Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Liste des questions accident de la route sur passage piéton
Rappel
Responsabilité automatique du conducteur : En vertu de la loi Badinter, le conducteur du véhicule motorisé est automatiquement responsable en cas d'accident impliquant un piéton sur un passage piéton, sauf si le piéton a commis une faute inexcusable ou volontaire.
Priorité du piéton : Le piéton bénéficie d'une présomption de non-responsabilité lorsqu'il traverse sur un passage piéton, renforçant son droit à l'indemnisation, même si une faute mineure lui est reprochée.
Indemnisation des dommages corporels : Le piéton a droit à une indemnisation complète des dommages corporels subis, incluant les soins médicaux, la perte de revenus, les souffrances, et les séquelles éventuelles.
Délais de l’offre d’indemnisation : L’assurance du conducteur doit présenter une offre d’indemnisation au piéton dans les 8 mois suivant l'accident, sous peine de sanctions.
Recours en cas de litige : Si l’assurance ne respecte pas les délais ou conteste l’indemnisation, le piéton peut engager une action en justice pour faire valoir ses droits, avec la possibilité de réclamer des intérêts de retard.
Question 1 Accident de la Route en tant que Piéton : Droits et Indemnisations
En tant que piéton, j'ai récemment été percuté par un taxi pendant que je traversais sur un passage piéton. Suite à cet accident, j'ai subi un traumatisme crânien, des fractures, et des conséquences importantes sur ma capacité à exercer ma profession de sculpteur. Cela impacte non seulement mon activité professionnelle avec des expositions prévues, mais également ma vie quotidienne, étant donné que je vis à la campagne et que l'utilisation de mon véhicule est indispensable. Je souhaiterais connaître mes droits à une indemnisation pour les préjudices subis, les démarches à entreprendre, ainsi que les aides potentielles pour l'assistance nécessaire dans mon travail et pour les déplacements.
Réponse de l'avocat :
Votre situation, suite à cet accident de la route en tant que piéton, appelle à une application directe de la loi Badinter. Cette loi prévoit une protection étendue pour les victimes d'accidents de la circulation, notamment les piétons, et facilite l'indemnisation des préjudices subis.
- Indemnisation: Vous avez effectivement droit à une indemnisation pour les préjudices physiques, moraux et économiques résultant de l'accident. Cela inclut les frais médicaux, la perte de revenus, les coûts liés à l'assistance par une tierce personne, et les adaptations nécessaires à votre vie professionnelle et personnelle.
- Démarches à effectuer: Il est crucial de collecter tous les éléments relatifs à l'accident (rapport de police, témoignages, dossiers médicaux). Vous devrez ensuite déclarer l'accident à votre assurance, qui se chargera de la demande d'indemnisation auprès de l'assurance du responsable.
- Soutien financier pour l'assistance: La loi prévoit la prise en charge des coûts pour l'assistance par une tierce personne, nécessaire à la suite de vos incapacités temporaires. Il vous est donc possible de demander une aide financière pour couvrir ces besoins.
- Indemnisation pour le transport: Si votre mobilité est réduite et que vous avez besoin d'aide pour vos déplacements, les coûts peuvent également être pris en compte dans l'indemnisation.
- Autres aides et soutiens: Selon les circonstances, d'autres formes d'aides peuvent être envisagées, comme des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, ou des aides à la réadaptation professionnelle si nécessaire.
Notre cabinet est expert dans l'accompagnement des victimes d'accidents de la route et peut vous assister à chaque étape de votre demande d'indemnisation. Nous proposons une évaluation gratuite de votre cas afin de déterminer la meilleure stratégie pour défendre vos droits et obtenir la compensation adéquate. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre soutien dans cette épreuve.
Question 2 Passage piéton
En revenant de l'école, alors que je traversais un passage piéton après m'être assurée qu'il n'y avait pas de danger imminent, j'ai été heurtée par une voiture. Malgré mes précautions, le conducteur, apparemment sans utiliser son clignotant et roulant à une vitesse inappropriée, m'a percutée. Suite à cela, j'ai dû être hospitalisée et subir une opération à cause d'une fracture et d'une luxation du talus, me laissant plâtrée pour six semaines et en arrêt de travail. Je suis novice en matière d'accident de la route et j'ignore à quel type d'indemnisation ou d'aide je peux prétendre.
