Comment se passe l’indemnisation d’un accident de la route en scooter ?

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Accident de la route en scooter et indemnisation.

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Comment se passe l’indemnisation d’un accident de la route en scooter ? Isabelle M.

Top réponse résumée à la question:

  1. Après un accident de scooter, il est essentiel de documenter l’incident avec des photos, des rapports de police et des témoignages, et de signaler l’accident à votre compagnie d’assurance rapidement.
  2. L’assureur évalue les circonstances de l’accident pour déterminer la responsabilité et le montant de l’indemnisation en fonction des dommages matériels et corporels subis.
  3. Les victimes peuvent recevoir une indemnisation pour les réparations du scooter, les frais médicaux, la perte de revenus et, dans certains cas, les dommages moraux.
  4. Si l’accident implique un autre véhicule, la responsabilité peut être partagée, et les compagnies d’assurance des parties impliquées travailleront ensemble pour régler l’indemnisation.
  5. En cas de désaccord sur l’indemnisation proposée ou si les blessures sont graves, il est conseillé de consulter un avocat en accidents de la route pour assurer une indemnisation équitable.

Le passager du scooter sera intégralement indemnisé par l’assureur du scooter (ou par l’assurance d’un autre véhicule si ce dernier est le plus responsable).

Le conducteur du scooter sera indemnisé selon les cas :

  • par sa garantie du conducteur, s’il en a souscrit une, s’il est responsable de l’accident. Il faudra alors lire le contrat pour bien comprendre à quoi la victime a droit.
  • par l’assureur du véhicule tiers, s’il y en a un, et si le conducteur du scooter n’a pas commis de faute de nature à limiter son droit à indemnisation.

Accident de la route en scooter et assurances personnelles

Si vous disposez d’une garantie individuelle accident, spécifique ou liée à un contrat multirisque habitation, une assurance vie ou scolaire/extra-scolaire, envoyez une déclaration d’accident par lettre recommandée aux assurances concernées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident.

Mentionnez dans cette lettre votre nom, le numéro de police d’assurance, la date, le lieu et les circonstances précises de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, ainsi que votre adresse et le lieu d’hospitalisation.

Droits des victimes d’accidents de scooter ou assimilés selon leur rôle dans un accident de la route

En tant que passager d’un scooter :

La loi Badinter prévoit la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis par les victimes non conductrices dans un accident de la route.

L’assurance du conducteur responsable de l’accident couvrira l’ensemble de votre préjudice corporel, même si le conducteur est responsable de l’accident.

En tant que conducteur d’un scooter

Si le conducteur est blessé (ou décédé) dans un accident sans tiers responsable (perte de contrôle, sortie de route, endormissement, etc.), la loi Badinter ne s’appliquera pas et l’indemnisation ne sera possible que si le propriétaire du véhicule a souscrit une garantie optionnelle couvrant le conducteur.

L’assurance responsabilité conducteur complémentaire peut être limitée dans la prise en charge de certains préjudices, d’un montant forfaitaire et/ou s’appliquer avec une franchise.

En cas d’accident avec un tiers responsable

L’assureur du véhicule adverse indemnisera le conducteur victime selon sa part de responsabilité, ou intégralement s’il n’est pas responsable.

Si l’accident est sans cause connue, les assurances respectives indemniseront chacun des conducteurs selon la loi Badinter.

Si aucune faute n’est imputable au conducteur du deux-roues victime, il aura droit à la réparation et l’indemnisation intégrales de ses préjudices.

Si le conducteur du scooter est en faute, la réparation de son préjudice sera réduite en fonction de l’importance de sa faute.


Si vous avez été victime d’un accident de scooter et que vous vous posez des questions, n’hésitez pas à demander à notre cabinet d’avocat son avis.

Lire aussi sir le sujet : questions suite à un accident en scooter

Le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Accident de la route en scooter, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions de victimes en cas d’accident en scooter

Accident scooter

Mon fils âgé de 17ans aujourd’hui a eu un grave accident de scooter : fracture ouverte du fémur et artère fémorale sectionnée. Il bénéficiait d une assurance corporelle donc il a été suivi par le médecin de l’ assurance jusqu’en décembre ( date qui correspond à la fin de ses soins) afin de clôturer son dossier. Nous avons reçu un courrier de l’ assurance nous stipulant qu’ il n’ avait pas droit à une indemnisation car le préjudice physique et psychique était inférieur à 10%… Mon fils a retrouvé une vie à peu près normale mais il souffre de sa jambe, ne supporte pas ses cicatrices. Pourriez vous m’ aider svp ?

