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🏥 Accident avec délit de fuite : Quels sont vos recours ?
Un accident sur un passage piéton peut avoir de lourdes conséquences, notamment si le conducteur responsable prend la fuite. Heureusement, des solutions existent pour que la victime puisse obtenir réparation. Découvrez dans cet article vos recours possibles et les démarches à suivre.
🚗 1. Déclaration de l’accident : l’importance des preuves
Si vous êtes victime d’un accident avec délit de fuite, il est crucial d’agir rapidement :
✅ Notez les détails : lieu, heure, description du véhicule (modèle, couleur, plaque d’immatriculation, si possible).
✅ Témoins : demandez leurs coordonnées, leurs témoignages seront précieux.
✅ Caméras de surveillance : vérifiez la présence de caméras (commerce, municipalité, immeuble) qui auraient filmé l’accident.
✅ Faites constater l’accident par la police ou la gendarmerie en déposant plainte.
⚖️ 2. Qui va payer si le conducteur n'est pas identifié ?
Même si le responsable a pris la fuite, vous pouvez être indemnisé grâce au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds intervient pour indemniser les victimes d’accidents causés par des conducteurs non identifiés ou non assurés.
Conditions pour être indemnisé par le FGAO :
- L’accident doit avoir causé des dommages corporels (blessures, séquelles, etc.).
- En cas de dommages matériels, il faut prouver que le conducteur a été identifié, même s’il a fui après coup.
- La demande doit être faite dans un délai de 3 ans après l’accident.
📌 À savoir : Si vous avez souscrit une garantie accident de la vie (GAV) ou une assurance tous risques, vous pouvez aussi obtenir une indemnisation plus rapide.
🏛 3. Déposer une plainte et suivre l’enquête
Un délit de fuite est une infraction pénale. Vous devez donc :
1️⃣ Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
2️⃣ Demander une enquête pour identifier le conducteur via les caméras de vidéosurveillance ou témoignages.
3️⃣ Suivre la procédure judiciaire : si le conducteur est retrouvé, il peut être poursuivi et condamné pour délit de fuite.
💡 Sanctions pour un conducteur en fuite :
🚨 3 ans de prison et 75 000 € d’amende.
🚨 Retrait de permis et annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
🚨 Suspension ou annulation du permis.
💡 4. Faire appel à un avocat pour maximiser votre indemnisation
Le recours au FGAO et les démarches judiciaires nécessitent une expertise juridique. Un avocat en droit des victimes et accidents de la route peut :
✔️ Constituer un dossier solide pour le FGAO.
✔️ Négocier une indemnisation optimale de vos préjudices (physiques, psychologiques, économiques).
✔️ Engager des poursuites contre le conducteur s’il est retrouvé.
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Notre cabinet d’avocats est dans la défense des victimes d’accidents de la route. Contactez-nous pour une étude gratuite de votre dossier et obtenez l’indemnisation que vous méritez.
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📌 Ne restez pas seul face à cette épreuve, des solutions existent !