Indemnisation accident de voiture non responsable

Comment se passe l'indemnisation d'un accident de la route non responsable ? Comment se défendre pour être indemnisé correctement ?

Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

Accident de voiture non responsable — qui paie, quelles démarches, quels délais, comment maximiser l’indemnisation ?

Loi Badinter (VTM)Matériel & Corporel Constat / PreuvesExpertise ProvisionIRSA / Recours FGAO (fuite/non assuré)Prescription
1) Qui indemnise quand je ne suis pas responsable ? (corporel & matériel)
Corporel : si un véhicule terrestre à moteur est impliqué ➜ loi Badinter : vous êtes victime protégée ; indemnisation par l’assureur du responsable/du véhicule impliqué (sauf faute inexcusable exclusive).
Matériel (réparations/VEI, valeur à dire d’expert, immobilisation) : indemnisé par l’assureur adverse. Si vous êtes seulement au tiers, votre assureur peut avancer via convention IRSA puis exercer un recours.
Conducteur non responsable blessé : action Badinter + vos garanties conducteur/GAV en complément si prévu.
Fuite / non assuré : dépôt de plainte + saisine FGAO (corporel + matériel aux conditions de ce fonds) ; parallèlement, vos garanties personnelles.
Le bonus-malus n’est pas impacté si votre responsabilité est nulle ; vérifiez l’absence de franchise indue.
2) Quelles démarches & preuves pour sécuriser l’indemnisation ?
Constat amiable (schéma, circonstances) ou PV police/gendarmerie ; photos/vidéos (positions, dégâts, marquages), dashcam, témoins (coordonnées), cams urbaines (demande de conservation).
Corporel : CMI sous 24–48 h + imageries ; tenir un journal des douleurs, un tableau des frais (déplacements, pharmacie, aide), arrêts/mi-temps thérapeutiques.
Matériel : expertise automobile (contradictoire si besoin), devis/réparations, facture de remorquage, véhicule de remplacement (justifier immobilisation), accessoires/valeur du contenu endommagé.
Déclaration : sous 5 jours ouvrés à votre assureur et/ou à l’assureur adverse ; conservez tout en LRAR ou mails accusés.
Astuce : capturez la météo, l’éclairage et l’état de la chaussée le jour J ; joignez votre tracé GPS (si dispo).
3) Quels délais & comment négocier l’offre ? (provisions, expertises, postes Dintilhac)
Provisions : sollicitez des acomptes (soins, pertes de gains, frais, véhicule) ; en cas de blocage ➜ référé-provision/référé-expertise.
Chiffrage corporel : après expertise et consolidation, on répare poste par poste (nomenclature Dintilhac) : DFT, souffrances, DFP/AIPP, agrément, esthétique, sexuel, établissement, aide humaine, dépenses futures, PGP(A/F), incidence pro, etc.
Matériel : coût de réparation ou VEI/épave (valeur vénale avant + frais annexes – valeur épave), immobilisation (ou véhicule de prêt), dépréciation éventuelle, équipements/accessoires homologués.
Délais d’action (repères usuels) : en RC du dommage corporel, prescription en principe 10 ans à compter de la consolidation ; en assurance (GAV/auto), biennale. Respecter les délais de déclaration.
Clause — Demande de provision (extrait) Objet : Accident du [date] — Provision
Pièces : CMI/imageries, arrêts, justificatifs de revenus/frais, rapport d’expertise auto.
Provision sollicitée : [€] (soins, pertes de gains, frais & véhicule).
4) Cas particuliers & recours (offre insuffisante, fuite/non assuré, prêt de véhicule)
Offre basse : opposez un contre-chiffrage détaillé (pièces, barèmes locaux) ; possibilité de transaction (lire la quittance) ou judiciariser (expertise judiciaire + provisions).
Fuite / non assuré : plainte, témoins, vidéos, photos, prise de contact avec le FGAO ; conservez la preuve de vos démarches d’identification.
Véhicule de remplacement : justifiez le besoin (activité, famille, absence d’alternative) et la durée ; privilégier la solution économique (prêt/garage) ou indemnisation d’immobilisation sur justificatifs.
Bonus/malus & franchise : pas de malus si non-responsable ; refusez une franchise injustifiée (hors contrat/option).
En expertise, demandez la prise en compte de la dépréciation du véhicule réparé et des frais annexes (carte grise en VEI, remorquage, gardiennage, dépollution si due).

