Blessures lors d’un match

 

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Question 1 Demande de renseignements concernant les blessures lors d'un match

Rappel

Contrat de Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou Assurance Individuelle : Si la victime possède un contrat GAV ou une assurance individuelle, ce contrat peut l'indemniser pour les blessures subies pendant le match. L'indemnisation dépendra des termes spécifiques du contrat (montant des garanties, exclusions, etc.).

Analyse du Contrat : Il est essentiel de vérifier ce que couvre le contrat d'assurance (exemple : prise en charge des frais médicaux, indemnités pour incapacité temporaire ou permanente, etc.) et si les circonstances de la blessure sont couvertes.

Faute d'un Tiers : Si la blessure est due à la faute d'un autre joueur, il est possible d'engager un recours contre ce tiers pour obtenir réparation. Cependant, cette faute doit être caractérisée.

Faute Caractérisée : Pour qu'un recours contre un tiers soit possible, il faut prouver que la faute est "caractérisée", c'est-à-dire qu'elle est en dehors du cadre normal du jeu, comme un acte volontaire ou une négligence grave outrepassant les règles de la compétition.

Recours et Procédure : En cas de faute caractérisée, la victime peut déposer une plainte ou faire appel à un avocat spécialisé pour engager une procédure d'indemnisation contre l'auteur de la faute. Une expertise médicale pourra être demandée pour évaluer les dommages corporels subis et obtenir une juste indemnisation.

Je suis en arrêt de travail suite à une faute subie lors d'un match de sport. J'aimerais être contacté pour connaître mes droits. Je suis déjà en train de créer un courrier et de recueillir des attestations. J'ai récupéré la feuille de match, et ma blessure y est bien notée. Je n'ai pas souscrit à l'assurance complémentaire de la licence. Cordialement.

Réponse d'un avocat

Je suis désolé d'apprendre la blessure que vous avez subie lors de votre match. En tant qu'expert dans les accidents et les blessures sportives, je suis à votre disposition pour vous assister dans la reconnaissance et l'indemnisation de votre préjudice.

Lors d'un jeu sportif, une faute est caractérisée lorsqu'elle sort du cadre normal du jeu. Cela signifie qu'une action qui dépasse ce qui est considéré comme un comportement normal dans le contexte du sport peut être considérée comme une faute. Si votre blessure résulte d'une telle action, vous pouvez avoir droit à une indemnisation.

Voici quelques points importants concernant les règles d'indemnisation en cas d'accident de la vie, y compris lors d'activités sportives :

  1. Responsabilité Civile : L'auteur de la faute peut être tenu responsable de vos blessures. Vous pouvez déposer une plainte contre lui pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis.
  2. Assurance Sportive : Même si vous n'avez pas souscrit à l'assurance complémentaire de la licence, il est possible que votre club ou votre fédération sportive ait une assurance couvrant ce type d'accident. Il est important de vérifier les termes de cette assurance.
  3. Assurance Maladie et Sécurité Sociale : En cas d'arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. De plus, les frais médicaux liés à votre blessure peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, par votre assurance maladie.
  4. Recueil des Preuves : La feuille de match et les attestations que vous avez recueillies sont des éléments essentiels pour prouver votre préjudice et la faute de l'adversaire. Conservez tous les documents médicaux, les témoignages, et toute autre preuve pouvant soutenir votre demande.

Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour discuter plus en détail de votre situation et des démarches à entreprendre.