Indemnisation accident de bus

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❓ Indemnisation après un accident de bus — les 3 questions les plus posées

Loi BadinterPassager très protégé Offre ventilée DintilhacCPAM & subrogation FGAO
1) Qui indemnise après un accident de bus et quel régime s’applique ?
Le bus est un véhicule terrestre à moteur : la loi Badinter s’applique.
Passager blessé : très protégé → indemnisation en réparation intégrale par l’assureur du responsable (bus lui-même ou véhicule tiers).
Collision bus ↔ voiture : l’assureur du responsable indemnise ; à défaut (fuite/non-assuré), saisine du FGAO.
Chute à bord (freinage brutal, porte, marche) : on recherche un fait générateur (manœuvre anormalement brusque, défaut) ; à défaut de faute, l’indemnisation peut être discutée mais Badinter protège le passager lorsqu’un véhicule est impliqué.
Important : indépendamment des soins pris en charge par la CPAM/mutuelle, vous pouvez obtenir vos préjudices personnels (souffrances, DFP/AIPP, pertes de revenus, agrément, etc.).
2) Quelles démarches et preuves réunir pour sécuriser l’indemnisation ?
  • Faire établir un certificat médical initial (CMI) rapidement ; conserver ordonnances, imagerie, kiné.
  • Déclarer l’accident à l’exploitant (réseau urbain/RATP/SNCF pour bus intermodal), relever numéro de ligne, immatriculation, heure, arrêt, témoins.
  • Demander la conservation des vidéos (caméras embarquées/station) et récupérer le rapport interne s’il existe.
  • En cas de collision : constat/PV police, coordonnées des assureurs des véhicules impliqués.
  • Tenir un tableau des frais + décomptes CPAM/mutuelle (subrogation), garder tickets de transport médical / taxis prescrits.
Expertise médicale : présentez un dossier illustré (photos/évolution, limitations) et, si possible, soyez assisté(e) d’un médecin-conseil de victimes.
3) Comment se calcule l’indemnisation et que faire si l’offre est insuffisante ?
Le chiffrage suit la nomenclature Dintilhac et doit être ventilé :
Extra-patrimoniaux : souffrances endurées (0–7), DFP/AIPP (en %), esthétique, agrément, moral, etc.
Patrimoniaux : dépenses de santé actuelles (reste à charge) + débours CPAM/mutuelle, pertes de gains, aide humaine, appareillages/aménagements et leurs renouvellements, dépenses futures.

Négociation : exigez une offre détaillée avec pièces et projection des besoins futurs. En cas de sous-évaluation : contre-expertise amiable ou expertise judiciaire ; possibilité de solliciter une provision pendant le processus.
Erreurs à éviter : accepter une offre globale non motivée ; oublier les vidéos / témoins ; négliger les renouvellements d’appareillages ou l’aide humaine.

Essentiel : en tant que passager, vous êtes fortement protégé par Badinter. Rassemblez preuves et pièces médicales, et refusez toute offre non ventilée poste par poste.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Indemnisation après un accident de bus : régime, démarches et montants

Victime d’un accident de bus (urbain, interurbain, scolaire, car de tourisme) ? En France, deux régimes permettent une réparation intégrale des dommages corporels : la loi Badinter (1985) dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué (bus lui-même ou collision avec un autre véhicule) et, selon les cas, la responsabilité du transporteur au titre de son obligation de sécurité envers les passagers.

1) Quel régime juridique s’applique ?

  • Bus / car en circulation (route ouverte) → loi Badinter. Le passager, victime non conductrice, est indemnisé de droit.
  • Chute à bord sans collision (coup de frein, porte, marche) → indemnisation sur le fondement Badinter (bus = VTAM) et/ou obligation de sécurité du transporteur (défaut d’exploitation, équipement défectueux).
  • Montée/descente (fermeture de portes, quai) → responsabilité du transporteur si manquement à la sécurité/signalisation.

2) Qui indemnise ?

