Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) indemnise la gêne dans la vie personnelle entre l’accident et la consolidation. L’ITT pénale mesure autre chose : les conséquences des violences sur la capacité à accomplir les actes usuels de la vie au sens du droit pénal. L’arrêt de travail et la perte de salaire constituent encore des notions distinctes. Confondre ces termes peut conduire à mal présenter son dossier.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes dans l’analyse des rapports d’expertise et la défense de leur indemnisation.
DFT, ITT pénale et arrêt de travail : quelles différences ?
| Notion | Ce qu’elle mesure | Utilité |
|---|---|---|
| DFT | Gêne temporaire dans les activités personnelles avant consolidation | Indemnisation du dommage corporel |
| ITT pénale | Retentissement des blessures sur les actes usuels de la vie | Qualification pénale, notamment en matière de violences |
| Arrêt de travail | Incapacité médicale de travailler pendant une période | Situation professionnelle et protection sociale |
| Perte de gains actuels | Revenus effectivement perdus avant consolidation | Poste patrimonial distinct du DFT |
Une personne retraitée, étudiante ou sans emploi peut subir un DFT même sans arrêt de travail ni perte de salaire.
Quelles périodes sont indemnisées au titre du DFT ?
Le DFT peut être total pendant certaines périodes (par exemple une hospitalisation avec impossibilité d’accomplir les activités ordinaires) puis partiel pendant la convalescence. Les périodes et les pourcentages doivent être justifiés par les limitations réelles ; une hospitalisation n’impose pas automatiquement le même taux dans tous les dossiers.
Si l’accident entraîne aussi une baisse de revenus avant consolidation, consultez le poste distinct des pertes de gains professionnels actuels. Si un proche doit aider la victime au quotidien, le besoin d’assistance par une tierce personne doit également être étudié séparément.
Comment prouver le DFT ?
- Comptes rendus d’hospitalisation, consultations, ordonnances et rééducation.
- Descriptions précises des difficultés pour se laver, s’habiller, se déplacer, dormir, entretenir son logement ou mener ses activités habituelles.
- Chronologie des périodes d’immobilisation et de récupération.
- Attestations et pièces utiles, cohérentes avec les constatations médicales.
Comment se préparer à l’expertise médicale ?
Présentez les restrictions de manière chronologique, en distinguant la période d’hospitalisation, le retour à domicile et la reprise progressive des activités. Ne confondez pas le besoin d’aide humaine avec le DFT : ces conséquences peuvent relever de postes distincts. Pour préparer l’examen, consultez le guide de l’expertise médicale.
Exemples pratiques
Exemple 1 : une victime qui travaille
Après un accident, une personne est immobilisée plusieurs semaines et ne peut ni travailler ni accomplir ses activités quotidiennes habituelles. Le DFT répare la gêne personnelle ; la perte effective de salaire est examinée séparément.
Exemple 2 : une personne retraitée
Une personne retraitée doit limiter ses déplacements et abandonner provisoirement ses activités ordinaires pendant la convalescence. Elle peut demander réparation du DFT même sans perte de revenus professionnels.
Ces exemples sont fictifs ; les périodes doivent être individualisées.
Comment calculer le DFT ?
Le chiffrage repose habituellement sur une base journalière indicative, la durée de chaque période et le taux de gêne retenu. Pour la formule détaillée, les classes de DFT, les calculs chiffrés et le calculateur pédagogique, consultez notre page spécialisée : Comment se calcule le DFT ? Cette distinction permet de réserver la présente page aux différences entre DFT, ITT et arrêt de travail.
La consolidation de l’état de santé marque la frontière entre les conséquences temporaires et les séquelles permanentes, sans signifier nécessairement une guérison.
Que se passe-t-il à la consolidation ?
Le DFT concerne la période avant consolidation. Les séquelles permanentes peuvent ensuite relever du déficit fonctionnel permanent (DFP). Les souffrances endurées constituent également un poste distinct.
Questions fréquentes
DFT et ITT sont-ils synonymes ?
Non. Leur objet, leur cadre juridique et leur méthode d’évaluation diffèrent.
Faut-il un arrêt de travail pour être indemnisé du DFT ?
Non. Le DFT indemnise les conséquences sur la vie personnelle, indépendamment d’une activité salariée.
Une ITT pénale de quelques jours limite-t-elle automatiquement le DFT ?
Non. La durée de l’ITT pénale ne détermine pas mécaniquement les périodes de DFT retenues dans une expertise civile.
Le DFT est-il la même chose que les souffrances endurées ?
Non. Le DFT vise la gêne temporaire dans les conditions d’existence ; les souffrances endurées visent les douleurs physiques et psychiques avant consolidation.
Conclusion et accompagnement de Maître Morin
Pour défendre le DFT, il faut décrire précisément les limitations temporaires et vérifier qu’elles ne sont ni omises ni confondues avec l’ITT pénale, la perte de revenus ou les séquelles permanentes. Présenter votre dossier au cabinet de Maître Morin.