Réponse : Il peut être recommandé de contacter un médecin expert de victimes afin d’examiner votre fils et ainsi savoir si le chiffrage de l’assureur est correct ou non. C’est une question de chiffrage médico légal par médecin expert. Il est tout à fait possible que l’assurance ait sous-estimé l’étendue du préjudice de votre fils et qu’une expertise médicale indépendante soit nécessaire pour évaluer précisément son préjudice. Sachez cependant que cet examen a un coût certain de l’ordre probablement 3/400 euros pour un avis. Si l’examen retenait une AIPP supérieure à 10 pour cent, revenez alors vers nous.

Indemnisation suite accident de scooter

Ma fille a été victime d’un accident de scooter. Un véhicule n’a pas respecté le cédez le passage et lui a coupé la route. Elle a fait un vol plané par dessus la voiture. Choc crânien sans séquelles, fracture du poignet avec opération, blessures aux genoux. Après 2 expertises, notre assurances nous a fait parvenir une indemnisation. Nous souhaiterions avoir votre conseil sur le montant proposé et voir s’il est possible de faire un recours car l’estimation nous paraît faible.

Accident scooter défaut scooter

J’aurais voulu avoir des infos d’une indemnité probable suite à mon accident. J’ai eu un accident de scooter sur autoroute. Le souci c’est que le la roue arrière du scooter est resté bloquée à pleine vitesse. La contre expertise a prouvé que le scooter avait un défaut. Aujourd’hui j’ai la main cassée qui s’est remise de travers et j’ai toujours du mal à fermer la main accident. Puis-je demander une indemnité et si oui de combien.

Accident de scooter nerf radial lésé

Suite à un accident de scooter en mars, je souhaite établir un dossier ne sachant pas par quel bout commencer. L’assureur m’a dit de rien faire mais moi je m’inquiète car les conséquences sont très sérieuses (lésion du nerf radial).

Accident de trajet en scooter

J’ai été victime d’un accident de trajet en scooter en rentrant du travail. J’ai été percuté par une automobiliste sur un parking et le véhicule était à ma droite. Je n’ai malheureusement pas vu le choc car il y avait des haies non taillées à cette intersection et je n’ai même pas pu manœuvrer car il me semble que le véhicule ne circulait pas sans sa voie de circulation et quittait son lieu de stationnement. Mon problème est que suite au choc du scooter j’ai dû remplir 2 constats amiables car mon véhicule scooter une fois percuté a dévié de sa trajectoire sur la gauche et heurté un véhicule stationné sur la gauche occasionnant quelques dommages réglés à l’amiable. Le constat amiable avec la personne qui m’a percuté a été malheureusement rempli en état de choc et une négligence totale de ma part, j’étais vraiment perdu et dépassé par la situation que je n’ai pas pensé à appeler la police malheureusement et signé sans faire attention et me voilà dans une situation hyper compliquée où je me retrouve responsable à 100% car je n’ai pas eu les bons réflexes. Je sollicite votre aide car je n’en dors quasiment plus là nuit et j’ai perdu beaucoup dans l’histoire. 

Accident de circulation en scooter

J’ai eu un accident de scooter en tant que passagère sur mon lieu de vacances, c’est mon compagnon qui conduisait. Nous avons été percutés par une voiture qui n’a pas respecté la priorité sur un rond point et qui roulait assez vite. J’ai de nombreuses blessures aux jambes (brulures dues à la chute sur la chaussée), une fracture de la rotule droite, des douleurs sans fracture sur la jambe gauche et de nombreux hématomes. Mon compagnon a eu une épaule démise, blessures et hématomes. Aux urgences ils lui ont remis l’épaule en place et moi je suis repartie avec une attelle…  Ils ne m’ont pas marqué d’ITT alors que mon compagnon a eu 30 j d’ITT. Mon médecin traitant m’a ensuite marqué 7 jours d’ITT, je ne trouve pas cela normal avec une rotule fracturée… Je suis rentrée chez moi, j’ai du mal à marcher, je ne peux rien faire et je ne dors plus la nuit….

Victime accident scooter

Avec un ami nous avons loué un scooter en libre service. J’étais passager et je précise nous portions un casque. Un véhicule nous a percuté en nous refusant la priorité. J’ai eu 45 jours d’ITT, un plâtre pendant 3 semaines au poignet, des séances de kiné, une dent cassée et la mâchoire nécessite des séances d’orthodontie et je n’ai pas les moyens de payer ces séances non pris en charge par la sécu. Je ne travaille pas, ma recherche d’emploi est reportée et je vois même une psy depuis cet accident. Nous avons signalé au loueur de scooter l’accident et leur assurance m’a versé 450 euros de provisions. C’est un peu léger. Maintenant il me propose un rdv avec un médecin expert et je voudrai avoir des infos et être accompagné par un médecin spécialiste du préjudice corporel et un avocat afin d’être au plus juste de mes dommages corporels.

