En cas d’accident de la circulation, le passager (avant, arrière, moto, scooter, taxi, VTC…) est une victime particulièrement protégée par la Loi Badinter du 5 juillet 1985.

👉 Sauf faute inexcusable exclusive (hypothèse rarissime), il bénéficie d’une réparation intégrale de tous ses préjudices corporels, même si le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait est responsable, alcoolisé ou fautif.

À retenir

Le passager n’a pas à prouver la faute d’un conducteur.
Il doit seulement établir :

l’existence d’un accident de la circulation
son implication dans l’accident
la réalité de ses préjudices

Sommaire (cliquer pour dérouler)

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident de la route et plus particulièrement l'indemnisation du passager. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

1️⃣ Qui indemnise un passager blessé ?

✔ L’assureur du véhicule impliqué

Assurance responsabilité civile auto du véhicule responsable
En cas de responsabilités partagées : recours entre assureurs sans incidence sur votre indemnisation

Un passager arrière accidenté, un passager non responsable ou une passagère blessée sont indemnisés selon le même principe.

✔ Transport public, taxi, VTC

Assurance professionnelle du transporteur
Obligation de sécurité renforcée

✔ Conducteur non assuré ou en fuite

Intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)

✔ Contrats personnels complémentaires

Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
Prévoyance
Mutuelle

⚠ Les organismes sociaux (CPAM, mutuelle) récupèrent leurs débours, sans réduire vos préjudices personnels.

2️⃣ Protection renforcée du passager

La Loi Badinter prévoit :

Indemnisation même si le conducteur est un proche
Indemnisation même en cas de conducteur alcoolisé
Réduction possible uniquement en cas de faute inexcusable exclusive
Protection accrue pour :
- mineurs
- personnes âgées
- personnes en situation de handicap

💡 Le non-port de la ceinture peut être discuté, mais toute réduction doit être prouvée par l’assureur et reste exceptionnelle.

3️⃣ Réflexes immédiats après l’accident

📍 Sur les lieux

Remplir un constat amiable
Photographier véhicules, positions, dégâts
Relever témoins et assureurs
Demander copie du procès-verbal

🏥 Dans les 24–48h

Obtenir un certificat médical initial (CMI)
Mentionner toutes les douleurs (cervicalgies, vertiges, état de choc…)
Conserver tous les justificatifs

Un passager moto blessé ou un passager scooter accidenté doit être particulièrement vigilant sur le suivi médical.

4️⃣ Pièces & preuves essentielles

Accident

Constat / procès-verbal
Photos
Témoignages
Preuve du trajet (taxi, VTC)

Médical

CMI
Comptes rendus hospitaliers
Ordonnances
Arrêts de travail
Suivi psychologique si nécessaire

Financier

Bulletins de salaire
Justificatifs de pertes de revenus
Factures de soins
Frais de transport
Aide à domicile

5️⃣ Démarche d’indemnisation — étapes clés

Déclaration à l’assureur
Demande de provision rapide
Expertise médicale
Offre d’indemnisation
Négociation ou action judiciaire

⚠ En pratique, les offres initiales des assureurs sont fréquemment sous-évaluées, notamment sur :

les souffrances endurées
le déficit fonctionnel permanent
l’incidence professionnelle

L’assistance d’un avocat et d’un médecin conseil de victime est déterminante.

6️⃣ La notion essentielle de consolidation

La consolidation correspond au moment où l’état de santé se stabilise.

Avant consolidation :

préjudices temporaires (DFT, pertes de gains…)

Après consolidation :

préjudices permanents (DFP, aide humaine durable…)

⚠ Il est fortement déconseillé de signer une transaction définitive avant consolidation.

7️⃣ Délai pour agir (prescription)

L’action en indemnisation d’un dommage corporel se prescrit en principe par 10 ans à compter de la consolidation (article 2226 du Code civil).

Ne pas laisser le temps jouer contre vous.

8️⃣ Postes indemnisables (Nomenclature Dintilhac)

Les préjudices sont évalués selon la Nomenclature Dintilhac.

🏥 Préjudices patrimoniaux

Dépenses de santé actuelles et futures
Pertes de gains professionnels (avant/après consolidation)
Incidence professionnelle
Assistance tierce personne
Frais divers
Objets personnels (lunettes, téléphone…)

💔 Préjudices extra-patrimoniaux

Souffrances endurées (0 à 7)
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Déficit fonctionnel permanent (DFP / AIPP)
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément
Préjudice sexuel
Préjudice d’établissement

9️⃣ Méthode pratique de calcul

Avant consolidation

DFT = jours × taux × valeur journalière
Pertes de gains actuelles
Frais médicaux
Souffrances endurées

Après consolidation

DFP (valeur du point selon l’âge et la juridiction)
Aide humaine permanente
Incidence professionnelle

💡 Toute offre doit être comparée à la jurisprudence locale.

