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Liste de questions sur l'accident dans le métro et son indemnisation

Rappel

Responsabilité en matière de sécurité des usagers : La RATP est tenue d'assurer la sécurité des passagers dans ses transports en commun, y compris dans le métro. Elle doit veiller au bon état de ses installations (escalators, trains, quais) et garantir la sécurité des usagers lors de leur utilisation. Si un accident survient à cause d'une défaillance du matériel ou des installations, la RATP peut être tenue responsable.

Accidents causés par un tiers : Si un accident est causé par un tiers (un autre usager, une chute d'objet, etc.), la responsabilité de la RATP peut être partagée ou réduite. Toutefois, la victime peut engager une procédure pour déterminer la responsabilité partagée, en particulier si la RATP n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le danger.

Indemnisation par la RATP : Si la responsabilité de la RATP est établie (défaut de sécurité, mauvaise gestion des installations), la victime peut obtenir une indemnisation pour ses préjudices (physiques, matériels ou moraux). Une expertise médicale peut être demandée pour évaluer l’ampleur des dommages corporels.

Recours en justice : En cas de litige ou si la RATP ne reconnaît pas sa responsabilité, la victime peut engager une action en justice devant le tribunal administratif pour faire valoir ses droits à l’indemnisation.

Question 1 Accident dans le Métro : Recours Possible ?

Récemment, en empruntant le métro, je suis tombée dans les escaliers de la station. Bien qu'il ait plu ce jour-là, je trouve que le sol était excessivement glissant, sans aucune signalisation ou tentative de sécurisation de l'endroit. Suite à cette chute, j'ai été hospitalisée avec des fractures nécessitant un suivi médical prolongé et un arrêt de travail. Devant cette situation, je me demande s'il est possible d'engager une action contre la RATP pour négligence et absence de mesures préventives appropriées.

Réponse de l'avocat :

Je suis sincèrement désolé d'apprendre l'accident que vous avez subi et les conséquences qui en découlent pour votre santé et votre quotidien. Voici quelques éléments de réponse à votre situation :

1. Responsabilité de la RATP : La RATP, en tant qu'exploitant des transports publics, a l'obligation de garantir la sécurité de ses usagers. Cela inclut le maintien des installations (comme les escaliers) dans un état sécuritaire, surtout par temps de pluie. L'absence de signalisation ou de mesures préventives peut être considérée comme un manquement à cette obligation.
2. Constitution du dossier : Pour engager une action, il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles : témoignages, photos du lieu de l'accident, rapport médical détaillant vos blessures, compte rendu d'intervention des pompiers, etc. Ces éléments seront essentiels pour établir la responsabilité de la RATP.
3. Droit à indemnisation : Si la négligence de la RATP est démontrée, vous pourriez avoir droit à une indemnisation couvrant vos frais médicaux, votre perte de revenus due à l'arrêt de travail, ainsi que votre préjudice moral et physique.
4. Procédure : La première étape consiste souvent à engager une démarche amiable avec la RATP, par le biais d'une lettre de mise en cause accompagnée de votre dossier médical et des preuves de l'accident. Si cette démarche n'aboutit pas à une indemnisation satisfaisante, il est possible de saisir les tribunaux.
5. Accompagnement juridique : Face à la complexité de ces procédures, l'assistance d'un avocat dans le droit des victimes et la responsabilité des transporteurs est vivement recommandée. Je serais honoré de vous accompagner dans cette démarche pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation adéquate.

N'hésitez pas à me contacter pour discuter plus en détail de votre cas et des prochaines étapes possibles. Ensemble, nous œuvrerons pour que justice soit faite.

Question 2 Chute dans le métro et absence de couverture d'assurance

Suite à un freinage brusque dans le métro, j'ai été projetée de mon siège et j'ai atterri sur le sol, subissant des douleurs aiguës au coccyx et à l'épaule gauche. Après l'incident, j'ai déclaré l'accident à la RATP qui a enregistré mes informations personnelles, mais je n'ai reçu aucun document confirmant cet enregistrement. Mon assurance personnelle ne couvre pas ce type d'accident et je ne dispose pas de mutuelle, étant actuellement au chômage. Que puis-je faire pour obtenir réparation et soutien dans cette situation difficile ?

