Cette page a été rédigée par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, qui accompagne exclusivement les victimes d’erreurs médicales, d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales face aux assurances, aux établissements de santé et à l’ONIAM.
Elle s’appuie sur la pratique quotidienne de l’indemnisation des victimes, la jurisprudence récente et les règles du droit de la responsabilité médicale. Ces questions concernent aussi bien les erreurs médicales que les accidents médicaux non fautifs, les infections nosocomiales et les complications anormales après un acte de soin.
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Problème médical – erreur médicale
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Problème médical – erreur médicale – indemnisation – droits des victimes
Un problème médical peut bouleverser une vie : complication opératoire, retard de diagnostic, infection, geste mal réalisé, défaut d’information…
Au-delà du choc médical, les victimes se retrouvent souvent perdues face aux démarches, aux expertises et aux réponses des assurances ou des établissements de santé.
👉 Cette page répond aux questions les plus fréquentes que se posent les victimes après un problème médical, afin de leur permettre de comprendre leurs droits et les voies d’indemnisation possibles.
❓ Qu’entend-on par “problème médical” au sens juridique ?
Un problème médical peut recouvrir plusieurs situations :
- une erreur médicale (faute de diagnostic, de traitement ou de surveillance) ;
- un accident médical non fautif (aléa thérapeutique) ;
- une infection nosocomiale ;
- une complication anormale après un acte médical ;
- un défaut d’information ou de consentement.
👉 Toutes ces situations peuvent ouvrir droit à indemnisation, selon des règles différentes.
❓ Ai-je droit à une indemnisation après un problème médical ?
Oui, dans de nombreux cas, une indemnisation est possible.
Selon la situation, la réparation peut être obtenue :
- auprès de l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé ;
- via la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) ;
- auprès de l’ONIAM (accident médical non fautif) ;
- ou devant le tribunal judiciaire ou administratif.
👉 L’absence de faute ne signifie pas nécessairement absence d’indemnisation.
❓ Comment savoir s’il s’agit d’une faute médicale ?
La faute médicale n’est jamais évidente sans analyse.
Elle peut résulter notamment :
- d’un diagnostic tardif ou erroné ;
- d’un geste technique inadapté ;
- d’un manquement aux règles de l’art ;
- d’un défaut de surveillance post-opératoire ;
- d’une information insuffisante sur les risques.
👉 Seule une expertise médicale permet de déterminer l’existence (ou non) d’une faute.
❓ L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Dans la pratique, oui.
L’expertise médicale est l’étape centrale pour :
- analyser les soins reçus ;
- établir le lien entre l’acte médical et le dommage ;
- évaluer les séquelles ;
- fixer les préjudices indemnisables.
👉 Sans expertise, aucune indemnisation sérieuse n’est possible.
❓ Qui organise l’expertise médicale ?
Selon le cadre choisi, l’expertise peut être :
- amiable, organisée par un assureur ;
- contradictoire, avec un médecin-conseil de victime ;
- judiciaire, ordonnée par un juge (souvent en référé) ;
- organisée dans le cadre d’une CCI.
⚠️ Une expertise organisée par l’assureur n’est jamais neutre par principe et doit être encadrée.
❓ Dois-je me présenter seul à une expertise médicale ?
Il est fortement déconseillé de se présenter seul.
👉 Sans accompagnement :
- certaines séquelles sont minimisées ;
- des postes de préjudice sont oubliés ;
- les conclusions deviennent difficiles à contester.
L’assistance d’un avocat et d’un médecin-conseil de victime permet de rééquilibrer le débat médical.
❓ Quels préjudices peuvent être indemnisés après un problème médical ?
L’indemnisation peut couvrir notamment :
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire et permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- l’incidence professionnelle ;
- l’aide humaine ;
- les soins futurs et aménagements ;
- les pertes de revenus.
👉 L’évaluation se fait selon la nomenclature Dintilhac.
❓ Puis-je contester une expertise médicale défavorable ?
Oui. Une expertise médicale n’est jamais une fatalité.
Il est possible de :
- formuler des observations écrites ;
- demander une contre-expertise ;
- solliciter une expertise judiciaire ;
- refuser un arbitrage déséquilibré.
⚠️ Les délais et la stratégie sont déterminants.
❓ Faut-il saisir la CCI ou aller directement au tribunal ?
Tout dépend de la situation :
- la CCI est souvent adaptée pour les erreurs médicales et accidents non fautifs graves ;
- le tribunal est nécessaire en cas de contestation sérieuse ou de blocage ;
- un référé expertise peut être indispensable pour préserver la preuve.
👉 Le choix du cadre conditionne la suite du dossier.
❓ Pourquoi être assisté d’un avocat après un problème médical ?
Le droit médical est complexe et très technique.
Un avocat en dommage corporel permet de :
- analyser la nature du problème médical ;
- choisir la bonne procédure (amiable, CCI, judiciaire) ;
- organiser l’expertise médicale ;
- contester une évaluation insuffisante ;
- obtenir une indemnisation complète et conforme au droit.
Ancien expert d’assurés, Maître Oscar Morin accompagne exclusivement les victimes face aux assurances et aux établissements de santé, à Paris et dans toute la France.
🔹 Les 15 questions les plus recherchées
- Erreur médicale : comment savoir si j’ai droit à une indemnisation ?
- Accident médical non fautif : puis-je être indemnisé sans faute du médecin ?
- Infection nosocomiale : quels sont mes droits et recours possibles ?
- Complication après une opération : est-ce normal ou fautif ?
- Expertise médicale après un problème médical : comment se déroule-t-elle ?
- Dois-je accepter l’expertise médicale organisée par l’assurance ou l’hôpital ?
- Puis-je contester une expertise médicale défavorable après une erreur médicale ?
- Quelle est la différence entre faute médicale et aléa thérapeutique ?
- Quand saisir la CCI après une erreur ou un accident médical ?
- ONIAM : dans quels cas indemnise-t-il les victimes d’accidents médicaux ?
- Faut-il un avocat pour une expertise médicale après un problème médical ?
- Quels préjudices peuvent être indemnisés après une erreur médicale ?
- Quels sont les délais pour agir après un problème médical ?
- Référé expertise médicale : quand et pourquoi saisir le juge ?
- Arbitrage médical : dois-je accepter la proposition de l’assureur ?
Conclusion – Après un problème médical, ne restez pas seul
✔️ Un problème médical peut ouvrir droit à indemnisation
✔️ L’expertise médicale est une étape clé
✔️ Les assurances et établissements défendent leurs intérêts
✔️ L’accompagnement juridique est déterminant
👉 Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, accompagne les victimes après un problème médical afin de défendre leurs droits et d’obtenir une indemnisation juste et complète.