Stress post traumatique : que signifie un Stress post traumatique ?
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❓ Stress post-traumatique (ESPT) — indemnisation : les 3 questions les plus posées
1) L’ESPT est-il indemnisable et par qui ?
• Accident de la route : indemnisation par l’assureur du responsable (ou FGAO auteur inconnu/non assuré).
• Agression/infraction : assureur du responsable et/ou CIVI selon le cas ; au travail, via la branche AT/MP et recours contre le responsable.
• L’ESPT impacte plusieurs postes Dintilhac (voir Q3) : souffrances, DFP/AIPP, pertes de gains, aide humaine, etc.
2) Quelles preuves fournir et comment se déroule l’expertise ?
• Échelles utiles (souvent utilisées en expertise) : PCL-5, CAPS-5, HADS, retentissement (sommeil, flashbacks, évitements).
• Retentissement : arrêts/temps partiel thérapeutique, attestations proches/employeur, preuves d’adaptations de vie (trajets, loisirs).
• Expertise : amiable contradictoire ou judiciaire ; vous pouvez être assisté d’un avocat et d’un médecin de victimes. La consolidation psychique est parfois tardive : évitez de transiger trop tôt.
3) Comment est évaluée l’ESPT dans la nomenclature Dintilhac ?
• Extra-patrimonial : souffrances endurées (0/7), DFP/AIPP (déficit fonctionnel psychique), préjudice d’agrément (loisirs), préjudice moral, parfois d’établissement & sexuel si impact.
• Patrimonial : dépenses de santé actuelles et futures (psychothérapie, médicaments), frais divers (déplacements, aménagements), aide humaine (organisation, accompagnement), pertes de gains (avant/après consolidation) et incidence professionnelle (reclassement, pénibilité).
Spécificités : risques de rechute, décompensation à distance, dates anniversaires et déclencheurs (bruits, trajets). Pensez aux soins futurs (TCC/EMDR) et renouvellements à capitaliser.
Essentiel : l’ESPT est un préjudice indemnisable. Documentez le diagnostic, le suivi et le retentissement, sollicitez une provision, puis une réparation intégrale selon la nomenclature Dintilhac.
Indemnisation du stress post-traumatique (ESPT) après accident : preuves, expertise et chiffrage
L’état de stress post-traumatique (ESPT) peut survenir après un accident de la route, une agression, un accident de la vie ou un événement brutal. Il impacte la santé mentale, le sommeil, le travail et la vie sociale. Bien documenté, il ouvre droit à une réparation intégrale (avant et après consolidation).
1) Qu’est-ce que l’ESPT ?
Trouble anxieux lié à un événement menaçant la vie ou l’intégrité (exposition directe, témoin, proche). Symptômes typiques : reviviscences, cauchemars, évitement, hypervigilance, troubles du sommeil, irritabilité, altération de l’humeur.
2) Preuves médicales indispensables
- Certificat médical initial (CMI) mentionnant l’événement traumatique et les premiers symptômes psychiques.
- Diagnostic psychiatrique/psychologique (compte-rendu, échelles validées, suivi).
- Traçabilité des soins : consultations, psychothérapies (TCC/EMDR), traitements.
- Journal des symptômes (cauchemars, crises, évitements, retentissement pro/social).
3) Déclaration et ouverture du dossier
- Déclarer l’accident et l’ESPT à l’assureur compétent (adverse/RC, GAV, protection du conducteur).
- Demander l’ouverture d’un dossier corporel et des provisions (soins, pertes de revenus, aide).
- Transmettre régulièrement les pièces médicales et économiques.
4) Expertise médicale (clé du dossier)
L’expertise évalue la réalité, la gravité et le retentissement de l’ESPT, fixe la consolidation et cote les postes.
- Faites-vous assister d’un médecin-conseil de victimes.
- Apportez CMI, bilans psy, échelles (ex. évaluation symptomatique), ordonnances et journal des symptômes.
- Insister sur l’impact fonctionnel (conduite, transports, travail, relations, loisirs, sommeil).
5) Postes indemnisables (méthode)
- Avant consolidation : frais de santé (psy/psycho), déficit fonctionnel temporaire (DFT), souffrances endurées (SE), pertes de gains, frais divers (déplacements, séances).
- Après consolidation : déficit fonctionnel permanent (DFP) psychique, préjudice d’agrément (loisirs devenus impossibles), incidence professionnelle (réduction d’employabilité, reconversion), soins futurs (psychothérapie/traitement d’entretien), aide humaine si besoin.