  • L’assureur RC du bus (ou de l’autre véhicule impliqué).
  • En délit de fuite / non-assurance du responsable : FGAO (sous conditions).
  • En complément : vos garanties GAV/individuelle accident, prévoyance, protection juridique.

3) Réflexes immédiats utiles

  1. Signaler l’accident au conducteur/aux agents et demander un rapport d’incident (référence de ligne, n° bus, arrêt, heure).
  2. Identifier témoins (coordonnées), autre véhicule (plaque, assureur), prendre des photos/vidéos (porte, marche, sol, affluence).
  3. Consulter le jour même pour un certificat médical initial (CMI) et conserver ordonnances, radios, arrêts.
  4. Demander la conservation des vidéos embarquées/station par écrit (délais courts).
  5. Déclarer le sinistre (assureur du transporteur / adversaire) et, si besoin, via votre propre assurance.

4) Préjudices indemnisables (nomenclature Dintilhac)

  • Patrimoniaux : dépenses de santé actuelles, transports médicaux, pertes de gains actuelles et futures, aide humaine, aménagements, prothèses/orthèses, effets endommagés (lunettes, téléphone).
  • Extra-patrimoniaux : souffrances endurées (0–7), déficit fonctionnel (DFT/DFP), préjudice esthétique (PET/PEP), d’agrément, moral, sexuel.
  • Proches : préjudice d’affection / retentissement exceptionnel en cas de lésions graves.

5) Expertise médicale & offre

  • Expertise (amiable ou judiciaire) pour objectiver les lésions (entorses cervicales, fractures, contusions, stress).
  • Possibilité d’expertise contradictoire avec médecin-conseil de victime.
  • L’assureur doit formuler une offre dans un délai maximal de 8 mois après l’accident (ou 3 mois après consolidation/dossier complet).

6) Montants : repères indicatifs

Variable selon la gravité, l’âge et la juridiction :

  • Souffrances endurées 2–3/7 : ~1 500 → 6 000 €
  • DFP (séquelles) 5–10 % : souvent 10 000 → 25 000 €
  • Préjudice esthétique 2–3/7 (visage/mains) : ~3 000 → 7 000 €
  • Perte de gains, aide humaine, incidence pro : chiffrage au réel sur justificatifs

Ces fourchettes sont indicatives : l’expertise et la jurisprudence locale fixent le montant final.

7) Points de vigilance

  • CMI immédiat indispensable pour le lien causal.
  • Vidéos (bus/station) : demander rapidement leur conservation (délais de purge courts).
  • Chutes sans contact : indemnisables si freinage inadapté, porte défaillante, sol dangereux prouvés.
  • Offres minimisées : vérifier l’aide humaine, les pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle.

8) Exemple rapide

Passager debout, freinage brusque → chute, fracture du poignet, 15 séances de kiné, arrêt 3 semaines. Expertise : SE 3/7, DFT 21 jours, pas de DFP. Indemnisation : frais médicaux/déplacements, pertes de gains, souffrances, agrément (arrêt d’un loisir), remplacement lunettes.

9) Rôle de l’avocat

Un avocat en dommage corporel sécurise les preuves (réquisitions vidéos), prépare l’expertise contradictoire, valorise l’ensemble des postes Dintilhac et négocie une offre conforme à la jurisprudence (ou engage l’action utile).

Conclusion

Après un accident de bus, agissez vite : signalement, CMI le jour même, témoins, demande des vidéos, ouverture de dossier et expertise. L’appui d’un professionnel maximise vos chances d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices corporels et matériels.

💡 Blessé(e) dans un bus ? Contactez un avocat en dommage corporel pour évaluer vos droits et optimiser votre indemnisation.

