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❓ Coloscopie — pourquoi, comment se préparer, quels risques & quelle indemnisation en cas d’échec ?
1) À quoi sert une coloscopie ? (indications & résultats)
• Possible : biopsies, polypectomie, hémostase. Résultat histologique sous quelques jours.
2) Comment se préparer et comment se déroule l’examen ?
• Médicaments : signaler anticoagulants/antiagrégants, diabète, IR/IC ; ne rien changer sans avis.
• Sédation/anesthésie courte ; durée ~20–45 min ; surveillance post-acte ; pas de conduite ensuite.
3) Quels risques et quand consulter en urgence ?
• Rares : hémorragie, perforation, réaction à la sédation, infection.
• Urgence : saignement abondant, douleurs croissantes, fièvre, malaise, vomissements incoercibles ➜ contacter le service / 15-112.
4) Coloscopie incomplète ou échouée : qui peut indemniser et sur quels fondements ?
Indemnisation possible :
• Faute médicale (assureur RCP) si : préparation inadaptée ou consignes insuffisantes, absence de reprise/alternative alors qu’indiquée, retard injustifié de contrôle après test positif/signes d’alarme, défaut d’information sur les limites/alternatives, geste non conforme aux recommandations ➜ indemnisation y compris au titre d’une perte de chance (fraction du dommage).
• Accident non fautif grave (aléa thérapeutique) : complication grave sur geste normalement réalisé (ex. perforation imprévisible) ➜ ONIAM via CCI si critères d’anormalité & de gravité sont remplis.
• Produit/dispositif défectueux : endoscope, accessoires, médicaments ➜ action contre le producteur (produits défectueux), cumul possible avec RCP si faute distincte.
Pièces à réunir :
• Compte rendu endoscopique détaillé, images (valve iléo-cæcale/repères), score de Boston, motif d’arrêt, paramètres d’insufflation (CO₂/air), médicaments et consignes de préparation remises, appels de relance si préparation incomplète.
• Dossier médical (L1111-7 CSP) : CR anesthésie, ordonnances, imageries, reprogrammations, histologies ultérieures, chronologie des symptômes/tests (ex. FIT positif).
• Témoignages / traces écrites (mails/SMS), preuves du délai avant l’examen alternatif/reprise.
Chiffrage (Dintilhac) : souffrances, DFT/DFP-AIPP, moral, dépenses (soins, examens répétés), pertes de gains, incidence pro. En cas de perte de chance (retard diagnostic), l’indemnité est proportionnelle à la chance perdue (p.ex. 25%, 50%… selon l’expertise).
Essentiel : si la coloscopie est incomplète/échouée, vérifiez les consignes de préparation, la traçabilité (Boston, images, motif) et les alternatives proposées. Faute ➜ assureur RCP (souvent avec perte de chance) ; aléa grave ➜ ONIAM ; dispositif ➜ producteur.
Coloscopie : indemnisation en cas d’échec, complication ou retard de diagnostic
Perforation, hémorragie, anesthésie compliquée, examen incomplet ou lésion manquée avec retard de diagnostic : selon les cas, une indemnisation est possible au titre de la faute médicale, de l’aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. Voici la méthode pour faire valoir vos droits.
1) Quand parle-t-on d’« échec » ou de « complication » ?
- Échec technique : coloscopie incomplète (cæcum non atteint), préparation insuffisante non gérée (absence de reprogrammation/alternative), compte rendu lacunaire.
- Lésion manquée : polype/tumeur non détecté → retard de diagnostic pouvant constituer une perte de chance.
- Complications : perforation, hémorragie post-polypectomie, complications d’anesthésie, douleurs prolongées anormales.
- Infection nosocomiale : infection acquise lors de la prise en charge endoscopique.
2) Trois voies d’indemnisation possibles
- Faute médicale : manquement aux règles de l’art (préparation non adaptée, absence d’alternative, absence de biopsies, coloscopie trop rapide, traçabilité déficiente, non-information sur les risques/alternatives) → responsabilité du praticien/de l’établissement.
