératoires, il est possible de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. La CCI est spécialement conçue pour traiter les dossiers de préjudice médical sans nécessiter une longue procédure judiciaire. Elle examine les cas de complications graves résultant d'actes médicaux pour proposer une indemnisation adéquate aux victimes.
  2. Conditions de Gravité : Pour que votre dossier soit recevable par la CCI, il faut que les séquelles ou les complications respectent certains critères de gravité établis par la loi. Dans votre cas, les conséquences de l'opération semblent suffisamment sérieuses pour justifier une demande auprès de la CCI.
  3. Démarche à Suivre : Il est conseillé de rassembler tous les documents médicaux, les rapports d’opération, les résultats des examens (scanner qui a révélé le problème de vis), ainsi que tout document attestant de votre état de santé avant et après l'opération. Ces éléments seront cruciaux pour établir la cause des douleurs et les fautes potentielles dans la réalisation de l'opération.
  4. Accompagnement par un Avocat : Mon rôle en tant qu'avocat dans le droit médical est de vous accompagner dans la constitution de votre dossier et de vous représenter devant la CCI. Je peux également évaluer l'ensemble de votre situation pour déterminer le meilleur parcours d'indemnisation, en tenant compte de votre état actuel et des interventions futures nécessaires.
  5. Prochaines Étapes : Si vous décidez de poursuivre cette voie, je vous invite à prendre contact avec notre cabinet pour une consultation initiale. Durant cette rencontre, nous pourrons examiner en détail votre dossier, discuter des différentes options et élaborer une stratégie adaptée à votre situation.

Question Problème suite à Arthrodèse

Une amie a subi une arthrodèse vendredi et a enduré de fortes douleurs tout le week-end, sans pouvoir bouger. Une radio effectuée hier a révélé qu'une vis s'était déplacée et appuyait sur son nerf sciatique. L'opération étant très récente, elle n'a pas eu d'activité physique qui aurait pu causer cela. Le chirurgien responsable est en vacances et ne sera de retour que jeudi, date à laquelle une nouvelle intervention est prévue. En attendant, elle souffre beaucoup et ne reçoit que de la morphine et d'autres médicaments sans autre forme de prise en charge sérieuse par le personnel soignant. Est-ce considéré comme une faute ou une erreur médicale ? Est-il normal que le chirurgien ne soit pas disponible pour les suites immédiates de l'opération ? Peut-elle engager des actions contre le chirurgien ou la clinique ?

Réponse de l'avocat :

Je suis vraiment désolé d'apprendre la situation difficile que traverse votre amie. Voici quelques éléments de réponse et de réflexion :

  1. Faute ou erreur médicale : La situation que vous décrivez pourrait potentiellement relever d'une erreur médicale, surtout si la vis s'est déplacée peu de temps après l'opération sans qu'il y ait eu de mouvement significatif de la part de votre amie. De plus, l'absence du chirurgien et le manque de suivi adapté pourraient être considérés comme des manquements aux obligations de soins post-opératoires.
  2. Démarches possibles : Votre amie a plusieurs options. Elle pourrait d'abord consulter un avocat en responsabilité médicale pour évaluer la situation plus précisément. Il serait judicieux de recueillir tous les documents médicaux, les rapports de chirurgie et les preuves des souffrances endurées.
  3. CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) : Si l'erreur médicale est confirmée, une demande auprès de la CRCI peut être envisagée pour obtenir une indemnisation. Cette commission évalue les préjudices subis à cause d'accidents médicaux non fautifs ou fautifs et propose des indemnisations.
  4. Responsabilité de la clinique : Il est également possible de questionner la responsabilité de la clinique, notamment en raison de l'absence de surveillance adéquate et du manque de réactivité face à la douleur post-opératoire extrême.
  5. Intervention immédiate : Étant donné l'urgence de la situation, il est crucial d'agir rapidement. Si le traitement de la douleur est insuffisant, une intervention via un autre spécialiste ou une urgence médicale pourrait être nécessaire avant le retour du chirurgien initial.

Je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat dès que possible pour discuter des détails et préparer une stratégie d'action. Votre amie a le droit à des soins compétents et à une prise en charge respectueuse de sa condition.

Question Requête pour Saisie de la CRCI suite à Complications Post-Opératoires

Mon fil a subi une arthrodèse T2L3 pour traiter une hypercyphose. Malheureusement, il a éprouvé des douleurs chroniques limitant sévèrement sa capacité à mener une vie normale, telles que l'impossibilité de rester assis plus d'une heure et des difficultés à suivre ses cours. Des examens ultérieurs n'ont révélé aucune anomalie significative, à l'exception d'une fixation minime détectée par scintigraphie. Une deuxième opération a mis en évidence une pseudarthrose et de la métalose due à la dégradation du matériel implanté. Les douleurs persistent malgré cette seconde intervention, et une troisième chirurgie est envisagée pour résoudre ces problèmes. Devrions-nous envisager une saisie de la CRCI pour aléa thérapeutique, étant donné la détérioration de la condition de mon fils depuis l'opération initiale?

Réponse de l'avocat :

Je suis profondément désolé d'entendre les souffrances que votre fils endure suite à ses interventions chirurgicales. Votre cas semble être un exemple de ce qui pourrait être considéré comme un aléa thérapeutique, où malgré le respect des procédures standard, le patient subit des complications qui aggravent son état initial.

  1. Saisie de la CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) est en effet l'entité appropriée pour traiter de telles situations. Elle est spécialement conçue pour évaluer les cas de complications médicales graves sans faute explicite du praticien, ce qui semble être votre situation.
  2. Dossier Médical : Il sera crucial de rassembler un dossier médical complet, comprenant les rapports des interventions, les résultats des examens, et les comptes rendus des consultations et des suivis post-opératoires.
  3. Expertise Médicale : La CRCI procédera à une expertise médicale indépendante pour évaluer la situation de votre fils. Cette expertise aidera à déterminer si les complications subies relèvent de l'aléa thérapeutique et si elles sont éligibles à une indemnisation.
  4. Procédure : Je peux vous accompagner dans la préparation de votre dossier pour la CRCI, vous représenter durant les procédures et vous aider à communiquer avec les différents intervenants médicaux et administratifs.
  5. Consultation Initiale : Je vous propose une consultation initiale gratuite pour discuter plus en détail de votre cas et pour évaluer les meilleures démarches à suivre pour soutenir votre demande devant la CRCI.