Amputation suite à un accident de voiture

Se renseigner en cas d'amputation découlant d'un accident de voiture.

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Amputation suite à un accident de voiture — Indemnisation & démarches

Loi BadinterProthèses & renouvellements Tierce personneAménagement logement/véhicule Douleurs fantômesPGPA / PGPF ErgothérapieMDPH / PCH
1) Quels sont mes droits à indemnisation après une amputation ?
• La Loi Badinter s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Piétons, cyclistes, passagers : protection renforcée (indemnisation quasi automatique, sauf faute inexcusable cause exclusive).
Conducteur blessé : indemnisé, mais sa faute peut réduire les montants. Si l’auteur est inconnu/non assuré : FGAO.
• L’indemnisation couvre tous les postes Dintilhac (patrimoniaux & extrapatrimoniaux), y compris besoins à vie (prothèses successives, aide humaine).
Faites-vous assister d’un avocat et d’un médecin-conseil de victimes : préparation de l’expertise et provisions rapides.
2) Quels postes spécifiques pour une amputation ?
Prothèses & appareillage : emboîtures, pieds/genoux/coudes articulés, myoélectriques, prothèses de rechange (sport/travail), entretien, réparations, consommables (chaussettes, liners), renouvellements à vie (rythme 3–5 ans selon matériel).
Rééducation & suivi : centre MPR, kiné, ergo, psychologue ; douleurs du membre fantôme et algodystrophie (soins, médication, thérapies type TENS/réalité virtuelle).
Tierce personne : aide temporaire (convalescence) puis définitive si besoin (toilette, transferts, habillage, tâches lourdes).
Aménagements : logement (rampe, douches, barres, cuisine, portes) et véhicule (accélérateur/frein au volant, plateau pivotant, grue de coffre, commandes adaptées).
Professionnel : PGPA jusqu’à consolidation, PGPF ensuite (différentiel de revenus capitalisé), incidence pro (pénibilité, dévalorisation, reconversion).
Extrapatrimoniaux : DFT, souffrances, préjudice esthétique, d’agrément (sports/loisirs), sexuel, psychologique (ESPT).
Un ergothérapeute peut objectiver les besoins (heures d’aide, adaptations, devis) ➜ indispensable pour la négociation.
3) Quelle procédure et quelles pièces fournir ? (modèles inclus)
• Étapes : déclaration à l’assureur ➜ provision rapide ➜ expertise contradictoire (avec médecin de victimes) ➜ offrenégociation ; à défaut ➜ référé-expertise / action au fond.
Pièces clés : CR hospitaliers/chirurgie, MPR, photos du moignon, ordonnances, attestations kiné/ergo, devis prothèses & véhicule adapté, évaluation tierce personne, attestation employeur (variables), bulletins/ IJSS/prévoyance, liasses (indépendants).

Modèle — Demande de provision (amputation) Objet : Dossier n° [xxx] – Amputation [niveau] – Demande de provision
Compte tenu des frais immédiats (prothèse provisoire, aides humaines, déplacements) et de mes pertes de gains, je sollicite une provision de [montant] €, pièces à l’appui (devis prothétique, bilans MPR/ergo, justificatifs économiques).
Modèle — Mission d’expertise (extrait, spécifique amputation) Dire l’expert de : (1) décrire le niveau d’amputation, l’état du moignon et les douleurs (y compris douleurs fantômes), (2) fixer DFT/consolidation et DFP/IPP, (3) préciser besoins en prothèses (type, renouvellement, consommables, entretien), (4) évaluer tierce personne (h/sem) et aménagements (logement/véhicule), (5) mesurer retentissement professionnel (PGPA/PGPF, incidence), (6) chiffrer soins/psychothérapie, (7) autoriser dires.
Checklist — Tableau prothétique à vie (à joindre) • Prothèse quotidienne (type) — Renouvellement : tous les [x] ans — Coût : [€] • Prothèse d’activité (sport/travail) — Tous les [x] ans — [€] • Emboîtures/liners/chaussettes — [fréquence] — [€] • Entretien/réparations/ajustements annuels — [€] • Aides techniques (fauteuil, béquilles, orthèses) — [fréquence] — [€]
4) Aides publiques & vie pratique — et leur articulation avec l’indemnisation
MDPH : PCH (aide humaine, aménagements), carte mobilité inclusion, orientation professionnelle. AAH selon ressources/handicap.
Assurance maladie : prise en charge de base de l’appareillage (LPPR) + restes à charge indemnisables ; ALD si applicable.
Emploi : aménagements via Cap emploi/Agefiph, télétravail, reconversion ; indemnisation de la dévalorisation et de la pénibilité (incidence pro).
Conduite : permis adapté, aménagements financés en partie par dispositifs publics/assureur ; justificatifs à produire.
Les aides publiques sont imputées (subrogation) pour éviter le double paiement ; conservez toutes les décisions MDPH/CPAM et preuves de dépenses.

