Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Question 1 Complications Post-Opératoires Arthrodèse et Recours Possible
Suite à une arthrodèse des sacro-iliaques, des complications sont survenues après que j'ai repris une marche normale, sur les conseils de mon chirurgien. Des douleurs intenses m'ont conduit à consulter, révélant un problème de placement des vis chirurgicales. Malgré les tentatives de traitement, mon état nécessite une nouvelle opération. Quelle démarche me conseillez-vous pour obtenir réparation de ce préjudice ?
Réponse de l'avocat:
Je suis sincèrement désolé d'apprendre les complications que vous avez rencontrées à la suite de votre opération chirurgicale. Face à cette situation, plusieurs options s'offrent à vous pour rechercher une indemnisation et une réparation du préjudice subi.
- Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : Vu la nature de vos complications post-opératoires, il est possible de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. La CCI est spécialement conçue pour traiter les dossiers de préjudice médical sans nécessiter une longue procédure judiciaire. Elle examine les cas de complications graves résultant d'actes médicaux pour proposer une indemnisation adéquate aux victimes.
- Conditions de Gravité : Pour que votre dossier soit recevable par la CCI, il faut que les séquelles ou les complications respectent certains critères de gravité établis par la loi. Dans votre cas, les conséquences de l'opération semblent suffisamment sérieuses pour justifier une demande auprès de la CCI.
- Démarche à Suivre : Il est conseillé de rassembler tous les documents médicaux, les rapports d’opération, les résultats des examens (scanner qui a révélé le problème de vis), ainsi que tout document attestant de votre état de santé avant et après l'opération. Ces éléments seront cruciaux pour établir la cause des douleurs et les fautes potentielles dans la réalisation de l'opération.
- Accompagnement par un Avocat : Mon rôle en tant qu'avocat dans le droit médical est de vous accompagner dans la constitution de votre dossier et de vous représenter devant la CCI. Je peux également évaluer l'ensemble de votre situation pour déterminer le meilleur parcours d'indemnisation, en tenant compte de votre état actuel et des interventions futures nécessaires.
- Prochaines Étapes : Si vous décidez de poursuivre cette voie, je vous invite à prendre contact avec notre cabinet pour une consultation initiale. Durant cette rencontre, nous pourrons examiner en détail votre dossier, discuter des différentes options et élaborer une stratégie adaptée à votre situation.
Question 2 Problème suite à Arthrodèse
Une amie a subi une arthrodèse vendredi et a enduré de fortes douleurs tout le week-end, sans pouvoir bouger. Une radio effectuée hier a révélé qu'une vis s'était déplacée et appuyait sur son nerf sciatique. L'opération étant très récente, elle n'a pas eu d'activité physique qui aurait pu causer cela. Le chirurgien responsable est en vacances et ne sera de retour que jeudi, date à laquelle une nouvelle intervention est prévue. En attendant, elle souffre beaucoup et ne reçoit que de la morphine et d'autres médicaments sans autre forme de prise en charge sérieuse par le personnel soignant. Est-ce considéré comme une faute ou une erreur médicale ? Est-il normal que le chirurgien ne soit pas disponible pour les suites immédiates de l'opération ? Peut-elle engager des actions contre le chirurgien ou la clinique ?
Réponse de l'avocat :
Je suis vraiment désolé d'apprendre la situation difficile que traverse votre amie. Voici quelques éléments de réponse et de réflexion :
- Faute ou erreur médicale : La situation que vous décrivez pourrait potentiellement relever d'une erreur médicale, surtout si la vis s'est déplacée peu de temps après l'opération sans qu'il y ait eu de mouvement significatif de la part de votre amie. De plus, l'absence du chirurgien et le manque de suivi adapté pourraient être considérés comme des manquements aux obligations de soins post-opératoires.
- Démarches possibles : Votre amie a plusieurs options. Elle pourrait d'abord consulter un avocat en responsabilité médicale pour évaluer la situation plus précisément. Il serait judicieux de recueillir tous les documents médicaux, les rapports de chirurgie et les preuves des souffrances endurées.
- CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) : Si l'erreur médicale est confirmée, une demande auprès de la CRCI peut être envisagée pour obtenir une indemnisation. Cette commission évalue les préjudices subis à cause d'accidents médicaux non fautifs ou fautifs et propose des indemnisations.
- Responsabilité de la clinique : Il est également possible de questionner la responsabilité de la clinique, notamment en raison de l'absence de surveillance adéquate et du manque de réactivité face à la douleur post-opératoire extrême.
- Intervention immédiate : Étant donné l'urgence de la situation, il est crucial d'agir rapidement. Si le traitement de la douleur est insuffisant, une intervention via un autre spécialiste ou une urgence médicale pourrait être nécessaire avant le retour du chirurgien initial.
Je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat dès que possible pour discuter des détails et préparer une stratégie d'action. Votre amie a le droit à des soins compétents et à une prise en charge respectueuse de sa condition.
Question 3 Requête pour Saisie de la CRCI suite à Complications Post-Opératoires
Mon fil a subi une arthrodèse T2L3 pour traiter une hypercyphose. Malheureusement, il a éprouvé des douleurs chroniques limitant sévèrement sa capacité à mener une vie normale, telles que l'impossibilité de rester assis plus d'une heure et des difficultés à suivre ses cours. Des examens ultérieurs n'ont révélé aucune anomalie significative, à l'exception d'une fixation minime détectée par scintigraphie. Une deuxième opération a mis en évidence une pseudarthrose et de la métalose due à la dégradation du matériel implanté. Les douleurs persistent malgré cette seconde intervention, et une troisième chirurgie est envisagée pour résoudre ces problèmes. Devrions-nous envisager une saisie de la CRCI pour aléa thérapeutique, étant donné la détérioration de la condition de mon fils depuis l'opération initiale?
Réponse de l'avocat :
Je suis profondément désolé d'entendre les souffrances que votre fils endure suite à ses interventions chirurgicales. Votre cas semble être un exemple de ce qui pourrait être considéré comme un aléa thérapeutique, où malgré le respect des procédures standard, le patient subit des complications qui aggravent son état initial.
- Saisie de la CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) est en effet l'entité appropriée pour traiter de telles situations. Elle est spécialement conçue pour évaluer les cas de complications médicales graves sans faute explicite du praticien, ce qui semble être votre situation.
- Dossier Médical : Il sera crucial de rassembler un dossier médical complet, comprenant les rapports des interventions, les résultats des examens, et les comptes rendus des consultations et des suivis post-opératoires.
- Expertise Médicale : La CRCI procédera à une expertise médicale indépendante pour évaluer la situation de votre fils. Cette expertise aidera à déterminer si les complications subies relèvent de l'aléa thérapeutique et si elles sont éligibles à une indemnisation.
- Procédure : Je peux vous accompagner dans la préparation de votre dossier pour la CRCI, vous représenter durant les procédures et vous aider à communiquer avec les différents intervenants médicaux et administratifs.
- Consultation Initiale : Je vous propose une consultation initiale gratuite pour discuter plus en détail de votre cas et pour évaluer les meilleures démarches à suivre pour soutenir votre demande devant la CRCI.