Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image.
❓ Erreur de chirurgien orthopédiste — que faire, qui indemnise, comment prouver ?
1) Qu’est-ce qu’une erreur orthopédique ? (repères & exemples)
- Prothèse de hanche : malposition cupule/tige (inclinaison/antéversion inadaptées), inégalité de longueur majeure, luxations répétées, fracture perop. non reconnue.
- Prothèse de genou : axes HKA/rotation mal réglés, déséquilibre ligamentaire, instabilité/raideur excessive par technique inadaptée.
- Ostéosynthèse (fracture) : réduction insuffisante/vices de montage, non consolidation par défaut de stabilité, lésion iatrogène nerf radial/scie, oubli de matériel.
- Arthroscopie/LCA : mauvaise position des tunnels, fixation défaillante, arthrofibrose par protocole de rééducation non adapté.
- Infection (PJI) : retard de diagnostic/lavage, protocole ATB inadapté, défaut d’asepsie/traçabilité.
- Défaut d’information : risques/alternatives non exposés (réinterventions, boiterie, raideur).
2) Quelles preuves réunir ? (check-list ortho)
• Imagerie DICOM : pré/post-op (radiographies pondérées, scanner pour versions/rotations, télémétrie HKA, EOS si dispo), fluoroscopie peropératoire si archivée.
• Traçabilité : étiquettes/numéros de lot (implants/vis/plaques/ciments), rapports de navigation/robot s’il y en a.
• Infection : bilans (CRP/VS), prélèvements perop./ponctions, antibiogrammes, CR de lavage/explant/repose (1 ou 2 temps).
• Fonction : scores (WOMAC, Oxford, UCLA), amplitude, boiterie, douleurs (journal), arrêts de travail, revenus, frais (déplacements, aides, orthèses).
3) Qui indemnise et quelles démarches ?
• Accident non fautif grave et anormal ➜ ONIAM via CCI (expertise gratuite, orientation).
• Produit défectueux (implant/instrumentation/ciment) ➜ producteur, cumul possible avec RCP si fautes distinctes.
Manquements allégués : [malposition implant/ostéosynthèse défaillante/retard prise en charge infection/défaut d’information].
Pièces : dossier intégral, DICOM, traçabilité des lots, bilans infectieux, chronologie, justificatifs économiques. Provision demandée : [€].
4) Comment chiffrer ? (nomenclature Dintilhac — focus orthopédie)
- Extra-patrimonial : souffrances (0/7), DFT, DFP/AIPP (raideur, boiterie, douleurs), esthétique (cicatrices/genu varum), agrément (sports/loisirs), moral (anxiété/ESPT).
- Patrimonial : dépenses de santé actuelles/futures (révision de prothèse, reprise d’ostéosynthèse, kiné, infiltrations), frais divers (déplacements, aides, semelles/orthèses), aide humaine, PGPA/PGPF, incidence professionnelle (pénibilité, reconversion), appareillages & renouvellements.
Essentiel : orthopédie = sécuriser CR opératoire, DICOM, traçabilité des implants, bilans infectieux et chronologie. Faute ➜ RCP ; aléa grave ➜ ONIAM via CCI ; produit ➜ producteur. Demandez une provision et chiffrez Dintilhac (focus axes/fonction).
Erreur d’un chirurgien orthopédiste : reconnaître, prouver et se faire indemniser
Prothèse de hanche/genou mal positionnée, fracture iatrogène, lésion nerveuse (sciatique, radial, fibulaire), inégalité de longueur, infection de site opératoire, ostéosynthèse insuffisante ou retard de prise en charge… Quand un manquement aux règles de l’art provoque un dommage, une réparation intégrale est possible.
1) Actes orthopédiques à risque (exemples)
- Arthroplasties (PTH/PTG/épaule/cheville) : orientation des implants, stabilité, longueur.
- Ostéosynthèses (plaque/clou/vis) : réduction, serrage, longueur de vis, compression.
