Indemnisation du passager

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident de la route et plus particulièrement l’indemnisation du passager. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Principe de l’indemnisation du passager

Le passager est indemnisé totalement dans le cadre de la loi Badinter. L’assureur chargé de l’indemniser sera soit l’assureur qui estime que son assuré a la plus grande responsabilité dans l’accident de la route, soit, à défaut, l’assureur du véhicule dans lequel le passager était transporté. Le passager a le droit à la réparation intégrale de ses préjudices.

Le Principe de l’Indemnisation du Passager selon la Loi Badinter

Dans le cadre de la Loi Badinter, un passager victime d’un accident de la route bénéficie d’une protection particulière. Il est essentiel de comprendre les modalités de cette indemnisation pour faire valoir vos droits.

1. Totalité de l’Indemnisation :

Le passager, indépendamment de la responsabilité dans l’accident, est indemnisé totalement. Cela signifie que l’ensemble de ses préjudices, qu’ils soient physiques, moraux, ou matériels, doivent être intégralement réparés.

2. Détermination de l’Assureur Responsable :

L’assureur chargé de l’indemnisation est déterminé en fonction de la responsabilité dans l’accident. Cela peut être l’assureur du conducteur jugé le plus responsable ou, si aucune responsabilité n’est clairement établie, l’assureur du véhicule dans lequel le passager était transporté.

3. Droit à la Réparation Intégrale :

Le passager a droit à une réparation intégrale de tous ses préjudices. Cela inclut non seulement les frais médicaux et les pertes de revenus, mais aussi la réparation des préjudices moraux comme la douleur et la souffrance, ainsi que les préjudices esthétiques et d’agrément.

4. Le Processus d’Indemnisation :

Après l’accident, le passager doit recevoir des provisions financières pour couvrir ses besoins immédiats. Ces provisions sont un acompte sur l’indemnisation finale qui sera calculée sur la base de l’ensemble des préjudices subis.

5. Conseils Juridiques :

En tant qu’avocats dans les accidents de la route, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet pour une évaluation précise de votre situation. Nous pourrons vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à obtenir une indemnisation juste et complète.

Exemple Concret :

Imaginons le cas de Julie, passagère d’une voiture impliquée dans un accident avec un autre véhicule. Julie subit des blessures nécessitant une hospitalisation et une rééducation longue durée. Elle souffre également d’un traumatisme psychologique. Dans cette situation, Julie a droit à une indemnisation couvrant l’ensemble de ses frais médicaux, sa perte de revenus pendant la période de convalescence, ainsi que des dommages et intérêts pour ses souffrances physiques et morales. Notre rôle en tant qu’avocats est de veiller à ce que Julie reçoive une indemnisation complète conformément aux dispositions de la Loi Badinter.


Si vous êtes victime d’un accident en tant que passager, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir notre avis sur l’indemnisation. Vous devez dans un premier temps recevoir des provisions financières suffisantes pour être tranquille. Voir comment fonctionne la loi Badinter ?

Résumé de la page Indemnisation Principe de l'indemnisation du passager: le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Principe de l'indemnisation du passager, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Voir aussi comment être bien indemnisé suite à un accident.
Questions de victimes

Exemples de questions de victimes passagères

Victime passager d’un accident de voiture

J’ai eu un grave accident de voiture en tant que passager. J’ai vu deux fois le médecin conseil des assurances mais j’ai la très nette impression qu’il minimise mes séquelles et les troubles qui ont résulté suite à l’accident. Il fait traîner les choses en longueur. Or j’ai vu que d’après la loi son rapport doit être clos dans l’année qui suit l’accident et l’indemnité versée. J’étais passagère à l’arrière d’une voiture. Mon père conduisait et s’apprêtait à franchir un céder le passage lorsque un chauffard rouler à vive allure nous a percuté au milieu du véhicule. J’ai dû être hélitreuiller pour de multiples fractures (vertèbres, cervicales, côtes, sternum, trauma crânien). J’ai été opéré 2 mois plus tard pour une arthrodèse cervicale. A ce jour, je souffre de sévères douleurs dorsales, m’empêchant d’avoir une vie sociale et de retrouver du travail.

Accident de la route passagère moto

Ma fille a été victime d’un accident de la route. Passagère d’une moto, elle a été percutée par une voiture qui n’a pas respecté une priorité et a perdu son ami dans l’accident. Après avoir entamé des démarches avec l’intervention d’un avocat, elle n’a pas pu obtenir l’indemnisation qu’elle avait demandé pour rembourser ses frais (hospitalisation car pas de mutuelle, frais de déplacement etc …). Aujourd’hui, après avoir été privée de sa troisième année d’étude d’infirmière, elle est épuisée par le mur de silence et garde de fortes douleurs (fracture au bassin) qui la font douter quant à la réalisation de son but professionnel. Pourriez-vous étudier le dossier pour me dire ce qu’il est possible de faire ?

Accident scooter non responsable – dommages corporels

Ma compagne et moi avons été victime d’un accident de scooter ce samedi. J’étais le conducteur, et ma compagne passagère. Nous avons été fauchés par la chaise d’un piéton qui déménageait hors des clous et a surgi de derrière un camion. Nous avons des dommages corporels, trauma crâniens, 8 points sur le visage, fracture du pieds, brûlures et contusions multiples. Nous avons besoin d’un avocat.

