Stomatologie et barème indicatif du concours médical

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Barème indicatif Stomatologie AIPP

N’hésitez pas à profiter de notre 1er RDV offert afin d’avoir notre avis gratuitement sur votre situation et notre proposition d’intervention. Cliquez sur la photo

Stomatologie

A. Perte de dents

• Édentation complète inappareillable 35 %
• Perte d’une incisive 1 %
• Perte d’une prémolaire ou dent de sagesse sur l’arcade 1 %
• Perte d’une canine ou molaire 1,5 %
Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des 2/3 en cas de remplacement par prothèse fixe.
• En cas de perte complète d’une dent remplacée par une prothèse implanto-portée 0 %
• Mortification pulpaire d’une dent 0,50 %

B. Dysfonctionnements mandibulaires

•Limitation permanente de l’ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des
incisives centrales)

  • limitée à 30 mm 5 %
  • limitée à 20 mm 17 %
  • limitée à 10 mm 25 %

• Troubles de l’articulation temporo-mandibulaire

  • forme légère
    • unilatérale 3 %
    • bilatérale 5 %
  • forme sévère 5 à IO %

C. Troubles de l’articulé dentaire post-traumatiques

• Au prorata de la perte de la capacité masticatoire 2 à 10 %

D. Atteintes neurologiques sensitives

•Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitaire jusqu’à 3 %
•Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire comprenant le déficit gingivo-dentaire jusqu’à 5 %
•Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :

  • unilatérale jusqu’à 5 %
  • bilatérale 10 à 12 %

E. Atteintes neurologiques motrices

•Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques)

  • unilatérale 5 à 15 %
  • bilatérale 15 à 25 %

F. Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

•Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelles, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation 2 à 15%

G. Pathologie salivaire

•Fistule cutanée salivaire d’origine parotidienne jusqu’à 15 %
•Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale latéro-faciale des régions pré-auriculaire et parotidienne) 6 à 8%