Avocat accident de la route et erreur médicale Lons le Saunier

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Accident de la route, erreur médicale, accident de la vie ?
Intervention de notre cabinet d’avocat à votre service sur la ville de Lons le Saunier

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Avocat en accident de la route et erreur médicale à Lons-le-Saunier

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1) Pourquoi consulter un avocat à Lons-le-Saunier après un accident ou une erreur médicale ?
• À la suite d’un accident de la route ou d’une erreur médicale, un avocat spécialisé défend vos droits et garantit une indemnisation complète.
• Il encadre l’expertise médicale, sollicite des provisions et négocie avec les assureurs ou l’ONIAM selon votre situation.
• À Lons-le-Saunier, les dossiers sont traités devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et, en appel, devant la Cour d’appel de Besançon.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes à Lons-le-Saunier et dans le Jura pour leurs démarches d’indemnisation du dommage corporel.
2) Comment est organisée l’indemnisation après un accident de la route ?
• La Loi Badinter (1985) protège les victimes d’accidents de la circulation en imposant aux assureurs une indemnisation rapide et équitable.
• Les étapes clés :
  • Déclaration du sinistre à l’assureur sous 5 jours.
  • Organisation d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire).
  • Versement de provisions pendant la convalescence.
  • Évaluation finale selon la nomenclature Dintilhac.
• En cas d’auteur inconnu ou non assuré : saisine du FGAO.
L’avocat veille à ce que tous les postes de préjudice soient pris en compte : souffrances, pertes de revenus, aide humaine, logement adapté, incidence professionnelle, préjudice moral.
3) Quelles démarches entreprendre après une erreur médicale ?
• Trois voies d’indemnisation sont possibles :
  • CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : procédure amiable et gratuite.
  • ONIAM : indemnisation sans faute (aléa thérapeutique, infection nosocomiale grave).
  • Tribunal judiciaire : action en responsabilité avec expertise judiciaire.
• L’avocat récupère le dossier médical, prépare les dires à l’expert et travaille avec un médecin-conseil de victimes pour défendre vos intérêts.
Une expertise contradictoire et documentée est essentielle pour établir la faute médicale ou activer l’indemnisation ONIAM.
4) Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
• L’évaluation se base sur la nomenclature Dintilhac :
  • Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, dépenses de santé, aide humaine, aménagement du logement et du véhicule.
  • Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudices moral, esthétique, d’agrément, sexuel.
  • Préjudices des proches : affection, accompagnement, préjudice économique en cas de décès.
L’avocat veille à l’actualisation des barèmes et à la juste évaluation de chaque poste pour garantir une indemnisation complète.

Essentiel : à Lons-le-Saunier, un avocat en droit du dommage corporel assiste les victimes d’accidents ou d’erreurs médicales pour garantir une réparation intégrale et équitable.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel (barreau de Paris), intervenant à Lons-le-Saunier et dans le Jura.

Avocat accident de la route & erreur médicale — Lons-le-Saunier & Jura (39)

À Lons-le-Saunier et dans tout le département du Jura, accompagnement des victimes d’accident de la circulation (loi Badinter) et d’accident médical (faute, CCI/ONIAM, infection nosocomiale, aléa thérapeutique). Objectif : une réparation intégrale après expertise médicale contradictoire et chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

1) Domaines d’intervention

  • Accidents de la route : automobilistes, passagers, piétons, cyclistes, deux-roues — FGAO si auteur non assuré/inconnu.
  • Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information/surveillance, dispositifs médicaux.
  • Aléa thérapeutique & infections nosocomiales : procédure CCI et indemnisation possible par l’ONIAM.
  • Expertises : amiables et judiciaires (référé expertise) avec médecin conseil de victimes.

2) Méthode & stratégie

  1. Provisions rapides (soins, pertes de gains, aide humaine) dès que le droit n’est pas sérieusement contestable.
  2. Expertise contradictoire cadrée : SE/7, DFT, DFP %, aide humaine, soins futurs, incidence pro, appareillages/renouvellements.
  3. Offre motivée : ventilation Dintilhac, méthode de capitalisation (table+taux), indexation des rentes, déductions uniquement indemnitaires.
  4. Négociation ferme ; à défaut : référé-provision / action au fond devant la juridiction compétente.

3) Préjudices indemnisables (rappel)

  • Extrapatrimoniaux : souffrances (SE/7), DFT, DFP %, esthétique (T/P), agrément, sexuel, moral.
  • Patrimoniaux temporaires : PGPA, frais non remboursés, aide humaine provisoire, déplacements.
  • Patrimoniaux permanents : PGPF, aide humaine durable (souvent en rentes indexées), soins futurs, appareillages/renouvellements, aménagement logement/véhicule, incidence professionnelle.

