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Indemnisation en cas de séquelles suite à une opération
Résumé des possibilités d'indemnisation en cas de séquelles suite à une opération
- Indemnisation en Cas de Faute Médicale : Si les séquelles sont la conséquence d'une erreur ou négligence médicale, la victime peut demander une indemnisation auprès de l'assurance du professionnel de santé ou de l'établissement médical concerné.
- Aléa Thérapeutique et Indemnisation : En l'absence de faute médicale, les séquelles graves peuvent être indemnisées dans le cadre de l'aléa thérapeutique, une disposition légale qui reconnaît les risques inhérents aux actes médicaux.
- Rôle des Commissions Régionales : Pour les cas d'aléa thérapeutique ou dans les cas de faute médicale, la victime peut s'adresser à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) qui évaluera la demande et déterminera le droit à indemnisation.
- Solidarité Nationale : L'indemnisation pour aléa thérapeutique est souvent prise en charge par des fonds de solidarité nationale comme l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en France.
- Recours Judiciaire : En cas de désaccord sur l'indemnisation ou si la faute médicale est contestée, la victime peut engager une action en justice pour obtenir réparation. Il est conseillé de consulter un avocat en droit médical pour ces démarches.
Il existe deux possibilités pour être indemnisé suite à des séquelles conséquences d'une opération : en cas de faute médicale ou en cas d'aléa thérapeutique.
Indemnisation de séquelles suite à une opération en cas de faute médicale
La victime arrive facilement à imaginer la mise en cause de tel médecin en imaginant qu'il y a eu une faute médicale. C'est en effet le bon sens. Si le médecin est responsable, son assureur doit intervenir et la victime doit être indemnisée des conséquences de la faute c'est à dire des séquelles. Pour se faire indemniser il convient dans un premier temps de saisir la CRCI.
Indemnisation des Séquelles Suite à une Opération en Cas de Faute Médicale
Introduction Lorsqu'une opération chirurgicale entraîne des séquelles pour le patient en raison d'une faute médicale, le processus d'indemnisation peut s'avérer complexe. La victime, naturellement, tend à imputer la responsabilité au médecin concerné, ce qui enclenche un parcours d'indemnisation impliquant l'assureur du médecin et éventuellement des instances médicales régulatrices.
Responsabilité Médicale et Assurance Dans le cas d'une faute médicale avérée, il est logique que le médecin en cause soit tenu pour responsable. Les assurances professionnelles des médecins sont spécifiquement conçues pour couvrir de telles situations. Si la responsabilité du médecin est établie, son assurance devrait normalement intervenir pour indemniser la victime des séquelles et dommages résultant directement de la faute médicale.
Indemnisation des Séquelles L'indemnisation vise à réparer les dommages subis par la victime. Cela inclut non seulement les frais médicaux supplémentaires pour traiter les séquelles, mais aussi la compensation pour la douleur et la souffrance, la perte de revenus en cas d'incapacité de travail, ainsi que toute autre conséquence liée directement à l'erreur médicale.
La Démarche auprès de la CRCI Pour initier le processus d'indemnisation, la victime doit d'abord saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI). La CRCI évalue le cas pour déterminer si les critères de gravité requis sont remplis et si la faute médicale peut être clairement établie. Cette étape est cruciale car elle peut permettre une résolution amiable du litige sans avoir recours à un procès.
La Procédure Légale en Cas de Désaccord Si la CRCI ne parvient pas à résoudre le cas, ou si la victime n'est pas satisfaite de la proposition d'indemnisation, il est alors possible de se tourner vers une procédure légale. Dans ce cas, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit médical pour mener à bien cette démarche, souvent plus complexe et longue.
