Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.
N’hésitez pas à profiter d’un 1er rendez-vous offert afin d’obtenir gratuitement un avis sur votre situation ainsi qu’une proposition d’intervention. Cliquez sur la photo
❓ Comment est calculé le préjudice d’agrément ? — les 3 questions les plus posées
1) Définition : qu’est-ce que le préjudice d’agrément et en quoi est-il différent d’autres postes ?
2) Quelles preuves produire pour chiffrer l’agrément ? (avant/après, exemples concrets)
Après : comptes rendus d’expertise avec limitations (angles, douleurs, essoufflement), contre-indications médicales, tentatives de reprise infructueuses (arrêts précoces, douleurs), adaptations imposées (passage course → marche, VTT → vélo électrique), journaux de séances.
3) Comment est-il calculé en € ? (facteurs, fourchettes, erreurs à éviter)
• Niveau de pratique antérieure (loisir, régulier, compétition), fréquence, intensité et durée de la privation, âge, poly-activités touchées, caractère identitaire du loisir.
• On indemnise l’agrément permanent (post-consolidation) et, si pertinent, l’agrément temporaire (pendant les soins).
• Les frais connexes (adhésions perdues, stages non remboursés) relèvent plutôt des frais divers ; les matériels adaptés (VAE, orthèses) relèvent des dépenses de santé futures/appareillages.
Erreurs à éviter : accepter une offre globale non ventilée, décrire vaguement (« j’aimais le sport ») sans traces d’activité, oublier l’avant/après, ne pas faire mentionner clairement l’agrément dans le rapport d’expertise.
Essentiel : l’agrément répare la perte de loisir. Prouve l’activité antérieure + le retentissement actuel, fais acter l’agrément à l’expertise et refuse les offres globales non justifiées.
Comment est calculé le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d’agrément correspond à la perte de plaisir de vivre, à la privation des activités de loisir que la victime pratiquait avant l’accident. Il est destiné à indemniser la diminution de la qualité de vie sur le plan personnel, sportif, culturel ou social. Ce poste de préjudice est reconnu par la nomenclature Dintilhac et apprécié au cas par cas.
1) Définition du préjudice d’agrément
Selon la jurisprudence, il s’agit du préjudice résultant de l’impossibilité ou de la difficulté à pratiquer régulièrement une activité spécifique de loisir ou un sport antérieurement exercé. Cela inclut :
- La perte totale d’un sport (ex. : jogging, football, danse, équitation, ski).
- La perte d’une activité artistique ou culturelle (musique, peinture, jardinage, bricolage).
- Une gêne marquée dans les activités quotidiennes de loisir ou de détente.
2) Conditions pour être indemnisé
L’indemnisation suppose que la victime prouve :
- Qu’elle pratiquait effectivement l’activité avant l’accident (licence sportive, témoignages, photos, attestations d’amis, clubs, factures, matériel acheté).
- Qu’elle ne peut plus ou ne peut plus comme avant la pratiquer après consolidation.
- Que la gêne soit durable et liée directement aux séquelles (liées au DFP/AIPP).
⚠️ L’indemnisation ne couvre pas la simple douleur ou la fatigue : il faut un retentissement concret sur les loisirs habituels.
3) Éléments pris en compte
- Nature de l’activité : sportive, artistique, sociale, de loisir ou de détente.
- Fréquence antérieure : pratique régulière ou passion réelle.
- Ampleur de la gêne : impossibilité totale, limitation, douleurs persistantes, peur liée au traumatisme.
- Âge et profil de la victime : plus jeune ou sportif = préjudice souvent plus marqué.
4) Évaluation médicale et juridique
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert doit mentionner le retentissement des séquelles sur les activités de loisir. L’avocat s’appuie ensuite sur :
- Les déclarations de la victime (doléances détaillant les activités perdues).
- Les justificatifs de la pratique antérieure.
- Les jurisprudences similaires (tribunal ou cour d’appel).
L’évaluation n’est pas chiffrée scientifiquement (contrairement au DFP) : elle repose sur une appréciation qualitative et l’importance du loisir dans la vie de la victime.
5) Fourchettes d’indemnisation (repères usuels)
- Gêne légère : activité encore possible mais réduite → 500 à 2 000 €.
- Impossibilité partielle : arrêt d’un sport pratiqué régulièrement → 2 000 à 8 000 €.
- Impossibilité totale : abandon d’un loisir majeur (passion, activité de longue date) → 8 000 à 20 000 € ou plus selon le cas.
💡 Ces montants sont indicatifs : ils varient selon la gravité, l’âge, le contexte personnel et la jurisprudence locale.