Victime d'un accident dans un bus : principe d'indemnisation

Résumé de l'indemnisation des passagers dans un bus

  1. Droit à l'Indemnisation : Les passagers d'un bus sont généralement couverts par l'assurance du transporteur en cas d'accident. Ils ont droit à une indemnisation pour les blessures ou dommages subis, indépendamment de la responsabilité dans l'accident.
  2. Procédure de Réclamation : Les passagers blessés doivent déposer une réclamation d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance du bus. Cela implique de fournir des preuves de l'accident et des blessures subies, telles que des rapports médicaux et des témoignages.
  3. Types de Dommages Indemnisables : L'indemnisation peut couvrir divers types de dommages, y compris les frais médicaux, la perte de revenus, les souffrances endurées, et d'autres préjudices moraux ou matériels.
  4. Évaluation des Dommages : La gravité des blessures et l'impact sur la vie quotidienne du passager sont évalués pour déterminer le montant de l'indemnisation. Un expert médical peut être requis pour évaluer l'étendue des blessures.
  5. Recours en Cas de Contestation : Si l'offre d'indemnisation est jugée insuffisante, les passagers ont le droit de la contester. Ils peuvent faire appel à un avocat en dommages corporels pour les représenter et négocier une indemnisation plus juste.
Avis personnel : Pour vous aider si vous êtes victime d’un accident de bus en tant que passager, voici quelques conseils importants. Tout d’abord, l’assureur se base sur le certificat médical initial délivré lors de l’accident pour évaluer les dommages subis par la victime. Il est donc essentiel de signaler correctement tous les dommages afin de déterminer l’existence d’un préjudice. Ensuite, la proposition d’indemnisation de l’assureur doit être examinée avec attention, surtout si la victime a des séquelles importantes. Il peut être utile de se faire accompagner, notamment si les dommages ont un impact significatif sur la vie personnelle et professionnelle de la victime. 

Le passager dans un bus dans le principe doit être totalement indemnisé. En effet, dans le cadre de la loi Badinter, le passager a droit au principe de la réparation intégrale de son préjudice. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter afin de voir si notre intervention serait utile pour votre défense. Dès le départ il est important de faire en sorte d'avoir la preuve de l'événement. Le mieux est de faire signer un constat amiable au chauffeur de bus le plus rapidement possible afin d'avoir la preuve absolue de l'accident. Si vous avez été victime d'un accident de bus en tant que passager, n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat sur votre situation. Voir comment se passe une indemnisation corporelle

Comment les passagers d’un bus accidenté sont indemnisés ?

L’assureur du véhicule responsable du transport des passagers est chargé d’indemniser les victimes, sans qu’il soit nécessaire de déterminer qui est responsable de l’accident. Dans les six semaines suivant l’accident, l’assureur doit envoyer un questionnaire Badinter aux passagers victimes. Ce questionnaire est essentiel pour que l’assureur puisse connaître la situation personnelle et économique de la victime et ainsi proposer une offre provisionnelle adéquate. Une fois le questionnaire retourné à l’assureur, celui-ci dispose de huit mois pour verser une première provision à la victime. Cette provision doit être suffisante pour couvrir les frais liés à l’accident et permettre à la victime de faire face aux conséquences financières de l’accident.

Lorsque l'état de santé du passager victime se stabilise, l'assureur mandate un médecin conseil pour effectuer une expertise médicale des séquelles et évaluer les dommages subis. Suite à cet examen, l'assureur reçoit le rapport d'expertise et calcule l'indemnisation en fonction des préjudices identifiés.

L'assureur envoie ensuite une proposition d'indemnisation à la victime. La victime a le droit de contester cette offre si elle ne correspond pas à la réalité du préjudice subi. La contestation peut se faire à l'amiable auprès de l'assureur ou par voie judiciaire. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un médecin expert dans l'évaluation préjudices des victimes.