Essentiel : après une amputation, l’indemnisation doit couvrir la vie entière : prothèses (et renouvellements), aide humaine, aménagements, rééducation et pertes de revenus. Une expertise bien cadrée et des devis détaillés font la différence.

FAQ rédigée par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel.

Amputation après accident de voiture : droits, indemnisation, étapes clés

Après un accident de la circulation, la loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes non conductrices (piéton, passager, cycliste) et des conducteurs non fautifs. En cas d’amputation, l’enjeu est une réparation intégrale couvrant soins, prothèses (renouvellements), aide humaine, habitat, mobilité et pertes de revenus.

1) Priorités immédiates (J0–J30)

  • CMI (certificat médical initial), comptes rendus opératoires, photos, imagerie, ordonnances douleur/anticoag.
  • Déclaration à l’assureur, recueil des témoignages, constat/PV, photos du véhicule/lieu.
  • Demande de provisions rapides (loi Badinter) pour financer adaptation et appareillage temporaire.
  • Choisir un médecin conseil de victime et un avocat en dommage corporel.

2) Expertise médicale : points incontournables

  • Nature de l’amputation (trans-tibiale, fémorale, avant-bras, doigts, mains…), dates des cures, reprises chirurgicales.
  • Douleurs (neurome, douleurs du membre fantôme), hypersensibilité du moignon, escarres.
  • Capacités avec et sans prothèse, autonomie (marche, transfert, hygiène), chutes.
  • Besoins en rééducation, soins futurs, renouvellement prothétique et aide humaine.
  • Consolidation : souvent tardive (adaptation prothétique complète + stabilisation douleurs/peau).

Mission d’expertise – extrait
Évaluer : DFT (périodes/taux), SE/7, DFP %, douleurs (fantôme/neuropathiques), aide humaine (quantum/durée), prothèses & soins futurs (type, fréquence de renouvellement), aménagements logement/véhicule, incidence professionnelle.

3) Indemnisation (nomenclature Dintilhac)

  • Patrimoniaux temporaires : frais non remboursés, matériel transitoire, PGPA (pertes jusqu’à la consolidation).
  • Patrimoniaux permanents : PGPF (pertes futures), aide humaine durable, prothèses (renouvellements), aménagement du logement (rampe, douche italienne, élargissement portes) et du véhicule (conduite adaptée).
  • Extrapatrimoniaux : SE/7 (douleurs/soins), DFT, DFP % (handicap définitif), esthétique, agrément (loisirs perdus), sexuel, moral.

4) Prothèses & renouvellements (clé du dossier)

  • Prothèse(s) de marche, sport/loisir, aquatique (selon projet de vie).
  • Renouvellement : en pratique tous les 3–5 ans (pied/cheville/ensemble), plus fréquent au début (volume du moignon) ; composants (genou/pied) à durée de vie spécifique.
  • Inclure consommables/chaussettes/liners, entretien, réparations, rééducation récurrente.
  • Conduite : adaptation et formation (boîte auto, commandes manuelles), permis/assurance.