Réponse de l'avocat :
Tout d'abord, je tiens à vous exprimer toute ma sympathie dans cette épreuve difficile que vous traversez suite à cet accident. Concernant votre situation, vous êtes protégée par la loi Badinter de 1985, qui encadre spécifiquement l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Cette loi prévoit une protection large pour les piétons, vous permettant dans la plupart des cas d'obtenir réparation pour le préjudice subi, même en l'absence de faute de l'autre conducteur. Votre indemnisation peut couvrir divers aspects, tels que les frais médicaux, la perte de revenus due à votre incapacité temporaire de travail, les douleurs physiques et morales, ainsi que tout autre dommage personnel ou matériel. Le fait que vous ayez été heurtée sur un passage piéton renforce votre position en tant que victime dans le cadre de cette législation. Notre cabinet est expert dans l'accompagnement des victimes d'accidents de la route et nous serions honorés de vous assister dans cette démarche. Nous pouvons vous aider à rassembler les preuves nécessaires, à négocier avec les assurances, et à vous représenter lors de toutes les étapes du processus d'indemnisation, y compris si votre cas devait être porté devant les tribunaux. Je vous encourage vivement à nous contacter au numéro que nous vous avons fourni afin de convenir d'un rendez-vous. Lors de cette rencontre, nous pourrons discuter en détail de votre situation, évaluer le montant de l'indemnisation potentielle et définir la meilleure stratégie pour défendre vos droits.
Question 3 Piéton heurté par un camion sur un passage piéton
Mon mari a été heurté par un camion benne à ordures alors qu'il traversait sur un passage piéton, résultant en son hospitalisation pour deux fractures. Sa condition de diabétique complique sa situation. L'intervention de la police et des pompiers a été requise. Nous recherchons des conseils pour trouver un avocat dans le droit médical ainsi qu'un médecin expert. De plus, nous avions organisé un séjour pour fin avril sans souscrire d'assurance voyage. Existe-t-il une possibilité de se faire rembourser ce voyage en raison de l'accident ?
Réponse de l'avocat :
Je suis sincèrement désolé d'apprendre l'accident de votre mari et les difficultés qui en découlent. La situation décrite relève clairement de la loi Badinter sur les accidents de la circulation, qui prévoit une indemnisation des victimes d'accidents impliquant un véhicule à moteur.
- Représentation juridique et expertise médicale : Concernant la recherche d'un avocat et d'un médecin expert, notre cabinet possède l'expérience requise dans le domaine des accidents de la route et du droit de la responsabilité civile. Nous collaborons également avec des médecins experts qualifiés pour évaluer les préjudices corporels et accompagner nos clients dans leur démarche d'indemnisation. Nous pouvons vous assister et organiser une rencontre pour discuter plus en détail de votre cas.
- Remboursement du voyage : Quant à la question du séjour, bien que vous n'ayez pas souscrit d'assurance voyage, vous pouvez potentiellement obtenir le remboursement en invoquant le préjudice d'agrément dans le cadre de l'indemnisation globale. Le préjudice d'agrément concerne la perte de jouissance de vacances prévues et non réalisables à cause de l'accident. Il est important de rassembler tous les justificatifs de votre réservation et de communiquer ces éléments dans le cadre de votre demande d'indemnisation.
Nous recommandons de ne pas tarder à entamer les démarches, notamment en signalant l'accident à votre assurance, en conservant tous les rapports et justificatifs (rapports de police, attestations médicales, etc.), et en nous contactant pour une prise en charge juridique efficace et personnalisée. N'hésitez pas à nous fournir votre numéro de téléphone ou à nous contacter directement au numéro fourni dans votre message pour que nous puissions organiser un rendez-vous et évaluer ensemble les meilleures actions à entreprendre.