Exemple de question de victimes suite à des séquelles suite à une opération Question de la victime : J'ai subi une opération d'un curetage d'un kyste maxillaire en décembre. Suite à cette intervention, je souffre de douleurs intenses au niveau du cerveau, de la mâchoire et des cervicales. Un IRM cérébral a révélé une névralgie du trijumeau. Cette maladie m'empêche de travailler et de vivre normalement. Je souhaite obtenir réparation pour cette erreur médicale. Réponse de l'avocat : En tant qu' avocat en droit médical et je peux vous aider à obtenir réparation pour l'erreur médicale que vous avez subie. La névralgie du trijumeau est une complication rare mais connue du curetage d'un kyste maxillaire. Si elle est due à une faute médicale, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les préjudices que vous avez subis, notamment : Les frais médicaux et de rééducation. L'incapacité permanente partielle (IPP): Il s'agit de la perte de capacité physique que vous avez subi à la suite de l'erreur médicale. L'indemnisation est fixée par le juge en fonction de la gravité de l'IPP et de son impact sur votre vie quotidienne. Le préjudice d'agrément: Il s'agit de la douleur et des souffrances que vous avez endurées. L'indemnisation est fixée par le juge en fonction de la gravité des préjudices et des circonstances de l'erreur médicale. Le préjudice économique: Il s'agit des pertes financières que vous avez subies en raison de l'erreur médicale. Vous pouvez notamment demander l'indemnisation de votre perte de revenus et des frais liés à votre reconversion professionnelle. Pour obtenir réparation, vous devez d'abord constituer un dossier solide. Ce dossier doit comprendre : Votre dossier médical. Un rapport d'expertise médicale établissant le lien de causalité entre l'erreur médicale et la névralgie du trijumeau. Des justificatifs de vos préjudices. Je vous recommande de me contacter pour que nous puissions discuter de votre situation en détail et établir une stratégie pour obtenir l'indemnisation maximale à laquelle vous avez droit.
Indemnisation des séquelles suite à une opération en l'absence de faute médicale : l'aléa thérapeutique
Cette solution est évidemment moins connue. Elle est prévue par la loi Kouchner : les victimes ayant des séquelles d'une importance relative ( déterminées par la loi ) peuvent bénéficier d'une indemnisation par la solidarité nationale.
Indemnisation des Séquelles Suite à une Opération en l'Absence de Faute Médicale : L'Aléa Thérapeutique
Introduction Dans le contexte médical, certaines situations complexes surviennent sans qu'une faute médicale ne soit impliquée. C'est le cas de l'aléa thérapeutique, où un patient subit des séquelles importantes à la suite d'une opération, même en l'absence d'erreur de la part du professionnel de santé. La loi Kouchner, adoptée en France en 2002, apporte une réponse à ces situations en proposant une indemnisation par la solidarité nationale.
Loi Kouchner et Aléa Thérapeutique La loi Kouchner reconnaît et encadre le concept d'aléa thérapeutique. Elle définit les conditions dans lesquelles un patient peut être indemnisé pour des séquelles post-opératoires graves, même en l'absence de faute du praticien. Cette loi marque un progrès significatif en matière de droits des patients, en reconnaissant que certains risques médicaux peuvent survenir indépendamment de la qualité des soins reçus.
Critères d'Indemnisation Pour être éligible à une indemnisation sous ce dispositif, les séquelles doivent atteindre un certain seuil de gravité défini par la loi. Ce seuil prend en compte différents facteurs tels que l'impact des séquelles sur la qualité de vie du patient, le degré de perte d'autonomie, et les besoins en soins et assistance résultant de l'opération.
Procédure d'Indemnisation La procédure d'indemnisation dans le cadre de l'aléa thérapeutique implique généralement la saisine d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Cette commission évalue le dossier du patient et détermine si les conditions d'indemnisation sont remplies. Si tel est le cas, la victime peut recevoir une compensation financée par la solidarité nationale, souvent via des fonds spécifiques comme l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en France.
Solidarité Nationale et Accès aux Droits Cette approche reflète un principe de solidarité nationale, reconnaissant que certains risques sont inhérents à la pratique médicale, même lorsqu'elle est exercée avec compétence et diligence. Elle permet aux patients de recevoir une indemnisation pour des préjudices graves, même en l'absence de faute médicale.
Voir l'aléa thérapeutique et ses conditions
Si vous avez des séquelles relativement importantes suite à une opération et que vous vous posez des questions sur la possibilité d'être indemnisé, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir son avis.
