Le déficit fonctionnel temporaire ou Incapacité temporaire totale
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❓ DFT ou ITT — quelle différence, quelles preuves, quels usages, comment chiffrer ?
1) DFT vs ITT : quelle différence fondamentale ?
• ITT (Incapacité Totale de Travail) — pénal : durée pendant laquelle la victime est incapable d’accomplir les actes usuels de la vie courante (au sens pénal). Elle sert à la qualification des infractions (seuils, gravité) et à l’orientation des poursuites.
• Ce sont deux notions autonomes : le DFT sert à chiffrer l’indemnisation civile ; l’ITT pénale sert à la procédure pénale. Elles peuvent coexister mais ne se confondent pas.
2) Quelles preuves pour chacune et comment sont-elles mesurées ?
• ITT pénale : chiffrée par un médecin (souvent en CMI) en jours d’incapacité pénale ; elle peut être réévaluée lors d’une expertise pénale. Elle ne préjuge pas des pertes de revenus ni du DFT civil.
3) À quoi servent DFT et ITT selon la procédure ? (indemnisation, pénal, assurances)
• ITT pénale : oriente la qualification et la gravité des poursuites (seuils en jours), impacte la procédure (citation, instruction, peine). Elle n’est pas une base de calcul des montants civils.
• Assurances : une GAV peut prévoir des IJ (indemnités journalières) pendant l’ITT au sens du contrat, sans lien automatique avec l’ITT pénale ni avec le DFT civil.
4) Comment chiffrer le DFT et éviter les pièges ? (exemple & check-list)
• Exemple : 20 j hospit. (100%) + 40 j immobilisation (100%) + 60 j rééduc. (50%) + 30 j reprise (25%) → appliquer la valeur/jour locale pour obtenir le total DFT.
• Pièges : confondre ITT pénale et DFT ; n’utiliser que l’ITT pour estimer l’indemnisation civile ; oublier les dates précises & preuves ; ne pas solliciter de provision en cas d’urgence financière.
CMI (24–48 h) • CR d’hospitalisation • ordonnances/rééducation • attestations d’aide • calendrier des périodes (100/75/50/25%) • journal des douleurs • pièces de frais (déplacements, matériel) • demande de provision.
Essentiel : DFT = poste civil d’indemnisation de la vie courante avant consolidation ; ITT = notion pénale pour qualifier l’infraction. Les deux se cumulent mais ne se remplacent pas. Pour être bien indemnisé, chiffrez le DFT par périodes et documentez-le indépendamment de l’ITT.
Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ou ITT ? Faire la différence pour mieux s’indemniser
Dans les dossiers de dommage corporel, deux sigles se croisent souvent : DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) et ITT. Or, « ITT » recouvre deux réalités distinctes : l’ITT pénale (incapacité totale de travail au sens du Code pénal, utilisée pour qualifier une infraction) et l’incapacité temporaire de travail au sens civil/assurantiel (arrêt de travail, pertes de gains). Confondre ces notions conduit à des sous-indemnisations. Voici un guide clair, et la façon dont Maître Morin sécurise votre chiffrage.
1) DFT : de quoi parle-t-on ?
Le Déficit Fonctionnel Temporaire indemnise la gêne dans la vie courante entre l’accident et la consolidation : perte d’autonomie, douleurs, fatigue, limitations pour les gestes usuels (toilette, habillage, courses, parentalité), privation de loisirs. C’est un poste extra-patrimonial (non économique) : il ne vise ni le salaire ni les frais.
- Évalué par l’expert médical en périodes : DFT total (100 %) et DFT partiel (50 % / 25 %...).
- Chiffrage par jour, avec une valeur/jour plus élevée en DFT total.
- Se cumule avec d’autres postes (souffrances, pertes de gains, aide humaine) sans doublon.