6) Exemple concret
Victime de 42 ans, joggeuse assidue (3 fois/semaine) avant un accident de voiture. Séquelles : douleurs de genou et DFP à 8 %. Impossibilité de courir, pratique du vélo d’appartement limitée. Le rapport d’expertise mentionne la perte du sport habituel et du lien social associé. Indemnisation : environ 6 000 € au titre du préjudice d’agrément.
7) Lien avec les autres postes
- DFP / AIPP : atteinte fonctionnelle (mesurée en %).
- Souffrances endurées : douleurs pendant la rééducation.
- Préjudice moral : retentissement psychique distinct.
- Préjudice sexuel : perte de plaisir ou gêne dans l’intimité (non confondu avec agrément).
8) Comment justifier le préjudice d’agrément
Rassemblez :
- Photos/vidéos de pratique sportive ou de loisirs avant l’accident.
- Attestations d’amis, de club, ou de professeurs.
- Licences sportives, reçus d’abonnement, équipements achetés.
- Certificats médicaux décrivant les limitations actuelles.
9) Rôle de l’avocat
L’avocat en dommage corporel met en valeur la perte réelle d’activité et la traduit juridiquement. Il compare avec les décisions similaires et négocie ou saisit le tribunal pour obtenir une évaluation cohérente avec le vécu de la victime.
Conclusion
Le préjudice d’agrément indemnise la perte d’épanouissement personnel et la privation de loisirs après un accident. Il dépend de la preuve de la pratique antérieure, de la réalité de la gêne et du retentissement dans la vie sociale. Bien documenté et défendu, il peut représenter une part significative de la réparation du dommage corporel.
💡 Vous ne pouvez plus pratiquer vos loisirs ou votre sport après un accident ? Un avocat en dommage corporel peut évaluer et défendre votre préjudice d’agrément.
Comment est calculé le préjudice d'agrément ? Olivier T
Top résumé de la réponse à la question
- Évaluation des Activités Perdues : Le calcul commence par l'évaluation des activités de loisir, sportives ou de détente que la victime pratiquait avant l'accident et qu'elle ne peut plus pratiquer à cause de ses blessures.
- Impact sur la Vie Quotidienne : On considère également dans quelle mesure l'incapacité ou la diminution de la capacité affecte la vie quotidienne de la victime, notamment en termes de plaisir et de détente.
- Historique des Loisirs de la Victime : L'historique personnel de la victime en matière de loisirs est analysé pour déterminer l'importance et la fréquence des activités perdues.
- Niveau de Perte de Jouissance : Le degré de perte de jouissance est évalué, ce qui peut varier de léger à sévère, en fonction de l'impact de l'accident sur les activités de la victime.
- Évaluation Financière : Finalement, une valeur monétaire est attribuée au préjudice d'agrément souvent basée sur des barèmes juridiques ou des décisions judiciaires antérieures dans des cas similaires.
Cher client, je vous explique ci-dessous comment le préjudice d'agrément est calculé en cas de dommage corporel :
Avis personnel sur le préjudice d'agrément : malheureusement, les médecins experts travaillant pour les compagnies d'assurance ont souvent tendance à négliger ou oublier l'existence de ce préjudice. Il est donc crucial pour les victimes d'aborder le sujet de manière proactive lors des expertises médicales. Pour cela, il est essentiel de bien comprendre ce qu'implique le préjudice d'agrément. Si la victime ne le souligne pas clairement, l'expert peut assimiler ce préjudice à l'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), ce qui pourrait minimiser l'indemnisation dédiée spécifiquement au préjudice d'agrément. Il s'agit donc d'être informé et assertif pour s'assurer que tous les aspects du préjudice subi soient dûment reconnus et compensés.
1. Analyse des Activités Avant l'Accident
Description : On examine d'abord quelles étaient vos activités de loisir avant l'accident (sports, hobbies, voyages, etc.). Exemple : Si vous étiez un coureur régulier participant à des marathons, cela sera pris en compte.
2. Impact de l'Accident sur Ces Activités
Description : Nous évaluons ensuite comment vos blessures ont affecté votre capacité à pratiquer ces activités. Exemple : Si l'accident a entraîné une blessure à la jambe vous empêchant de courir, ceci sera considéré.
3. Niveau de Perte de Jouissance
Description : On détermine le degré de perte de jouissance des activités, de léger à sévère. Exemple : Une perte totale de la capacité à participer à des marathons serait considérée comme une perte sévère.
4. Comparaison avec des Cas Similaires
Description : On se réfère à des cas juridiques similaires et à des barèmes pour évaluer le montant de l'indemnisation. Exemple : Les décisions judiciaires antérieures concernant des blessures similaires et leur impact sur des activités semblables serviront de référence.
5. Proposition Financière
Description : Enfin, une proposition financière est élaborée, prenant en compte les points ci-dessus. Exemple : Le montant proposé reflétera la perte de vos loisirs spécifiques et leur impact sur votre qualité de vie.
