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❓ Décès après pose d’un stent — quelles causes, qui indemnise, quelles preuves ?
1) Quelles causes possibles de décès après stent ? Quand parler de faute vs aléa ?
• Thrombose de stent (précoce/tardive) : occlusion aiguë ➜ infarctus fatal.
• Dissection ou perforation coronaire, no-reflow, spasme réfractaire.
• Rupture/malposition d’implant, embolisation de matériel, occlusion d’un branchement.
• Troubles du rythme majeurs (TV/FV), choc cardiogénique.
• Hémorragie massive (site de ponction/retro-péritonéale/digestive) ou accident hémorragique sous antiagrégants/anticoagulants.
• Anaphylaxie (produit de contraste), AVC iatrogène, insuffisance rénale aiguë compliquant l’évolution.
Peut relever d’une faute : indication inadaptée/hors reco, défaut d’information (risques/alternatives), erreur technique manifeste (malposition évidente non corrigée), absence de double antiagrégation (DAPT) conforme ou non-vérification de l’observance, surveillance et hémostase déficientes, retard de prise en charge d’une complication, défaut de traçabilité des lots/paramètres (ACT, doses).
2) Quelles preuves réunir ? (check-list cath-lab & post-op)
• Images DICOM du cath-lab (angiographies avant/après, runs complets).
• Biologie : troponines, NFS, coagulation ; imageries (coroscanner, écho, TDM si saignement).
• Traçabilité des dispositifs : étiquettes/numéros de lot (guides, ballons, stents, introducteurs).
• Chronologie précise (heures : symptômes → ponction → déploiement → complications → gestes de sauvetage), appels, décisions, délais de reprise au bloc.
• En cas de décès : certificat, CR de réanimation, résultats de prélèvements ; envisager une autopsie médico-légale (via le parquet) pour documenter thrombose/rupture/perforation/saignement occulte.
3) Qui indemnise et quelles démarches ?
• Accident non fautif grave et anormal ➜ ONIAM via CCI (expertise gratuite, avis d’orientation).
• Produit défectueux (stent/ballon/valve) ➜ producteur (responsabilité produits), cumul possible avec RCP si fautes distinctes.
• Pénal (facultatif) : plainte pour homicide involontaire si indices sérieux ; permet des investigations et une expertise pénale.
Manquements allégués : [ex. défaut DAPT/erreur technique/surveillance-hémostase insuffisante/retard de reprise].
Pièces : dossier intégral, runs DICOM, traçabilité des lots, chronologie, justificatifs économiques des proches. Provision demandée : [€].
4) Quels préjudices pour les proches et comment les chiffrer ? (Dintilhac)
• Préjudice d’affection ; préjudice d’accompagnement si agonie/maladie avant décès.
• Frais d’obsèques et frais connexes (déplacements, démarches).
• Pertes de revenus du foyer, incidence sur la vie familiale (garde, temps partiel contraint), aide à domicile.
• Frais divers (soutien psy, aménagements, déménagement contraint).
Perte de chance : si un manquement a réduit les chances d’éviter le décès, l’indemnité est proportionnelle au taux expertal (ex. 40 %).
Au vu d’éléments laissant suspecter une complication iatrogène (thrombose/dissection/hémorragie), nous sollicitons une autopsie médico-légale et la conservation des dispositifs et images DICOM. Pièces : dossier, chronologie, certificats.
Essentiel : décès après stent = sécuriser runs DICOM, CR opératoire, DAPT/ACT, traçabilité des lots, et chronologie. Faute ➜ RCP ; aléa grave ➜ ONIAM via CCI ; produit ➜ producteur. Demandez une provision, envisagez une autopsie, chiffrez les postes Dintilhac des proches + ceux de la victime directe pour la succession.
Décès après pose d’un stent (coronarien) : responsabilités, preuves et indemnisation des proches
Le décès survenant lors ou après la pose d’un stent (angioplastie coronaire) peut résulter d’une complication inhérente à l’acte, d’une faute médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique grave. Pour les proches, l’enjeu est de sécuriser les preuves et d’obtenir une réparation intégrale des préjudices.
1) Complications susceptibles d’aboutir au décès
- Dissection/rupture de l’artère, occlusion per-procédure, perforation et tamponnade.
- Thrombose de stent (précoce/tardive), vasospasme majeur, reperfusion compliquée.
- Troubles du rythme (FV/TV), choc cardiogénique, infarctus massif.
- Hémorragies graves (site de ponction, gastro-intestinale, intracrânienne) sous anti-thrombotiques.
- Réaction anaphylactique (contraste), insuffisance rénale aiguë, infection hospitalière.