🔟 Cas particuliers fréquents

🚕 Taxi / VTC

Indemnisation par l’assurance du transporteur.

🏍 Moto / scooter

Blessures souvent graves, risque élevé de DFP.

👶 Mineurs

Protection renforcée.

🍷 Conducteur alcoolisé

Indemnisation maintenue pour le passager.

1️⃣1️⃣ Exemples synthétiques

Exemple 1 — Passager arrière

21 jours DFT à 50 %
SE 1/7
➜ Indemnisation DFT + SE + frais

Exemple 2 — Passagère fracture poignet

Arrêt 2 mois
DFP 3 %
➜ Pertes de gains + DFP + aide humaine

Conseils stratégiques

✔ Demander une provision rapidement
✔ Ne jamais signer avant consolidation
✔ Être assisté à l’expertise
✔ Conserver toutes les preuves
✔ Vérifier le délai de prescription

En pratique, l’indemnisation d’un passager blessé varie fortement selon la qualité du dossier médical et la stratégie adoptée lors de l’expertise. Une analyse approfondie permet souvent d’obtenir une indemnisation nettement supérieure à l’offre initiale de l’assureur.

FAQ

Je suis passager et le conducteur est fautif : suis-je indemnisé ?

Oui, intégralement.

Conducteur non assuré ou en fuite ?

Intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.

Lunettes ou téléphone cassés ?

Indemnisables s’ils sont justifiés.

ITT de 100 jours : à quoi puis-je prétendre ?

DFT + pertes de gains + souffrances endurées + éventuel DFP + incidence professionnelle.

Rôle de l’avocat en dommage corporel

Un avocat :

Encadre la procédure
Organise les provisions
Prépare l’expertise contradictoire
Valorise chaque poste de la Nomenclature Dintilhac
Négocie selon la pratique des tribunaux
Engage une action judiciaire si nécessaire

Conclusion

L’indemnisation du passager repose sur un principe clair :

🎯 Protection forte + réparation intégrale.

En pratique, une stratégie juridique structurée permet souvent d’obtenir une indemnisation significativement supérieure à l’offre initiale de l’assureur.

Un dossier solide, une expertise maîtrisée et une négociation rigoureuse sont les clés d’une indemnisation juste.

Exemples de questions de victimes passagères

Victime passager d’un accident de voiture

J’ai eu un grave accident de voiture en tant que passager. J’ai vu deux fois le médecin conseil des assurances mais j’ai la très nette impression qu’il minimise mes séquelles et les troubles qui ont résulté suite à l’accident. Il fait traîner les choses en longueur. Or j’ai vu que d’après la loi son rapport doit être clos dans l’année qui suit l’accident et l’indemnité versée. J’étais passagère à l’arrière d’une voiture. Mon père conduisait et s’apprêtait à franchir un céder le passage lorsque un chauffard rouler à vive allure nous a percuté au milieu du véhicule. J’ai dû être hélitreuiller pour de multiples fractures (vertèbres, cervicales, côtes, sternum, trauma crânien). J’ai été opéré 2 mois plus tard pour une arthrodèse cervicale. A ce jour, je souffre de sévères douleurs dorsales, m’empêchant d’avoir une vie sociale et de retrouver du travail.

Accident de la route passagère moto

Ma fille a été victime d’un accident de la route. Passagère d’une moto, elle a été percutée par une voiture qui n’a pas respecté une priorité et a perdu son ami dans l’accident. Après avoir entamé des démarches avec l’intervention d’un avocat, elle n’a pas pu obtenir l’indemnisation qu’elle avait demandé pour rembourser ses frais (hospitalisation car pas de mutuelle, frais de déplacement etc …). Aujourd’hui, après avoir été privée de sa troisième année d’étude d’infirmière, elle est épuisée par le mur de silence et garde de fortes douleurs (fracture au bassin) qui la font douter quant à la réalisation de son but professionnel. Pourriez-vous étudier le dossier pour me dire ce qu’il est possible de faire ?

Accident scooter non responsable – dommages corporels

Ma compagne et moi avons été victime d’un accident de scooter ce samedi. J’étais le conducteur, et ma compagne passagère. Nous avons été fauchés par la chaise d’un piéton qui déménageait hors des clous et a surgi de derrière un camion. Nous avons des dommages corporels, trauma crâniens, 8 points sur le visage, fracture du pieds, brûlures et contusions multiples. Nous avons besoin d’un avocat.