Indemnisation d'un décès suite à un choc septique
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❓ Indemnisation après un choc septique : droits, démarches & recours
1) Choc septique : quand parle-t-on d’erreur médicale ou d’infection nosocomiale ?
• Deux cadres principaux d’indemnisation :
- Faute médicale (erreur, manquement aux protocoles) → indemnisation par l’assureur du praticien/établissement.
- Infection nosocomiale grave ou accident médical non fautif (aléa) → possible prise en charge par l’ONIAM après avis de la CCI, si critères de gravité remplis.
2) Quelles démarches lancer et quels documents réunir ?
• Faites établir un certificat médical initial, conservez tous les frais (soins, transports, aide), et recueillez des témoignages le cas échéant.
• Saisissez la CCI (procédure amiable et gratuite) pour obtenir un avis, ou engagez une action judiciaire si la faute est manifeste/contestée.
3) Comment se calcule l’indemnisation après un choc septique ?
- Patrimoniaux temporaires : dépenses de santé restées à charge, pertes de gains, frais divers.
- Patrimoniaux permanents : aide humaine (heures × coût × durée), soins futurs, appareillages, aménagement logement/véhicule, incidence professionnelle.
- Extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudices moral, esthétique, d’agrément, sexuel.
- Proches : préjudice d’affection, pertes économiques, frais d’accompagnement (en cas de handicap grave ou décès).
4) ONIAM, CCI ou tribunal : quelle voie choisir ?
• ONIAM : indemnise sans faute pour les accidents médicaux non fautifs graves et les infections nosocomiales graves ; offres poste par poste (capital/rente).
• Tribunal judiciaire : utile si faute contestée ou offre insuffisante ; permet une expertise judiciaire et des provisions en cours d’instance.
5) Quels délais et réflexes pour maximiser l’indemnisation ?
• Respectez les prescriptions (variables selon la voie choisie) et sollicitez des provisions pour financer soins et assistance.
• Tenez un journal de douleurs/soins et gardez tous les justificatifs (déplacements, arrêts de travail, aide familiale/professionnelle).
Essentiel : après un choc septique, l’issue dépend d’une expertise solide et du bon cadrage juridique (faute, infection nosocomiale, aléa). CCI/ONIAM ou tribunal : l’objectif reste une réparation intégrale poste par poste.
Indemnisation d’un Choc Septique : droits, preuves et parcours
Le choc septique est une forme grave de sepsis, souvent consécutive à une infection (post-opératoire, nosocomiale, liée à un dispositif invasif, retard de prise en charge). Ses conséquences peuvent être majeures : séquelles fonctionnelles, amputations, atteintes d’organes, décès. La loi permet aux victimes et à leurs proches d’obtenir une indemnisation intégrale lorsque des fautes sont établies ou, à défaut, via la solidarité nationale dans certaines situations.
1. Quand l’indemnisation est-elle possible ?
- Faute médicale (assureur du praticien/établissement) : retard de diagnostic ou d’antibiothérapie, défaut d’asepsie, défaut de surveillance post-opératoire, gestion inadéquate des cathéters/sondes, absence d’information sur les signes d’alerte.
- Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement, sauf cause étrangère. Indemnisation des dommages dus à l’infection contractée lors des soins.
- Accident médical non fautif (aléa) : si le dommage est grave et ne résulte pas d’une faute, l’ONIAM peut indemniser (solidarité nationale).
2. Conditions ONIAM (voie sans faute)
L’ONIAM peut intervenir si :
- le dommage présente un seuil de gravité (IPP ≥ 24 %, arrêt de travail ≥ 6 mois, troubles graves des conditions d’existence) ou décès,
- le lien entre l’acte de prévention/diagnostic/soins et le choc septique est établi,
- aucune faute n’est caractérisée (sinon, voie « assureur »).
3. Ce qui doit être indemnisé (nomenclature Dintilhac)
- Préjudices patrimoniaux : frais médicaux restés à charge, hospitalisations/réanimations, appareillages (prothèses), tierce personne (aide humaine), aménagement du logement/véhicule, pertes de revenus (temporaire et futur), dépenses de santé futures.
- Préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées (1/7 à 7/7), DFT (avant consolidation), DFP (taux permanent), préjudice esthétique (cicatrices, amputations), d’agrément, sexuel, préjudice moral de la victime, et d’affection pour les proches en cas de décès.
4. Preuves déterminantes
- Dossier médical complet : comptes rendus opératoires, soins infirmiers, courbes de constantes, résultats de cultures/hémocultures, antibiogrammes, prescriptions et horaires d’administration, traçabilité des dispositifs (cathéters/sondes).
- Chronologie précise des symptômes et délais (début fièvre, hypotension, passage aux urgences, début antibiotiques, transfert en réanimation).
- Imagerie et biologie : scanner, échographies, CR de débridement/chirurgie source control.