Essentiel : non responsable = indemnisation par l’assureur adverse (corporel via Badinter, matériel via RC auto). Figez les preuves, déclarez sous 5 jours, faites expertiser (auto/médical), demandez des provisions, chiffrez poste par poste (Dintilhac) et contestez toute offre insuffisante. Fuite/non assuré ➜ FGAO.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Accident de voiture non responsable : vos droits & l’indemnisation

Victime d’un accident de circulation dont vous n’êtes pas responsable ? La loi protège largement les victimes, notamment au titre de la réparation intégrale du dommage corporel. Cette fiche pratique vous guide sur les réflexes, les preuves, la procédure et la méthode d’indemnisation (nomenclature Dintilhac).

1) Qui est indemnisé ?

  • Conducteur non fautif (percuté, refus de priorité, arrière, feu rouge).
  • Passagers (quels que soient les torts) et usagers vulnérables (piétons, cyclistes) fortement protégés.
  • Proches au titre des préjudices par ricochet dans les cas graves.

En pratique, on vise une réparation intégrale des préjudices corporels et une prise en charge des dégâts matériels selon les garanties.

2) Réflexes immédiats

  • Constat amiable (ou PV) avec croquis, photos, témoins, plaques, assurance adverse.
  • Soins rapides : consultez (CMI/urgences), faites noter tous les symptômes et l’heure de l’accident.
  • Déclarez l’accident à votre assureur (délais contractuels, souvent 5 jours ouvrés).
  • Conservez tous les justificatifs (frais, arrêts de travail, radios, devis de réparation, remorquage, dépannage).

3) Responsabilité & assureurs : qui paye quoi ?

  • Corporel : indemnisé par l’assureur du responsable (ou fonds de garantie si non assuré/non identifié selon cas).
  • Matériel : via votre garantie dommages si vous l’avez, sinon par l’assureur adverse si la faute est reconnue.
  • Véhicule de remplacement, remorquage, gardiennage et dépannage selon garanties & imputabilité.
  • Bonus-malus : un accident non responsable n’a pas à dégrader votre bonus.

4) Dossier de preuves

  • Constat signé (recto/verso), photos larges & détails, témoignages (attestations + CI).
  • Pièces médicales : CMI, comptes rendus, imagerie, ordonnances, rééducation, arrêts.
  • Éléments financiers : bulletins de salaire, frais, factures (transport, pharmacie, aide temporaire), devis réparation véhicule.

5) Parcours d’indemnisation

  1. Instruction par l’assureur (échanges de responsabilités, expert auto, proposition d’offre corporelle ultérieure).
  2. Évaluation médicale : suivi régulier, consolidation fixée par un médecin ; privilégier l’expertise contradictoire avec médecin-conseil de victime.
  3. Offre selon la nomenclature Dintilhac (postes patrimoniaux et extra-patrimoniaux).
  4. Négociation (ou judiciaire si désaccord) sur base des pièces et de la jurisprudence locale.

6) Postes indemnisables (nomenclature Dintilhac)

  • Patrimoniaux
    • Dépenses de santé actuelles/futures (consultations, imagerie, kiné, appareillages).
    • Pertes de gains (PGPA/PGPF), incidence professionnelle (pénibilité, reconversion).
    • Assistance par tierce personne (aide temporaire ou durable).
    • Frais divers (transport soins, garde d’enfants, aménagements temporaires).
    • Dommages matériels (réparation/épave, remorquage, véhicule de remplacement).
  • Extra-patrimoniaux
    • Souffrances endurées (SE) (0–7) durant les soins.
    • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) puis déficit fonctionnel permanent (DFP/AIPP) après consolidation.
    • Préjudice d’agrément, préjudice esthétique (temporaire/permanent), préjudice sexuel, préjudice d’établissement.