2) ITT, un sigle pour deux mondes
a) ITT pénale (incapacité totale de travail au sens pénal)
Fixée souvent par un médecin de l’UMJ après une agression/accident, l’ITT pénale exprime le retentissement initial des lésions sur la vie courante et sert à qualifier l’infraction (contravention/délit). Elle n’indemnise rien en soi : c’est un indicateur procédural pour le parquet et le juge pénal.
- Elle peut être de quelques jours, parfois réévaluée.
- Elle n’a pas vocation à remplacer le DFT ni à fixer les montants civils.
b) ITT travail (incapacité temporaire de travail au sens civil/assurance)
Il s’agit des arrêts de travail prescrits (salariés) ou de la perte d’activité (indépendants). Ici, on parle d’indemnités économiques : pertes de gains professionnels temporaires et prestations (IJSS, prévoyance).
- Poste patrimonial distinct, chiffré sur justificatifs (salaires, comptabilité).
- Sans lien automatique avec le DFT : vous pouvez avoir un arrêt court mais un DFT important (vie personnelle très gênée), ou l’inverse.
3) DFT vs ITT : le comparatif express
- DFT : extra-patrimonial, vie quotidienne, évalué en jours et en intensité (total/partiel), calculé par valeur/jour.
- ITT pénale : indicateur procédural pour la qualification de l’infraction, non indemnisant.
- ITT travail : patrimonial, revenus (salaires/activité), chiffré avec bulletins, liasses fiscales, IJSS, prévoyance.
4) Comment se calcule le DFT (rappel pratique)
- L’expert fixe les périodes : hospitalisation/immobilisation (DFT total), reprise progressive (DFT partiel).
- DFT = Σ (jours × valeur/jour × taux) (ex. : total 30 j + partiel 60 j = 30V + 60×0,5V).
- La valeur/jour est positionnée selon la jurisprudence/référentiels et la lourdeur des soins (pansements, rééduc.) et de la situation (parentalité, isolement).
5) Comment se chiffrent les pertes de gains (ITT travail)
- Salariés : comparaison des revenus antérieurs et des IJSS/compléments, prise en compte des primes, heures sup.
- Indépendants : analyse du résultat d’exploitation (bilan/liasse), saisonnalité, charges fixes.
- On déduit les prestations perçues (poste à poste) et on compense le reste à charge.
6) Les preuves à réunir pour ne pas se faire « écraser »
- Pour le DFT : comptes rendus d’hospitalisation, ordonnances, bilans kiné/ergo, agenda des douleurs/limitations, attestations de proches (art. 202 CPC) sur l’aide aux gestes quotidiens.
- Pour l’ITT travail : arrêts de travail, bulletins de salaire/attestations employeur ou liasses fiscales, preuve des IJSS/prévoyance.
- Pour l’ITT pénale : certificat UMJ – utile au pénal, mais ne remplace pas l’évaluation DFT/économique.
7) Exemples concrets
- Accident de la route : 15 j d’ITT pénale (UMJ). Expertise civile : DFT total 20 j + partiel 40 j, pertes de gains 1,5 mois. ⇒ Trois postes distincts, trois chiffrages.
- Erreur médicale : arrêt de travail 3 mois (pertes de gains), DFT élevé (pansements quotidiens, aide pour toilette), ITT pénale sans objet. ⇒ On réclame DFT + pertes de gains, pas d’ITT pénale.
8) Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre l’ITT pénale avec le DFT : l’ITT pénale n’indemnise rien.
- Accepter un forfait global qui mélange DFT et pertes de gains (doublons et/ou oublis).
- Oublier la ventilation DFT total/partiel (baisse mécanique du montant).
- Arriver à l’expertise sans doléances concrètes (gestes impossibles, charge familiale, soins itératifs).
9) Mini-modèles à insérer dans vos doléances
DFT : 10/04→09/05 DFT total (hospitalisation + fauteuil ; aide toilette/habillage quotidienne). 10/05→30/06 DFT partiel (béquilles ; courses/port de charges impossibles). Soins : pansements quotidiens 2 sem., kiné 3×/sem.
