Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Liste des questions qui concernent la garantie du conducteur
Garantie du conducteur et franchise
Exemples de questions de victimes sur la garantie conducteur
Garantie conducteur application
Mon fils est décédé en perdant le contrôle de ma voiture, assurée au tiers. Après un mois, nous n'avons jamais reçu le rapport de gendarmerie ni de nouvelles de l'assurance. Nous pensions n'avoir droit à rien, mais récemment, un inspecteur corporel nous a informés que les frais d'obsèques seraient remboursés et qu'une indemnisation pour dommage affectif était possible pour notre fils qui vivait sous notre toit bien qu'il résidait à ailleurs en semaine pour ses études. L'inspecteur m'a ensuite rappelé pour dire que c'était plus compliqué car il aurait fallu qu'il vive en permanence sous notre toit, et que l'indemnisation pour dommage affectif pourrait être remise en cause. Qu'en pensez-vous ? À quelle indemnisation peut-on s'attendre ?
Réponse de l'avocat
Je suis désolé d'apprendre le décès tragique de votre fils. Permettez-moi de vous apporter des éclaircissements sur la situation et de vous proposer mon assistance pour obtenir les indemnisations auxquelles vous avez droit. Indemnisations Potentielles :
- Frais d’Obsèques :
- Les frais d'obsèques sont généralement pris en charge par l'assurance dans le cadre de la garantie conducteur, même si le véhicule est assuré au tiers. Vous avez donc droit au remboursement de ces frais. Tout dépend de ce que prévoit le contrat.
- Indemnisation pour Dommage Affectif :
- Le dommage affectif est une indemnisation destinée à compenser la souffrance morale subie par les proches suite au décès d'un être cher.
- Bien que votre fils résidait à ailleurs en semaine pour ses études, il est important de démontrer qu'il faisait toujours partie de votre foyer et dépendait de vous financièrement et émotionnellement. Tout dépend de ce que prévoit le contrat.
Points à Clarifier :
- Rapport de Gendarmerie :
- Il est essentiel d'obtenir le rapport de gendarmerie pour clarifier les circonstances de l'accident. Ce document est crucial pour soutenir votre demande d'indemnisation.
- Contrat d’Assurance :
- Il est nécessaire de revoir les termes exacts de votre contrat d’assurance pour vérifier les conditions de la garantie conducteur et les critères d’indemnisation pour dommage affectif. Il semble peu probable que la garantie soit liée à la présence au foyer de votre fils s'il s'agit d'une garantie conducteur. Il s'agit peut être d'une garantie individuelle liée au contrat habitation.
Notre Intervention :
- Analyse Juridique :
- Nous commencerons par analyser en détail votre contrat d'assurance et le rapport de gendarmerie dès que nous l'aurons obtenu. Nous déterminerons à quoi vous avez droit.
- Évaluation des Préjudices :
- Nous vous aiderons à évaluer tous les préjudices subis, y compris le dommage affectif et les frais d’obsèques.
- Rédaction et Soumission des Demandes :
- Nous rédigerons et soumettrons toutes les demandes nécessaires à l'assurance, en fournissant des arguments juridiques solides pour maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation complète.
- Négociation avec l'Assurance :
- Nous négocierons directement pour assurer que vos droits soient respectés et que vous receviez une indemnisation juste et équitable.