7) Matériel : réparation, valeur & mobilité

  • Réparation du véhicule ou indemnisation en valeur (VRADE) si économiquement irréparable.
  • Véhicule de remplacement : indemnisable si nécessité prouvée (travail, rdv soins), durée cohérente avec expertise.
  • Franchises & dépréciation : selon contrats/responsabilités ; conserver factures et devis.

8) Méthode pratique pour chiffrer le corporel

  1. Consolidation : date de stabilisation fixée par l’expert.
  2. Pièces : CMI, imageries, comptes rendus, rééducation, arrêts, bulletins de salaire, attestations, besoins d’aide humaine.
  3. Calcul
    • DFT : jours × taux × valeur/jour (échelle 10–100 % selon autonomie).
    • SE : niveau 0–7 selon soins et douleurs.
    • DFP/AIPP : valeur par point selon l’âge & jurisprudence du ressort.
    • PGPA/PGPF, aide humaine, frais : chiffrage au réel, justificatifs.

9) Exemples synthétiques

Collision arrière (non responsable) : entorse cervicale, 21 j d’ITT, 12 séances kiné. Expertise : DFT 21 j à 50 %, SE 1/7, frais (médicaments, transports), véhicule de remplacement 7 j. ➜ Indemnisation DFT+SE+frais+matériel.

Refus de priorité : fracture poignet, arrêt 2 mois, séquelle légère. Expertise : SE 2/7, DFP 3 %, PGPA 100 % × 60 j, aide humaine 1 h/j × 2 sem. ➜ Réparation intégrale sur postes patrimoniaux & extra-patrimoniaux.

10) Conseils utiles

  • Ne signez pas une transaction définitive avant consolidation et examen complet des postes.
  • Faites-vous assister à l’expertise par un médecin-conseil de victime et un avocat.
  • Documentez tout : photos dégâts, factures, trajets soins, arrêts, attestations.
  • Contestez une responsabilité mal attribuée (constat, témoins, vidéos, reconstitution si besoin).

FAQ

  • Et si l’auteur est non assuré ou inconnu ? Des mécanismes d’indemnisation de substitution existent selon les cas. Rassemblez PV, témoins, pièces médicales.
  • Ma franchise est-elle remboursée ? Oui si l’adversaire est reconnu responsable et assuré, selon la gestion entre assureurs.
  • Dois-je avancer les frais médicaux ? Selon votre couverture (mutuelle, contrats), certains frais sont avancés puis récupérés au titre du préjudice.
  • Combien de temps ? Variable selon gravité/désaccords. Conservez une chronologie et relancez avec pièces à l’appui.

Rôle de l’avocat

  • Cadre la stratégie (provisions, expertise contradictoire ou judiciaire).
  • Fait reconnaître tous les postes Dintilhac (DFT/DFP, SE, aide humaine, pertes de gains, frais, agrément, esthétique…).
  • Négocie avec l’assureur selon la jurisprudence du ressort et saisit le juge si besoin.

Conclusion

Après un accident de voiture non responsable, l’objectif est une réparation intégrale de vos préjudices. Un dossier méthodique (preuves, soins, justificatifs) et une expertise contradictoire maximisent une indemnisation juste.

💡 Besoin d’un chiffrage clair ? Faites-vous accompagner par un médecin-conseil et un avocat en dommage corporel avant toute offre.

Principe de l'indemnisation d'un accident de la route non responsable

Le conducteur non responsable d'un accident de la route a le droit d'être intégralement indemnisé de tous ses préjudices. C'est le principe de la réparation intégrale du préjudice.

La détermination des responsabilités se fait souvent en fonction soit du constat amiable, soit en fonction du procès-verbal de police. Parler de responsabilité est d'ailleurs une erreur de langage : depuis la loi Badinter il convient de parler de droit à indemnisation, lequel peut être réduit en fonction d'une faute prouvée du conducteur. La nuance est importante car en cas de circonstance indéterminées, le conducteur a alors le droit d'être indemnisé par l'adversaire.

