❓ Préjudices corporels — les 3 questions les plus posées

Essentiel : la clé est une expertise solide + des preuves concrètes, puis une négociation poste par poste orientée vers la réparation intégrale.

Les préjudices corporels : comprendre, évaluer et indemniser

Être victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une agression ou d’un accident de la vie entraîne des conséquences parfois irréversibles. Ces conséquences sont regroupées sous le terme de préjudices corporels, c’est-à-dire l’ensemble des atteintes physiques, psychologiques, sociales et économiques subies par la victime. Le droit français repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale. La victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu. Pour y parvenir, une classification précise des préjudices a été établie : la nomenclature Dintilhac.

1. Définition des préjudices corporels

Un préjudice corporel correspond à toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, entraînant des répercussions sur sa santé, sa vie personnelle, professionnelle et sociale. Ces préjudices se traduisent par des douleurs, des séquelles, des pertes financières ou encore des souffrances morales. Leur indemnisation vise à compenser l’ensemble de ces conséquences, poste par poste.

2. Les grandes catégories de préjudices

La nomenclature Dintilhac distingue trois grands ensembles : les préjudices patrimoniaux, les préjudices extra-patrimoniaux et les préjudices des proches.

a) Les préjudices patrimoniaux

Ils correspondent aux pertes financières de la victime, passées ou futures.

• Dépenses de santé actuelles et futures : hospitalisation, opérations, rééducation, appareillages, soins à vie.
• Pertes de revenus : salaires perdus pendant l’arrêt de travail, perte de capacité professionnelle, incidence sur la carrière.
• Aménagements nécessaires : logement adapté, véhicule modifié, assistance humaine permanente.
• Frais divers : déplacements, garde d’enfants, aides techniques.

b) Les préjudices extra-patrimoniaux

Ils concernent les atteintes physiques, psychologiques et sociales.

• Déficit fonctionnel temporaire : incapacité partielle ou totale durant la convalescence.
• Déficit fonctionnel permanent : séquelles définitives réduisant l’autonomie.
• Souffrances endurées : douleurs physiques et psychologiques liées à l’accident et aux soins.
• Préjudice esthétique : cicatrices, déformations ou altération de l’image de soi.
• Préjudice sexuel : atteinte à la vie intime, fertilité, libido.
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer un sport ou une activité de loisir.
• Préjudice scolaire ou universitaire : interruption d’études, perte d’années de formation.

c) Les préjudices des proches

L’accident touche également l’entourage de la victime.

• Préjudice d’affection : douleur morale liée au décès ou au handicap grave d’un proche.
• Préjudice d’accompagnement : bouleversement du quotidien pour les proches qui assistent une victime lourdement handicapée.
• Frais d’obsèques en cas de décès.

3. L’évaluation des préjudices

L’évaluation des préjudices corporels repose sur une expertise médicale, souvent contradictoire, qui détermine la gravité des séquelles et leur impact. Chaque poste de préjudice est ensuite chiffré en fonction des barèmes, de la jurisprudence et de la situation personnelle de la victime. Sans accompagnement, les assureurs ont tendance à minimiser les indemnisations, d’où la nécessité d’une défense spécialisée.

4. Le rôle du médecin-conseil et de l’avocat

Lors des expertises, la victime doit être accompagnée d’un médecin-conseil indépendant, qui défend la réalité des séquelles et des souffrances. L’avocat en dommage corporel, comme Maître Oscar Morin, veille à ce qu’aucun poste ne soit oublié et que chaque préjudice soit correctement valorisé. Ensemble, ils constituent un binôme indispensable pour équilibrer le rapport de force avec les assureurs.

5. L’engagement de Maître Oscar Morin

Avocat en dommage corporel à Paris, Maître Morin consacre son activité exclusivement à la défense des victimes. Fort de son expérience en tant qu’expert en indemnisation et de son engagement associatif, il défend ses clients partout en France. Son indépendance totale vis-à-vis des assureurs et son réseau de médecins experts garantissent une approche rigoureuse, humaine et efficace.

Conclusion

Les préjudices corporels couvrent un champ très large : pertes financières, souffrances physiques, séquelles psychologiques, atteintes à la vie personnelle et préjudices des proches. Leur reconnaissance et leur indemnisation nécessitent une expertise technique et juridique. Grâce à l’accompagnement d’un médecin-conseil expert et d’un avocat comme Maître Oscar Morin, les victimes peuvent obtenir une réparation véritablement adaptée à la gravité de leur situation.

⚖️ Vous êtes victime d’un accident ou d’une erreur médicale ? Contactez Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, pour une évaluation complète de vos préjudices et une indemnisation juste.