Sinistre accident en scooter

On m’a attribué une responsabilité à 50% pour un accident en scooter à cause d’une voiture qui n’a pas mis son clignotant. De mon médecin j’ai eu une attestation comme quoi j’avais eu des douleurs cervicales et qu’elles ont aujourd’hui guéries. On me propose une indemnisation de 150 euros, offre que j’ai refusé catégoriquement. Ai-je eu raison ? Comment augmenter l’offre d’indemnisation que je trouve insuffisante et dérisoire ( je suis tombé en scooter et le choc était violent).

Accident de scooter

Mon fils (20 ans) a été victime d’un accident de scooter lors d’un essai dans l’objectif d’acheter le véhicule. Il a été opéré et toujours est en arrêt à ce jour. L’assurance du scooter a pris en charge la réparation de celui-ci mais pas le corporel de mon fils. En parallèle mon fils a une assurance des accidents de la vie mais celle-ci ne prend pas en compte car il était motorisé. Je ne suis plus vers qui me tourner. Pouvez-vous me renseigner ?

Accident en scooter fracture pied

Je me permets de vous écrire pour savoir s’il est nécessaire et comment prendre un médecin conseil. J’ai un accident de la route en scooter avec un tiers qui a ouvert sa portière sans regarder alors qu’il était garé en deuxième fils. J’ai eu un fracture au pied et plusieurs lésion aux deux pieds. Je suis toujours en arrêt maladie et en soin « kinésithérapeute ». Mais mon assureur m’a envoyé un document m’informant de l’assignation du médecin expert qui fera mon rapport. Et m’informant qu’il m’enverra une convocation à laquelle je devrai aller. Sauf que je suis toujours pas consolidé.

Accident corporel de la route

Mon fils de 16 ans a malheureusement eu un accident de scooter et a eu un traumatisme crânien, fracture du bras et 2 cicatrices au visages. Je souhaiterai être assisté par un médecin expert et un avocat pour préparer son dossier.

Piéton percuté par un scooter

Piéton contre scooter : 15 points de suture luxation épaule choc jambes , bassin, fracture malléoles 2 mois de fauteuil. Depuis 3 ans 2 expertises médicales par l’assurance adverse. Je souffre encore de l’épaule et je ne peux toujours reprendre une marche en groupe, parce que problème de douleur au bassin malgré 60 passages en Kiné, une thermocoagulation. Aujourd’hui l’assurance adverse va me proposer un dédommagement de l’ordre de 20 à 25000€ Quelles sont les erreurs à éviter. Mon assurance où j’ai une protection juridique ne semble pas prendre sérieusement ma défense. Si je prends un avocat qui doit le prendre en charge ?

Accident en scooter

J’ai été victime d’un accident de la route en scooter. J’ai dû subir une intervention chirurgicale et une paralysie de plusieurs semaines voir mois. J’aurais aimé avoir vos recommandations pour ce qui est d’une procédure et indemnisation. Un ami m’a recommandé auprès de votre cabinet d’avocat.

Indemnisation d’un enfant mineur

Mon enfant âgé de 14 ans conduisait son scooter lorsqu’une voiture lui a coupé la route et est venu le percuter  sur son scooter. II a été transporté à l’hôpital et s’est fait opérer du genou par anesthésie général. Aujourd’hui, il se porte très bien mais a gardé une énorme cicatrice au genou de 7 cm et  a très peur de reprendre la route avec son scooter. L’assurance propose 500 euros d’indemnisation. Est-ce que je dois accepter ? Sachant que la voiture était 100% en tort.

Enfant 9 ans renversé par un scooter

Mon fils a été renversé par un scooter, il traversait au passage piéton. J’ai déclaré l’accident à mon assurance et quand je leur ai dit que je me demandais si j’allais porter plainte et demande leur avis ils m’ont dit que si on porte plainte, on prend un avocat et ils se dessaisissent du dossier. Je voulais donc votre conseil à ce sujet.

Montant d’indemnité minimum suite à 15% d’AIPP accident scooter

J’ai eu un accident de la route en scooter en rentrant du travail donc considéré comme une accident du travail. Cet accident s’est passé sur les quais et comme je remontais la file, j’ai été considéré comme 100% responsable par les assureurs. Le médecin expert à évalué un taux d’IPP équivalent à 15%. Première question: ai-je quand même droit à une indemnité bien que je sois tenu responsable par l’assurance ? Deuxième question: à combien minimum puis-je prétendre en cas d’offre de mon assureur ?

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