Quelles indemnisations possibles suite à un accident en bateau ?
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Principe de l’indemnisation d’un accident en bateau
Il n’y a pas l’équivalent de la loi Badinter pour le domaine maritime… L’indemnisation dépendra du cas par cas.
1- en cas d’accident seul dans son propre bateau
L’indemnisation dépendra de la souscription en amont d’une garantie des accidents des la vie type GAV. Lire le contrat pour comprendre à quoi il donne droit.
2- en cas d’accident en tant que passager à titre onéreux
En ce cas le propriétaire du bateau a des responsabilités à l’égard des passagers et notamment une obligation de sécurité.
3- en cas d’accident mettant en cause un tiers
L’appréciation de l’indemnisation dépendra de la responsabilité selon les régles du droit commun. Dans les cas impliquant des accidents en bateau, il convient de prouver que le capitaine ou encore, le propriétaire de l’embarcation a fait preuve de négligence. La jurisprudence par exemple qualifie les comportements imprudents adoptés par des responsables de bateaux que les juges ont considérés comme étant fautifs.
Si vous êtes confronté à un problème d’indemnisation suite à un accident en bateau, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir notre avis.
Exemples de questions de victimes concernant un accident en bateau
Accident bateau
Je reviens vers vous dans le cadre de l’accident de bateau de mon conjoint. La procédure pénale s’est clôturée, sans suite, après plusieurs mois d’instruction. Vous m’aviez conseillé d’obtenir l’intégralité du dossier de la gendarmerie, afin de se prononcer sur le suivi à effectuer, notamment l’engagement d’une procédure civile. Nous tenons le procés verbal à votre disposition pour avoir l’avis de votre cabinet d’avocat si c ‘est possible.
Accident lors d’une ballade en bateau
J’ai eu un malencontreux accident. Lors d’une sortie en bateau avec une société qui propose et encadre ce genre de balade en mer, il y a eu un fort vent donc beaucoup de vagues. A la sortie du port, nous étions à l’avant du bateau mon mari et moi (avec d’autres personnes) et il y avait d’énormes secousses. L’une des secousses m’a fait voltigé et en retombant j’ai une vive douleur au bas du dos. Je pensais que ça passerait mais au fil de la journée la douleur se faisait de plus en plus ressentir. Au retour au port, je me suis rendu dans un centre médical d’urgence, où l’on m’a demandé de faire des radios au plus vite et en expliquant qu’on devait rentrer chez nous. On m’a injecté un décontractant musculaire pour apaiser la douleur lors du trajet. Arrivée chez moi, je me suis directement rendue aux urgences. On m’a hospitalisé pour une fracture de la vertèbre T12. Après 3 jours d’hospitalisation j’ai pu rentrer chez moi mais je dois rester alitée avec un corset à porter durant 3 mois (dont 1 mois 24h/24) et également un arrêt de travail de 3 mois ainsi que des séances de kiné à effectué dès le 1er mois. J’ai contacté mon assurance, j’ai un contrat garantie accident de la vie mais ils attendent la consolidation afin de voir si je garde des séquelles. J’ai le droit à une aide à domicile, que j’ai fait valoir. Le directeur de la société organisatrice de la sortie bateau m’a contacté, il me propose le remboursement de la sortie, une sortie à titre gracieux (rires, je ne compte pas remonter sur un bateau suite à ce traumatisme) et la prise en charge par leur assurance des frais hospitaliers qui ne seraient pas pris en compte par mon assurance. Ma question est que dois-je faire pour obtenir une indemnisation suite à cet incident ? Vous prendre comme avocat pour être représenté et défendre mes intérêts ?