Pertes de gains : arrêt de travail 10/04→15/06 (bulletins et IJSS joints). Reprise mi-temps thérapeutique 16/06→30/07 (attestation employeur).
10) Le rôle de Maître Morin
Pour éviter les confusions et maximiser votre indemnisation, la structuration du dossier est décisive. Maître Morin, avocat en indemnisation du dommage corporel à Paris, vous aide à :
- distinguer clairement DFT, ITT pénale et pertes de gains,
- préparer des doléances solides et la preuve correspondante (journaux, attestations, pièces médicales et économiques),
- obtenir une expertise contradictoire fidèle à votre réalité (ventilation des périodes, valeur/jour justifiée),
- négocier chaque poste Dintilhac et agir en justice si nécessaire pour une réparation intégrale.
Conclusion
DFT = vie quotidienne ; ITT pénale = outil de qualification pénale ; ITT travail = pertes de revenus. Les confondre, c’est perdre des sommes. En séparant chaque poste et en les chiffrant correctement, vous obtenez une indemnisation fidèle à votre situation. Avec l’appui de Maître Morin, votre dossier gagne en clarté, en force de preuve et en efficacité, à l’amiable comme devant le juge.
💡 Un doute entre DFT et ITT ? Faites auditer votre dossier par Maître Morin avant l’expertise ou l’acceptation d’une offre.
Principe du déficit fonctionnel temporaire ou Incapacité temporaire totale DFT ou ITT
Résumé de la notion de DFT ou ITT
- Définition : Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ou l'Incapacité Temporaire Totale (ITT) désigne la période durant laquelle une victime d'accident est totalement incapable d'effectuer ses activités normales en raison de ses blessures.
- Évaluation Médicale : L'évaluation du DFT/ITT est réalisée par un médecin expert qui examine l'étendue des blessures, la durée de la convalescence nécessaire et l'impact sur les capacités quotidiennes de la victime.
- Importance dans l'Indemnisation : Le DFT/ITT est un critère crucial pour déterminer l'indemnisation due à la victime. Il permet de quantifier la perte de qualité de vie et les perturbations subies pendant la période d'incapacité.
- Durée Temporaire : Le DFT/ITT est caractérisé par sa nature temporaire, c’est-à-dire qu'il ne dure que jusqu'à la guérison ou la stabilisation de l'état de santé de la victime.
- Compensation Financière : L'indemnisation pour le DFT/ITT vise à compenser la victime pour la perte de revenus, les dépenses supplémentaires engagées et les perturbations dans sa vie personnelle et professionnelle pendant la période d'incapacité temporaire.
Avis personnel : Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ou l'Incapacité Temporaire Totale (ITT) est généralement un poste de préjudice bien identifié et rarement négligé. Il est important de ne pas confondre l'ITT, qui désigne une incapacité totale à mener ses activités habituelles, avec un arrêt temporaire de travail. Bien que ces deux notions puissent se recouper pour les personnes en activité professionnelle, elles restent fondamentalement distinctes dans leur portée et leur application.
Que sont le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) et l'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ? deux concepts importants dans le domaine du droit des dommages corporels.
Définition et Signification
Qu'est-ce que le DFT/ITT?
- Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ou l'Incapacité Temporaire Totale (ITT) désignent la période pendant laquelle une victime d'accident est totalement incapable de mener ses activités habituelles suite à ses blessures.
- Ce concept est utilisé pour mesurer l'impact temporaire d'un accident sur la capacité d'une personne à fonctionner normalement dans sa vie quotidienne.
Evaluation du DFT/ITT . Comment est-il évalué?
- L'évaluation du DFT/ITT se fait généralement par un médecin expert qui prend en compte la durée pendant laquelle la victime est totalement incapacitée.
- Cette évaluation se base sur des critères médicaux, tels que la nature et la gravité des blessures, le temps nécessaire à la convalescence et la rééducation.
Importance dans l'Indemnisation. Pourquoi est-ce important?