6) Articulation avec les autres lésions
L’ESPT se cumule avec les lésions physiques. Veillez à séparer les SE somatiques et psychiques, et à demander un DFP psychique distinct si les symptômes persistent.
7) Chiffrage et éléments de gravité
- Ancienneté et persistance des symptômes malgré une prise en charge adaptée.
- Fréquence des crises/flashbacks, troubles du sommeil, conduites d’évitement.
- Impacts concrets : arrêts de travail, aménagement de poste, renoncement aux transports/loisirs, isolement.
- Traitements (durée, effets secondaires) et psychothérapies en cours.
8) Erreurs fréquentes à éviter
- Tarder à consulter : un CMI précoce crédibilise le lien causal.
- Envoyer un dossier sans bilan psy ni échelles d’évaluation.
- Accepter une consolidation trop précoce alors qu’un protocole thérapeutique débute.
- Confondre SE et DFP : SE = avant consolidation, DFP = séquelles après.
9) Modèle bref de courrier (à adapter)
« Je déclare un état de stress post-traumatique consécutif à l’accident du [date]. Merci d’ouvrir/mettre à jour le dossier corporel et de verser une provision pour mes soins psychologiques et mes pertes de revenus. Ci-joints : CMI, comptes-rendus psychiatriques/psychologiques, attestations de suivi, arrêts de travail et justificatifs de frais. Je sollicite une expertise contradictoire et une offre détaillée poste par poste. »
10) Cas pratique
Victime d’un choc violent avec désincarcération. CMI J0 mentionnant anxiété et cauchemars. Suivi psy + TCC 6 mois, traitement anxiolytique transitoire. Arrêts cumulés 8 semaines, reprises partielles. Expertise : SE 4/7, DFP psychique 5 %, soins futurs (psychothérapie d’entretien), incidence pro (aménagement d’horaires). Négociation : ajout des trajets thérapeutiques et frais divers → offre revalorisée.
Conclusion
L’ESPT est un préjudice réel et indemnisable s’il est diagnostiqué, suivi et documenté. Obtenez un CMI rapide, constituez un dossier psy solide, préparez l’expertise avec un médecin-conseil et vérifiez l’offre poste par poste (SE, DFP, soins futurs, incidence pro).
💡 Astuce : tenez un journal hebdomadaire (sommeil, crises, évitements, retentissement au travail) pour objectiver l’ESPT et étayer l’expertise.
Définition du trouble de stress post traumatique ou TSPT
Le trouble de stress post–traumatique
Le syndrome de stress post-traumatique concerne la réaction psychologique suite à un événement traumatisant. Cette réaction est très courante suite à un accident de la route. Les assureurs sont bien organisés pour minimiser ce poste de préjudice. Il convient donc d'être attentif. La victime aura des angoisses qui souvent seront liées aux souvenirs de l'accident. Le stress post traumatique peut être très handicapant. Voir le barème
L'indemnisation du stress post traumatique
La pathologie du stress post traumatique est souvent non prise en compte. Un certain nombre d'avocats n'y pense pas, les médecins experts des assureurs ne savent pas toujours bien de quoi il s'agit. Ainsi si aucune demande n’est formulée, aucune indemnisation ne sera obtenue. Si vous êtes victime d'un accident avec pour conséquence un stress post traumatique, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis. Le rôle de l’avocat intervenant en dommages corporels est fondamental pour la prise en compte sérieuse des conséquences du stress post traumatique. Le taux d'AIPP peut être de 20 pour cent par exemple et l'indemnisation qui en découle est alors très importante.
Le stress post-traumatique est souvent une pathologie qui sera sujette à discussion avec l'assureur. Le médecin expert de l'assureur a une tendance très courante à dire que ce stress n'est pas en relation directe avec l'accident.
Le rôle très important du certificat médical initial
Pour éviter cela il faut que la victime se fasse faire dès le départ un certificat médical initial indiquant que l'accident aurait produit un stress post-traumatique. De plus il est préférable d'avoir des médicaments à prendre et d'aller voir un psychologue. La victime souffrant d'un stress post-traumatique consécutif à un accident de la route devrait prendre un médecin expert de victime pour défendre cet aspect là. Ce poste n'est pas nul et peut avoir d'énormes conséquences sur la vie de la victime.
