Indemnisation infection nosocomiale

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ? Comment se faire indemniser ? Comment agir ?

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Indemnisation d'une infection nosocomiale ?

Résumé de la réponse

  1. Reconnaissance de l'Infection Nosocomiale : La première étape dans le processus d'indemnisation est de reconnaître officiellement que l'infection contractée est nosocomiale, c'est-à-dire acquise dans un établissement de soins.
  2. Évaluation du Préjudice : Les dommages causés par l'infection, y compris les frais médicaux supplémentaires, la perte de revenus, la douleur et la souffrance, doivent être évalués pour déterminer le montant de l'indemnisation.
  3. Procédure d'Indemnisation : La victime ou ses représentants doivent initier une procédure d'indemnisation par une réclamation directe auprès de la CRCI soit par une action en justice si nécessaire.
  4. Rôle des Assurances et des Fonds de Compensation : En cas de responsabilité avérée de l'établissement, son assurance peut couvrir l'indemnisation. Dans certains cas, un fonds de compensation spécifique aux infections nosocomiales peut également intervenir pour indemniser la victime.
Avis personnel : il convient de déposer un dossier à la CRCI. C'est la meilleur façon de procéder au départ. 

Il y a possibilité de se faire indemniser par la solidarité nationale. Il faut pour cela réunir des conditions dont, entre autres, avoir eu six mois d'incapacité temporaire au minimum. En ce cas, c'est l'ONIAM qui est chargé de régler la victime. Lorsque les conditions ne sont pas réunies, il est possible de faire un recours directement auprès de l'assureur de la clinique ou de l'hôpital.

En règles générales nous proposons d'intervenir en premier lieu via la CRCI si les conditions pour déposer le dossier pour infection nosocomiale sont réunies. Cette procédure peut en effet dans bien des cas être efficace et rapide. Il reste la solution ensuite d'aller au tribunal si besoin. Heureusement, dans la majorité des cas, une infection nosocomiale n'entraîne pas de conséquences très importantes. Malheureusement, il arrive des fois que les conséquences soient très sérieuses : comptez sur nous alors pour vous épauler pour obtenir une juste réparation des implications de cette infection.  

Indemnisation des Infections Nosocomiales : Procédures et Conseils Juridiques

Introduction En présence d'une infection nosocomiale, les victimes peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une indemnisation pour les conséquences subies. Ces conséquences peuvent être considérables, et il est essentiel d'être représenté par un avocat compétent pour défendre efficacement vos droits.

Conditions d'Indemnisation et Rôle de l'Avocat

Si vous avez souffert d'une infection nosocomiale, notre cabinet d'avocats, expérimenté dans le traitement de ces affaires, peut vous offrir un accompagnement juridique personnalisé. Nous évaluons vos possibilités de recours et vous guidons à travers les procédures nécessaires pour obtenir l'indemnisation qui vous est due.

Indemnisation par la Solidarité Nationale

Dans certains cas, les victimes d'infections nosocomiales peuvent être indemnisées par la solidarité nationale, notamment si elles ont subi une incapacité temporaire d'au moins six mois. Dans ce contexte, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir pour indemniser la victime.

Recours Direct et Procédures Alternatives

Lorsque les conditions spécifiques ne sont pas remplies, il est possible de s'orienter vers un recours direct auprès de l'assureur de la clinique ou de l'hôpital concerné. En règle générale, nous conseillons d'entamer les démarches via la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI), qui offre souvent une résolution efficace et rapide des litiges.

Recours Judiciaire et Soutien Continu

Si la procédure via la CRCI ne parvient pas à un résultat satisfaisant, nous sommes prêts à vous représenter devant les tribunaux pour défendre vos intérêts. Bien que la majorité des infections nosocomiales n'entraînent pas de séquelles graves, dans les cas où elles sont sérieuses, notre cabinet s'engage à vous épauler pour obtenir une juste compensation. Voir exemples de questions sur l'infection nosocomiale

A savoir sur l'indemnisation de l'infection nosocomiale

Le nombre de victimes d'une infection nosocomiale en France chaque année est très important : il y aurait environ 600 000 personnes concernées. Ce chiffre représente environ 8 pour cent des personnes hospitalisées... Dans l'ordre croissant les infections nosocomiales les plus importantes sont les bactériémies, les infections sur site opératoire, les infections respiratoires et les infections urinaires ( 40 pour cent ! ). Heureusement la majorité des infections correctement soignées ne sont pas graves. Il reste cependant malheureusement une partie non négligeable de patients ayant des conséquences importantes. Pour ces cas les plus importants, la loi prévoit la possibilité d'une indemnisation du préjudice des victimes.

Procédure d'indemnisation d'une infection nosocomiale

Définition d'une infection nosocomiale : une infection est dite nosocomiale si elle survient pendant la prise en charge d'un patient à la condition qu'elle ne survienne pas dans un délai de 48 heures à la suite du débit des soins. Cet élément sera nécessairement analysé à l'occasion de l'expertise médicale chargée de chiffrer le préjudice.