- Le DFT/ITT est un facteur clé dans le calcul de l'indemnisation due à la victime. Il permet de quantifier le préjudice subi pendant la période d'incapacité.
- Une indemnisation appropriée pour le DFT/ITT aide à couvrir les pertes de revenus et les frais supplémentaires engendrés par l'incapacité temporaire.
Aspects Juridiques. Rôle dans le Processus Juridique
- En tant qu'avocat, mon rôle consiste à s'assurer que l'évaluation du DFT/ITT soit juste et reflète fidèlement l'impact de l'accident sur la vie de la victime.
- Je collabore avec des médecins experts et m'assure que tous les aspects de l'incapacité temporaire soient pris en compte dans la demande d'indemnisation.
Conclusion et Assistance Juridique. Assistance Professionnelle
- Comprendre et évaluer correctement le DFT/ITT est crucial pour obtenir une indemnisation adéquate. En tant qu'avocat , je vous offre une assistance complète pour naviguer dans ce processus complexe.
- Si vous avez été victime d'un accident et que vous subissez un DFT/ITT, n'hésitez pas à me contacter pour une évaluation juridique et une représentation efficace dans votre demande d'indemnisation.
ITT ou DFP selon le référentiel Mornet :
Il inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d’agrément, éventuellement le préjudice sexuel temporaire. L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité (ex: victime qui a subi de nombreuses interventions et est restée hospitalisée et immobilisée pendant plusieurs mois par opposition à celle qui a pu rester chez elle). Selon que la victime est plus ou moins handicapée : 750 € et 1.000 €/ mois. Entre 25 et 33 € / jour Cette base sera multipliée par le nombre de mois correspondant à la durée de l'incapacité temporaire avec un abattement proportionnel si l'incapacité temporaire n'est pas totale. Exemple : deux mois d’ITT et trois mois d’ITP à 50 % indemnisés sur la base de 800 €/mois : (800 € x 2 mois) + (800 €/2 x 3 mois) = 2.800 € Si l’expert a arrêté la période du déficit fonctionnel temporaire avant la date de consolidation et que la victime conserve un taux de déficit fonctionnel permanent, il convient en cas de demande de la victime d’indemniser le déficit fonctionnel temporaire partiel à un taux qui ne peut être inférieur à celui du déficit fonctionnel permanent. Attention : conformément au principe de l’indemnisation poste par poste, le DFT subi avant consolidation ne peut, sauf exception, être réparé par des rentes et pensions, lesquelles sont le plus souvent versées après la consolidation. Vous pouvez accéder à la jurisprudence indicative et évolutive des cours d'appel en matière d'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.
Si vous avez besoin d'aide pour calculer vos préjudices et notamment votre déficit fonctionnel temporaire, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
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Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'un accident corporel et du Déficit fonctionnel temporaire ou Itt qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Déficit fonctionnel temporaire ou Itt, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat. Qui peut saisir la Crci ? Voir qu'est-ce qu'un aléa thérapeutique ?
Exemples de questions de victimes sur le déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale
Indemnités dommages corporels suite accident causé par un tiers
Je me permets de vous envoyer un message car j’ai besoin de conseils suite à un accident de voiture que j’ai eu sur le trajet du travail il y a 2 ans, un camion m’est rentré dedans sur la voie rapide, les assurances ont conclut que le tiers était responsable à 100%. Suite à l’accident et au vu des blessures que j’avais je suis partie directement en ambulance. Après plusieurs mois (années) j’ai vu le médecin expert de la cpam qui a jugé que j’avais des séquelles permanentes essentiellement cervicales ( inversion de courbures, déplacement de 5 vertèbres accompagné de migraines + vertiges fréquents) avec un taux d’AIPP à 2%, j’ai vu l’expert de l’assurance qui a conclut à un déficit temporaire qu’il a rémunéré à 530€, à un déficit fonctionnel permanent de 2% et à un taux de souffrance endurée à 2% et m’a proposé une indemnisation totale de 5430 €, qu’en pensez-vous ? Est-il vrai que si je conteste l’indemnisation l’assurance n’est pas tenue de me faire une autre offre ? Ou qu’elle peut baisser le montant de l’indemnisation proposée initialement ?