4) Exemples concrets (Lons-le-Saunier)

🚗 Route : collision sur l’A39, la D1083 (ex-N83) ou la D678 (axes vers Dole/ Bourg-en-Bresse) → provisions immédiates, expertise contradictoire, offre ventilée (SE/DFT/DFP, PGP, aide humaine).
🏥 Médical : complication post-opératoire au Centre Hospitalier Jura Sud (site Lons-le-Saunier) ou en clinique du département → saisine CCI Bourgogne–Franche-Comté, avis ONIAM (dommage grave et anormal) et indemnisation.

5) Zone d’intervention

Lons-le-Saunier, Dole, Poligny, Arbois, Champagnole, Saint-Claude, Morez (Haut-Jura), Orgelet, Tavaux, et plus largement le Jura et la Bourgogne–Franche-Comté. Suivi possible à distance (visioconférence, dépôt sécurisé de pièces).

6) Première consultation : documents utiles

  • Accident : constat/PV, photos, témoins, contrat d’assurance (auto/GAV/PJ).
  • Médical : CMI, imagerie, comptes rendus (opératoire/anesthésie), ordonnances, rééducation, date de consolidation si connue.
  • Économie : salaires 12–36 mois, IJSS/prévoyance, justificatifs de frais, attestations employeur.

7) Démarches locales utiles

  • Assureur (Badinter) : exiger une offre motivée sous 5 mois après le rapport d’expertise, avec provisions.
  • CCI Bourgogne–Franche-Comté : dépôt gratuit pour faute / aléa thérapeutique / nosocomiale (piste ONIAM).
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier : référé-expertise / référé-provision en cas de blocage.

À retenir : à Lons-le-Saunier, l’indemnisation juste repose sur une expertise maîtrisée, des provisions suffisantes et un chiffrage Dintilhac transparent (capitalisation claire, rentes indexées, déductions strictement indemnitaires).

📞 Besoin d’un rendez-vous à Lons-le-Saunier ou d’un audit rapide de votre dossier ? Ajoutez constat/CMI et pièces sous ce bloc, je vous réponds.

Intervention sur Lons le Saunier en cas de recherche d’un avocat

Le cabinet d'avocat Morin intervient activement dans la ville de Lons le Saunier, en se concentrant sur son domaine d'expertise spécifique. Formé dans le domaine de l'indemnisation du préjudice corporel, que ce soit pour des accidents de la route, des erreurs médicales ou des accidents de la vie quotidienne, il utilise son expertise et son expérience pour aider les victimes à Lons le Saunier à obtenir la meilleure indemnisation possible pour leurs préjudices.

Le cabinet d'avocat Morin est déterminé à fournir un service professionnel et dédié aux victimes de ces événements malheureux. Il comprend l'importance d'une représentation juridique solide et adaptée aux besoins de chaque client, en tenant compte des circonstances uniques de chaque affaire. En travaillant étroitement avec les victimes à Lons le Saunier, le cabinet d'avocat Morin s'efforce d'obtenir les meilleurs résultats possibles en matière d'indemnisation.

Si nécessaire, le cabinet d'avocat Morin vous proposera également l'intervention d'un médecin expert dans l'évaluation des victimes à Lons le Saunier. Ce médecin expert jouera un rôle crucial pour défendre l'aspect médico-légal de votre dossier d'indemnisation. Cette collaboration permettra d'assurer une évaluation précise et approfondie de votre préjudice corporel et de mieux défendre vos intérêts.

En faisant appel au cabinet d'avocat Morin à Lons le Saunier, vous bénéficierez d'une expertise juridique et médicale combinée, ce qui vous donnera la meilleure chance de recevoir une indemnisation équitable et adéquate pour vos souffrances et vos pertes. Le cabinet d'avocat Morin s'engage à vous accompagner tout au long du processus d'indemnisation, en vous offrant un soutien et des conseils professionnels pour vous aider à traverser cette période difficile.


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    Remarques sur l’intervention sur Lons le Saunier du cabinet d’avocat

    Le cabinet d’avocat Morin intervient sur la ville de Lons le Saunier dans son domaine de compétence. Ayant été formé dans le domaine spécifique de l’indemnisation du préjudice corporel en matière d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie, il met en oeuvre sur Lons le Saunier son savoir-faire auprès des victimes afin que celles-ci soient indemnisées le mieux possible.
    Si nécessaire, le cabinet d’avocat vous proposera l’intervention d’un médecin expert de victimes sur Lons le Saunier afin de défendre l’aspect médico-légal de votre dossier d’indemnisation.