Loi Kouchner et Indemnisation de l'infection nosocomiale

La loi Kouchner organise l'indemnisation de l'infection nosocomiale. Elle prévoit que : « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».

Indemnisation et présomption de responsabilité

La loi Kouchner prévoit une présomption de responsabilités des établissements de santé. Même si l'établissement prouve ne pas avoir commis de faute, il reste responsable de l'infection nosocomiale. En théorie la force majeure peut permettre à l'établissement de s'exonérer, mais ce cas est extrêmement rare.

Indemnisation possible par l'ONIAM

La loi Kouchner prévoit l'indemnisation par la solidarité nationale : l'ONIAM. Il faut que la victime ait cependant des conditions réunies. Il faut soit avoir :

Une incapacité permanente supérieure à 24% ou
Un arrêt temporaire des activités professionnelles d’au moins 6 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours d’une même année ou
Un déficit fonctionnel temporaire tel que définie par la loi ou
Une inaptitude à exercer des activités que l’on fait au quotidien, il doit être de 50% pendant 6 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année.

Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'une faute médicale et l'indemnisation de l'infection nosocomiale qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation infection nosocomiale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat. Vous recherchez un avocat en erreur médicale ?
Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions de victimes concernant les infections nosocomiales

Infection nosocomiale

Je vous contacte car ma famille est touchée par le décès de mon père, décédé suite à une infection nosocomiale contracté en milieu hospitalier lors du traitement de son cancer de la vessie. Pour  comprendre ce qu’il s’est passé nous demandons à ce jour les dossiers médicaux complets des  hôpitaux qui l’ont pris en charge. Ne connaissant pas les démarches à entreprendre nous voudrions de votre part des conseils.
Réponse : Pour obtenir les dossiers médicaux de votre père, vous pouvez contacter les hôpitaux en LRAR en demandant une copie complète du dossier. Joindre une copie de votre pièce d’identité avec le justificatif de votre filiation. L’hôpital a en principe huit jours pour vous l’adresser. A réception de ce dossier recontactez nous afin que nous vous donnions notre avis sur les possibilités de recours.

Infection nosocomiale, décès.

"Entrée aux Urgences du CHU pour pertes de sang et épuisement, puis admis en Gastro-entérologie. Colposcopie : perforation . Service Réanimation dû au choc sceptique et donc pneumopathie, accumulation sang ,pus… réopération pour nettoyage. Plongé 3 fois en coma artificiel, donc 3 épisodes SDRA . Et , bactérie matériel contaminé. Décès .

Meilleure procédure à suivre infection nosocomiale

J'ai été hospitalisée suite à une double fracture ouverte de l'avant-bras droit.Il s'en est suivi une infection non décelée dans un premier temps. Suite à une consultation au CHU j'ai été recommandée compte tenu de l'infection constatée et du déplacement important de la plaque de consolidation de réopérer par les soins du même chirurgien. Il s'en est suivi 4 opérations dont une greffe osseuse, et parallèlement une période de douleurs intenses. Ce qui  importe aujourd'hui est de connaître la meilleure procédure à mener afin d'obtenir réparation et notamment des indemnités financières suite au préjudice subi.

Infection nosocomiale à l’hôpital

J’ ai eu une intervention. Je suis de nouveau hospitalisée pour une infection. Il s agira d’un staphylocoque doré. Je repasse au bloc. 3 semaines d’hospitalisation pour antibio en intra veineuse avec mes 4 enfants à la maison. Je sors avec relais oral pour 1 mois. 48h après la prise orale j’ ai des douleurs aux tendons et je ne supporte pas les antibios. Le médecin me demande de continuer le traitement comme prévu. 3 semaines plus tard je ne pose plus le pied à terre douleurs musculaires fourmillements. Le bon effet indésirable de cet antibio me plombe ( levofloxacine); Je prends RV avec Mon médecin traitant qui confirme arrêt immédiat de cet antibio et découvre que je suis doublement dosé sur la prescription. La situation s’ empirant et me parlant  de plusieurs mois à être invalidé je souhaiterai savoir quels sont mes recours et cherche un avocat en erreur médicale dans ce sens la. Votre cabinet d’avocat peut-il intervenir pour ma défense ?

Démarches à suivre pour infection nosocomiale

Je cherche un avocat compétent et je pense avoir besoin de vos services. Mon père est hospitalisé en réanimation après quatre mois dans le coma. Suite à une opération banale du genou, il a eu plusieurs staphylocoques. Il s’ est enfin réveillé. Pas de chance il a en plus eu un escarre mal soigné et a été infecté. Il a du être amputé de la jambe. Il est toujours hospitalisé. Il va y avoir des conséquences très importantes dans sa vie c ‘est pourquoi nous cherchons un avocat pour défendre sa cause.

Staphylocoque doré 1 an d’AT suite à une infection nosocomiale

J’ai attrapé une infection nosocomiale et un staphylocoque suite a une opération du genou, sur une fracture fermé. J’ai pendant un an subi de multiples opérations (10), toutes ou presque résultant de la primo infection au staphylocoque doré contracté à l’hôpital. Quelle est la marche a suivre pour percevoir un dédommagement ? Il me faut un avocat et un médecin expert ? C’est l’avocat qui choisit le médecin expert ?

