Cette réponse a été rédigée par Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, qui accompagne exclusivement les victimes d’accidents de la route face aux compagnies d’assurance.
Elle s’appuie sur les textes applicables, la jurisprudence récente et la pratique quotidienne de l’indemnisation des victimes.
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Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.
À quoi sert l’expertise médicale et peut-on la contester ?
Expertise médicale – indemnisation – contestation – droits des victimes
L’expertise médicale joue un rôle central dans l’indemnisation des victimes d’accidents, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident du travail ou d’un litige avec un organisme social ou une compagnie d’assurance.
👉 Elle conditionne directement :
- la reconnaissance des blessures,
- la date de consolidation,
- l’évaluation des séquelles,
- le montant de l’indemnisation.
Mais l’expertise médicale n’est pas infaillible et peut, dans certaines conditions, être contestée.
Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, accompagne exclusivement les victimes afin de sécuriser cette étape décisive.
À quoi sert une expertise médicale ?
Une mission d’éclairage médical
L’expertise médicale est ordonnée lorsqu’une autorité (assureur, caisse, juge) ne peut statuer sans l’avis d’un médecin expert indépendant.
Elle permet notamment de déterminer :
- la réalité et l’imputabilité des lésions ;
- la durée de l’arrêt de travail ;
- la date de consolidation ;
- l’existence de séquelles définitives ;
- les besoins futurs de la victime.
👉 En pratique, l’expertise fixe le socle de toute indemnisation.
Dans quels cas une expertise médicale est-elle utilisée ?
L’expertise médicale intervient fréquemment :
- après un accident de la route ;
- en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- lors d’une contestation d’aptitude ou d’inaptitude au travail ;
- dans les litiges avec les organismes de sécurité sociale ou les assureurs.
Elle peut être :
- amiable (souvent à l’initiative de l’assureur),
- ou judiciaire, ordonnée par un juge.
Comment se déroule une expertise médicale ?
L’expert médical :
- examine la victime ;
- analyse le dossier médical ;
- recueille les observations des parties ;
- rédige un rapport d’expertise.
Ce rapport contient des conclusions déterminantes, notamment sur :
- la consolidation ;
- le taux de déficit fonctionnel ;
- les souffrances endurées ;
- les préjudices permanents.
⚠️ En pratique, les conclusions de l’expert ont une forte valeur probante et sont souvent suivies par les assureurs et les juridictions.
⚠️ Expertise médicale de l’assureur : elle peut être contestée
L’expertise médicale organisée par l’assureur n’a pas de valeur définitive.
Lorsqu’elle est contestée par la victime, elle peut donner lieu à la mise en place d’une expertise médicale contradictoire, au cours de laquelle chaque partie est en mesure de faire valoir ses observations.
En cas de désaccord persistant, le juge peut être saisi afin d’ordonner une expertise judiciaire indépendante, seule à même de trancher le litige de manière impartiale.
👉 Ainsi, l’expertise de l’assureur ne s’impose jamais à la victime lorsqu’elle est contestée dans des conditions régulières et motivées.
Dans quels cas une contestation est possible ?
Une expertise médicale peut être contestée notamment lorsque :
- les conclusions sont insuffisamment motivées ;
- des éléments médicaux essentiels n’ont pas été pris en compte ;
- il existe une contradiction entre les pièces médicales ;
- l’expert manque d’impartialité ;
- des éléments médicaux nouveaux sont apparus.
⚠️ Attention aux expertises organisées par les assureurs
Lorsqu’une expertise est organisée à l’initiative d’un assureur, celui-ci :
- choisit le cadre de l’expertise ;
- mandate l’expert ;
- interprète ensuite le rapport.
👉 En pratique, l’assureur se retrouve à la fois organisateur et bénéficiaire de l’expertise.
C’est pourquoi il est fortement déconseillé de :
- se présenter seul à une expertise ;
- accepter les conclusions sans analyse ;
- signer une offre d’indemnisation immédiatement après.
Pourquoi être assisté par un avocat lors d’une expertise médicale ?
L’expertise médicale est une étape technique et stratégique.
Un avocat permet de :
- préparer la victime à l’expertise ;
- faire respecter le contradictoire ;
- formuler des observations écrites ;
- contester un rapport défavorable ;
- solliciter une nouvelle expertise si nécessaire.
Maître Oscar Morin, ancien expert d’assurés, traite plus de 100 dossiers d’accidents corporels par an et intervient à Paris et dans toute la France pour défendre exclusivement les victimes.
FAQ – Expertise médicale et contestation
❓ L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas systématique, mais elle est quasi incontournable en cas de blessures.
❓ Puis-je refuser une expertise ?
En pratique, refuser une expertise peut bloquer l’indemnisation. Il est préférable d’y assister accompagné.
❓ Peut-on contester une expertise injuste ?
Oui, mais uniquement avec des arguments médicaux sérieux et dans les délais légaux.
❓ Une nouvelle expertise est-elle automatique ?
Non. Elle n’est ordonnée qu’en présence d’un motif légitime.
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Conclusion – Une étape décisive à ne pas subir
✔️ L’expertise médicale conditionne l’indemnisation
✔️ Elle peut être contestée, mais pas à la légère
✔️ Les délais sont stricts
✔️ L’assistance d’un avocat est déterminante
Maître Oscar Morin, avocat en accident corporel à Paris, accompagne les victimes avant, pendant et après l’expertise médicale, afin de garantir une indemnisation juste et complète.
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