- Témoignages de proches sur l’état du patient et appels restés sans réponse, documents sociaux/professionnels (arrêts de travail).
5. Parcours d’indemnisation
- Consultation médico-légale avec un médecin-conseil de victime (analyse des soins, causalité, manquements).
- Saisine de la CCI pour une expertise contradictoire (voie amiable) ou référé devant le tribunal pour une expertise judiciaire.
- Rapport d’expertise : qualifie faute vs aléa vs infection nosocomiale, fixe consolidation, DFT/DFP, besoins futurs.
- Offre d’indemnisation de l’assureur ou de l’ONIAM : négociation, puis homologation ou action en justice si sous-évaluation.
6. Exemple concret
Après une chirurgie digestive, fièvre et frissons non investigués pendant 24 h, antibiothérapie retardée, foyer sur cathéter. Passage en réanimation pour choc septique, séjour prolongé, neuropathie, cicatrices multiples, DFP 18 %. L’expertise retient retard fautif de diagnostic et d’antibiothérapie. Indemnisation obtenue : pertes de revenus (temporaire), aide humaine 2 h/j sur 6 mois, souffrances 5/7, DFT 3 mois, DFP 18 %, frais de santé futurs (kiné/ergothérapie), préjudice moral.
7. Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre pour récupérer le dossier médical complet (faites la demande écrite immédiatement).
- Se présenter à l’expertise sans médecin-conseil de victime ni avocat.
- Accepter une première offre sans chiffrage Dintilhac poste par poste (souvent incomplète).
- Oublier les futurs besoins (soins itératifs, appareillages, aide humaine durable) et l’incidence professionnelle.
8. Le rôle de Maître Morin
Dans les dossiers de choc septique, la technique médicale et la chronologie des soins sont décisives. Maître Morin, avocat en indemnisation du dommage corporel à Paris, intervient pour :
- auditer la traçabilité (signes d’alarme, délais, antibiothérapie, contrôle de source),
- organiser une expertise contradictoire solide avec un médecin-conseil de victime,
- qualifier juridiquement (faute, infection nosocomiale, aléa) et choisir la voie d’indemnisation adéquate (assureur/CCI/ONIAM/tribunal),
- chiffrer chaque poste Dintilhac, négocier fermement et agir en justice pour une réparation intégrale.
Conclusion
Le choc septique est un évènement médical grave dont l’indemnisation dépend d’une analyse rigoureuse des soins et des délais. Entre responsabilité pour faute, infection nosocomiale et solidarité nationale, plusieurs voies s’ouvrent aux victimes et à leurs familles. Avec l’appui de Maître Morin, vous sécurisez l’expertise, valorisez tous vos préjudices et maximisez vos chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.
💡 Choc septique après soins ? Faites auditer votre dossier par Maître Morin avant toute réponse à l’assureur ou à l’ONIAM.
Principe d'indemnisation du choc septique
Le choc septique correspond à l’association d’une infection et d’une défaillance hémodynamique. En cas de décès par choc septique, il y a possibilité de demander une expertise médicale par les ayants droit du patient s’ils estiment qu’une erreur médicale ou une infection nosocomiale est à l’origine du décès. L'idée peut être de saisir la CRCI après avoir récupéré le dossier médical afin d'avoir son avis. En cas de décès, les ayants droits pourront alors être indemnisés par l'ONIAM au tite de l'aléa thérapeutique ou d'erreur médicale. Les ayants droits peuvent avoir réparation de leurs préjudices, qu'il s'agisse du préjudice moral ou du préjudice économique. Au préalable au recours il conviendra de récupérer le dossier médical de la victime auprès de l'établissement de santé.
Si vous êtes l'ayant droit d'une victime d'un choc septique n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat.
Résumé de la page Indemnisation choc septique : Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'une faute médicale et l'indemnisation du préjudice corporel qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation choc septique, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples questions de victimes sur l'indemnisation du décès suite à choc septique
Choc septique
Suite au décès de mon époux ( choc septique que j’ai découvert quand j’ai demandé le dossier médical ) je suis convoquée chez un médecin mandaté par le crci en juin. Plusieurs médecins sont nommés car reanimation. Vu mon état mental j’ai peur de me retrouver devant ces médecins qui me ramènent au jour le plus sombre de ma vie. Ma question: les médecins responsables sont toujours presents à une expertise ou se font-ils representer ?