Réponse de l'avocat:

Face à votre situation, il est primordial d'agir rapidement pour sécuriser vos droits et potentiellement obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subis. Voici les étapes que je vous propose de suivre :

1. Documentation de l'incident : Bien que vous n'ayez pas reçu de document de la RATP, il est essentiel de collecter toute preuve possible de l'incident, y compris des témoignages de personnes présentes, des photos du lieu si possible, et un détail précis de l'événement.
2. Consultation médicale : Si ce n'est déjà fait, consultez immédiatement un médecin pour documenter vos blessures. Ce rapport médical sera crucial pour toute demande d'indemnisation.
3. Déclaration formelle : Envoyez une lettre recommandée à la RATP avec accusé de réception, décrivant l'incident et les blessures subies, et demandez une confirmation écrite de votre déclaration initiale ainsi que toute mesure prise en réponse.
4. Recherche de couverture : Parallèlement, vérifiez auprès de tout autre assurance que vous pourriez avoir (assurance habitation, carte bancaire offrant une assurance accident, etc.) si un aspect de votre situation pourrait être couvert.
5. Action légale : En fonction des éléments recueillis et des réponses obtenues, il peut être judicieux de consulter un avocat dans la responsabilité civile. Un avocat pourra évaluer le mérite d'une action en justice contre la RATP ou toute autre partie responsable et vous représenter dans ces démarches.
6. Aide sociale : Étant donné votre situation de chômage et l'absence de mutuelle, vous pourriez également être éligible à une aide sociale pour couvrir les frais médicaux et autres dépenses liées à cet accident.

Je suis à votre disposition pour discuter plus amplement de votre cas et envisager les meilleures options pour défendre vos droits et obtenir l'indemnisation que vous méritez. N'hésitez pas à me contacter pour fixer une consultation initiale.

Question 3 Question de la victime - Accident dans les escalators

Je souhaiterais avoir un rendez-vous avec un avocat pour un accident survenu dans les escalators. En descendant les escalators pour prendre le métro, une personne derrière moi a laissé tomber sa valise qui a fini par me heurter à la jambe gauche. Cette personne s’est excusée rapidement et a quitté les lieux. Je suis allée aux urgences où l’on m’a diagnostiqué une entorse au genou. Quelques semaines plus tard, après une IRM, on a découvert une fissure intra-osseuse au niveau du ménisque et je suis en rééducation. Je fais face à des douleurs persistantes, ai dû annuler mes vacances, et ma vie quotidienne est grandement affectée. J’ai tenté de contacter le service des transports pour identifier la personne, sans succès. Que puis-je faire ?

Réponse de l’avocat

Je comprends la situation difficile que vous traversez. En tant que victime d'un accident causé par un tiers, vous avez des droits, même si vous ne connaissez pas l'identité de la personne en question. Voici les options qui s’offrent à vous :

1. Responsabilité civile du tiers : La personne ayant laissé tomber sa valise est responsable des dommages que vous avez subis. Bien que vous n'ayez pas son identité, vous pouvez tenter d’obtenir les images des caméras de surveillance ou de demander au service des transports de coopérer. Leur responsabilité peut également être engagée s'ils refusent de vous aider.
2. Garantie accident de la vie : Contactez votre assureur afin de vérifier si vous n'avez pas souscit une GAV, c 'est à dire une assurances corporelle individuelle susceptible decouvrir cet évenement.
3. Préjudice corporel et moral : Vous avez subi un préjudice physique (fissure du ménisque, entorse, etc.) et moral (annulation de vacances, douleur continue). Vous avez droit à une indemnisation couvrant l’ensemble de ces préjudices. Un expert médical pourra évaluer l’ampleur des dommages afin de déterminer le montant de l’indemnisation.
4. Procédure d’indemnisation : Je vous conseille de déposer plainte contre X pour engager une enquête et obtenir l’identité du responsable. Cela renforcera également votre demande d'indemnisation. Si les démarches avec le service des transports ne donnent aucun résultat, il peut être opportun de les mettre en demeure pour non-coopération.