❓ Préjudices subis — les 3 questions les plus posées

Essentiel : l’évaluation des préjudices subis repose sur l’expertise + des preuves concrètes. Visez une réparation intégrale en évitant toute transaction globale non ventilée.

La notion de préjudices subis : comprendre et identifier les dommages des victimes

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, d’une erreur médicale, d’une agression ou de toute autre situation dommageable, elle ne subit pas seulement un choc ponctuel. Les conséquences se traduisent par un ensemble de préjudices subis, qui affectent sa santé, sa vie quotidienne, sa situation professionnelle, ses relations familiales et parfois son avenir tout entier. Comprendre la notion de préjudice subi est essentiel, car elle constitue la base de toute demande d’indemnisation devant la justice.

1. Qu’est-ce qu’un préjudice subi ?

En droit, le terme « préjudice » désigne l’atteinte portée aux droits, aux biens ou à l’intégrité d’une personne. On parle de préjudice subi pour qualifier les conséquences concrètes qu’un événement dommageable entraîne pour une victime.

Contrairement à une simple gêne ou à un désagrément passager, le préjudice subi est reconnu lorsqu’il altère de façon significative la vie de la personne et peut être démontré par des preuves (médicales, financières, psychologiques, sociales). Cette notion s’applique dans de nombreux domaines : accidents de la route, erreurs médicales, accidents du travail, violences, produits défectueux, etc.

2. Pourquoi distinguer les différents types de préjudices ?

La justice cherche à réparer intégralement le dommage subi par la victime. Pour y parvenir, les juristes, experts et magistrats se basent sur une classification claire des préjudices. La référence en France est la nomenclature Dintilhac, qui distingue deux grandes familles :

• Les préjudices patrimoniaux : ceux qui touchent le patrimoine de la victime, c’est-à-dire son argent, ses biens ou ses revenus.
• Les préjudices extra-patrimoniaux : ceux qui concernent sa sphère personnelle et immatérielle, tels que la douleur, la perte d’autonomie ou l’atteinte à l’image de soi.

Cette distinction est cruciale, car elle permet d’évaluer et d’indemniser chaque aspect de la souffrance ou des pertes endurées par la victime, afin de tendre vers une réparation aussi complète que possible.

3. Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux regroupent tout ce qui se traduit par une perte financière, des dépenses imprévues ou un manque à gagner pour la victime. On distingue généralement les dépenses immédiates et les conséquences financières durables.

• Dépenses de santé actuelles : frais d’hospitalisation, médicaments, actes paramédicaux, matériel médical, consultations spécialisées.
• Dépenses de santé futures : soins à vie en cas de séquelles, appareillages, prothèses, suivi médical permanent.
• Pertes de revenus : arrêt de travail, diminution de salaire, perte de primes, licenciement lié à l’incapacité.
• Incidence professionnelle : impossibilité de reprendre son métier, déclassement, perte de perspectives de carrière.
• Assistance tierce personne : rémunération d’une aide pour accomplir les gestes de la vie quotidienne.
• Aménagements matériels : adaptation du domicile ou du véhicule pour compenser un handicap.

Ces préjudices sont évalués à partir de justificatifs (factures, bulletins de salaire, attestations médicales) et projettent les besoins de la victime sur le long terme.

4. Les préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices extra-patrimoniaux concernent tout ce qui ne se chiffre pas directement en euros, mais qui affecte profondément la qualité de vie de la victime. Ils traduisent la souffrance, les pertes humaines et sociales liées au dommage subi.

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : incapacité à mener une vie normale pendant une période donnée, hospitalisation ou convalescence.
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : séquelles définitives entraînant une perte d’autonomie, des douleurs chroniques ou un handicap.
• Souffrances endurées (prétium doloris) : douleurs physiques et souffrances morales liées à l’accident, à la maladie ou aux traitements.
• Préjudice esthétique : cicatrices, amputations, altérations visibles de l’apparence.
• Préjudice sexuel : atteinte à la fertilité, impossibilité d’avoir une vie intime normale.
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités de loisirs, sportives ou culturelles qui faisaient partie intégrante de la vie de la victime.
• Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille, de réaliser un projet de vie personnel ou conjugal.
• Préjudice moral des proches : souffrance ressentie par la famille, notamment en cas de décès.

Ces préjudices sont évalués par des experts médicaux et psychologues, et traduits en montants financiers par les juges, afin d’offrir une compensation adaptée.

5. L’importance de l’évaluation précise

L’évaluation des préjudices subis est une étape déterminante : si certains postes sont oubliés ou sous-estimés, la victime risque de recevoir une indemnisation insuffisante. C’est pourquoi l’accompagnement par un médecin-conseil et un avocat expert est fortement recommandé.

Ces professionnels veillent à ce que tous les aspects du dommage soient pris en compte, y compris les préjudices futurs ou indirects qui ne sont pas toujours visibles immédiatement après l’événement.

6. Conclusion

Les préjudices subis représentent la traduction concrète de la souffrance d’une victime, sous toutes ses formes : physique, psychologique, sociale, financière. Ils constituent la base de toute indemnisation en justice. Reconnaître, identifier et évaluer correctement ces préjudices, c’est garantir aux victimes une réparation juste et intégrale. Au-delà des chiffres, il s’agit d’une reconnaissance fondamentale : celle de la dignité des victimes et de leur droit à voir leur souffrance prise en compte.