Comment se faire indemniser d’un accident médical suite à une coloscopie ?
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Principes d’indemnisation d’un accident médical suite à une coloscopie
Top résumé du principe d’indemnisation
- Évaluation du Préjudice: La première étape est d’évaluer le préjudice subi à la suite d’un accident médical durant une coloscopie. Cela inclut les dommages physiques, la douleur et les souffrances, ainsi que les conséquences psychologiques et émotionnelles.
- Responsabilité Médicale ou Aléa Thérapeutique: Il est crucial de déterminer si l’accident résulte d’une faute médicale (erreur de pratique, négligence) ou relève de l’aléa thérapeutique, c’est-à-dire un risque inhérent à l’acte médical malgré le respect des normes de soins.
- Procédure de Réclamation: La victime doit engager une procédure de réclamation, impliquant la collecte de dossiers médicaux, de témoignages d’experts et la formulation d’une demande d’indemnisation auprès de l’entité responsable, que ce soit l’établissement médical ou son assurance, ou la CRCI.
- Expertise Médicale Indépendante: Une expertise médicale indépendante est souvent requise pour évaluer la gravité des dommages et établir un lien de causalité entre l’accident durant la coloscopie et les préjudices subis, ou pour confirmer la présence d’un aléa thérapeutique.
- Calcul de l’Indemnisation: L’indemnisation est calculée en fonction des dommages subis. Si l’incident relève de l’aléa thérapeutique, la victime peut toujours être indemnisée pour les préjudices subis, conformément aux dispositions légales en vigueur. L’indemnisation peut inclure les frais médicaux, la perte de revenus, les dommages moraux et d’autres préjudices liés à l’accident médical.
Avis personnel : après avoir récupéré son dossier médical, le mieux est de déposer un dossier auprès de la CRCI.
Il peut y avoir deux sortes d’indemnisations : une indemnisation en cas de faute chirurgicale ou une indemnisation par la solidarité nationale en cas d’aléa thérapeutique. Ces deux sortes d’indemnisation correspondent ensuite au principe de la réparation intégrale du préjudice.
Explication sur la Préparation de son Dossier d’Indemnisation
Types d’Indemnisation
- Indemnisation en Cas de Faute Chirurgicale : Si vous avez subi un préjudice à cause d’une intervention chirurgicale, vous pourriez prétendre à une indemnisation si une faute chirurgicale est avérée. Cette faute survient lorsque les règles de l’art médical n’ont pas été respectées, traduisant un manquement à l’obligation de moyens qui incombe au praticien.
- Indemnisation par la Solidarité Nationale en Cas d’Aléa Thérapeutique : Si votre cas ne relève pas d’une faute chirurgicale mais plutôt d’un aléa thérapeutique (un risque imprévisible malgré le respect des normes de soins), vous pouvez demander une indemnisation par la solidarité nationale. Cette forme d’indemnisation reconnaît que, malgré toutes les précautions prises, certains risques inhérents à des actes médicaux peuvent causer un préjudice.
Principe de Réparation Intégrale du Préjudice
Dans les deux cas, l’objectif est la réparation intégrale de votre préjudice. Cela signifie que l’indemnisation devrait couvrir tous les aspects du dommage subi, qu’il soit physique, psychologique, ou économique.
Démarches à Entreprendre pour votre Dossier
- Réclamation de votre Dossier Médical : La première étape consiste à demander l’accès à votre dossier médical. Ce dossier contient des informations cruciales sur votre intervention chirurgicale et les soins que vous avez reçus. Il servira de base pour évaluer s’il y a eu faute chirurgicale ou pour déterminer la présence d’un aléa thérapeutique.
- Analyse du Dossier Médical : Une fois que vous avez obtenu votre dossier médical, il est important de le faire analyser par un professionnel. Un avocat en droit médical, en collaboration avec un médecin expert, pourra examiner les détails de votre dossier pour déterminer la meilleure voie d’indemnisation.
- Préparation de la Réclamation : Selon les conclusions de l’analyse de votre dossier médical, votre avocat vous guidera dans la préparation de votre réclamation. Cela inclura la compilation de toutes les preuves nécessaires et la formulation d’une demande d’indemnisation précise, qu’elle soit dirigée contre un praticien ou un établissement médical en cas de faute, ou auprès des organismes compétents en cas d’aléa thérapeutique.
- Soumission de la Réclamation : Une fois votre réclamation préparée, votre avocat vous aidera à la soumettre aux parties concernées. Il s’occupera également de toutes les communications et négociations nécessaires pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation équitable.
Il est crucial de comprendre que le processus peut être complexe et que chaque cas est unique. Avoir à vos côtés un professionnel compétent et expérimenté peut faire une différence significative dans l'issue de votre demande d'indemnisation. N'hésitez pas à poser des questions et à rester activement impliqué tout au long du processus. Si vous êtes victime d'un accident suite à une coloscopie, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis.
Exemples de questions de victimes d’un accident médical suite à une coloscopie
Accident médical suite à une coloscopie
J’ai été hospitalisé pour une coloscopie et mes intestins ont été perforés. j’ai donc été obligée de subir une opération en urgence et suis restée 10 jours à la clinique puis suis rentrée chez moi sans aucune offre d’aide alors que j’étais alitée et incapable d’assurer le quotidien. Quel recours ai-je et que dois-faire en ce sens ?