Attitude de l'assureur avec le stress post-traumatique
L'assureur n'aime pas régler ce type de pathologie car en principe, à terme, une victime doit en guérir… Si vous êtes victime d'un stress post traumatique lié à un accident et si vous souhaitez en être indemnisé, il est alors important que vous preniez le temps de comprendre la logique des assureurs et de leur expertise médicale pour ne pas tomber dans le piège : il faut que soit établi le fait que votre état de santé est en relation directe avec l'accident. Une victime peut en effet être en état de stress post-traumatique pour des tas d'autres raisons (chômage, divorce, enfance malheureuse, etc.) et il faut alors éviter de parler de ce type de problèmes…
Expertise médicale et stress post-traumatique
Pour établir ou non le stress post-traumatique l'assureur missionnera souvent un médecin expert psychiatre. Il convient que la victime prépare bien en amont son expertise et ne soit pas naïve le jour où elle passera devant le médecin expert.
Il est aussi conseillé de poursuivre un suivi régulier avec un psychologue ou un psychiatre qui pourra fournir des rapports détaillés sur l'évolution de l'état de stress post-traumatique. Ces documents médicaux joueront un rôle crucial lors de l'évaluation du préjudice et de la demande d'indemnisation.
Indemnisation du stress post-traumatique
Enfin, il est important de rappeler que l'indemnisation du stress post-traumatique ne se limite pas à une compensation financière pour les soins médicaux. Elle doit aussi prendre en compte les répercussions sur la qualité de vie de la victime, son bien-être psychologique, sa capacité à travailler, ainsi que les souffrances morales et les préjudices esthétiques si applicable.
La victime doit rester ferme dans ses demandes d'indemnisation tout en s'appuyant sur les expertises médicales et le soutien de professionnels expérimentés. La reconnaissance et l'indemnisation adéquate du stress post-traumatique sont essentielles pour permettre à la victime de reconstruire sa vie après l'accident.
Exemples de questions de victimes concernant le stress post traumatique
Stress post traumatique question
J’avais pris contact avec mon assurance pour une aide et je ne pouvais prétendre à quelque chose qu’au delà de 10 % d’incapacité AIPP. Une triple fracture de la clavicule était donc inférieure. En revanche j’ai vu le médecin expert qui a posé le diagnostic de syndrome de stress post traumatique, il veut me revoir dans un an pour une nouvelle expertise. Donc le dossier d’assurances n’est pas clôturé. Je vais recevoir une offre de l’assurance, il me semble évident que leur proposition ne sera pas représentative de l’indemnisation réelle. En sachant que je suis en arrêt maladie depuis 7 mois, que le 1 er juillet mon employeur met un terme à mon contrat de travail. Est-ce que vous pourriez m’orienter vers le montant réel auquel je peux avoir droit afin de ne pas me faire avoir par l’assurance ?
Indemnités et consolidation stress post traumatique
J’ai été victime d’un avp renversée par une voiture. Depuis des douleurs persistent (cervicalgie, dorsalgie, scapulalgie des 2 épaules et cheville droite. suivi kiné ) . Parallèlement, stress post traumatique caractérisé par des malaises et grande fatigue : mi-temps thérapeutique jusqu’en mai. Suivi psychologue et psychiatre encore en cours. On me dit que je serai consolidée à cette date et que l’indice se situerait entre 3 et 8% d’aipp pour le stress post traumatique ce qui me semble peu.
Stress post traumatique
J’ai été victime d’un accident de la voiture, j’ai été percuté par l’arrière par un jeune conducteur. C’est le troisième accident de voiture dont je suis victime, je venais à peine de me remettre du dernier quand celui-ci a eu lieu… Depuis l’accident, j’ai peur en voiture que je conduise ou non… Je fais des cauchemars depuis l’accident. J’en ai parlé plusieurs fois à mon médecin traitant de ces cauchemars et de cette peur en voiture… Mardi dernier, elle a fini par me proposer de voir une psychologue pour Stress post traumatique mais à mes frais. L’assurance n’est-elle pas tenue de prendre en charge tous les frais en lien avec l’accident ? (Le médecin à bien spécifié dans les certificats pour l’assurance qu’il y a avait un Stress post traumatique lié à l’accident en plus des blessures causés par ce dernier).
Indemnisation CPAM
J’ai eu un accident de vélo contre voiture. En rentrant de mon travail je viens de recevoir en courrier recommandé de la CPAM refusant de reconnaître le caractère de syndrome de post traumatique lié à l’accident de vélo sans même m’avoir reçu en consultation alors que je suis suivi par un psychiatre depuis trois mois. Elle fait pression sur mon médecin traitant pour qu’il arrête de me faire des arrêts en accident de travail. J’aimerais avoir votre avis et votre aide sur ce sujet.