- Aléa thérapeutique (accident médical non fautif) : complication anormale et grave au regard de l’état antérieur et de l’évolution prévisible → indemnisation par un organisme dédié sous conditions de gravité.
- Infection nosocomiale : présomption de responsabilité de l’établissement (sauf cause étrangère) ; prise en charge renforcée en cas de gravité.
3) Preuves à réunir immédiatement
- Dossier médical complet : compte rendu endoscopique détaillé (qualité de préparation, temps de retrait, repérage cæcal), photos, histologie, protocole de polypectomie, anesthésie, surveillance, ordonnances.
- Traçabilité de la préparation : ordonnances, consignes remises, appels/relances si purge insuffisante, reprogrammation proposée ou non.
- Chronologie : dates de symptômes, examens, diagnostics ultérieurs (scanner, nouvelle colo), intervention chirurgicale éventuelle.
- Pièces économiques : arrêts de travail, pertes de revenus, frais, aide humaine.
4) Indices de faute (exemples concrets)
- Préparation insuffisante constatée mais examen poursuivi sans reprogrammation ni alternative (colo virtuelle, deuxième préparation).
- Absence de biopsies d’une lésion suspecte ou non-recherche au rétro-visionnage.
- Compte rendu non conforme (pas de localisation précise, pas de taille/cotation, pas de photos cæcales/iléales en contrôle de complétude).
- Information insuffisante sur risques et alternatives (consentement non documenté).
5) Échec avec lésion manquée : la « perte de chance »
Si une tumeur/polype significatif est découvert(e) ultérieurement alors qu’elle aurait dû être détectée, l’indemnisation porte souvent sur la perte de chance d’éviter l’évolution (ex. stade plus avancé, chirurgie plus lourde, chimio). Le pourcentage de perte de chance (ex. 30–70 %) est fixé à l’expertise selon la vraisemblance d’une détection lors de l’examen contesté.
6) Démarches
- Demande du dossier médical complet (endoscopie, anesthésie, histologie, traçabilité de la désinfection).
- Expertise : amiable contradictoire, référé-expertise judiciaire, ou saisie d’une commission d’indemnisation (selon le cas faute/aléa/infection).
- Assistance : médecin-conseil de victimes (gastro-entérologie/anesthésie), avocat.
- Provisions : demandes d’avances pendant la phase de soins/arrêts.
7) Postes indemnisables (méthode « poste par poste »)
- Avant consolidation : souffrances endurées (SE/7), DFT (incapacité temporaire), frais de santé non remboursés, pertes de gains, frais divers (trajets, aide).
- Après consolidation : DFP %, préjudice esthétique (cicatrices, stomie temporaire), agrément, incidence professionnelle, aide humaine résiduelle, soins futurs.
- Cas « perte de chance » : chaque poste est pondéré par le pourcentage de perte de chance retenu à l’expertise.
8) Erreurs fréquentes à éviter
- Se contenter d’un résumé : il faut les photos de complétude, l’histologie, la traçabilité de désinfection.
- Aller en expertise sans médecin-conseil.
- Accepter une offre globale non ventilée (ou sans prise en compte des soins futurs et de l’aide humaine).
9) Modèles brefs
« Objet : Demande de dossier – Coloscopie du [date].
Merci de me communiquer l’intégralité du dossier : compte rendu endoscopique détaillé (qualité de préparation, temps de retrait), photographies (repères cæcaux/iléaux), histologie, anesthésie, protocole de désinfection, surveillance et correspondances. »
« Objet : Référé-expertise – Échec/complication de coloscopie.
Faits : [chronologie & symptômes]. Préjudices : [SE, DFT, pertes, soins].
