Comment se faire indemniser d'un accident de la route en dehors de la France, en Europe ou en dehors de l'Europe ?
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus
Principe d'indemnisation d'un accident de la route à l'étranger en dehors de la France
Résumé du principe d'indemnisation
- Accidents en Europe - Carte Verte et Convention Multilatérale : Pour les accidents survenus en Europe, vérifiez si votre assurance auto inclut une "carte verte", qui sert de preuve d'assurance dans la zone européenne. En Europe, la Convention Multilatérale garantit une certaine uniformité dans le traitement des accidents de la route, facilitant l'indemnisation.
- Accidents Hors Europe - Législation Locale et Assurance Spécifique : En dehors de l'Europe, il est crucial de connaître les lois locales sur l'indemnisation des accidents. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage ou une extension de couverture d'assurance auto qui spécifie la couverture des accidents à l'étranger.
- Procédures Post-Accident : Indépendamment du lieu, recueillez les informations essentielles sur l'accident, prenez des photos et, si nécessaire, contactez la police locale. Remplissez un constat amiable en Europe ou suivez les procédures locales pertinentes en dehors de l'Europe.
- Communication avec l'Assureur et Assistance Juridique : Informez rapidement votre assureur de l'accident. En fonction de la complexité de l'accident et du lieu, l'assistance d'un avocat peut être nécessaire, particulièrement en dehors de l'Europe où les lois peuvent différer significativement.
- Processus de Réclamation et Indemnisation : Pour les accidents en Europe, le processus d'indemnisation est généralement plus structuré et peut être facilité par des accords internationaux. Hors Europe, les réclamations peuvent être plus complexes et nécessitent souvent une compréhension approfondie des réglementations et des pratiques d'indemnisation locales.
Il faut distinguer deux cas différents :
1- Accident de la route en dehors de l'Europe
2- Accident de la route en Europe
Si vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger et que vous vous posez des questions, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis.
Exemples de questions de victimes à la suite d'un accident à l'étranger
Démarche à entreprendre suite à un accident en Italie
Mon fils en tant que passager sur une moto a eu un grave accident à l'étranger en Italie, une voiture conduite par un italien a grillé un stop 7 jours dans le coma, traumatisme crânien, ablation de la rate, fracture du rocher, fracture de la mâchoire supérieure, deux molaires cassées, deux pneumothorax.15 jours d'hospitalisation en Italie.
Accident en Espagne
Ressortissants français, nous devions passer nos vacances en Espagne. Entrés sur le territoire espagnol, nous avons été victimes d’un chauffard. Le véhicule adverse nous a percutés dans un virage, dans un village en choc frontal. L’individu a commis plusieurs infractions. Il roulait au dessus de la vitesse autorisée. Il roulait de l’autre coté de la ligne blanche. Il nous a percuté de plein fouet. Mon épouse a 6 fractures. Un constat de la Guardia Civile donne tous les tords au véhicule qui m’a percuté. Mon épouse a passé 7 jours à l’hôpital avant d’être rapatriée ainsi que moi par notre assistance Je voudrais déposer plainte au pénal contre cet individu pour que ce chauffard soit condamné et retiré de la route. Je voudrais également obtenir des réparations financières, des dommages et intérêts. Pour préjudices corporels et financiers pour mon épouse qui à cause de cet individu va perdre 50 % de son salaire pendant de nombreux mois avec des séquelles. Pour préjudice moral, car cet individu, à cause de ses délits routiers a détruit nos vacances dès le premier jour. Merci de m’aider dans ma démarche pour déposer plainte auprès du procureur de la république.
Indemnisation accident mortel à l’étranger en Espagne
Je viens vers vous pour un renseignement, j’ai mon père qui a été écrasé sur l'autoroute en Espagne, il était piéton. Nous étions entrain de le rechercher parce qu’on avait plus de nouvelles de lui pendant 6 mois et à la fin nous l'avons retrouvé mort en Espagne…Il était au frigo pendant 6 mois. Nous avons pris un avocat sur place parce qu’on était obligé pour récupérer le corps. Il a demandé une conciliation avec la compagnie d’ assurance du conducteur et la conciliation a eu lieu il y a 2 semaines et l'assurance n’ a pas accepté car elle dit que c’est la faute de mon père. Mon avocat a demandé de faire une procédure au civil. Je souhaiterais avoir un avis si j’ai des chances d'avoir une indemnité ou pas pour voir si je poursuis les démarches et changer d’avocat car il ne parle pas français et avons du mal à parler avec.
Accident à l’étranger
Pour vous expliquer ma situation j’ai eu un accident de scooter à Zanzibar un camion m’est rentré dedans à moi et mon mari. J’ai les deux fémurs cassés et fracture au visage et dent cassée. J’ai été opérée des jambe là-bas ensuite rapatriée au Kenya, enfin rapatriée en France et réopérée. Actuellement je suis en rééducation et j’en ai pour un très long moment en espérant pouvoir remarcher correctement plus tard. Il m’a été dit qu’il était possible que je sois indemnisée suite à la situation. Je ne m’y connais pas du tout je n’étais même pas au courant de l’indemnisation possible d’un accident à l’étranger. Donc voilà si je peux avoir une aide de votre part pour m’expliquer ce qu’il est possible de faire.
Accident de la route a l’étranger
J’ai eu un accident à l’étranger en Tunisie, mon mari était conducteur et j’étais passagère. Nous avons été percutés par l’arrière. A cause de cet accident mon mari a eu sa dent cassée, et nous souffrons d’un traumatisme aux cervicales. Mon mari a raté une opportunité de travail. En effet, il devait commencer à travailler le 4 janvier sur un chantier mais l’entreprise a dû prendre une autre personne. Nous nous sentons perdus car nous ne savons pas vers qui nous tourner. Nous avons contacté un avocat mais celui-ci nous dit qu’il faut prendre un avocat dans le droit tunisien car l’accident est intervenue en Tunisie c’est donc le droit tunisien qui s’applique. Nous sommes tout les 2 de nationalité française. En espérant que vous puissiez nous aider.
Accident corporel grave en Italie
J’ai été victime d’un accident de moto mercredi en Italie avec mon ami en passager. Accident non responsable. Nous avons été transportés à l’hôpital, mon ami y est toujours dans le coma. J’ai dû retourner dans ma famille en France après avoir été auditionné par la police locale et déclaré l’accident à mon assurance. Plusieurs questions se posent :
– Dois-je effectuer un dépôt de plainte en France ? (en Italie j’ai voulu déposer plainte, la police m’a dit que la plainte a été faite automatiquement pour ce genre d’accident…).
– Comment faire pour obtenir un cmi (certificats médicale initiale), est-ce que je peux prendre rdv dans un umj moi même sans demande de la justice ou un médecin traitant peut le faire ?
Je dispose du compte rendu d’hospitalisation italien mais les blessures ne sont pas détaillées correctement.
Aide accident corporel à l'etranger
Mon père est hospitalisé au Portugal suite à un accident de moto. Il est en réanimation. Nous avons besoin d'aide.