Expertise médicale prochainement
J’aurais besoin d’aide, car j’ai eu un accident corporel de la circulation. Je suis responsable de cette accident , étant seul véhicule impliqué et étant conducteur. A ce jour je suis toujours en arrêt maladie, pour un stress post Traumatique. Le problème, c’est qu’on m’a diagnostiqué l’ épilepsie. Je n’ai plus le droit de travailler en contact des clients, de porter des charge lourdes, suite à l’accident. La médecine du travail ne veut pas que je reprennes le travail. Comment faire pour que l’assurance prenne en compte ma perte activité suite à l’accident et qu’elle ne rejette pas la faute sur ma maladie ? Qu’elle ne minimise pas le stress post traumatique ainsi que mes douleurs physiques ?
Autres Exemples de questions de victimes sur le stress post-traumatique suite à un accident de la route
Accident de la route et stress post-traumatique
J’ai subi un accident de la route alors que je passais un passage piéton. A ce jour mon état de santé n’est pas consolidé et il est prévu un rendez vous avec un « médecin expert ». La société d’assurance qui est « censée » me représenter estime qu’il n’est pas nécessaire de se faire assister car l’expert désigné ne représente pas la société adverse. Je voudrais avoir votre avis concernant cet aspect du préjudice corporel. Ma situation n’étant pas totalement consolidée j’ai un doute et ne fait pas très confiance aux sociétés d’assurance à vrai dire. Ensuite depuis l’accident je ne sortais pas trop de chez moi mais comme j’ai commencé à travailler je sors plus couramment de chez moi. J’ai vraiment une peur de passer des passages piéton surtout quand il n’y a pas de feu. Ca m’angoisse. Et quand je suis dans une voiture (je ne conduis pas) c’est la même chose, j’ai peur qu’une autre voiture percute la nôtre. Je vous avoue que j’ai un peu du mal à en parler à mon médecin traitant. Je ne sais pas trop comment m’y prendre et si j’en parle à un autre médecin j’ai peur qu’on me le reproche…On m’a parlé du stress post traumatique et que vous étiez de bon conseil dans ce cas là. Que pensez-vous de mon cas? Votre cabinet d’avocat peut-il intervenir ?
Accident - Stress post-traumatique
J'accompagne une famille étrangère dont l'enfant, âgé de 13 ans a été renversé par une voiture qui roulait trop vite. L'enfant, qui souffre d'un cancer qui a nécessité la pose d'une prothèse à la jambe, a le tibia de cette jambe fissuré. Il a dû être hospitalisé plusieurs jours et doit repasser des radios. Cet accident l'a terriblement choqué et il souffre d'un stress post-traumatique. Pensez-vous qu'il puisse recevoir une indemnité pour ce préjudice et, si oui, qu'elle est la procédure ?
Accident route Stress post-traumatique
Suite à notre accident de la route avec ma famille, j'ai consulté votre site a plusieurs reprises, ce qui m'a beaucoup aidée et je veux faire appel aux services d'un avocat pour mon mari qui a un bilan lésionnel important Stress post-traumatique. Je voulais savoir si vous pourriez aussi me conseiller concernant mon dossier. J'ai reçu une provision de 1000€ en début d'année. J'ai eu une expertise médicale avec un docteur en même temps que mon mari. Il devait me reconvoquer en septembre car pas consolidée (mais depuis pas de nouvelles…). Suite à cet accident, J'ai été en arrêt maladie pendant un an. Cependant, je souffre toujours au niveau des cervicales, dos, flanc droit (suite 2 côtes fractures) et bras droit. Ainsi qu'un stress post traumatique. La conduite reste compliquée pour moi. Je continue encore la kiné et la psy EMDR. J'ai décidé tout de même de reprendre le travail début septembre. Mais depuis ma reprise, les douleurs s'amplifient. Le travail de bureau, les positions statiques sont un problème pour moi. J'ai un suivi renforcé de la médecine du travail. Je viens d'obtenir une rqth. Mon employeur était réticent pour financer du matériel et m'accorder des jours de télétravail malgré les préconisations… Je m'inquiète pour mon avenir professionnel. Je m'inquiète concernant les douleurs, je pensais qu'au bout d'un an tout cela serait finit.. J'ai envoyé les dernières pièces médicales et les factures restées à charge mais je n'ai pas de nouvelles de leur part…
Expert médical Stress post-traumatique
J'ai eu un accident de voiture non responsable (trajet domicile-travail) (entorse aux cervicales + stress post-traumatique) J'ai eu un 2e accident de voiture non responsable (trajet domicile-travail) (de nouveau une entorse aux cervicales + stress post traumatique). L'indemnité que me propose mon assureur me parait faible au vu du préjudice. J'aimerais avoir l'avis d'un autre "expert" sur l'ensemble des pièces du dossier. Pensez-vous que c'est possible ? Auprès de qui ?