Décès après la pose d’un stent : faute médicale, aléa et indemnisation des proches
Un décès pendant ou après une angioplastie avec pose de stent ne signifie pas automatiquement qu’une faute médicale a été commise. Il faut déterminer la cause du décès, vérifier la conformité des soins et établir le lien de causalité ou une éventuelle perte de chance.
Réponse directe. Après un décès consécutif à la pose d’un stent, la priorité est d’obtenir le dossier médical complet, les images de coronarographie et la chronologie des soins. Une expertise permet ensuite de distinguer une complication non fautive d’un manquement médical susceptible d’ouvrir droit à indemnisation pour les proches.
Guide juridique rédigé par Maître Oscar Morin, Avocat au Barreau de Paris, intervenant en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale. Pour comprendre la méthode du cabinet face aux assureurs et organismes d’indemnisation, découvrez ➔ Notre doctrine de combat.
Quelles causes peuvent expliquer un décès après la pose d’un stent ?
Les causes possibles sont multiples : thrombose du stent, dissection ou perforation coronaire, hémorragie importante, trouble du rythme, choc cardiogénique, complication liée aux traitements antithrombotiques ou autre complication de l’état cardiaque initial. Seule l’analyse médicale du dossier permet d’identifier le mécanisme causal.
Quand peut-on suspecter une faute médicale ?
La responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement peut notamment être discutée en présence d’une indication inadaptée, d’une erreur technique, d’un défaut de surveillance, d’un retard dans le diagnostic ou le traitement d’une complication, d’un problème dans la prescription ou la surveillance des traitements, ou encore d’un défaut d’information lorsqu’il a causé un préjudice juridiquement indemnisable.
Quelles preuves faut-il obtenir rapidement ?
- Le dossier médical intégral : urgences, hospitalisation, prescriptions, surveillance, comptes rendus.
- Le compte rendu de coronarographie et d’angioplastie.
- Les images DICOM de la coronarographie lorsqu’elles sont disponibles.
- La traçabilité du stent et des dispositifs utilisés.
- Les ECG, examens biologiques et comptes rendus de réanimation.
- La chronologie précise des symptômes, alertes, décisions et gestes réalisés.
- Les éléments médicaux permettant d’établir la cause du décès.
Le patient ou, après son décès, les personnes légalement habilitées peuvent demander l’accès aux informations médicales dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. Voir également nos guides : comment récupérer un dossier médical et demander son dossier médical à l’hôpital ou à la clinique.
Faute médicale, accident médical non fautif ou produit défectueux
Si une faute est établie, l’indemnisation peut relever du professionnel ou de l’établissement responsable et de son assureur. Dans certaines situations répondant aux conditions légales, un accident médical non fautif peut relever de la solidarité nationale via l’ONIAM après examen notamment par une CCI. Une défaillance d’un dispositif médical peut soulever un régime distinct de responsabilité du fait des produits.
Pour approfondir le décès après une intervention cardiaque : décès après chirurgie cardiaque : recours et indemnisation.
Pour distinguer juridiquement le manquement médical d’une complication non fautive, consultez également comment prouver une erreur médicale. Pour les accidents médicaux non fautifs, voir le rôle de la CCI et les préjudices indemnisés par l’ONIAM.
Quels préjudices les proches peuvent-ils faire valoir ?
Selon la situation et le lien avec la victime, les proches peuvent notamment invoquer un préjudice d’affection, certains frais liés au décès, des pertes économiques du foyer et, lorsqu’ils sont caractérisés, d’autres préjudices personnels. Les préjudices subis par la victime elle-même entre le fait dommageable et son décès peuvent également, selon leur nature et les règles successorales, être transmis à la succession.
Dans un dossier de décès après pose de stent, la bataille se joue d’abord sur la preuve. Il ne suffit pas d’affirmer qu’une complication était évitable : il faut reconstruire précisément la chronologie, obtenir les documents techniques et confronter les décisions médicales aux règles de l’art.