Si vous êtes dans cette situation, nous sommes là pour vous aider à prendre les bonnes décisions et vous accompagner dans les démarches à suivre. Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes et l'indemnisation qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation accident de bus, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions concernant l'accident en bus

Percuté par le rétroviseur du  bus

J'attendais à la station du bus pour aller au centre commercial. J'étais assis sous l'abribus. J'ai vu le bus arriver de loin. Je me suis levé pour me préparer à le prendre. Je ne l'ai pas vu arriver quand soudain je me suis pris le rétroviseur du bus sur mon crâne. Il faut croire que le bus arrivait à une vive allure. Le choc était rude : il m'a fait reculer au moins de 2 mètres. Le rétroviseur du bus s' est cassé. Il pendouillait retenu par ses fils. Suite à ce choc par surprise, j'ai mal au crâne, à la nuque et une douleur lancinante  dans mes oreilles. Le chauffeur au lieu de regarder mon état s'est inquiété pour son rétroviseur. Il m'a même engueulé. J'ai peur des conséquences de ce choc sur ma sante, j'ai une petite retraite et je m'occupe de ma femme qui est malade. J'ai eu le reflexe de noter la plaque d'immatriculation du bus. Le chauffeur du bus a téléphoné à sa direction et il a reçu les consignes et il m'a demandé ma carte d'identité, l'adresse où j'habite et mon numéro de téléphone que je lui ai donné. Il m'a dit que je vais être contacté par ma direction de la RATP. Je n'ai eu ni téléphone ni message au sujet de cet accident de la part de la RATP.

Dommages corporels chute bus

Hier midi, j'ai été projeté en arrière suite coup de frein intempestif dans le bus. Ma tête a frappé le sol et j'ai perdu connaissance le temps du choc. Intervention des pompiers car divers impacts à l'arrière de la tête. Signé décharge pour ne pas aller aux urgences où j'ai peur de mourir après 6h sur un brancard. Dans ma 71e année, obèse grade 3,6 pathologies…Je veux me retourner contre la Cie des bus, je souffre beaucoup, tous mes rendez vous annulés, même pas en mesure de me laver. Je vis seul. Que faire je suis perdue. Des bleus partout.

Réponse : Concernant la responsabilité de la compagnie de bus, il est possible que vous puissiez engager des poursuites pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis en raison de l’accident. Nous pouvons vous proposer un rendez-vous téléphonique pour en discuter et pour vous donner notre avis. Nous vous proposerons au besoin notre intervention si celle-ci pouvait être utile.

Chute dans un bus. Dommages corporels/moraux

Lors d'un trajet en bus et surtout à cause d'une conduite brutale, j'ai chuté dans le bus. Le chauffeur n'en a pas tenu compte malgré des protocoles déontologiques (s'arrêter, s'informer, prévenir les secours...). Je suis allé(e) aux urgences tout de suite après. Depuis, j'ai des rendez-vous réguliers chez des médecins et des kinésithérapeutes. J'ai un rendez-vous chez l'expert de l'assurance du bus. Dois-je faire venir un médecin-expert avec moi ? Dois-je prendre un avocat pour m'assister ? Il y a préjudice physique (cervicalgies, sciatalgies, lombalgies, fatigue, perte de sommeil...) et préjudice moral/psychologique (manque d'énergie, d'activités extérieures, incapacité de s'occuper seule des petits enfants, incapacité de s'occuper de l'appartement...). Et tout ça sans compter la négligence du chauffeur (ou la faute professionnelle ?!). Je suis aidé(e) seulement par mes enfants. Pouvez-vous me conseiller ? M'informer ? M'orienter ?

Réponse : Nous vous proposons un entretien gratuit avec notre cabinet d'avocat pour évoquer votre situation. Il est en effet recommandé de consulter un avocat en droit des accidents corporels pour vous conseiller sur les étapes à suivre et vous aider à obtenir une indemnisation pour vos blessures. Un avocat pourra également vous aider à établir la preuve de la faute du chauffeur de bus et de l'entreprise, ainsi que la responsabilité de l'assurance. En ce qui concerne le rendez-vous avec l'expert de l'assurance du bus, il est important que vous soyez représenté(e) par un médecin-expert pour garantir que vos blessures sont correctement documentées. L'expert de l'assurance cherchera probablement à minimiser les dommages que vous avez subis, donc il est important de disposer d'un rapport médical précis et complet. Il est également important de conserver toutes les preuves possibles, telles que des photos de l'endroit où vous êtes tombé(e), des témoignages de personnes présentes dans le bus, les factures médicales et les ordonnances prescrites par les médecins.