    Questions posées à l’avocat de victimes

    Exemples de questions de victimes concernant un avocat sur Lons le Saunier

    Victime accident de la route avocat sur Lons le Saunier

    Notre fils a été victime d'un accident de la route sur Lons le Saunier en date du 3 mars au soir (il partait au travail). Son statut de victime a été validé. Il y a eu 2 blessés : mon fils et la passagère du véhicule responsable. Le problème est que notre fils n'a pas du tout osculté par le médecin et les pompiers sur le lieu de l'accident sur Lons le Saunier.  Lorsque l'on voit l'état de la voiture,  ce n'est pas normal. Il avait des douleurs au dos, au poignet et aux cervicales.  La gendarmerie et les pompiers l'ont laissé rentrer à la maison.  Dans la nuit,  il souffrait toujours du dos, des cervicales et du poignet. Nous sommes partis aux urgences sur Lons le Saunier le matin tôt,  osculté partiellement par le médecin urgentiste, celui ci la laissé sortir sous réserve des résultats de la radio. Lorsque nous avons récupéré les résultats de la radio,  il s'est avéré qu'il a un arrachement osseux de l'apophyse L4. Or, sur le certificat médical initial rien d'écrit et aucun ITT. Pouvez-vous nous conseiller pour contester ce certificat medical initial ?

    Accident de la route erreur diagnostic sur Lons le Saunier

    J'ai eu un accident de la route sur Lons le Saunier et j' ai été amené aux urgences sur Lons le Saunier . Leur diagnostic était côtes cassées. A plusieurs reprises j' ai signalé que j' avais très mal à l' épaule gauche mais ils m' ont répondu que je n'avais rien. De retour à mon domicile sur Lons le Saunier j' ai eu des séances de kiné. Me plaignant toujours de douleur à l' épaule mon kiné m' a conseillé de consulter. Je suis donc allé voir mon médecin traitant qui m' a prescrit une échographie. Le verdict est luxation de l' épaule et fracture clavicule. J' aurais dû être immobilisé du bras dès le départ. Maintenant c' est trop tard et la guérison prendra énormément de temps d après mon médecin. Pouvez-vous me conseiller sur cette erreur de diagnostic.

    Démarches administratives suite accident sur Lons le Saunier

    Ce jeudi j’ai été victime d’un accident de la route sur Lons le Saunier . La voiture d’en face a percuté un camion (jantes atteintes) pour se jeter contre ma voiture et terminer sa course dans le champ d’à côté. Ma voiture morte et moi je suis allée aux urgences sur Lons le Saunier avec une ITT de 5 jours entorse cervicale et hématome à l’endroit de la ceinture et courbatures. J’ai appelé l'assureur pour déclarer l’accident en attendant le retour du constat de la gendarmerie . L'assureur sur Lons le Saunier doit me recontacter pour évaluer les indemnites corporelles et matérielles mais en attendant je ne peux plus aller au travail, j’ai une entorse cervicale dc à vie , plus de voiture et je gère seule mes enfants. Que dois-je faire pour que la partie adverse m’indemnise mes soins plus tard ( kine , ostéopathe) car pas question que ma mutuelle paie en sachant que l’autre était positif aux stupéfiants et 130 km/h au lieu de 70 , indemnitée pour location de voiture et perte de salaire suite arrêt ? Faut-il porter plainte ? À quoi ai-je droit pour éviter d’être perdante dans cette histoire.

    Accident de la route en accident du travail sur Lons le Saunier

    Je me permet de vous contacter car j'ai subi un accident de voiture sur Lons le Saunier durant mon temps de travail et j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plaît. J'ai eu un accident de la route qui a été reconnu en accident de travail. Contexte accident :  Lors de l'accident, j'étais sur une ligne droite à l'arrêt derrière des voitures également arrêtées, à cause de bouchons. Un chauffard est arrivé à 80km/h et a percuté mon véhicule par l'arrière. Pendant le choc, j'ai fait le coup du lapin et ce qui m'a clairement sonné. La responsabilité de l'autre conducteur a été reconnue à 100% par l'assurance. Suite à cet accident je suis allée aux urgences sur Lons le Saunier le jour même mais rien d'inquiétant. Seules indications, contusion et le port d'une minerve avec antalgique. Mais 15 jours plus tard, des douleurs sont apparues pendant mon 2eme jour de congés. J'ai consulté de nouveau un médecin, qui m'a prescrit des séances de kinésithérapeute et radio. Mon médecin sur Lons le Saunier m'a donc arrêtée depuis. J'aurai souhaité savoir si je pouvais prétendre à une indemnisation corporelle ?

    Mort d'un accident de la route sur Lons le Saunier

    Ma femme a perdu son frère dans un accident de la route (passager) sur Lons le Saunier . Pour information : il n'est pas marié, ses parents sont décédés. La question : ma femme peut-elle bénéficier d'un capital décès ? Quelle type d'indemnisation peut-elle bénificier ?

    Rééducation après accident de moto sur Lons le Saunier

    Mon frére a été victime d'un accident sur Lons le Saunier . Héliporté avec de multiples fractures, placé sous coma artificiel pendant 2 jours, il est actuellement toujours hospitalisé. