Comment se faire indemniser après un accident ?

“Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap”, Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.

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Comment se faire indemniser après un accident ? Claude. B

Monsieur B, la première étape consiste à évaluer précisément les circonstances de votre accident afin de déterminer les responsabilités. En fonction de cela, plusieurs options s’offrent à vous :

  1. Si l’accident n’implique pas de tiers responsable :
    • Nous examinerons les couvertures d’assurance personnelles que vous avez peut-être souscrites, telles que la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou d’autres formes d’assurances, pour déterminer vos droits à l’indemnisation.
    • Nous déposerons une demande d’indemnisation auprès de votre assureur, en nous assurant que toutes les pièces justificatives nécessaires sont correctement fournies.
    • Vous devez savoir qu’il existe un délai de prescription, généralement de deux ans, pour effectuer cette demande. Il est donc crucial d’agir rapidement.
  2. Si l’accident implique un tiers responsable :
    • Nous identifierons le tiers en question et rassemblerons des preuves de sa responsabilité, telles que des témoignages, des rapports de police, des images de vidéosurveillance, ou tout autre élément probant.
    • Nous engagerons ensuite une action en responsabilité civile contre ce tiers ou sa compagnie d’assurance pour obtenir réparation des préjudices que vous avez subis.
    • Dans ce cas, le délai de prescription est de dix ans à compter de la consolidation de votre préjudice.

Dans les deux scénarios, mon rôle en tant qu’avocat est de vous représenter et de défendre vos intérêts avec la plus grande diligence. Je m’engage à vous tenir informé(e) de chaque étape du processus et à travailler pour obtenir la meilleure indemnisation possible en fonction de vos préjudices. Nous envisagerons toutes les voies juridiques possibles, y compris, si nécessaire, la voie du contentieux.

Je suis également là pour vous aider à naviguer dans les complexités administratives et juridiques qui accompagnent ces démarches. N’hésitez pas à me poser toute question supplémentaire ou à discuter de détails spécifiques à votre cas.

Essentiel à retenir sur le sujet Comment se faire indemniser après un accident ?

  1. Type d’Accident et Responsabilité : Identifiez si l’accident implique ou non un tiers responsable. Cette distinction détermine la démarche à suivre.
  2. Accidents Sans Tiers Responsable :
    • Vérifiez vos couvertures d’assurance (GAV, assurance scolaire, prévoyance, etc.).
    • Déposez une demande d’indemnisation auprès de votre assureur.
    • Agissez rapidement car le délai de prescription est généralement de deux ans.
  3. Accidents Avec Tiers Responsable :
    • Rassemblez des preuves de la responsabilité du tiers (témoignages, rapports de police, etc.).
    • Engagez une action en responsabilité civile contre le tiers ou son assureur.
    • Le délai de prescription est de dix ans après la consolidation du préjudice.
  4. Documentation et Preuves : Collectez tous les documents et preuves relatifs à l’accident et aux dommages subis (rapports médicaux, preuves de perte de revenus, etc.).
  5. Assistance Juridique : Envisagez de consulter un avocat spécialisé pour vous guider dans le processus et défendre vos droits.
  6. Suivi et Communication : Suivez attentivement votre dossier et maintenez une communication régulière avec votre assureur ou votre avocat.

Gardez à l’esprit que chaque cas est unique, et il est important de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.

Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions de victimes sur le sujet Comment se faire indemniser après un accident ?

Accident causé par un tiers

“J’ai été renversé dans les escaliers par le chien de mes voisins à mon domicile. Le chien, ayant fugué de chez lui, est venu dans ma maison. Je souffre d’une entorse grave avec lésion ligamentaire, etc., donc impossibilité de conduire et de me déplacer correctement. J’ai beaucoup de rendez-vous médicaux à venir encore. Ne pouvant plus conduire pour me rendre à ces rendez-vous, je souhaiterais m’y rendre en taxi, mais je ne trouve pas normal que ce soit à moi de payer. L’assurance du tiers responsable prendra-t-elle ces frais en charge ? Dois-je avancer ces frais de taxi ?”

Accident domestique seuil d’indemnisation

“J’ai besoin de conseils. J’ai eu un accident domestique seul résultant en une fracture au poignet gauche et des douleurs à l’épaule gauche. Aujourd’hui, je souffre de nombreuses douleurs. Il m’est impossible de passer la débroussailleuse, de tailler la haie, etc. Je suis assuré par un contrat GAV. Sur le rapport d’expertise du médecin, une invalidité de 4 % est indiquée, mais le seuil d’intervention du contrat est de 5 %. Pouvez-vous me conseiller ? Devrais-je consulter un médecin expert ?”

Proposition d’indemnisation accident de la vie

Je viens de prendre connaissance de l’offre d’indemnisation faite par mon assurance suite à un accident de la vie (polytraumatisme de la main droite à 61 ans). Mon taux d’AIPP est de 12 %, soit 13 200 euros. Le préjudice esthétique, sous-évalué à 1 % alors que je l’estime à 2 %, est indemnisé à hauteur de 1 300 euros. Pour les souffrances endurées, évaluées à 3/7, l’indemnisation est de 4 300 euros. Le préjudice d’agrément, estimé plus élevé par l’expert en raison de mes activités de ‘gros bricoleur’ (construction de divers objets par passion, gyrobroyeur, broyeur à végétaux, rénovation totale de vieux tracteurs…), est de 1 500 euros. Mon contrat GAV prévoit également des frais d’assistance d’une tierce personne après consolidation. Cependant, mon assurance ne les a même pas inclus dans son offre, alors que j’ai des séquelles qui m’obligent désormais à dépendre de professionnels pour l’entretien de mes véhicules, de mon grand jardin, et de ma maison en rénovation pour location (une partie pour complément de retraite). Avant l’accident, je faisais tout moi-même et je dispose de photos et de dizaines de témoignages pour le prouver. Voici ma question : comment évaluer ces frais non pris en compte ? Dois-je les mentionner dès maintenant dans ma réponse à l’offre, ou attendre une offre définitive corrigée les incluant ? À votre avis, quel pourrait être le montant approximatif légal de ces frais ?

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