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La lettre de doléances est un document essentiel dans le cadre d'une expertise médicale. Elle permet à la victime d'exprimer, par écrit, les conséquences de son accident ou de son atteinte corporelle sur son quotidien. Une lettre bien rédigée peut jouer un rôle déterminant dans l'évaluation des préjudices et l'indemnisation qui en découlera. Voici les points clés à respecter pour une lettre efficace.
1. Présenter clairement la situation
Commencez par présenter brièvement les faits :
- La date et le contexte de l'accident ou de l'événement ayant causé le préjudice.
- Les circonstances dans lesquelles il s'est produit.
- Les premiers soins reçus et le suivi médical mis en place.
Exemple : "Le [date], j'ai été victime d'un accident de la route impliquant un véhicule qui a refusé une priorité. Pris en charge par les secours, j'ai été hospitalisé pour une fracture du fémur et un traumatisme crânien."
2. Détailler les souffrances physiques et psychologiques
Il est important d'énumérer avec précision les douleurs ressenties et leurs évolutions :
- Douleurs persistantes ou intermittentes (localisation, intensité, fréquence).
- Mobilité réduite, limitations fonctionnelles.
- Traitements suivis et leurs effets secondaires.
- Impact psychologique (angoisse, dépression, troubles du sommeil, perte de confiance, etc.).
Exemple : "Depuis l'accident, je souffre de douleurs constantes au genou droit, m'empêchant de me déplacer normalement. La prise d'antalgiques est quotidienne mais ne suffit pas toujours à soulager la douleur."
3. Expliquer l'impact sur la vie quotidienne
L'expertise doit permettre d'évaluer le préjudice fonctionnel et moral. Il est donc crucial d'expliquer comment les blessures ont modifié votre mode de vie :
- Difficultés à effectuer les tâches quotidiennes (se lever, s'habiller, cuisiner, conduire...).
- Impact sur la vie professionnelle (arrêt de travail, baisse de performance, perte d'emploi...).
- Conséquences sur la vie sociale et familiale (isolement, incapacité à pratiquer des activités habituelles...).
Exemple : "Avant mon accident, je pratiquais la course à pied trois fois par semaine. Aujourd'hui, je ne peux plus faire de sport et cela me pèse moralement."
4. Joindre des documents justificatifs
Pour étayer vos déclarations, joignez à votre lettre :
- Comptes-rendus médicaux.
- Ordonnances et preuves de traitement.
- Attestations de proches décrivant les changements observés.
- Documents professionnels (arrêt de travail, perte de revenus, certificats d'incapacité).
5. Rester factuel et structurer la lettre
Une lettre efficace est claire, précise et bien organisée.
- Utilisez des phrases courtes et directes.
- Structurez en paragraphes distincts (présentation des faits, douleurs, impact quotidien, documents).
- Évitez les formules trop vagues ("J'ai très mal" peut être remplacé par "Je ressens une douleur aiguë à la cheville droite qui m'empêche de poser le pied au sol plus de 10 minutes sans souffrance.").
Conclusion
La lettre de doléances est une pièce essentielle pour faire valoir vos droits. Une rédaction soignée et précise augmentera vos chances d'obtenir une indemnisation juste et adaptée à votre situation.
Si vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de votre lettre ou obtenir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter Maître Morin pour une consultation gratuite.