Comment est calculé le préjudice d’agrément ?

“Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap”, Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.

N’hésitez pas à profiter d’un 1er rendez-vous offert afin d’obtenir gratuitement un avis sur votre situation ainsi qu’une proposition d’intervention. Cliquez sur la photo

Comment est calculé le préjudice d’agrément ? Olivier T

Top résumé de la réponse à la question

  1. Évaluation des Activités Perdues : Le calcul commence par l’évaluation des activités de loisir, sportives ou de détente que la victime pratiquait avant l’accident et qu’elle ne peut plus pratiquer à cause de ses blessures.
  2. Impact sur la Vie Quotidienne : On considère également dans quelle mesure l’incapacité ou la diminution de la capacité affecte la vie quotidienne de la victime, notamment en termes de plaisir et de détente.
  3. Historique des Loisirs de la Victime : L’historique personnel de la victime en matière de loisirs est analysé pour déterminer l’importance et la fréquence des activités perdues.
  4. Niveau de Perte de Jouissance : Le degré de perte de jouissance est évalué, ce qui peut varier de léger à sévère, en fonction de l’impact de l’accident sur les activités de la victime.
  5. Évaluation Financière : Finalement, une valeur monétaire est attribuée au préjudice d’agrément souvent basée sur des barèmes juridiques ou des décisions judiciaires antérieures dans des cas similaires.


Cher client, je vous explique ci-dessous comment le préjudice d’agrément est calculé en cas de dommage corporel :

Avis personnel sur le préjudice d'agrément : malheureusement, les médecins experts travaillant pour les compagnies d'assurance ont souvent tendance à négliger ou oublier l'existence de ce préjudice. Il est donc crucial pour les victimes d'aborder le sujet de manière proactive lors des expertises médicales. Pour cela, il est essentiel de bien comprendre ce qu'implique le préjudice d'agrément. Si la victime ne le souligne pas clairement, l'expert peut assimiler ce préjudice à l'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), ce qui pourrait minimiser l'indemnisation dédiée spécifiquement au préjudice d'agrément. Il s'agit donc d'être informé et assertif pour s'assurer que tous les aspects du préjudice subi soient dûment reconnus et compensés.

1. Analyse des Activités Avant l’Accident

Description : On examine d’abord quelles étaient vos activités de loisir avant l’accident (sports, hobbies, voyages, etc.). Exemple : Si vous étiez un coureur régulier participant à des marathons, cela sera pris en compte.

2. Impact de l’Accident sur Ces Activités

Description : Nous évaluons ensuite comment vos blessures ont affecté votre capacité à pratiquer ces activités. Exemple : Si l’accident a entraîné une blessure à la jambe vous empêchant de courir, ceci sera considéré.

3. Niveau de Perte de Jouissance

Description : On détermine le degré de perte de jouissance des activités, de léger à sévère. Exemple : Une perte totale de la capacité à participer à des marathons serait considérée comme une perte sévère.

4. Comparaison avec des Cas Similaires

Description : On se réfère à des cas juridiques similaires et à des barèmes pour évaluer le montant de l’indemnisation. Exemple : Les décisions judiciaires antérieures concernant des blessures similaires et leur impact sur des activités semblables serviront de référence.

5. Proposition Financière

Description : Enfin, une proposition financière est élaborée, prenant en compte les points ci-dessus. Exemple : Le montant proposé reflétera la perte de vos loisirs spécifiques et leur impact sur votre qualité de vie.

Le montant de l’indemnisation pour un préjudice d’agrément varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs, comme la gravité des blessures, l’impact sur la qualité de vie et les activités spécifiques affectées. Voici quelques exemples hypothétiques pour illustrer comment ces montants peuvent être évalués :

  1. Préjudice Léger : Pour un préjudice d’agrément léger, comme la perte temporaire de la capacité à pratiquer un loisir (par exemple, la randonnée pendant quelques mois), l’indemnisation pourrait être de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
  2. Préjudice Modéré : Si une personne perd la capacité de pratiquer un sport spécifique (comme le tennis) de façon permanente mais peut encore s’engager dans d’autres activités, l’indemnisation pourrait s’élever à plusieurs milliers d’euros.
  3. Préjudice Sévère : Dans les cas où la victime perd la capacité de s’engager dans la plupart ou toutes ses activités de loisir préférées, l’indemnisation pourrait atteindre des dizaines de milliers d’euros. Par exemple, un athlète professionnel devenu incapable de pratiquer son sport à cause d’un accident pourrait recevoir une indemnisation substantielle.
  4. Cas Extrêmes : Pour des cas extrêmement graves, où la qualité de vie d’une personne est profondément et durablement affectée, comme dans le cas d’une paralysie, l’indemnisation pour préjudice d’agrément peut atteindre des sommes encore plus élevées.

Il est important de noter que ces montants sont purement indicatifs et varient selon les juridictions et les cas spécifiques. La consultation d’un avocat est cruciale pour obtenir une estimation précise et juste dans chaque cas particulier.

En tant qu'avocat dans les dommages corporels, je suis à votre disposition pour vous aider à calculer et à négocier une indemnisation juste pour votre préjudice d'agrément. Je peux également vous représenter dans toutes les négociations ou procédures judiciaires nécessaires. N'hésitez pas à me contacter pour discuter de votre cas et explorer vos options pour obtenir la compensation que vous méritez.
Questions de victimes


Questions de victimes sur Préjudice d’agrément

Question 1: Indemnisation et Pratique de la Moto

“Suite à un accident en moto, je souffre d’une douleur permanente et ne peux plus pratiquer les deux-roues comme avant. Est-ce que cela est considéré comme un préjudice d’agrément? Et comment puis-je démontrer à mon assurance que cela impacte partiellement ma capacité à pratiquer mon loisir favori?”

Question 2: Impact d’un Accident sur les Voyages en Camping-Car

“Après un accident de la route, l’expertise a jugé mon camping-car irréparable, et l’indemnisation offerte ne me permet pas de le remplacer. Comment puis-je me retourner contre la compagnie du véhicule responsable pour obtenir une indemnisation pour le préjudice d’agrément lié à mes voyages en camping-car?”

Question 3: Évaluation du Préjudice d’Agrément

“Suite à un accident, l’expert a évalué un déficit fonctionnel de 7% et des préjudices d’agrément. J’ai utilisé un calculateur qui m’a suggéré 12 000 € d’indemnisation, mais mon assureur ne propose que 3 000 €. Pouvez-vous me fournir des jurisprudences pour étayer ma demande?”

Question 4: Préjudice d’Agrément et Activités Sportives

“Mon assureur affirme que mon préjudice d’agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Pourtant, je ne pouvais plus pratiquer aucune activité sportive suite à l’accident. Comment puis-je obtenir une indemnisation distincte pour ce préjudice?”

Question 5: Préjudice d’Agrément et Préjudice Sexuel

“J’aimerais comprendre si les provisions reçues avant d’avoir un avocat entrent dans les honoraires de celui-ci. De plus, dois-je être indemnisée séparément pour les frais de déplacement, les consultations médicales, et les remboursements de la CPAM et de la mutuelle en lien avec l’accident?”