Accident de bus

Ma belle-mère a eu un accident de bus ratp : elle est montée par l'arrière du bus. Le chauffeur ne l'ayant pas vu a refermé 2 fois les portes sur son bras. Il n'a pas téléphoné aux pompiers ni fait un rapport de l'accident. Il y a eu un témoin. Le soir même elle avait très mal. On a dû l'opérer. Elle a porté plainte. A ce jour elle a toujours de la kiné. J'ai envoyé tous les documents. Ils m'ont dit qu'aucun accident a été déclaré. Ils ont contacté le témoin.

Accident dans un bus

Ma sœur a été victime dans un bus de la ville, à cause d’un coup de frein brusque du chauffeur. Ma sœur est tombée au milieu du car, après un vol plané du siège où elle se trouvait. Conclusion : appel des pompiers et col du fémur cassé. Agée de 70 ans, ma sœur est une personne sportive, très active et là elle se retrouve après l’opération en rééducation et à la maison. Ma question : que doit-elle faire pour bénéficier d’un dédommagement physique et moral, car se retrouver comme cela du jour au lendemain, c’est pas top. Le représentant du bus, nous a dit qu’il faisait le nécessaire auprès de son assurance et ma sœur a ouvert un dossier à son assurance.

Accident bus

Mon problème à moi est que j’ai fait une chute dans un bus de la ville en raison d’un freinage brutal. Je n’ai pas voulu qu’on appelle les pompiers car je pensais que ce n’était pas grave. Une personne m’a aidé à descendre et j’ai appelé mon mari au travail pour qu’il m’amène aux urgences. J’ai eu un arrachement à la cheville grave et depuis j’ai l’ algodystrophie suite à cet accident. Depuis je ne marche pas. Comme je n’ai pas de témoins aujourd’hui je voudrais savoir comment réclamer mes droits auprès du bus responsable ?

Indemnisation chute dans un bus

Je vous contacte pour ma mère, elle est tombée hier soir dans le bus suite à un freinage brusque du chauffeur. Elle a alors cogné violemment la tête sur les barres de fer et la vitre. Le Samu l’a transportée aux urgences où elle a été prise en charge. Après de longues heures, le médecin lui a fait un certificat médical et lui a conseillé de porter plainte demain. Je ne sais pas trop exactement quel est son traumatisme crânien puisqu’elle n’arrive pas encore à parler et a de fortes douleurs à la tête. Quelles démarches devons engager dès lors pour demander la prise en charge des frais médicaux et l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi ? Que lui doit l’assurance du bus ?

Accident de bus

J’étais dans le bus et le chauffeur a freiné brusquement. J’ai subi un gros choc: j’ai été projetée brusquement vers l’avant et j’ai pris la barre en fer des fauteuils plein dans la bouche. J’ai perdu 2 dents d’en bas,  une autre s’est enfoncée et une dent d’en haut qui est une couronne s’est cassée. J’ai été transportée en urgence à l’hôpital et subi une chirurgie dentaire. Ma lèvre blessée ainsi que l’intérieur de ma bouche. Je ne mange que du liquide et j’en souffre. Bref je souhaite porter plainte et être indemnisée. Quelles sont les démarches à suivre ?  Dois-je prendre un avocat ?

Accident de bus

Je viens vers vous car je fais partie des 10 blessés suite à la collision qui s’est produite dans l’après-midi. L’autobus de la compagnie a percuté un poids lourd stationné sur la bande d’arrêt d’urgence. J'ai été transporté à l’hôpital car j’étais en état de choc avec des égratignures et un hématome au niveau des côtes. Depuis je suis chez moi et psychologiquement je suis pas très bien et je n’ai aucune nouvelle de la compagnie de bus. Je ne sais pas quelles sont les démarches à faire, pouvez-vous m’aider ?