Accident médical lors d’une coloscopie
Mon mari a été victime d’une perforation du colon lors de la coloscopie. Un choc septique s’en est suivi ainsi qu’une altération de l’état général : il convient d’ajouter qu’il a bénéficié d’une greffe cardiaque. Plus de 6 mois d’hospitalisation et une HAD actuellement. Quel recours a t’il ?
Recours suite erreur médicale suite à une coloscopie
Suite à une erreur médicale intervenue lors d’une banale coloscopie, j’ai du subir une ablation de la rate. Aussi je souhaiterais faire un recours contre l’hôpital. Pouvez-vous m’indiquer les démarches à suivre.
Erreur médicale suite à une coloscopie
Suite à une coloscopie mon intestin a été perforé pendant l’intervention. Je devais sortir de l’hôpital le jour même mais après m’avoir apporté le repas j’ai commencé à ressentir de fortes douleurs, étant donné que je me suis faite opérer un vendredi le médecin était déjà parti. Les infirmières m’ont apporté à plusieurs reprises des antidouleurs qui ne me calmaient pas du tout. Mon état se dégradait de plus en plus mais j’avais toujours le même traitement. La clinique a attendu que mon état se dégrade fortement c’est-à-dire a attendu trois jours pour faire un transfert à l’hôpital. À mon arrivée à l’hôpital j’étais entre la vie et la mort. Cette prise en charge tardive m’a valu 25 interventions chirurgicales au niveau de l’abdomen, plusieurs mois avec une stomie, plusieurs fois en réanimation un an de fauteuil roulant et des interventions chirurgicales infinies. Si après plusieurs années je voudrais avoir justice c’est qu’aujourd’hui ma santé se dégrade. Tous les deux ans je fais des occlusions intestinales très graves et que même le milieu médical ne peut plus m’apporter de réponse. Depuis cette intervention Ils m’ont détruit ma santé, mon physique et mon état psychologique où tous les jours j’attends ma mort. Je souhaiterais avoir un rendez-vous avec vous pour savoir si vous pouvez m’apporter une aide.
Décès de mon mari suite à une coloscopie
Je suis perdue mon mari est rentré à l’hôpital le matin pour une coloscopie et l’après midi on m’a annoncé qu’il était décédé sans connaître le motif de son décès. C’est pourquoi suite au conseil d’un ami médecin je m’adresse à vous aujourd’hui.
Douleur suite à une coloscopie depuis 3 mois
J’ai subi une coloscopie au mois de septembre je suis rentrée chez moi et dans la soirée des douleurs au niveau du coccys sont intervenus. Le lendemain je fais part au téléphone à l’ infirmière qui venait prendre des nouvelles qui me dit que ça va passer que c’était peut être un soucis pendant que j’ étais endormie mais sur mon dossier médical de l’ hôpital il y a rien de noté d’ anormal et de voir mon médecin traitant et depuis 3 mois rien a changé. On ne sait pas ce que j’ ai pour le moment mais je ne peux plus m’ asseoir. Je suis suivi dans un centre anti douleur et je vois un psy. Tout ça pour une coloscopie. J’avoue que j’ en veux à l’ hôpital qui m’ a fait cet examen car depuis ma vie est un enfer. J’ai mal en conduisant pour m’ asseoir pour me relever. Je ne travaille pas mais psychologiquement la douleur est très compliquée à gérer car en plus j’ai des enfants à emmener au collège et lycée. J’aimerais savoir ce que je dois faire.
Aléa thérapeutique suite à une coloscopie
Mon époux a été hospitalisé pour 3 jours pour ablations de polypes, gastroscopie et coloscopie. Il a un subi un choc septique qui l’a conduit en réanimation durant 98 jours. Il est resté 1 an à l’hôpital, et est rentré à notre domicile. A ce jour malgré 7 mois en ssr, il ne marche pas du tout, est en fauteuil roulant, le dossier d’indemnisation déposé a été refusé par l’assurance de l’hôpital, considérant que ce n’était pas un accident médical mais un aléa thérapeutique. Le chirurgien de la coloscopie ayant fait une perforation au 4ème duodenum, ayant entraîné une péritonite avec pronostic vital engagé !!! Je viens de recevoir le courrier de l’établissement hospitalier m’indiquant une fin de non-recevoir. Quelles démarches peux-t’on effectuer avec mon époux, notre vie étant totalement bouleversée, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile.
Décès après une coloscopie
Nous sommes dans le deuil après avoir perdu mon père cette nuit d’une péritonite aiguë. Il a passé un coloscopie et un retour à la maison le jour même. Il a eu des vomissements et des diarrhées les 3 jours suivant et des douleurs abdominales importantes. Appel au 18 et transfert à l’hôpital. Le diagnostic était non précis entre une infection de la vésicule biliaire ou une perforation intestinale. Opéré mercredi matin puis transféré en réanimation où il décède. Nous voudrions récupérer son dossier médical.
Avocat pour indemnisation ONIAM
Je suis victime d’un cancer colorectal d’intervalle, d’évolution anormale après une coloscopie. Le dossier a été soumis à la CRCI, un expert médical est nommé. Je cherche un avocat expérimenté dans la justification du préjudice financier qui résulte de ce qui sera sans doute qualifié d’aléa médical et donc indemnisé par l’ONIAM.