Qu'est-ce qu'une erreur chirurgicale ? Comment se faire indemniser ? Déposer un dossier à la CRCI pour erreur chirurgicale ?
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Définition erreur médicale
La chirurgie est un acte médical délicat qui nécessite une grande attention. Malheureusement, des complications peuvent parfois survenir pendant ou après l'intervention, entraînant des dommages temporaires ou permanents pour le patient.
Si vous avez subi un préjudice à la suite d'une intervention chirurgicale, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. La loi française reconnaît le droit des patients à être indemnisés si leur santé a été mise en danger en raison d'une faute ou d'une erreur médicale.
Pour faire valoir vos droits, vous devrez engager une procédure devant la juridiction compétente. Cela peut inclure des accusations de faute technique ou éthique, comme le non-respect de l'obligation d'information. Il est important de noter que les médecins n'ont pas d'obligation de résultat, mais plutôt une obligation de moyens pour assurer le meilleur traitement possible.
Que faire suite à une erreur chirurgicale ?
Lorsqu'une erreur chirurgicale est avérée, la victime a droit à une indemnisation. Le dossier est examiné par une commission d'indemnisation de la CCI, qui se base sur les documents médicaux. Si la conclusion de la commission est positive, l'ONIAM ou l'assurance du chirurgien doit indemniser la victime. Les avocats dans les erreurs médicales et les médecins-conseils de recours jouent un rôle crucial dans cette commission, en étudiant en détail la situation et le dossier médical de la victime pour mieux la défendre.
En prenant en compte les préoccupations spécifiques de la victime d'une erreur chirurgicale, ces professionnels mettent leur expertise au service de la réparation des préjudices subis, tant sur le plan personnel qu'économique. Ils sont attentifs aux besoins individuels de chaque patient pour obtenir une indemnisation juste et appropriée. Après avoir examiné tous les détails, ils sont prêts à affronter les avocats de la partie adverse et les experts de la commission avec des arguments solides et documentés. Voir Où déposer plainte pour mauvaise intervention médicale ?
Prouver l'erreur chirurgicale
Pour prouver une erreur chirurgicale, la première étape consiste à demander votre dossier médical à l'établissement où l'erreur a été commise. Si cet établissement refuse de vous fournir ce dossier, vous pouvez saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Une fois que vous avez reçu vos documents médicaux, un avocat en dommage corporel et accidents médicaux fera appel à un médecin expert pour vous aider à constituer votre dossier. Bien que leur présence ne soit pas obligatoire lors des commissions, elle est fortement recommandée.
Ces experts maîtrisent à la fois les aspects médicaux et juridiques de la procédure et sont capables d'évaluer les préjudices subis par leur client. En plus d'évaluer correctement la souffrance endurée ou le "pretium doloris", qui est l'un des préjudices les plus courants, ils prennent en compte tous les autres éléments tels que l'aménagement du lieu de vie ou la nécessité de déménager en raison du handicap causé par l'erreur chirurgicale.
Aléa thérapeutique et erreur chirurgicale
En ce qui concerne les erreurs chirurgicales considérées comme un aléa thérapeutique, la loi Kouchner de 2002 a pour objectif d'améliorer les droits des patients. En plus de poursuivre le chirurgien ou l'établissement de santé pour faute médicale, la loi prévoit une indemnisation pour les cas graves d'aléas thérapeutiques, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes. Les avocats du réseau Indemnisation Préjudice sont là pour vous aider à faire valoir vos droits dans tous les cas.
Que vous soyez victime d'une erreur chirurgicale ou d'un aléa thérapeutique, n'hésitez pas à nous contacter pour faire un point sur votre situation. Quel recours après une opération ratée ? Quel recours en cas d’une opération de la cataracte ratée ?
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Exemples de questions de victimes suite à une erreur chirurgicale
Erreur chirurgicale lors d'une césarienne :
Je souhaite partager ma situation suite à ma césarienne programmée pour la naissance de mon fils. Avant l'opération, j'ai reçu une injection de rachianesthésie pour anesthésier le bas de mon corps. Malheureusement, le chirurgien n'a pas attendu que l'anesthésie prenne effet, ce qui a provoqué une douleur intense lorsque l'incision a été faite. J'ai hurlé et pleuré, ce qui a immédiatement alerté l'équipe médicale. Ils ont alors réalisé qu'ils avaient été pressés et n'avaient pas laissé l'anesthésie agir, et ont dû me faire une anesthésie générale en urgence. Après l'opération, en salle de réveil, le chirurgien m'a expliqué qu'une autre complication était survenue pendant l'intervention. Elle a accidentellement ouvert ma vessie, ce qui a nécessité six points de suture et la pose d'une sonde urinaire. Bien qu'elle se soit excusée pour cette erreur, elle a également déclaré que mon séjour à l'hôpital serait prolongé pour que ma vessie cicatrise correctement et que je serais surveillée de près pour détecter d'éventuelles complications à l'avenir. Cette situation m'a profondément affectée, d'autant plus que j'ai déjà eu deux césariennes précédentes qui se sont très bien déroulées.
Procédure erreur médicale accouchement :
Je vous contacte aujourd'hui pour partager mon expérience d'accouchement.J'ai accouché de mon premier enfant. Tout au long de ma grossesse, les échographies morphologiques ont montré que mon fils avait un poids et une taille plutôt bas. Malgré cela, lors de l'accouchement à 40 semaines et trois jours, tout le monde s'est préparé pour une voie basse. Cependant, lors de la poussée, le bébé est resté coincé et a nécessité l'intervention de l'équipe chirurgicale ainsi que huit personnes supplémentaires pour être sorti car il pesait en réalité 5,060 kg et mesurait 60 cm, ce qui n'a pas été détecté lors des examens antérieurs. Mon fils a été immédiatement transporté en réanimation néonatale, ce qui m'a fait craindre qu'il soit décédé. Je me demande si je peux entamer une procédure pour poursuivre les personnes responsables de cette situation.
Erreur chirurgicale
Je viens de découvrir votre site par hasard. Il y a quelques années, exactement il y a plus de 20 ans, j'ai été opéré pour une hernie hiatale. J'ai récemment eu la confirmation qu'un de mes nerfs, le nerf vague, a été sectionné par erreur lors de l'intervention. Cela a entraîné des nausées, des diarrhées et d'autres problèmes de santé qui ont finalement évolué en fibromyalgie. Je ne sais pas comment me défendre dans cette situation. Y a-t-il une prescription pour poursuivre ?