Décès suite à erreur médicale ? Infection nosocomiale poly microbienne
Je suis tombé par hasard sur votre site parce que je chercher des informations concernant les erreurs médicales, Infection nosocomiale avec choc septique mais surtout sur la procédure à suivre car j’ai déjà contacté mon assurance. Ma mère a été hospitalisée courant mars dans un hôpital, elle a été pris en charge dans plusieurs services et a atterri aux soins intensifs où elle y est décédée d’un choc septique suite à une infection pulmonaire nosocomiale polymicrobienne. J’ai déjà entamé une procédure pour réclamer le dossier médical complet, j’ai prévenu mon assurance afin qu’une expertise médicale soit mise en route, le médiateur médical de l’hôpital m’a déjà contacté pour essayer de m’endormir…Je travaille également dans le milieu médical, concernant la prise en charge de ma mère il y a des choses que je n’ai pas comprises, je veux dire par-là que je n’en ai pas compris le but thérapeutique et que pour moi cela me semblait insensé !
Besoin d’information concernant une procédure suite choc septique
Mon père est décédé sui à un choc septique. Au départ il a été hospitalisé pour un cancer des intestins avec une intervention chirurgicale le lendemain. Il avait de très violents maux de ventre et a été réopéré pour une péritonite. Or pendant cette intervention le chirurgien a percé la péritonite ce qui a enclenché une septicémie. De ce fait il a été mis en soins intensifs avec un pronostic engagé. Son état s’est dégradé dans les jours suivants jusqu’à son décès. D’autre part ce chirurgien a apparament déjà commis des erreurs …. Je souhaiterais savoir quelles démarches faire pour faire valoir cette erreur médicale. Dois-je porter plainte et de quelle façon? Une expertise du dossier médical peut-il être expertisé ?
Demande d’indemnisation choc septique
Je suis une infiltration sacro iliaque droite. 2 jours plus tard de violentes douleurs dans l’articulation et la jambe, articulation bloquée. Aux urgences : depuis je suis à l’hôpital pour une septicémie (staphylocoque doré ou assimilé). On me dit que le microbe est passé par l’infiltration !
Décès choc septique
Je me permets de prendre contact avec vous suite au décès de mon frère survenu au CHU. Entré suite à des maux de tête et coubature avez. Une légere difficulté à respirer. Il est décèdé. Pendant plus de deux semaines son état était tout à fait stable. Chaque jour nous étions à son chevet et depuis son coma artificiel voulu par les médecin pour mieux lui apporter des soins son état s’est aggravé. Suite à son intubation il a été contaminé par un microbe se trouvant dans ses tuyaux. Il a été traité par des antibiotiques. Suite à cela ils nous ont informé que son état été toujours stable. D’après ce qu’ils ont dit c’est que dans cette situation, les bactéries se développent parfois dans les poumons, ce qui peut provoquer une pneumonie, et des infections bactériennes pouvant aller jusqu’à la septicémie.
Choc septique
Mon mari est décédé. Il a été opéré et a fait un choc septique mais n’ayant pas toute sa conscience il a arraché sa sonde gastrique ce qui a provoqué sa mort. Que puis-je faire ?
Choc septique à staphyloccoque doré
Mon père a eu une pose de prothèse de genou en ambulatoire. Il a de la température, il voit son médecin traitant qui l'hospitalise aux urgences car pas de place là où il s'est fait opérer. Le chirurgien le prend en urgence au bloc pour un lavage car il décompensait. En post opératoire, il va en reanimation et fait un choc septique : staphyloccoque doré aux résultats. Il tient malgré tout le coup, mais il a une depose de prothèse. Pendant ce temps, des collections de pus lui avaient fait une phlyctene nécrosante en bas du mollet de la jambe opérée. Il repasse au bloc pour un lavage car une nouvelle collection est présente en sous-cutané. Donc au total , 3 plaies sur la même jambe. Il a fait 3 rush cutané, suite à 3 antibiotiques. Après 6 semaines de reanimation, il sort avec sa jambe sans genou, son infection avec 3 mois de traitement, et une neuromyopathie de reanimation : il ne peut pas du tout faire les actes de la vie quotidienne et ne peut pas utiliser sa jambe gauche. Il a été transféré dans un service de gériatrie dans le même établissement. Ya t'il quelque chose a faire?
Choc septique erreur médicale
Suite à une ablation de la vésicule biliaire il s'est passé 10 jours que je ne me rappelle pas et j'ai fait un choc septique. J'avais trois fonctions qui n'allait plus je suis resté une semaine à réanimation et 15 jours en soins continu. Tout ceci a été très difficile à vivre, mais le problème c'est que cela fait un an et demi et que je ne suis pas remise de tout cela, au contraire. Je ne sais pas à qui m'adresser, les médecins généralistes sont un petit peu perdu car j'ai un passé assez atypique, et le problème c'est que je n'arrive plus à mener ma vie administrative. Que puis-je faire, tout ceci est trop compliqué maintenant pour moi (ça aussi je l'ai perdu)
Contamination à l'hôpital : septicémie
Pourriez-vous m'informer si vous pouvez intervenir dans une affaire qui m'oppose au CHU. Maman a été contaminée par une septicémie qui n'a pas été prise en charge rapidement et qui à conduit ma mère a une fin de vie déplorable.