- Rachis (décompression/arthrodèse) : niveaux opérés, vis pédiculaires, décompression suffisante.
- Arthroscopies (ménisque/LCA/épaule) : tunnel mal positionné, lésion cartilagineuse iatrogène.
- Canal carpien/coude : atteinte nerf médian/ulnaire, hématome compressif.
2) Complications typiques & signaux d’alerte
- Infections (rougeur, fièvre, écoulement) : possible régime nosocomial.
- Lésions nerveuses (déficit moteur/sensitif, paresthésies persistantes).
- Malposition d’implant (luxation de PTH, conflit rotulien, usure précoce).
- Non-consolidation/pseudarthrose, perte de réduction, matériel cassé.
- Inégalité de longueur après PTH, boiterie, douleurs mécaniques.
- Thrombo-embolique (TVP/EP) si prophylaxie inadaptée.
3) Faute, aléa, infection : que dit le droit ?
- Faute médicale : planification/technique non conformes (repérage des axes, guides, choix d’implant), surveillance défaillante, défaut d’information (risques/alternatives).
- Aléa thérapeutique : complication anormale et grave malgré des soins conformes → possible indemnisation via solidarité nationale (selon critères).
- Infection nosocomiale : responsabilité présumée de l’établissement (sauf cause étrangère).
4) Preuves à réunir immédiatement
- Dossier opératoire intégral : compte rendu, planification (gabarits/logiciels), traçabilité du matériel (références/tailles/numéros de lot), check-lists.
- Anesthésie/SSPI : feuille minute par minute (doses, constantes, incidents).
- Imagerie native : radios/scan/IRM DICOM pré et post-op (axes, longueurs, réduction).
- Suivi : consultations, rééducation, ré-interventions, antibiothérapies, cultures.
- Économie : arrêts de travail, pertes de gains, frais (trajets, orthèses, aide), devis de soins futurs.
5) Démarches pour faire reconnaître l’erreur
- Faites établir un certificat médical initial (CMI) décrivant lésions et incapacité.
- Adressez une mise en cause au praticien/établissement en demandant la déclaration à l’assureur RC pro.
- Organisez une expertise : amiable contradictoire, référé-expertise judiciaire, ou commission d’indemnisation (faute/aléa/infection).
- Faites-vous assister d’un médecin-conseil de victimes (orthopédie/rachis) et d’un avocat en dommage corporel.
- Demandez des provisions (avances) si charges importantes.
6) Ce que l’expert va regarder
- Planification : imagerie préop, choix de l’implant, gabarits, mesure de longueur (PTH), prophylaxies (ATB/TEV).
- Technique : axes/alignements (version/varus/valgus), stabilité, longueur, réduction des fractures, longueur des vis (pas d’articulation franchie).
- Conformité aux recommandations et gestion des complications (luxation, infection, syndrome de loge, lésion nerveuse).
- Suivi : diagnostic/traitement des alertes (douleur, fièvre, déficit), ré-intervention à temps.
- Information/consentement, lien causal direct ou perte de chance.
7) Indemnisation « poste par poste »
- Avant consolidation : souffrances endurées (SE/7), déficit fonctionnel temporaire (DFT), frais non remboursés, pertes de gains, frais divers (trajets, aide, aménagements transitoires).
- Après consolidation : déficit fonctionnel permanent (DFP % ), aide humaine, préjudice d’agrément (sport/mobilité), préjudice esthétique (cicatrices, boiterie), incidence professionnelle (pénibilité, reclassement), soins futurs (révision prothétique, ablation/reprise matériel, orthèses, antalgiques/kiné).
- Cas particuliers : inégalité de longueur (semelles, retentissement rachidien), douleur neuropathique (traitements/centre douleur).
8) Erreurs fréquentes à éviter
- Aller en expertise sans imagerie DICOM et sans médecin-conseil.
- Oublier la traçabilité des implants (références/tailles/numéros de lot).
