Barème indicatif Procréation et Sexualité AIPP
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Procréation et sexualité
Les atteintes à la fonction de reproduction peuvent résulter d'une anomalie anatomique, d'un déficit physiologique, d'un dysfonctionnement dans la réalisation de l'acte sexuel. Les anomalies anatomiques et les déficits physiologiques peuvent être validés par des arguments cliniques relevant de la technique médicale habituelle. Ces conséquences s'expriment par un taux d'IPP. Certaines peuvent être palliées aussi bien chez l'homme que chez la femme par les techniques d'assistance médicale à la procréation que l'expert devra expliciter.
A. Ablation d'organe
Hystérectomie 6 %
Ovariectomie
- unilatérale 3 %
- bilatérale 6 %
Salpingectomie
- unilatérale 3 %
- bilatérale 6 %
Orchidectomie
- unilatérale 3 %
- bilatérale 6 %
Amputation de la verge
(en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) 20 à 25 %
B. Stérilité
Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe) 20 à 25 %
C. Sexualité
Les troubles dans la réalisation de l'acte sexuel ne peuvent s'exprimer en un taux d'IPP. Pour se prononcer sur la nature et !'imputabilité de troubles de cet ordre, l'expert devra les décrire en détail, en se rapportant aux doléances exprimées, aux données de l'interrogatoire, aux résultats des éventuels examens cliniques ou paracliniques spécialisés pratiqués. Il confrontera ces éléments aux lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter.
D. Cas particuliers
De même que d'autres atteintes à l'intégrité corporelle, la mammectomie uni- ou bilatérale (exceptionnelle en matière traumatique) peut avoir une réperwssion sur la vie sexuelle. Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert.
En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe:
Mammectomie unilatérale 5%
Mammectomie bilatérale 10%
Résumé de la page Procréation et Sexualité et barème indicatif du concours médical: le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes suite à un accident corporel. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Procréation et Sexualité et barème indicatif du concours médical, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.