Le montant de l'indemnisation pour un préjudice d'agrément varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs, comme la gravité des blessures, l'impact sur la qualité de vie et les activités spécifiques affectées. Voici quelques exemples hypothétiques pour illustrer comment ces montants peuvent être évalués :
- Préjudice Léger : Pour un préjudice d'agrément léger, comme la perte temporaire de la capacité à pratiquer un loisir (par exemple, la randonnée pendant quelques mois), l'indemnisation pourrait être de quelques centaines à quelques milliers d'euros.
- Préjudice Modéré : Si une personne perd la capacité de pratiquer un sport spécifique (comme le tennis) de façon permanente mais peut encore s'engager dans d'autres activités, l'indemnisation pourrait s'élever à plusieurs milliers d'euros.
- Préjudice Sévère : Dans les cas où la victime perd la capacité de s'engager dans la plupart ou toutes ses activités de loisir préférées, l'indemnisation pourrait atteindre des dizaines de milliers d'euros. Par exemple, un athlète professionnel devenu incapable de pratiquer son sport à cause d'un accident pourrait recevoir une indemnisation substantielle.
- Cas Extrêmes : Pour des cas extrêmement graves, où la qualité de vie d'une personne est profondément et durablement affectée, comme dans le cas d'une paralysie, l'indemnisation pour préjudice d'agrément peut atteindre des sommes encore plus élevées.
Il est important de noter que ces montants sont purement indicatifs et varient selon les juridictions et les cas spécifiques. La consultation d'un avocat est cruciale pour obtenir une estimation précise et juste dans chaque cas particulier.
En tant qu'avocat dans les dommages corporels, je suis à votre disposition pour vous aider à calculer et à négocier une indemnisation juste pour votre préjudice d'agrément. Je peux également vous représenter dans toutes les négociations ou procédures judiciaires nécessaires. N'hésitez pas à me contacter pour discuter de votre cas et explorer vos options pour obtenir la compensation que vous méritez.
Questions de victimes sur Préjudice d’agrément
Question 1: Indemnisation et Pratique de la Moto
"Suite à un accident en moto, je souffre d'une douleur permanente et ne peux plus pratiquer les deux-roues comme avant. Est-ce que cela est considéré comme un préjudice d'agrément? Et comment puis-je démontrer à mon assurance que cela impacte partiellement ma capacité à pratiquer mon loisir favori?"
Question 2: Impact d'un Accident sur les Voyages en Camping-Car
"Après un accident de la route, l'expertise a jugé mon camping-car irréparable, et l'indemnisation offerte ne me permet pas de le remplacer. Comment puis-je me retourner contre la compagnie du véhicule responsable pour obtenir une indemnisation pour le préjudice d'agrément lié à mes voyages en camping-car?"
Question 3: Évaluation du Préjudice d'Agrément
"Suite à un accident, l'expert a évalué un déficit fonctionnel de 7% et des préjudices d'agrément. J'ai utilisé un calculateur qui m'a suggéré 12 000 € d'indemnisation, mais mon assureur ne propose que 3 000 €. Pouvez-vous me fournir des jurisprudences pour étayer ma demande?"
Question 4: Préjudice d'Agrément et Activités Sportives
"Mon assureur affirme que mon préjudice d'agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Pourtant, je ne pouvais plus pratiquer aucune activité sportive suite à l'accident. Comment puis-je obtenir une indemnisation distincte pour ce préjudice?"
Question 5: Préjudice d'Agrément et Préjudice Sexuel
"J'aimerais comprendre si les provisions reçues avant d'avoir un avocat entrent dans les honoraires de celui-ci. De plus, dois-je être indemnisée séparément pour les frais de déplacement, les consultations médicales, et les remboursements de la CPAM et de la mutuelle en lien avec l'accident?"
Lire aussi sur le sujet
Comment est calculé le préjudice d’agrément ?
Comment prouver un préjudice d’agrément ?
Comment évaluer le pretium doloris ?
Comment évaluer le préjudice esthétique ?
Comment se calcule le DFT ?
Quand peut-on demander un préjudice moral ?
Quel montant pour un préjudice moral ?
Comment estimer le montant d’un préjudice ?
Comment justifier d’un préjudice moral ?
Comment décrire un préjudice moral ?
Quels sont les différents types de préjudice dont la victime peut demander l’indemnisation ?
Comment se passe le paiement des dommages intérêts en Loi Badinter ?
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent ?
Préjudices subis, qu’est-ce ?
Préjudice d’établissement
Qu’est-ce que le référentiel Mornet ?
Comment calculer le préjudice esthétique permanent ?
Préjudice moral stress