5) Pertes de gains & travail

  • PGPA : revenu de référence − (salaires/IJ/prévoyance indemnitaire) mois par mois jusqu’à la consolidation.
  • PGPF : pertes après consolidation (temps partiel subi, reclassement, chômage imputable) → capitalisation (tables/taux) + indexation si rente.
  • Incidence professionnelle : pénibilité accrue, renoncement à un parcours, perte de chance, reconversion.

6) Déductions & transparence

  • Déductibles si elles compensent la même perte : IJSS, rentes AT/invalidité, prévoyance indemnitaire.
  • Non déductibles (en principe) : garanties forfaitaires (selon contrats), préjudice moral.
  • Exiger la méthode (tables, taux) et l’indexation pour toute rente ; refuser le double compte.

7) Repères indicatifs (fictifs, à adapter)

SE 5–6/7 : plusieurs dizaines de milliers d’€ selon parcours opératoire.
DFP (amputation trans-tibiale) : valeur/point plus élevée chez sujets jeunes ; amputation fémorale : DFP et retentissement ↑.
Aide humaine : p.ex. 1–2 h/j au départ puis en entretien → heures × taux horaire × durée.
Prothèses/soins futurs : coût d’acquisition + renouvellements (3–5 ans), consommables, rééduc. récurrente.
Habitat/véhicule : de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers € selon travaux/adaptations.

8) Aides & parcours de vie

  • Démarches MDPH : RQTH, PCH (aide humaine/technique), carte mobilité inclusion.
  • Emploi : aménagement de poste, ergonomie, télétravail partiel, formation/reconversion.
  • Sport/loisirs : prothèse dédiée, encadrement, prise en charge associative/mutuelle.

9) Check-list pièces

  • Bloc opératoire, chirurgies ultérieures, rééducation, prescriptions antalg., suivi douleur.
  • Devis prothèses (initiales & renouvellements), consommables, entretiens, chutes.
  • Devis aménagements logement/véhicule, rapport ergothérapeute.
  • Revenus (12–36 mois), IJSS/prévoyance, attestations employeur, tableau PGPA/PGPF.
  • Journal de bord, attestations proches/pro, photos/vidéos des limitations.

À retenir : l’indemnisation d’une amputation se gagne sur trois axes : expertise contradictoire solide, projet prothétique complet (avec renouvellements) et chiffrage économique rigoureux (PGP, aide humaine, aménagements). Faites-vous assister d’un avocat en dommage corporel et d’un médecin conseil.

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Amputation Suite à un Accident de la Route : Défense Juridique et Indemnisation

Contexte de l'Amputation après un Accident de la Route

Lorsque vous êtes victime d'un accident de la route entraînant une amputation, la situation devient non seulement complexe sur le plan médical mais aussi juridique. La loi Badinter, destinée à protéger les victimes d'accidents de la circulation, prévoit une indemnisation pour les préjudices corporels subis. Cependant, obtenir une compensation adéquate peut s'avérer difficile sans l'aide adéquate.

Importance d'une Représentation Juridique Adéquate

Les conséquences d'une amputation sont profondes et durables, impactant la qualité de vie, la capacité de travail, et nécessitant souvent des adaptations significatives du domicile et du mode de vie de la victime. Face à cela, les assureurs peuvent parfois tenter de minimiser l'indemnisation due. C'est pourquoi il est crucial de se faire assister par un avocat en indemnisation du préjudice corporel.

Services Proposés par Notre Cabinet

Notre cabinet d'avocats dispose d'une expertise reconnue dans la défense des victimes d'accidents de la route avec de grands handicaps, comme les amputations :

  • Évaluation Juridique Gratuite : Nous offrons une première évaluation gratuite de votre cas pour vous fournir un éclairage sur les démarches à suivre et les compensations potentielles.
  • Équipe Multidisciplinaire : Nous collaborons avec des médecins experts, des architectes, et des ergothérapeutes pour évaluer au mieux vos besoins d'adaptations de logement et de rééducation, garantissant ainsi une indemnisation qui reflète véritablement l'ampleur de vos préjudices.
  • Négociation avec les Assureurs : Nous vous représentons face aux compagnies d'assurance pour s'assurer que vos droits sont pleinement respectés et que la compensation proposée est juste et adéquate.
  • Suivi Complet : Du dépôt de la demande d'indemnisation à la conclusion du dossier, nous assurons un suivi rigoureux et personnalisé, vous tenant informé à chaque étape du processus.
Si vous avez subi une amputation suite à un accident de la route, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre soutien. Notre objectif est de vous accompagner dans cette épreuve difficile et de maximiser votre indemnisation. Pour plus d'informations ou pour planifier votre consultation gratuite, veuillez nous contacter directement.