C'est à la consolidation que seront fixés ses préjudices. Inutile de préciser qu'il est rare que l'assureur chargé d'indemniser fasse une offre en réelle adéquation avec l'ampleur des préjudices de la victime. S'adjoindre un avocat compétent peut être vraiment déterminant pour être indemnisé comme il faut. Si vous avez été victime d'un accident de la route non responsable, n'hésitez pas à demander à notre cabinet son avis sur votre situation.

Les questions fréquemment posées concernant les accidents non responsables et leurs réponses

En cas de conduite sans permis, ai-je toujours droit à une indemnisation ?

Selon la Loi Badinter, même si un conducteur sans permis n'est pas responsable d'un accident, il peut être indemnisé pour ses dommages corporels et matériels. Cependant, cette indemnisation ne s'applique que dans le cadre de la responsabilité civile et exclut les autres garanties. Des exclusions contractuelles peuvent être prévues par l'assureur pour limiter sa prise en charge. Un conducteur responsable sans permis ne sera pas indemnisé, même s'il a une assurance tous risques.

Comment est déterminé le montant de l'indemnisation ?

Le montant de l'indemnisation pour un accident non responsable est calculé à partir de divers éléments tels que les rapports d'expertise médicaux et automobiles, les devis de réparation d'un garagiste, les indemnités journalières de l'Assurance maladie, les factures de soins médicaux et les décomptes de remboursement de la mutuelle santé. Ces informations permettent à l'assureur d'établir un montant précis pour l'indemnité du conducteur non responsable.

Est-ce que je peux avoir un malus ?

Un conducteur non responsable dans un accident ne subira pas de malus de la part de son assureur, et sa prime d'assurance ne sera pas impactée.

Qu'en est-il de la franchise ?

La franchise est la somme d'argent restant à la charge du conducteur sur le montant de l'indemnisation. Pour un conducteur non responsable, l'indemnisation est intégrale, sans franchise ni délai de carence. .

Que faire en cas d'accident avec un tiers non assuré ?

Si le conducteur responsable de l'accident n'est pas assuré ou non identifié, le conducteur non responsable peut obtenir une indemnisation selon les garanties souscrites. Avec une assurance tous risques, l'indemnisation sera versée par son assureur, qui se retournera ensuite contre le conducteur responsable. Avec une assurance au tiers, le conducteur non responsable peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation de ses préjudices corporels et matériels.

Y a-t-il des différences dans l'indemnisation pour les dommages corporels et matériels ?

L'indemnisation pour les dommages corporels couvre les frais médicaux, les pertes de revenus, les frais de réadaptation et d'autres dépenses liées aux blessures subies lors de l'accident. Les dommages matériels concernent la réparation ou le remplacement du véhicule endommagé et d'autres biens matériels. Dans un accident non responsable, le conducteur a généralement droit à une indemnisation pour les deux types de dommages.

Comment puis-je contester le montant de l'indemnisation proposée par mon assureur ?

Si vous n'êtes pas satisfait du montant de l'indemnisation proposé par votre assureur, vous pouvez demander une réévaluation de la valeur du véhicule endommagé ou des dommages corporels subis. Vous pouvez également consulter un expert automobile indépendant pour obtenir une estimation de la valeur du véhicule ou consulter un avocat en droit des assurances pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Comment l'assurance prend-elle en compte la dépréciation du véhicule ?

Lorsqu'un véhicule est endommagé lors d'un accident, sa valeur peut diminuer, même après les réparations. La dépréciation est prise en compte par l'assureur lors du calcul de l'indemnisation. Certaines compagnies d'assurance utilisent des tableaux de dépréciation pour déterminer la valeur du véhicule après un accident, tandis que d'autres peuvent prendre en compte l'âge, le kilométrage et l'état général du véhicule avant l'accident.

Que faire si l'assureur du conducteur responsable refuse de payer l'indemnisation ?

