Cette réponse a été rédigée par Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, qui accompagne exclusivement les victimes d’accidents de la route et d'erreurs médicales face aux compagnies d’assurance.
Elle s’appuie sur les textes applicables, la jurisprudence récente et la pratique quotidienne de l’indemnisation des victimes.
Sommaire (cliquer pour dérouler)
Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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Indemnisation des victimes d’accidents et d’erreurs médicales
❓ Avocat en dommage corporel : les 3 questions essentielles des victimes
1️⃣ Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?
2️⃣ Dans quels types d’accidents intervient-il ?
3️⃣ Comment son intervention change concrètement l’indemnisation ?
Essentiel à retenir
➡️ Le dommage corporel est un droit technique
➡️ Les assurances minimisent très souvent les indemnisations
➡️ Un avocat spécialisé permet une réparation réellement intégrale
Qu’est-ce qu’un avocat en dommage corporel ?
Un avocat en dommage corporel est un avocat qui défend exclusivement les victimes ayant subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Un avocat en dommage corporel intervient pour l’indemnisation du préjudice corporel après un accident de la route, une erreur médicale ou un accident de la vie.
Il intervient pour obtenir la réparation intégrale des préjudices, conformément au droit français, en s’appuyant notamment sur :
- la nomenclature Dintilhac ;
- le droit des assurances ;
- la jurisprudence civile et pénale ;
- les expertises médicales contradictoires.
👉 Contrairement à un avocat généraliste, il maîtrise l’évaluation médicale et financière des séquelles.
Dans quelles situations intervient un avocat en dommage corporel ?
Un avocat en dommage corporel intervient notamment en cas de :
🚗 Accident de la route
- piéton, passager, cycliste, motard ;
- conducteur responsable ou non ;
- accident avec délit de fuite ou alcool/stupéfiants ;
- application de la loi Badinter.
🏠 Accident de la vie
- chute, accident domestique ;
- accident scolaire ou sportif ;
- accident dans un transport public.
🏥 Erreur médicale ou accident médical
- erreur de diagnostic ou de traitement ;
- infection nosocomiale ;
- aléa thérapeutique (ONIAM, CCI/CRCI).
⚠️ Préjudices graves
- traumatisme crânien ;
- paraplégie, tétraplégie ;
- amputation ;
- séquelles neurologiques lourdes.
Les missions concrètes de l’avocat en dommage corporel
L’intervention de l’avocat ne se limite pas à « négocier ».
Elle comprend :
- l’analyse complète du dossier médical et juridique ;
- la récupération et l’étude du dossier médical ;
- l’assistance à l’expertise médicale (clé du dossier) ;
- le chiffrage poste par poste des préjudices ;
- la négociation ferme avec l’assureur ou le fonds ;
- la saisine du tribunal si nécessaire.
👉 L’objectif est toujours le même : ne rien laisser de côté.
Pourquoi son intervention est-elle déterminante ?
Dans la majorité des dossiers :
- les premières offres d’indemnisation sont très inférieures aux droits réels ;
- certains postes sont oubliés (aide humaine, préjudice professionnel, avenir) ;
- l’expertise médicale est orientée en faveur de l’assurance.
Un avocat en dommage corporel permet de :
✔️ refuser les offres insuffisantes
✔️ sécuriser l’expertise médicale
✔️ faire reconnaître toutes les séquelles
✔️ obtenir des provisions rapides
✔️ maximiser l’indemnisation finale
📌 Dans de nombreux cas, l’indemnisation obtenue est multipliée par deux ou trois.
Comment se déroule l’accompagnement ?
1️⃣ Premier entretien : analyse gratuite de la situation
2️⃣ Stratégie : choix de la procédure (amiable / judiciaire)
3️⃣ Expertise médicale : accompagnement par un médecin-conseil
4️⃣ Chiffrage Dintilhac : poste par poste
5️⃣ Négociation ou procédure
6️⃣ Versement des indemnités
👉 La victime n’est jamais seule face à l’assurance.
Le coût d’un avocat en dommage corporel
Les honoraires sont en général composés :
- d’un honoraire fixe ;
- d’un honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues).
📌 Ce mode de rémunération permet d’aligner les intérêts :
➡️ plus la victime est indemnisée, plus l’avocat est rémunéré.
La transparence des honoraires est essentielle dès le départ.
Exemple concret
Une victime d’accident de la route présente :
- 25 % d’AIPP ;
- perte de revenus ;
- souffrances endurées 5/7.
🔹 Offre initiale de l’assurance : 80 000 €
🔹 Après expertise contradictoire et procédure : 220 000 €
👉 Plusieurs postes avaient été totalement oubliés.
Pourquoi choisir Maître Oscar Morin ?
Maître Oscar Morin exerce exclusivement en droit du dommage corporel.
Ses engagements :
- défense exclusive des victimes (jamais les assureurs) ;
- expertise médicale contradictoire systématique ;
- chiffrage rigoureux selon la nomenclature Dintilhac ;
- transparence totale sur la stratégie et les honoraires ;
- accompagnement humain et disponible.
📍 Cabinet à Paris – intervention France entière
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❓ Questions fréquentes des victimes
Faut-il un avocat même si l’assurance est “correcte” ?
➡️ Oui. Les offres sont presque toujours sous-évaluées.
Quand consulter un avocat ?
➡️ Le plus tôt possible, idéalement avant toute expertise.
Puis-je changer d’avocat en cours de dossier ?
➡️ Oui, à tout moment.
⚖️ Jurisprudence de référence en matière de dommage corporel
Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 octobre 2010
Le principe de réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l’ensemble de ses préjudices, sans perte ni profit.
📌 Commentaire
Cette jurisprudence rappelle que l’indemnisation ne peut être forfaitaire ou approximative.
Chaque poste de préjudice doit être évalué distinctement, sur la base de l’expertise médicale et de la situation personnelle de la victime.
Conclusion – Avocat en dommage corporel : un choix décisif
✔️ Le dommage corporel est un droit technique
✔️ Les enjeux financiers sont majeurs
✔️ L’expertise médicale est déterminante
✔️ L’accompagnement juridique change l’issue du dossier
👉 Maître Oscar Morin accompagne les victimes pour obtenir une indemnisation juste, complète et durable.
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