Accident de bus

J’ai eu un accident de la route, j’étais passagère dans un bus et je suis tombée violemment à cause d’un freinage violent et soudain. La compagnie d’assurance me dit qu’on m’a établit un certificat médical mais que 19 jours après la date de l’accident et que cela remet en cause la causalité avec mes blessures. Cependant le médecin a bien stipulé que c’était à cause de ma chute dans le bus. Je voudrai savoir si la compagnie d’assurance a raison ou pas de me refuser l’indemnisation.

Accident trajet bus

J’ai eu un accident en descendant du bus, ma tête est restée coincée entre les portes. J’ai des douleurs ( maux de tête, cervicales ) je suis une personne âgée senior handicapée. Comment être indemnisé des conséquences corporelles de cet accident ? Le chauffeur de Bus m’a dit de le contacter si besoin.

Accident de bus

Je prends souvent le bus pour aller chez ma fille, pour garder ou emmener ma petite fille à l’école. J’ai pris le bus pour aller récupérer ma petite fille au péri scolaire. Le chauffeur du bus a pris le chemin habituel malgré de gros travaux sur la route un gros trou côté droit de la route et des arbres côté gauche. Le chauffeur du bus n’a pas réfléchi et tout le côté gauche du bus a tapé sur les arbres. Toutes les vitres du bus ont explosées. Je me suis protégé la tête avec mon sac à main en criant au chauffeur du bus de s’arrêter ce qu’il n’a pas voulu faire avant l’arrêt suivant et les vitres continuaient d’exploser lorsqu’il s’est enfin arrêté. Il n’a pas pris la peine de venir voir s’il y avait des blessés. Il nous a demandé de descendre et il est reparti sans rien nous dire. J’ai donc écris à la direction des transports de bus qui m’on répondu que leur chauffeur de bus était convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant entrainer son licenciement.

Chute en bus

J’ai chuté dans le bus. La conductrice à vive allure a voulu éviter un piéton suite au freinage d’urgence j’ai chuté côte casse et hématome au bras itt de 4 jours pour le moment. Quel est le recours à faire (sachant qu’il y a eu manquement au niveau de la procédure de la compagnie).

Chute en bus

Je viens d’avoir un accident en chutant d’un bus, la conductrice a ouvert la porte tout en roulant… Le bus n’a pas pris la peine de s’arrêter… (Non assistance à personne en danger) J’étais gravement blessé. J’ai porté plainte, et je vous demande conseil pour suivre cette affaire jusqu’au bout. 

Question 1 Accident de bus

Aujourd'hui, ma mère âgée de 80 ans a été renversée par un bus et est actuellement dans le coma. Elle a dû être amputée d'une jambe, et les médecins ne se prononcent pas encore pour la seconde. Je vais bien sûr porter plainte contre la compagnie de bus et le chauffeur, mais j'ai besoin de tous vos précieux conseils. Déjà en situation de handicap avant l'accident, sa fin de vie n'en sera que plus difficile et douloureuse, et son autonomie sera grandement remise en question.

Réponse de l'avocat :

Je suis désolé d'apprendre l'accident tragique dont votre mère a été victime. Vous avez raison de porter plainte contre la compagnie de bus et le chauffeur. Dans le cadre de la loi Badinter, vous avez le droit de demander une indemnisation pour les préjudices subis par votre mère. Voici les étapes que je vous recommande :

  1. Rassemblement des preuves : Conservez tous les rapports médicaux, les témoignages de témoins, et les documents relatifs à l'accident. Prenez également des photos de ses blessures et de l'endroit où l'accident a eu lieu.
  2. Déclaration à l'assurance : Informez immédiatement l'assurance de la compagnie de bus de l'accident. Ils ont l'obligation de couvrir les dommages causés.
  3. Dossier médical : Assurez-vous d'obtenir un dossier médical complet de l'hôpital, détaillant les blessures de votre mère, les interventions chirurgicales, et son état actuel.
  4. Assistance juridique : En tant qu'avocat, je peux vous aider à constituer un dossier solide pour obtenir une indemnisation adéquate. Nous pouvons demander des dommages et intérêts pour les souffrances physiques et psychologiques, les frais médicaux, et la perte d'autonomie.