Si l'assureur du conducteur responsable refuse de payer l'indemnisation, vous pouvez engager un avocat en droit des assurances pour entamer une procédure judiciaire. Une action en justice peut être nécessaire pour obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit en tant que conducteur non responsable.

En résumé, les accidents non responsables soulèvent de nombreuses questions concernant l'indemnisation, les franchises, les malus et les garanties d'assurance. Il est important de connaître vos droits et de consulter un professionnel de l'assurance ou un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et à votre contrat d'assurance.

Résumé de la page Indemnisation accident de voiture non responsable: le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Indemnisation accident de voiture non responsable, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Questions de victimes

Exemples de questions de victimes en cas d'accident de la route non responsable

Accident non responsable

Ma compagne, son fils de 18 ans et ma fille de 3 ans ont eu un accident à 16h45 vendredi dernier sur le trajet domicile-travail. Ils étaient à l'arrêt dans une file de voitures lorsqu'ils ont été percutés à l'arrière par un conducteur ivre. La police est intervenue et a placé le chauffard en garde à vue. Ma compagne souffre de douleurs cervicales, thoraciques et dorsales, et a reçu une incapacité temporaire de travail (ITT) de 5 jours avec immobilisation cervicale. Son arrêt de travail vient d'être prolongé, mais le médecin traitant refuse de prolonger l'ITT. Ma fille n'a pas d'autres symptômes que psychologiques. Notre véhicule, acheté 10 500 euros il y a un an, a été déclaré économiquement irréparable et une indemnisation de 9 300 euros est proposée. Cependant, il nous est impossible de trouver un véhicule équivalent à ce prix.

Besoin de conseil suite accident de la route non responsable

Je vous écris à la place de ma mère qui a eu un accident de la route non responsable. C’est moi qui m’occupe de tout le côté administratif et j’aimerais avoir vos conseils quant aux procédures. Ma mère est âgée de 77 ans et nous aimerions savoir si nous avons droit à une indemnisation et si oui de quelle ordre et comment l’obtenir. Ma mère a été percutée par l’arrière la projetant sur un véhicule situé devant elle, elle a donc était pris entre deux voitures. Elle a une côte cassée mais tout son corps a subi un grand choc. Merci de me contacter pour voir à quoi je dois absolument penser, car je trouve que l’assurance et autres services ne sont pas d’une grande aide.  Voir Comment se passe l’indemnisation après l’expertise médicale ?

Accident de la route non responsable

J’ai eu un accident de la route non responsable. A l’issue je me retrouves avec un handicap à vie et des traumatismes ainsi que mon fils à présent âgé de 7 ans et demi. Etant seule, je n’ai ni été conseillée ni guidée dans mes démarches, d’autant que j’ai fait preuve de beaucoup de malchance. Ayant eue un traitement anti douleurs et une errance médicale retardant le constat du handicap, je me retrouve à batailler pour faire valoir nos droits. Pouvez-vous me contacter pour faire le point sur ce que j ai à faire ou peux faire. J’ai porté plainte contre X (sur conseil du policier) même s’il y a eu un constat amiable car les gendarmes ont classé le dossier sans victime avec un smiley pour la conductrice en tort mais en cochant la case du Procès verbal transport pompiers vers hôpital. Je me retrouve dans un marasme à gérer. Je bataille entre cauchemars et traumatismes, et essayer de survivre car ma vie pro est pénalisée par mes soins.