Exemples de questions de victimes suite à des séquelles suite à une opération
Séquelles suite à une opération
Suite à une opération d’un pouce je n’ai plus d’extension au niveau de la main. La dernière phalange du pouce ne plie plus vers le bas. J’ai l’avis du CHIR qui m’a opéré. Il n’a jamais vu cela. Il a rempli son contrat à part des séances de kine et un rdv avec le spécialiste de la main du même hôpital. Il ne peut rien faire pour moi. Je vous donc le spécialiste qui me dit qu’il n’a jamais vu ça. Il finit par me dire qu’il faudrait une autre opération et il m’envoie à Paris vers un confrère qu’il connaît. Bref j’en ai vu une autre à Paris avant celui-ci. Ne comprend pas non plus. Le confrère lui spécialiste de la main, le dernier en liste rdv le 29 mai me fait faire une orthèse thermoformée le 31 mai. Je retournerai le voir le 23 juin après 15 jours de port de cette orthèse. J’avoue ne plus être sûre de rien : erreur médicale ? Malchance ? Je suis en arrêt depuis pour une opération soit disant bénigne. Quelles démarches dois-je faire ? Je ne veux d’ ennuis à personne mais avant je n’avais pas de handicap je travaillais et faisais du sport. Je reste en soin et attelle pour l’instant mais n’ayant plus confiance je refuserais probablement toute proposition d’opération. Merci de me conseiller sachant que le préjudice subi est pour moi énorme.
Séquelles suite à une hystérectomie
J’ai été opérée d’une hystérectomie dans une clinique. Tout de suite après l’intervention, j’ai eu de terribles douleurs au niveau anale de plus le moindre mouvement entraînait des douleurs comparables à des coups de couteau. J’ai dû être réopérée 2 jours plus tard à cause d’une hémorragie et d’un oedème on m’a aussi trouvé une thrombose puis 6 semaines plus tard nouvelle opération car les douleurs persistaient toujours. Mon gynécologue m’a rendu mon chèque de paiement de dépassement d honoraires en disant qu il ne pouvait l’accepter….Il a depuis quitté la clinique. Je suis suivie en centre de la douleur car c’est le nerf pudendal qui a été touché. Je porte un neuro stimulateur. J’ai essayé de nombreux traitements en vain.. Les douleurs sont sous forme de crises terribles et insupportables. Je viens d’avoir 2 infiltrations sous scanner au niveau du nerf pudendal. On me conseille une opération avec un médecin réputé le seul en France qui soigne cela. Les dépassements d’honoraires sont très importants et je dois me rendre là bas ce qui entraînera pour moi des coûts très importants. Je me bats chaque jour pour ne pas tomber dans la dépression, les conséquences sur ma vie familiale et sexuelle sont terribles. J’ai été longtemps en arrêt de travail mais j’essaye d’aller travailler tout de même mais ça devient très difficile. Je vis dans la peur que les crises s’intensifient. Pourriez-vous me conseiller s’il vous plaît. Y a t’il des recours ?
Séquelles du poignet gauche après intervention
En randonnée, j’ai fait une chute, résultat fracture pluri-fragmentaire déplacée de l’extrémité discale du radius, poignet gauche. Urgence, radio, hospitalisation, opération le lendemain matin. 3 broches, plâtrée 6semaines. Ensuite, enlever le plâtre. Puis les broches sous anesthésie locale. Très difficile et souffrances, il en a trouvé que 2.Re-programmation d’un bloc, la semaine suivante pour la troisième…Depuis 15mois maintenant, mon poignet est dévié, bossu, déformé et me fait souffrir quotidiennement. Je suis allée à Paris ( clinique spécialisée de la main ), j’aurais dû avoir une plaque avec des visses et non des broches. Maintenant, j’ai une tendinopathie franche du fléchisseur ulnaire du carpe. J’ai du mal à porter, changer ses couches…. faire mon ménage, ouvrir la portière de ma voiture, couper un steak, éplucher les légumes…. plus de marché nordique et j’en passe….. chaque mouvement, me rappelle à l’ordre….J’ai des photos à l’appui. Un avocat m’ a dit de me mettre en contact avec un médecin expert spécialisé. Qui me conseillez-vous ?