Indemnisation passagère

Suite à un accident de la route j’étais passagère arrière je reçois cette réponse par l’assurance : consolidée, nous sommes en mesure de vous présenter loffre suivante :
Perte de gains professionnels actuels néant €
Déficit fonctionnel temporaire partiel classe 2 (14 jours x 6,25 €) 87,50 €
Déficit fonctionnel temporaire partiel classe 1 (39 jours x 2,50 €) 97,50 €
Souffrances endurées 1,5/7 800 €
Déficit fonctionnel permanent 0% néant €
Préjudice esthétique néant €
TOTAL 985 €
à déduire provision #1 300€ TOTAL 685 €
Pouvez  me guider pour motif pour refuser car je trouve qu’ils ne prennent pas en compte l’état de choc que j’ai subi. A ce jour, toujours traumatisé, je dois voir un psychologue dont j’ai pas les moyens. Les douleurs j’ai toujours et je porte parfois  le collier au cou. Ils devraient me proposer normalement, combien ?

Accident de la route

J’ai été victime d’un accident de la route, j’étais passagère et mon compagnon le conducteur, lui n’a eu que des légères blessures et il a été choqué mais pour ma part j’ai eu une fracture ouverte du coude et je suis hospitalisée depuis l’accident. Il a perdu le contrôle de la voiture dans un virage et je refuse de déposer une plainte contre lui quelles sont les options qui s’offrent à moi sachant que je suis droitière et que c’est mon bras droit qui est blessé. Si vous avez besoin d’autres informations n’hésitez pas à me contacter.

Devoir de diligence de mon avocat non respecté

J’ai été victime d’un accident de la route comme passager. Depuis s’est lancée une procédure d’indemnisation qui n’a pas encore aboutie. Je suis évidement conscient que cela prend du temps. Cependant j’ai réellement besoins de vos conseil concernant le total manque de professionnalisme de mon avocat. (retards, oublie de me relancer systématique) Il y a d’autre part beaucoup d’échanges informels qui n’aboutissent à rien (il maitrise la rhétorique d’une telle façon qu’au téléphone je ne peux pas placer une phrase). C’est lui qui, alors même que j’étais à l’hôpital, a proposé de défendre mon dossier. Autre chose que je ne trouve pas claire : il ne m’a jamais évoqué ses honoraires. Peut-être qu’il néglige mon dossier pour cela. Il dit avoir beaucoup trop de travail et devrait selon moi de lui-même me tourner vers un autres avocat part respect de son devoir de diligence.

Accident de la route passagère

J’ai été victime d’un accident de la route, alors que nous étions en route pour aller nous restaurer, mon compagnon a perdu le contrôle de la voiture dans un virage et par réflexe étant passagère je me suis accrochée à la portière extérieure et mon bras droit a subi une fracture ouverte au niveau du coude, fracture multiples au niveau du cubitus et une disjonction acromio claviculaire. Le chirurgien m’a prescrit 45 jours ITT personnelle ainsi que 4 mois d’ITT professionnelle, je serai couverte par une mutuelle à partir du 1er août. Je n’ai pas de solution pour régler mon séjour à l’hôpital jusqu’à cette date sachant que je suis hospitalisée depuis la date de l’accident et que je ne connais pas ma date de sortie. Je refuse de déposer une plainte à l’encontre de mon compagnon qui était le conducteur. Comment puis-je faire pour être correctement indemnisée sachant que mon assurance étudie mon cas depuis le 1er juillet et pas de nouvelles. Je suis inquiète car la facture augmente de jours en jours et je suis perdue.

Itt accident passager

Mon fils a été victime d’un accident de la route en tant que passager. Il a eu l’humérus cassé et des complications suite à l’opération et a du subir 3 anesthésies générales en 3 jours. Actuellement il a perdu la mobilité du poignet et ne peut plus déplier le bras. Il ne peut plus se servir de son bras gauche. Le médecin légiste vient de notifier 100 jours d’ ITT. A quoi peut-il prétendre ? Et qui verse cette indemnisation ? Au niveau des indemnités suite à cet accident comment sont évalués les différents degrés du barème ?

Accident de la route en moto : passager

J’ai été victime (passagère) d’un accident de moto. Je suis allée aux urgences pour traumatisme du coude (fissure radiale et douleurs cervicales) J’ai été immobilisée et traitée par kinésithérapie mais depuis j’ai toujours des douleurs au coude et des cervicalgies. Je suis actuellement en arrêt de travail car j’avais repris mon activité professionnelle. J’ai eu des douleurs d’intensité progressive et invalidante pour certains actes de la vie courante. Les cervicalgies sont de plus en plus fortes et mon médecin m’a prescrit des séances de kiné pour le coude et les cervicales. Ayant déjà une mauvaise expérience avec un assureur et une expertise médicale du genou qui m’a lésée j’ai contacté une société de recours qui m’a envoyé des documents à remplir pour s’occuper de mon dossier avec l’assureur. Je dois envoyer les documents signés demain, mais avant j’aimerai savoir ce que vous en pensez et si je peux m’en remettre à cette société de juristes ou alors voir avec un avocat comme vous pour être bien indemnisé, sachant que je risque d’être déclarée inapte à mon travail qui est 100 pour cent manuel.