Missions sollicitées : conformité de la préparation, complétude de l’examen (photos, temps de retrait), indication/gestes (polypectomie/biopsies), information/consentement, analyse du retard diagnostique et perte de chance, évaluation poste par poste. »
Cas pratique
Coloscopie « incomplète » (préparation insuffisante), non reprogrammée. Six mois plus tard, diagnostic d’un adénocarcinome sigmoïdien. Expertise : manquement (absence de reprogrammation/alternative), perte de chance 50 %. Indemnisation : SE/7, DFT 45 j, DFP 8 %, incidence pro (arrêt prolongé), soins futurs (surveillance), pondérés à 50 % + frais divers. Provisions obtenues pendant la chimiothérapie.
Conclusion
Après un échec ou une complication de coloscopie, sécurisez vite le dossier complet, établissez la chronologie, sollicitez une expertise avec médecin-conseil et réclamez une indemnisation poste par poste. En cas de lésion manquée, l’indemnisation repose souvent sur la perte de chance. N’acceptez aucune offre avant une évaluation médicale et économique complète.
💡 Astuce : vérifiez toujours la complétude documentée (photos cæcales, qualité de préparation, histologie). En leur absence, demandez-les par écrit : c’est décisif pour l’expertise.
Liste des questions concernant la coloscopie
Exemples de questions de victime au sujet de la coloscopie
Coloscopie et septicémie
Le jour suivant une coloscopie réalisée à 8h30 à la clinique mutualiste de Saint-Nazaire, j'ai dû être opérée en urgence le soir même pour une péritonite aiguë, avec risque de septicémie. Malgré les appels répétés des infirmières alarmées par la dégradation de mon état, le médecin responsable de la coloscopie, présent dans le bâtiment, n'est pas intervenu. J'ai dû recourir à l'aide d'une connaissance pour obtenir de l'assistance. Une chirurgienne a dû procéder à une intervention d'urgence. Suite à cela, j'ai développé une éventration significative nécessitant une nouvelle chirurgie. Mon abdomen reste très gonflé, déformé et douloureux. Malgré mes efforts, il m'a fallu un an pour obtenir mon dossier médical, après de multiples demandes. Je me sens perdue dans cette situation complexe et ne sais pas comment engager une action en justice contre le médecin pour manquement à ses obligations, alors que je souffre des séquelles depuis 15 mois sans amélioration notable. Pouvez-vous m'aider ?
Réponse de l'avocat :
Je suis sincèrement désolé de lire ce que vous avez enduré suite à ce qui semble être une série de négligences médicales graves. Voici comment nous pourrions procéder pour défendre vos droits et chercher à obtenir réparation :
- CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux) : Votre situation peut être éligible pour une demande d'indemnisation via la CRCI. Cette commission évalue les préjudices subis à la suite d'accidents médicaux. Une demande peut être faite pour examiner la conduite du médecin et la prise en charge qui vous a été donnée.
- Porter plainte : Vous avez également la possibilité de porter plainte contre le médecin pour négligence. Ceci pourrait être instruit par un avocat en droit médical qui pourra analyser votre dossier et préparer une action en justice appropriée.
- Rassemblement de preuves : Il est crucial de rassembler toutes les preuves médicales, les témoignages du personnel infirmier, et tous les échanges que vous avez eus avec le personnel médical et administratif. Ces éléments constitueront une base solide pour votre dossier.
- Consultation médicale indépendante : Une évaluation par un médecin indépendant pourrait être nécessaire pour documenter précisément vos séquelles et appuyer votre demande d'indemnisation.
- Assurance accidents de la vie : Si vous avez une assurance accidents de la vie, elle pourrait couvrir certains de vos préjudices et frais médicaux. Il serait utile de vérifier les termes de votre police d'assurance.
Je suis à votre disposition pour discuter plus amplement de votre situation et déterminer la meilleure manière de procéder. Une consultation initiale pourrait être organisée pour définir clairement vos options et préparer les premières étapes de votre action.