2) Faute, aléa ou infection ? (le cadre juridique)
- Faute médicale : écart aux règles de l’art (indication non pertinente, délais inadaptés, erreurs d’anticoagulation/antiagrégation, absence de loading dose avant stent, technique inappropriée, surveillance défaillante, arrêt prématuré des anti-plaquettaires sans relais, défaut d’information/consentement).
- Aléa thérapeutique : complication anormale et grave malgré des soins conformes → possible indemnisation par solidarité nationale selon critères de gravité.
- Infection nosocomiale : infection liée au séjour/un geste → responsabilité présumée de l’établissement (sauf cause étrangère).
3) Indices concrets de manquement (exemples)
- Absence de double anti-agrégation plaquettaire (DAP) adaptée (dose/chronologie) avant/après stent, ou non-respect des contre-indications.
- Temps « porte-ballon » excessif sans justification, retard de cathétérisme ou transfert tardif en contexte de STEMI/instabilité.
- Technique défaillante : sous-dilatation, malapposition, non-prise en charge d’une dissection/perforation.
- Surveillance post-procédure insuffisante (douleurs, ECG/enzymes ignorés, saignement de ponction non contrôlé).
- Information lacunaire sur risques, alternatives (traitement médical, pontage), et obligation de DAP prolongée.
4) Preuves indispensables à réunir vite
- Dossier de cathétérisme complet : compte rendu détaillé, images DICOM (angiographies avant/après, mesures), matériel utilisé (type/diamètre/longueur du stent, ballons), incidents et gestes correctifs.
- Feuilles d’anesthésie/SSPI, monitorage minute par minute, doses/horaires d’héparine, anti-IIb/IIIa, anti-plaquettaires (aspirine, clopidogrel, prasugrel, ticagrelor), ACT si disponible.
- ECG sériés, troponines, échographies, rapports d’USC/USI, cause officielle du décès.
- Prescription et traçabilité de la DAP (initiation, relais, éventuels arrêts), bilans hémorragiques.
- Traçabilité infection (cultures, antibiothérapie) si suspicion nosocomiale.
5) Démarches procédurales
- Demander par écrit la copie intégrale du dossier médical (y compris fichiers DICOM et monitorage).
- Solliciter une expertise : amiable contradictoire, référé-expertise judiciaire, ou saisine d’une commission d’indemnisation (faute/aléa/infection).
- Se faire assister d’un médecin-conseil de victimes (cardiologie/anesthésie) et d’un avocat en dommage corporel.
- Demander des provisions (avances) pour les proches (frais immédiats, soutien).
6) Qui peut être indemnisé ?
- Les proches (conjoint/partenaire, enfants, ascendants) : préjudice d’affection, pertes de revenus du foyer, frais d’obsèques, retentissements spécifiques (garde d’enfants, soutien psy).
- La succession du défunt pour ses préjudices entre l’acte et le décès : souffrances endurées, DFT, frais médicaux, pertes de gains.
7) Ce que l’expert va analyser
- Indication de l’angioplastie (contexte aigu/chronique, alternatives).
- Délais critiques (prise en charge, transfert, porte-ballon) et conduite de procédure (pré-dilatation, sizing, post-dilatation, gestion des complications).
- Stratégie anti-thrombotique (DAP, anticoagulation), gestion des risques hémorragiques.
- Surveillance post-procédure (douleur, ECG, troponines, saignements) et réponses apportées.
- Information/consentement (durée DAP, risques majeurs) et lien causal ou perte de chance.
8) Indemnisation « poste par poste »
- Proches (victimes par ricochet) : préjudice d’affection, pertes de revenus, frais d’obsèques, aides/psychothérapie, retentissements concrets (garde d’enfants, déménagement).
- Victime directe (transmis à la succession) : SE/7, DFT, frais de santé, pertes de gains jusqu’au décès.
- Perte de chance : si la faute a réduit les chances de survie, les postes sont pondérés (pourcentage fixé à l’expertise).
9) Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas réclamer les images DICOM et les données minute par minute (ACT, doses, monitorage) : ce sont souvent les pièces décisives.
- Aller en expertise sans médecin-conseil spécialisé.
- Accepter une offre globale non ventilée (oublis : pertes économiques du foyer, soutien psy, frais futurs).
10) Modèles brefs de courriers
« Objet : Demande de communication intégrale du dossier – Décès après angioplastie/stent du [date]
Merci de transmettre : CR de cathétérisme, images DICOM (angiographies), feuilles d’anesthésie/USC, monitorage minute par minute, doses/horaires d’antithrombotiques et ACT, CR d’événements indésirables, bilans, cause du décès, traçabilité DAP. »
« Objet : Référé-expertise – Décès après pose de stent
Faits : [chronologie]. Pièces : dossier intégral + DICOM, bilans, etc.