Staphylocoque doré que faire ?

Maître, je compte faire appele à vos services, si votre cabinet s’occupe des recours en cas d’infection nosocomiale. Je me suis fait opérer du genou gauche, d’un ligament croisé et d’ une menisectomie. De retour à mon domicile tout se passait relativement bien à part les douleurs que je pense posteperatoire normales.Le mardi douleurs anormales et départ de mon domicile en ambulance pour centre hospitalier qui m’ ont gardé la nuit et transfert le lendemain matin dans le centre qui m’a opéré pour reprise au bloc et prélévement 2 jours plus tard. Aprés culture des prelevements le verdict tombe : staphylocoque doré. Que faire ? Je pense que l’ infection est due au bloc ou a un mauvais materiel ?

Suspicion d’erreur médicale et infection nosocomiale

Je vous contacte aujourd’hui car je ne sais pas vers qui me tourner. Mon fils est décédé suite à une infection nosocomiale au service réanimation.. Il a subit une plastie de l’aorte qui s’est mal passée et a été admis en réanimation pendant 2 mois 1/2 avant de décéder. Pendant son séjour en réa il a continuellement subit des chocs septiques suite à la contraction d’infections nosocomiales aux niveaux des poumons à cause des appareils de ventilation mécanique et puis une autre fois suite à une infection par staphylocoque retrouvée dans le catétere de dialyse et peut être d’autres dont les médecins ne nous ont pas fait part. Mon fils décède suite à un oedème cérébral que les médecins n’ont pas su nous expliquer exactement les causes. J’ai demandé son dossier médical auprès du chirurgien et du service réanimation. J’ai obtenu un compte rendu assez condensé de son séjour. J’ai absolument besoin de savoir s’il y a eu erreur médicale, thérapeutique ou autre pour pouvoir faire mon deuil. C’est pourquoi je m’adresse à vous. y-a-t-il une possibilité d’expertiser le dossier médical ? Quelle est la procédure à adopter dans mon cas de figure ? Je ne suis pas en paix et voudrais m’assurer que tout a été fait correctement dans la prise en charge de mon fils. je ne vie plus depuis le jour de son décès.

Staphylocoque doré et erreur médicale

Je suis rentré en clinique pour une prothèse de la hanche droite . J’ai été opéré  3 fois dans le même mois par le même chirurgien, me donnant des explications vagues concernant la non cicatrisation de la plaie……Jusqu’au jour où j’ai été placé en chambre seule et que l’infirmière m’a dit que j’avais contacté ce microbe ! J’avais donc été victime d’une infection nosocomiale ! Après un mois d’hospitalisation, je suis rentré chez moi avec l’hospitalisation à domicile pendant 7 mois. Depuis quelques mois ma douleur qui n’est jamais partie, m’oblige pour me déplacer et l’ atténuer d’utiliser une béquille au minimum. Je suis conscient que je suis handicapé car je ne peux plus faire certains gestes surtout de me baisser ne serait ce que pour ramasser un objet au sol. Je viens vers vous Maître car je suis à la recherche d’un avocat en infection nosocomiale qui s’occupe de faire mon recours.

Démarche pour demande d’indemnisation suite à infection nosocomiale

J’ai subi une infection nosocomiale lors d’une chirurgie orthopédique. J’ai aujourd’hui des séquelles importantes sur ma cheville droite. Par ailleurs il y a eu des fautes des erreurs médicales importante dans la prise en charge de cette infection. Je souhaiterai connaître les démarches pour savoir si je peux obtenir une indemnisation. Votre cabinet d’avocat s’occupe t’il des infections nosocomiales ?

Infection nosocomiale après arthroscanner

Je suis un ancien joueur professionnel de football, j’ai fait un arthroscanner car j’avais une douleur au tendon quadricipital ne guérissant pas on m’a fait faire un arthroscanner pour savoir si c’était un problème de cartilage suite à ça un mois après mon genou se met à gonfler au moindre effort. En janvier je décide de me faire opérer au tendon mais après l’opération le chirurgien me dit que j’avais aussi une infection nosocomiale au genou. Je voulais savoir est ce que je peux entamer une procédure en sachant qu’on a détecté l’infection 6 mois après.

Erreur médicale maladie nosocomiale

Mon père hospitalisé pour une fracture du fémur et a été « contaminé » par staphylocoque doré et Enterococcus faecalis présents sur le matériel installé (clou gamma). Une infirmière 15 jours plus tard pose une sonde pelvienne qui déclenche une hémorragie et nécessitera 2 interventions chirurgicales. Une nouvelle intervention chirurgicale est réalisée pour retirer le matériel contaminé. Les traitements antibiotiques lourds par perfusion vont dégrader son cœur et ses reins et aboutiront à son décès. Mon père avait via son contrat d’assurance, engagé une action indemnitaire contre l’hôpital. Suite à son décès, nous sommes 3 enfants héritiers et son conjoint. Je souhaite seule poursuivre la procédure et je recherche un avocat spécialisé réactif et compétent.

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