Je recommande de ne pas engager une discussion indemnitaire définitive avant d’avoir identifié le mécanisme du décès et la causalité. Une expertise bien préparée, avec les bonnes pièces et si nécessaire l’assistance d’un médecin-conseil compétent, est souvent l’étape déterminante.
§ La note personnelle de Maître Oscar Morin
« Le décès d’un proche à la suite de la pose d’un stent est toujours un choc d’une violence extrême et une immense surprise pour les familles. Dans l’esprit collectif, cette intervention sur les artères coronaires est devenue si courante qu’on en oublie sa technicité médicale. Elle s’est banalisée.
Ce type d’histoire me touche toujours profondément. Mon parcours personnel m’a en effet étroitement rapproché du concepteur et pionnier de cette révolution médicale, issu du CHU de Rouen – un grand Professeur qui nous a malheureusement quittés il y a peu. Il a sauvé des millions de vies à travers le monde grâce à son invention.
Cette histoire explique aussi le lien particulier que je conserve avec la Normandie. Le cabinet accompagne des victimes partout en France et intervient notamment à Rouen et en Normandie dans les dossiers d’erreur médicale et de dommage corporel, afin que les familles puissent bénéficier d’un accompagnement de proximité tout en conservant une stratégie de défense à dimension nationale.
Mais l’admiration pour le progrès médical n’efface pas la rigueur du droit. Face à un drame, admettre la fatalité sans vérifier est une erreur. S’il y a eu un manquement, un défaut de surveillance ou un retard de prise en charge, il faut faire respecter vos droits. Qu’il s’agisse d’un accident médical non fautif (aléa) ouvrant droit à la solidarité nationale, d’une responsabilité pour faute avec indemnisation totale, ou de l’évaluation d’une perte de chance, toutes les voies juridiques doivent être rigoureusement étudiées pour protéger votre famille. »
Les questions essentielles
Une thrombose de stent signifie-t-elle qu’il y a eu une faute ?
Non. Une thrombose peut survenir sans faute. Il faut rechercher ses causes et vérifier notamment la technique, les traitements prescrits, leur administration, la surveillance et la réaction de l’équipe face aux premiers signes de complication.
La CCI peut-elle être saisie après le décès ?
Une saisine de la CCI peut être envisagée lorsque le dossier entre dans son champ de compétence. L’expertise peut orienter le dossier vers la responsabilité d’un acteur de santé ou, lorsque les conditions légales sont réunies, vers la solidarité nationale. Voir notre page sur l’expertise devant la CCI.
Que faut-il demander à l’hôpital ?
Il faut demander le dossier médical dans son intégralité et veiller à obtenir les pièces techniques utiles à l’expertise, notamment les comptes rendus, prescriptions, feuilles de surveillance et, lorsque cela est pertinent, les images de coronarographie.
Une perte de chance peut-elle être indemnisée ?
Oui, lorsqu’un manquement n’est pas la cause certaine du décès mais a fait perdre à la victime une chance réelle d’éviter l’issue dommageable. L’indemnisation dépend alors notamment de l’évaluation de cette perte de chance.
Essentiel à retenir
- Le décès après pose d’un stent ne prouve pas automatiquement une faute médicale.
- Le dossier médical et les éléments techniques doivent être sécurisés rapidement.
- L’expertise doit déterminer le mécanisme du décès, les éventuels manquements et leur causalité.
- Selon le dossier, l’indemnisation peut relever d’un responsable et de son assureur ou, sous conditions, de la solidarité nationale.
- Les proches peuvent avoir droit à l’indemnisation de leurs préjudices propres.
Consultation avec Maître Morin
Vous avez perdu un proche après une pose de stent et vous vous interrogez sur la prise en charge médicale ? Le cabinet peut analyser les premières pièces, identifier les documents manquants et déterminer la voie d’expertise ou de recours adaptée.
Sources juridiques
- Code de la santé publique, article L.1111-7 : accès aux informations de santé.
- Code de la santé publique, article L.1142-1 : responsabilité liée aux actes de prévention, diagnostic ou soins et régime de certains accidents médicaux non fautifs.
- Code de la santé publique, articles L.1142-5 et suivants : commissions de conciliation et d’indemnisation.
