Réouverture dossier en aggravation

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Question 1 Aggravation accident moto

Mon fils a reçu une indemnisation du FGAO pour un accident de moto survenu lorsqu'il avait 17 ans. Après l'accident, sa main droite, sévèrement fracturée, a nécessité l'implantation de broches dans tous les doigts, suivie d'une indemnisation acceptée sans négociation. Depuis, son état de santé s'est dégradé, nécessitant trois opérations supplémentaires sans amélioration significative de ses douleurs ou de son handicap. Nous avons informé le FGAO de l'aggravation de son état par courrier recommandé, accompagné d'un certificat médical. Malgré une confirmation orale de la réouverture de son dossier, nous n'avons reçu aucune communication écrite ni proposition d'expertise médicale supplémentaire. Comment pouvons-nous procéder pour obtenir une réponse et éventuellement une réévaluation de son indemnisation ?

Réponse de l'avocat :

Face à l'aggravation de l'état de santé de votre fils et à la situation que vous décrivez avec le FGAO, il est essentiel d'adopter une démarche proactive pour faire valoir ses droits à une indemnisation complémentaire. L'aggravation de l'état de santé d'une victime d'accident de la route, même après une indemnisation initiale, ouvre droit, selon la loi Badinter, à une réévaluation de l'indemnisation pour tenir compte des préjudices supplémentaires subis. Dans ce contexte, l'intervention d'un avocat en droit des assurances et en réparation du préjudice corporel peut être décisive. Notre cabinet peut vous accompagner dans les démarches suivantes :

1. Confirmation de la réouverture du dossier : Nous pouvons rédiger et envoyer un courrier officiel au FGAO pour exiger une confirmation écrite de la réouverture du dossier d'aggravation de votre fils, ainsi qu'une indication claire des prochaines étapes.
2. Demande d'expertise médicale : Si aucune expertise médicale n'a été proposée ou si l'expertise réalisée ne reflète pas fidèlement l'aggravation de l'état de santé, nous pourrions exiger une nouvelle expertise médicale par un expert indépendant.
3. Négociation d'une nouvelle indemnisation : En nous basant sur les rapports médicaux et l'expertise, nous entamerons des négociations avec le FGAO pour obtenir une indemnisation qui reflète les préjudices actuels de votre fils.
4. Procédures judiciaires : Si les démarches amiables ne parviennent pas à un résultat satisfaisant, nous pourrons envisager de porter l'affaire devant les juridictions compétentes pour faire valoir les droits de votre fils.

Concernant vos questions spécifiques, l'envoi d'un nouveau courrier avec mise en demeure est une première étape judicieuse pour formaliser votre demande et mettre en demeure le FGAO de répondre. Toutefois, compte tenu de la complexité de votre situation, l'assistance d'un avocat dès cette étape pourrait maximiser vos chances de succès et assurer que toutes les procédures sont correctement suivies. Je vous invite à nous contacter pour discuter plus en détail de votre situation et envisager ensemble la meilleure stratégie pour défendre les intérêts de votre fils.

Question 2 réouverture en aggravation

Suite à un accident de la rout, j'avais été indemnisé pour les blessures initiales. Cependant, mon état de santé s'est depuis aggravé, avec l'apparition d'acouphènes insupportables non reconnus initialement par l'expertise. Cette aggravation a été diagnostiquée récemment par mon médecin traitant. Mon état physique et psychologique s'est détérioré, affectant ma capacité de réflexion et de prise de décision, ce qui ne m'avait pas permis de contester le rapport d'expertise à l'époque. Je suis conscient que cette évolution pourrait affecter l'indemnisation précédemment accordée et je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre pour une réévaluation. Pourriez-vous m'informer sur les frais d'avocat pour cette procédure et si une première consultation peut être gratuite ?

Réponse de l'avocat :

Je comprends les difficultés que vous rencontrez suite à l'aggravation de votre état de santé après l'accident. Il est essentiel de prendre en compte cette nouvelle évolution dans le cadre de votre indemnisation initiale, et je suis là pour vous aider à naviguer dans cette procédure complexe.

1. Réouverture de votre dossier : En vertu de la loi Badinter, vous avez le droit de demander une réévaluation de votre indemnisation si votre état de santé s'aggrave de manière significative après la clôture initiale du dossier. Cela nécessite une procédure spécifique où nous devrons présenter des preuves médicales actualisées, y compris les attestations de votre médecin traitant et de votre entourage, pour démontrer l'aggravation de votre état.
2. Procédure et frais d'avocat : La réouverture de votre dossier et la contestation d'une expertise antérieure peuvent être complexes. Mes honoraires dépendront de la spécificité de votre cas, mais je m'engage à vous fournir une estimation transparente après un premier examen de votre dossier. Concernant le premier rendez-vous, je propose effectivement une consultation gratuite pour évaluer votre situation et discuter des meilleures stratégies à adopter.
3. Actions à prendre : Nous devrons rassembler toutes les preuves médicales pertinentes et préparer une demande formelle de révision de votre indemnisation. Cela impliquera potentiellement des négociations avec les assureurs ou même une action en justice si nécessaire pour assurer que vos droits soient pleinement respectés.
4. Suivi continu : Mon rôle sera de vous accompagner tout au long de cette procédure, de la préparation des documents jusqu'à la représentation devant les instances nécessaires, assurant ainsi que vous recevez l'indemnisation adéquate correspondant à l'évolution de votre état de santé.

Je vous invite à me contacter dès que possible pour fixer une date pour notre première consultation gratuite. Ce sera l'occasion de discuter plus en détail de votre cas et de déterminer la meilleure façon de procéder.