❓ Offres d’indemnisation — les 3 questions les plus posées

Essentiel : basez-vous sur une expertise solide, exigez une offre ventilée et documentée, négociez poste par poste, et n’acceptez rien sans intégrer les besoins futurs et les subrogations.

Offres d’indemnisation : comprendre, analyser et défendre vos droits

À la suite d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident de la vie ou d’une agression, la victime est en droit de recevoir une offre d’indemnisation. Cette offre émane le plus souvent d’une compagnie d’assurance, d’un organisme public (comme l’ONIAM) ou d’un responsable identifié. Pourtant, il est fréquent que les propositions initiales soient insuffisantes et ne couvrent pas l’ensemble des préjudices subis. Ce guide complet vous aide à comprendre le fonctionnement des offres d’indemnisation, à identifier leurs limites et à adopter les bons réflexes pour obtenir une réparation intégrale.

1. Qu’est-ce qu’une offre d’indemnisation ?

L’offre d’indemnisation est une proposition financière destinée à compenser les préjudices corporels ou matériels subis par une victime. Elle repose sur l’évaluation médicale des séquelles et sur le calcul des pertes économiques et personnelles. En principe, cette offre doit refléter le principe de la réparation intégrale, qui consiste à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.

2. Qui formule l’offre d’indemnisation ?

Selon la nature de l’accident, l’offre peut émaner de différents acteurs :

• L’assureur du responsable ou de la victime (contrat auto, garantie accidents de la vie, assurance habitation),
• L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) en cas d’aléa thérapeutique,
• Le Fonds de garantie (FGTI) en cas d’accident causé par un responsable non assuré ou d’infraction pénale,
• L’auteur de l’accident ou son représentant légal.

3. Délais légaux

En matière d’accident de la route, la loi impose à l’assureur de présenter une première offre dans les 8 mois suivant l’accident. Une offre définitive doit être formulée dans les 5 mois après la consolidation de l’état de la victime. Ces délais visent à éviter que les victimes ne restent trop longtemps sans compensation. Toutefois, dans la pratique, les offres sont souvent provisoires et inférieures à ce que la jurisprudence accorde réellement.

4. Comment est calculée une offre ?

Le calcul s’appuie sur la nomenclature Dintilhac, qui répertorie les différents postes de préjudice :

• Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, frais médicaux, aménagement du domicile, assistance par tierce personne.
• Préjudices extra-patrimoniaux : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel.

Chaque poste est évalué sur la base de l’expertise médicale et de référentiels d’indemnisation (ex. : barème Mornet, jurisprudence des cours d’appel).

5. Exemple concret

Une victime d’accident de la circulation conserve une incapacité permanente partielle (AIPP) de 15 %. L’assureur lui propose 20 000 € en tout. Après contestation et expertise contradictoire, l’indemnisation obtenue avec l’aide d’un avocat s’élève à 65 000 €, incluant le déficit fonctionnel permanent, les pertes de revenus et le préjudice d’agrément. Cet exemple illustre l’écart fréquent entre l’offre initiale et le montant réellement dû.

6. Les limites des offres d’indemnisation

Les offres initiales présentent souvent des faiblesses :

• Sous-évaluation du déficit fonctionnel permanent,
• Omission de certains postes (préjudice sexuel, frais futurs),
• Utilisation de barèmes internes aux assureurs, moins favorables que ceux retenus par les tribunaux,
• Propositions précoces, avant la consolidation, ce qui conduit à une indemnisation incomplète.

7. Peut-on refuser une offre ?

Oui, la victime n’est jamais obligée d’accepter l’offre de l’assureur. Elle peut :

• Demander une provision immédiate pour couvrir ses besoins urgents,
• Contester l’évaluation médicale,
• Négocier une meilleure indemnisation,
• Saisir le tribunal pour qu’un juge fixe le montant dû.

8. Le rôle de l’avocat

L’avocat en droit du dommage corporel est l’interlocuteur privilégié de la victime. Son rôle est de :

• Analyser l’offre reçue,
• Vérifier que tous les préjudices sont indemnisés,
• Préparer la victime à l’expertise médicale,
• Mandater un médecin-conseil indépendant,
• Négocier avec l’assureur,
• Engager une procédure judiciaire si nécessaire.

À Paris, Maître Oscar Morin défend les victimes face aux assureurs et obtient régulièrement des indemnisations bien supérieures aux offres initiales.

9. Conseils pratiques

- Ne signez jamais une offre sans l’avoir comparée aux barèmes judiciaires.
- Conservez tous vos justificatifs médicaux et financiers.
- Préparez l’expertise avec un avocat et un médecin-conseil.
- Demandez une provision si vos besoins sont urgents.
- Vérifiez que l’offre prend en compte l’ensemble de vos préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux).

Conclusion

Les offres d’indemnisation sont une étape incontournable après un accident. Mais elles sont souvent insuffisantes et ne reflètent pas la réalité des préjudices. Pour obtenir une réparation intégrale, il est essentiel de contester et de négocier avec l’appui d’un professionnel. Maître Oscar Morin, avocat expert en dommage corporel à Paris, accompagne les victimes pour transformer une offre minimale en une indemnisation juste et complète. Face aux assureurs, ne restez pas seul : défendez vos droits avec un accompagnement adapté.

💡 Vous avez reçu une offre d’indemnisation ? Avant d’accepter, consultez Maître Oscar Morin pour vérifier vos droits et obtenir une réparation complète.