ITT déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale
Mon frère a subit une agression il y a 1 semaine (coup de poing dans la figure – fortes douleurs…) Il n’est pas allé aux urgences mais a consulté un médecin. Le médecin l’a renvoyé vers un ORL qui l’a envoyé faire des radios, puis scanner. Il doit subir une opération lundi, et peut-être d’autres opérations par la suite. Il a également porté plainte et a rendez-vous avec un médecin légiste fin août. Il est au chômage et le médecin consulté le 26 juillet ne lui a délivré ni arrêt de travail, ni certificat d’ITT. L’hôpital lui a délivré un arrêt de travail débutant le 2 août. Doit-il recontacter son médecin traitant pour demander un certificat d’ITT valable à partir du 26 juillet ? Ou bien peut-il le demander à l’hôpital ? Ou encore doit-il attendre le rendez-vous avec le médecin légiste ?
Déficit fonctionnel temporaire
Je souhaiterais connaître votre point de vue sur la définition du déficit fonctionnel temporaire que voici : « période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu’elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée. » Êtes-vous d’accord avec la fin du texte sur l’activité rémunérée, est-elle toujours d’actualité ? Faites-vous une différence entre l’incapacité temporaire totale et le déficit fonctionnel temporaire ?
Prolongation ITT déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale
Nous avons été victime d’un accident de la route. Ma femme a eu 20 jours d’Incapacité temporaire totale. Elle est arrivée au terme de ces 20 jours. Sachant qu’elle n’est pas remise et qu’elle sent dans l’incapacité de rester seule ou même de pouvoir effectuer des gestes quotidiens, Faut-il prolonger l’ITT déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale ? Si oui, comment car son médecin traitant lui affirme qu’il ne peut pas lui prolonger car il ne serait pas apte. Selon lui nous devons-nous tourner vers l’Unité-Médico-Légal.
Incapacité temporaire totale
J’ai une question que je souhaiterai vous soumettre, qui concerne l’incapacité temporaire totale. En cherchant une définition « juste » de ce poste de préjudice, je tombe sur la votre ainsi que sur d’autres comme celle-ci : » L‘incapacité temporaire totale, requise en CRCI, correspond à la durée de l’arrêt de travail. C’est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. Cette définition diffère de l’ ITT pénale qui correspond à la période d’autonomie réduite pendant laquelle la victime ne peut effectuer seule une de ses activités quotidiennes essentielles (se nourrir, s’habiller, aller aux toilettes, se déplacer seul, susciter des secours) ». Cette définition semble s’opposer à la votre. Comment s’y retrouver ?
Renseignements ITT déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale
Mon fils est militaire et s’est fait percuter par une voiture dans l’enceinte de la caserne avec d’autres collègues. Il a été hospitalisé, plâtré et un arrêt. Un gradé lui a dit de prendre contact avec son médecin traitant pour déclarer des ITT. Que faut-il comme papiers et quelles ITT ? Car il y en a 2 différentes. Incapacité temporaire totale ou incapacité temporaire de travail ?
Itt
J’ai été victime d’un accident de la route avec blessé léger. En ce qui me concerne je suis passagère sans emploi mère au foyer, et depuis le choc je suis douloureuse, avec maux de tête et dans la capacité d’arriver à mes taches quotidiennes ménagères ou de m’occuper de mes enfants. L’accident a eu lieu il y a trois jours, le docteur a constaté une entorse cervicale mais n’a pas mis de ITT. Quand je vous lis je me rends compte que cette accident nuit vraisemblablement à mon activité quotidienne de femme au foyer et de mère. Dois-je retourner voir mon médecin exiger des ITT jusqu’à ce que je me sente mieux au niveau des cervicales.