- Accepter une offre globale non ventilée (risque d’omettre aide humaine, soins futurs, incidence pro).
- Ne pas documenter la rééducation et les limitations (marche, escaliers, port de charge).
9) Modèles brefs utiles
« Objet : Demande de communication intégrale du dossier – Chirurgie orthopédique du [date]
Merci de transmettre : CR opératoire, planification/gabarits, traçabilité des implants (réf./lot), imagerie DICOM pré/post-op, feuille d’anesthésie/SSPI, prescriptions, consultations de suivi, microbiologie (si infection). »
« Objet : Référé-expertise – Séquelles après chirurgie orthopédique
Faits : [chronologie]. Préjudices : [SE/DFT/DFP, pertes, soins futurs].
Missions : planification/technique (axes, longueur, réduction), gestion des complications, information/consentement, lien causal/perte de chance, évaluation poste par poste. »
10) Cas pratique
PTH pour coxarthrose. Suites : inégalité de longueur 18 mm, douleurs trochantériennes, boiterie. Dossier : planification insuffisante, gabarit non respecté. Expertise : malposition de la tige et allongement excessif → faute. Indemnisation : SE 3/7, DFT 60 j, DFP 8 %, incidence professionnelle (poste aménagé), soins futurs (semelles, kiné, éventuelle reprise), aide humaine 1 h/j × 20 j. Provision versée.
Conclusion
Face à une suspicion d’erreur orthopédique, collectez dossier intégral, imagerie DICOM et traçabilité des implants, sollicitez une expertise contradictoire avec médecin-conseil, et exigez une indemnisation poste par poste (y compris soins futurs et incidence pro). N’acceptez aucune offre globale sans ventilation détaillée.
💡 Astuce : préparez une frise chronologique + un tableau de limitations fonctionnelles (marche, flexion, escaliers, port de charge) : c’est souvent décisif à l’expertise.
Erreur Chirurgicale et Recours Possible
J'ai subi une intervention chirurgicale pour une fracture du fémur consécutive à une chute. Lors de cette opération, le chirurgien orthopédiste n'a pas correctement traité la fracture et a placé plusieurs clous de manière inappropriée, dont certains au genou qui n'était pas fracturé. Suite à des douleurs persistantes, une seconde intervention a été nécessaire pour retirer ces clous. Depuis, je souffre d'une différence de longueur entre mes jambes et de douleurs dorsales intenses. Je dispose de l'ensemble de mes dossiers médicaux et radiologiques. Quelles sont les démarches que vous me conseillez de suivre pour obtenir réparation ?
Réponse de l'avocat :
Face à une situation aussi délicate qu'une erreur chirurgicale, il est essentiel de connaître les options disponibles pour défendre vos droits et obtenir l'indemnisation méritée pour les préjudices subis. Dans le contexte de votre cas, la saisie de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) peut être une voie appropriée. La CCI a pour mission d'examiner les demandes d'indemnisation liées à des accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales, sans que la victime n'ait à engager un long et coûteux procès. Voici les étapes recommandées :
- Rassemblement des documents : Assurez-vous de rassembler tous vos dossiers médicaux, radiographies, et tout autre document pertinent attestant de l'erreur médicale et de ses conséquences sur votre santé.
- Demande d'expertise médicale : La CCI procédera à une expertise médicale pour évaluer l'ensemble de vos préjudices. Il est crucial que cette expertise soit menée de manière impartiale pour assurer une évaluation juste de votre situation.
- Saisie de la CCI : Le dépôt de votre demande auprès de la CCI doit être réalisé dans les délais impartis. Un avocat dans le droit médical peut vous accompagner dans cette démarche, veillant à ce que votre dossier soit complet et conforme aux exigences de la commission.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Nous offrons un premier rendez-vous gratuit pour évaluer votre cas et vous expliquer en détail comment nous pouvons vous aider à obtenir justice et réparation.