Missions sollicitées : indication et délais, conformité technique (sizing/dilatations), stratégie anti-thrombotique, surveillance post-procédure, information/consentement, lien causal/perte de chance, évaluation poste par poste (affection, pertes de revenus, obsèques, préjudices transmis). »
Cas pratique
STEMI antérieur. Porte-ballon 125 min, stent posé LAD. Hémorragie majeure au point de ponction puis thrombose de stent à H+8, arrêt cardio-respiratoire, décès. Dossier récupéré (DICOM, ACT, doses, DAP). Expertise : retard initial non justifié, DAP incomplète, surveillance du saignement insuffisante → perte de chance 60 %. Indemnisation des proches : préjudice d’affection, pertes de revenus, frais d’obsèques + préjudices transmis (SE/7, DFT). Provisions versées rapidement.
Conclusion
Après un décès lié à une pose de stent, récupérez sans délai les images DICOM, les doses/horaires d’antithrombotiques et tout le monitorage, puis sollicitez une expertise contradictoire avec un médecin-conseil. Exigez une indemnisation poste par poste (affection, pertes économiques, obsèques, préjudices transmis) et des provisions pour faire face aux dépenses immédiates.
💡 Astuce : demandez explicitement le porte-ballon, l’ACT, la chronologie DAP et les fichiers DICOM : sans ces éléments, l’analyse de causalité est incomplète.
Décès causé par hémorragie
Rappel
Critères d'éligibilité : La CRCI peut indemniser les ayants droit en cas de décès suite à un acte chirurgical s'il y a eu une faute médicale, une légère thérapeutique, ou une infection nosocomiale.
Saisie de la CRCI : Les ayants droit doivent déposer une demande d'indemnisation auprès de la CRCI, en joignant les pièces justificatives nécessaires.
Expertise médicale : Un collège d'experts médicaux examine le dossier pour déterminer la responsabilité et évaluer les préjudices subis.
Proposition d'indemnisation : Si une indemnisation est justifiée, Oniam peut proposer un montant couvrant les frais funéraires, les pertes financières et le préjudice moral.
Recours possibles : En cas de désaccord avec la proposition, les ayants droit peuvent refuser l'offre et engager une action en justice.
Je sollicite votre aide suite au décès tragique de ma mère à l’hôpital après une intervention pour la pose d’un stent. Ma mère, diabétique et cardiaque, avait appelé les urgences en se sentant mal et a subi une coronarographie suivie de l’implantation d’un stent via l'artère fémorale. Peu après, elle a souffert d'une hémorragie interne due à une mauvaise fermeture de l’artère, ce qui n’a pas été immédiatement pris en charge, entraînant son décès d’un infarctus le même jour. Je suis convaincue qu’il y a eu négligence. Nous souhaitons comprendre pourquoi elle a été opérée dans l’urgence et s’il y a eu suffisamment de surveillance post-opératoire. Comment puis-je obtenir justice et défendre sa mémoire ?
Réponse de l'avocat :
Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer mes plus sincères condoléances pour la perte de votre mère dans de telles circonstances. La situation que vous décrivez soulève de sérieuses questions concernant la qualité des soins qu’elle a reçus et il est tout à fait normal de chercher à comprendre et potentiellement à obtenir réparation pour cette négligence présumée.
- Analyse du dossier médical : Une première étape importante est l’examen approfondi du dossier médical de votre mère par un expert médical indépendant pour évaluer toute faute dans la procédure suivie et les soins post-opératoires. Cela nous permettra de déterminer s’il y a eu manquement aux standards de soin attendus.
- Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) : Je vous conseille de porter cette affaire devant la CRCI, qui est compétente pour traiter les cas de négligence médicale. Cette commission peut évaluer le cas de manière neutre et déterminer si une indemnisation est due. Je peux vous aider à préparer et soumettre votre demande à la CRCI.
- Action légale : En fonction des résultats de l'analyse du dossier médical et des conclusions de la CRCI, il pourrait être approprié d’envisager une action en justice contre l’hôpital pour négligence médicale. Cela impliquerait de prouver que les actions du personnel médical ont directement contribué au décès de votre mère.
- Accompagnement juridique et soutien : Je suis à votre disposition pour vous guider à travers ces procédures complexes, vous représenter et défendre les droits de votre famille. Mon objectif sera de veiller à ce que vous receviez toute l’attention nécessaire durant cette période difficile et que la mémoire de votre mère soit respectée.
- Consultation initiale : Je vous invite à une première consultation, gratuite, durant laquelle nous pourrons discuter plus en détail de cette situation et examiner les documents que vous avez obtenus. Ce sera également l'occasion de définir une stratégie claire pour aller de l'avant.
N’hésitez pas à me contacter pour convenir d’un rendez-vous. Vous ne devez pas traverser cette épreuve seul, et je m’engage à vous fournir tout le soutien juridique nécessaire.