Questions de victimes

Exemples de questions de victimes concernant une amputation

Amputation jambe de mon père suite à infection nosocomiale sur négligence d'une plaie d'escarre

Mon père était complètement autonome à domicile avant sa colectomie subtotale sur tumorectomies. S'en sont suivies plusieurs complications (choc septique sur rupture d'anastomose, puis œdème aigu du poumon) pour lesquelles il a dû faire 2 séjours en réanimation. Puis, bien diminué sur le plan physique (il ne savait plus marcher), il a été admis, après être passé en Soins Continus puis en Chirurgie, en Soins de Suite et Réadaptation. L'objectif était le reconditionnement physique pour rendre possible un retour à domicile. Dans les faits, la prise en charge de Papa y a été déplorable et l'équipe médicale et paramédicale a laissé se dégrader 2 plaies sur le pied gauche (dont l'une était une escarre talonnière). A tel point que Papa a dû subir une amputation à mi-cuisse de son membre inférieur gauche car les plaies étaient infectées à multiples germes dont Staphylocoque Aureus et donc, il risquait la septicémie. Nous allons demander la copie des dossiers médicaux. Nous projetons d'entreprendre 2 procédures:
-une plainte pour négligence et défaut de soins de la part du SSR, auprès du Procureur de la République;
-un demande d'indemnisation pour infection nosocomiale auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation.
Mes questions sont les suivantes:
--> notre réflexion et nos choix vous semblent-ils logiques et cohérents?
--> doit-on au préalable informer le SSR de l'intention de nos démarches?
--> doit-on attendre de recevoir et compulser les dossiers médicaux de Papa avant d'envoyer nos courriers de plainte et d'indemnisation ?
--> sachant que les buts ne sont pas les mêmes, avons-nous le droit de cumuler ses deux démarches?

Réponse de l'avocat

Je suis profondément désolé d'entendre ce qui est arrivé à votre père suite à des soins post-opératoires inadéquats. Votre démarche pour chercher justice et indemnisation dans cette situation difficile est non seulement justifiée mais aussi nécessaire.

Réflexion et Choix des Démarches

Votre plan d'action semble à la fois logique et cohérent étant donné les circonstances graves que vous décrivez. Porter plainte pour négligence et défaut de soins souligne la gravité de la faute médicale et la nécessité de tenir le SSR (Service de Soins de Réadaptation) responsable. Parallèlement, la demande d'indemnisation pour infection nosocomiale auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) est une démarche pertinente pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Notification au SSR

Il est généralement recommandé d'informer le SSR de vos intentions de poursuite légale ou de demande d'indemnisation. Cela peut parfois encourager l'établissement à proposer une résolution amiable avant que les procédures ne deviennent plus formelles et potentiellement publiques.

Consultation des Dossiers Médicaux

Il est crucial de consulter les dossiers médicaux de votre père avant d'envoyer toute correspondance officielle ou de déposer une plainte. Ces documents contiennent des informations essentielles qui peuvent étayer vos allégations de négligence et d'infection nosocomiale. Ils serviront de preuve dans vos démarches juridiques et aideront à établir clairement la chronologie et la gravité des faits.

Cumul des Démarches

Vous avez absolument le droit de cumuler ces deux démarches. La plainte pénale vise à sanctionner les fautes et négligences du personnel et de l'établissement, tandis que la demande auprès de la CCI cherche à obtenir une indemnisation pour les préjudices directement liés à l'infection nosocomiale. Ces actions, bien que distinctes, sont complémentaires dans la mesure où elles visent toutes deux à rétablir les droits de votre père et à améliorer sa situation.