Accident de la route non responsable

Nos enfants à qui nous avions prêté notre véhicule, ont été victimes d’un accident provoqué par un conducteur qui a brûlé un feu rouge et est venu les percuter très violemment sur le côté arrière droit de leur véhicule. Notre voiture est partie en toupie ils ont fait 3 tours et sont venus s’encastrer dans un grillage qui a stoppé la voiture. Notre belle-fille passagère avant droit était enceinte et à 8 jours d’accoucher. En état de choc l’un et l’autre, nos enfants ont eu très peur pour leur bébé. Ma belle-fille n’a pas été conduite à l’hôpital (?) et la police l’a raccompagnée chez elle, dans la nuit son stress étant trop fort ils se sont rendus à la maternité et elle a été suivie tous les 2 jours par le service gynéco et par une psychologue. L’assurance a mis le dossier en corporel car notre belle-fille a été légèrement brûlée au visage côté droit et au coude droit par les airbags qui se sont déclenchés. La police a fait un procès verbal en mentionnant la personne responsable et en reconnaissant qu’il a bien brûlé le feu rouge. Pour l’instant l’assurance ne considère par notre fils comme « non responsable » ce qui nous met hors de nous.. Que pouvons-nous faire juridiquement au cas ou l’assurance essaierait de ne pas reconnaître la « non responsabilité » de notre fils ? Quels sont nos recours ?

Accident non responsable

Je viens d’avoir un accident non responsable, le conducteur de l’autre véhicule m’a foncé dessus à très vive allure et m’a percuté dans un virage…Mon véhicule est anéanti… J’ai mal au dos mais c’est tout. Je vais au docteur demain. Le conducteur était alcoolisé et a pris la fuite quand j’ai appelé la police. La gendarmerie les a attrapé et retiré le permis. Au vu du fait que le conducteur était alcoolisé quelle indemnisation puis-je espérer ?

Accident non responsable causé par un tiers alcoolisé

Mon épouse a été victime d’un accident provoqué par un jeune homme alcoolisé. Résultats double fracture tibia péroné et voiture morte. Mes questions sont les suivantes :
Sachant que son assurance le lâche, quelles sont les démarches ? Les dommages actuels et futurs (potentiels) seront ils couverts ? Comment me faire rembourser mon véhicule (la gendarmerie n’ayant pas envoyé le PV à mon assurance) ?

Accident non responsable et dédommagement

J’ai été victime d’un accident de la route non responsable à moto. Un automobile qui arrivait en face de moi,  m’a coupé la route en tournant à gauche. Cet automobile a reconnu et écrit, être en tort sur le constat amiable qui a été fait à la suite de l’accident. J’étais bien équipé, et je ne roulais pas vite. Je m’en suis heureusement sorti avec une entorse du poignet qui ne m’a handicapé que 10 jours. J’habite en campagne et je suis en recherche d’emploi. Je suis bloqué et je n’ai bientôt plus d’argent. Je voudrais savoir ce que je peux espérer comme dédommagement. J’aimerais pouvoir louer une moto équivalent mais cela coûte plus de 100 euros par jour et je suis incapable de payer ça. Pouvez-vous m’aider ? Quel démarche je dois faire? Que puis-je espérer ?

Accident non responsable pas reconnu

J’ai été victime d’un accident de la route dont je ne suis aucunement responsable. J’ai été blessé aux jambes. Cependant, l’assurance me déclare en responsabilité partielle ce qui engendre le paiement des frais de réparation sur ma voiture et la prise en charge réduite de mon préjudice corporel alors que la personne a grillé un stop et m’a percuté. Ma voiture est au garage, je ne sais plus aller travailler et je vais devoir louer une voiture et payer des réparations pour un accidents dont je ne suis absolument pas responsable. J’ai besoin d’aide pour connaître les recours possibles, la personne responsable étant de mauvaise fois.

Indemnisation accident non responsable

J’ai été victime d’un carambolage non responsable. J’étais en tête de file à l’arrêt au niveau d’un feu. Ma voiture a été percutée par l’arrière (4 véhicules sont impliqués). Après déclaration du sinistre auprès de mon assureur (qui valide que je suis pas responsable), la voiture a été prise en charge dans le garage partenaire le plus proche. Je suis blessé.

Accident non responsable

Je voudrais savoir ce que dois-je faire, car j'ai été victime d'un conducteur qui n'a pas respecté son panneau STOP, et m'a percuté alors que je rentrais du travail en scooter. La personne n'est pas restée sur place et ne m'a pas donné d'assistance, les témoins ont pu l'interpeller avant qu'elle parte, ayant déposé plainte, comment se déroulera la suite ?