Question 2 Accident dans le bus

Hier, en rentrant du travail, j’étais dans la ligne du réseau de bus. En voulant éviter une voiture, le chauffeur a freiné brusquement, et ma tête a frappé une grosse barre en fer du bus. J’ai dû aller à l’hôpital par mes propres moyens. J’ai fait un certificat médical pour constater mes lésions et je vais passer une radio aujourd’hui. J’aimerais faire un dossier pour dommages et intérêts, vu que mon visage a été touché. J’ai pris des photos et le chauffeur de bus a pris mes coordonnées.

Réponse de l'avocat :

Je suis désolé d'apprendre l'accident que vous avez subi. Vous avez le droit de demander des dommages et intérêts pour les blessures et les souffrances endurées à la suite de cet incident, en vertu de la loi Badinter. Voici ce que je vous conseille :

  1. Documentation des blessures : Continuez à documenter vos blessures avec des photos et conservez tous les rapports médicaux, y compris les résultats de la radio.
  2. Déclaration à l'assurance : Informez immédiatement l'assurance de la compagnie de bus de l'accident. Ils doivent couvrir les dommages subis.
  3. Certificat médical : Conservez le certificat médical et tout autre document pertinent attestant de vos blessures et des traitements nécessaires.
  4. Assistance juridique : En tant qu'avocat, je peux vous aider à constituer un dossier solide pour obtenir une indemnisation pour les dommages physiques et émotionnels, ainsi que pour les frais médicaux.

Demande d'information suite à traumatisme crânien dans un accident de bus

Je souhaite avoir des informations car je ne sais pas quelles démarches suivre. J’ai subi un traumatisme crânien lors d’une chute dans le bus suite à un freinage brusque du conducteur. Aux urgences, mon bilan a montré un traumatisme crânien et un déplacement des disques C3, C4 et C5, ce qui provoque des douleurs intenses à la nuque et des maux de tête constants. Cet accident a eu lieu en janvier, j’ai été arrêté deux semaines et depuis, j’ai passé plusieurs examens (IRM tête et rachis, angioscanner) et suivi trois mois de kiné que je dois encore continuer. Je suis également suivi par un psychiatre pour syndrome post-traumatique. Aujourd’hui, je reçois un courrier de l’assurance me demandant de retourner un certificat de consolidation. J’ai toujours mal à la nuque et des maux de tête, je suis sous traitement par mon médecin et psychiatre. Dois-je faire remplir ce certificat par mon médecin traitant malgré mes souffrances persistantes ?

Réponse de l'avocat :

Je suis désolé d'apprendre les douleurs et les difficultés que vous traversez à la suite de cet accident. Voici ce que je vous conseille de faire :

  1. Certificat de consolidation : Si vous souffrez toujours, il est essentiel que votre médecin traitant mentionne que votre état n’est pas encore consolidé. La consolidation signifie que votre état est stable et ne nécessitera plus de soins supplémentaires, ce qui n'est manifestement pas votre cas.
  2. Documentation médicale : Continuez à collecter et conserver tous les rapports médicaux, y compris ceux de votre kiné et de votre psychiatre. Ces documents sont cruciaux pour justifier la prolongation des soins et l'absence de consolidation.
  3. Contactez l'assurance : Informez l’assurance de votre état actuel et envoyez-leur les documents médicaux qui prouvent que vous êtes encore en traitement et que votre état n’est pas stabilisé.
  4. Assistance juridique : En tant qu'avocat, je peux vous aider à défendre vos droits et à obtenir une indemnisation adéquate pour les dommages subis. Cela inclut les douleurs physiques, le traumatisme psychologique, et les frais médicaux en cours.