Conclusion

Pour naviguer efficacement dans ces démarches, il serait judicieux de vous faire accompagner par un avocat dans le droit de la santé. Notre cabinet dispose de l'expertise nécessaire pour vous soutenir dans ces procédures, garantir que toutes les preuves sont correctement présentées et maximiser les chances de succès de votre action en justice et de votre demande d'indemnisation.

N'hésitez pas à nous contacter pour organiser une première consultation. Nous sommes prêts à vous aider à prendre les mesures nécessaires pour défendre les droits de votre père et obtenir la justice qu'il mérite.

Amputation suite à un accident de voiture

J’ai été victime d’un accident de la route il y a vingt ans et j’ai eu une amputation du bras avec de nombreuses opérations dont une ou j’ai eu une maladie nosocomiale. Et des reprises d’opération car les chirurgiens n’avaient pas bien fait la cicatrice. Pouvez-vous m’appeler pour m’expliquer si j’ai des droits.

Amputation du pouce gauche droitier

Je me permet de vous solliciter pour avoir une grandeur d’indemnisation suite à un accident de la route. Je me suis fait amputer le pouce gauche, je suis droitier suite à un accident. A l’hôpital arrivé aux urgences, le chirurgien de la main m’a fait une greffe du pouce mais 4 jours plus tard il me l’a amputé (la greffe n’avait pas réussi) total 9 jours d’hôpital.

Amputation

Victime d’un avp j’ai été indemnisé sur la perte de mon emploi de ma situation etc... Indemnisation de 400000 € . Depuis le début je me plains de douleurs récurrentes, obligé de prendre énormément de cachets anti douleur. Aujourd’hui rencontre d’un chirurgien, qui voit une infection dans l’os du tibia et me propose 2 solutions. La première déjà tentée il y a 3 ans : ouvrir, nettoyer et enlever la chair et les morceaux d’os atteints, et antibiotiques à fortes doses. Ou l’amputation. J’ai choisi l’amputation : marre de souffrir, et  surtout  marcher sans douleur ni cachets. On me dit que l’indemnisation sera très basse car déjà touché de l’ argent. J’aimerais savoir à quoi m’attendre pour laménagement du véhicule, des prothèses, comment faire, et si oui ou non je serais indemnisé.

Problèmes avec Assurance

J’ai été victime d’un accident de la circulation. Je rentrais du travail à moto et j’ai croisé la route d’individus alcoolisés qui faisaient la course en voiture sur une départementale limitée à 70, il était une heure du matin. Une des voitures tentait de doubler l’autre en plein virage au bout d’une ligne droite avec ligne blanche continue. D’après l’expertise je circulais à 70 et la vitesse du véhicule principalement en cause (choc) a été évaluée d’après expert à plus de 120 km/h. Héliporté, j’ai semble-t-il été sauvé à plusieurs reprises, bilan 5 ans après : j’ai subi deux amputations (tibiale puis fémorale), j’ai perdu l’usage d’un bras (plexus) pour faire court, la liste serait trop longue…

Expertise médicale amputation

Pour vous résumer ma situation, j'ai eu un accident de moto, un chauffard m'a coupé la route, en campagne sans témoins, il a raconté une version rocambolesque différente de la mienne donc enquête, classé sans suite. Mais depuis procès toujours en cours. Après plusieurs mois d'hospitalisation, 8 bloques opératoires, 2 infections nosocomiales, une amputation tibiale droite, j'essai de reconstruire ma vie. J'ai fait une expertise médicale de consolidation, mais aujourd'hui toujours pas de compte-rendu, malgré mes mails à mon avocat pour qu'il puisse poussé un peu les choses, car temps que je n'ai pas ce compte rendu, rien n'avance. Je viens de démissionner car mon employeur m'a clairement mis au placard sans aucun scrupule. Je dois retrouver un emploi ou éventuellement réaliser un projet personnel, et déménager car j'habite un endroit éloigné des commerces ce qui deviendra de plus en plus un problème pour moi. Comment est-ce possible de faire bouger ce médecin expert et est-ce normal que cela dur aussi longtemps ?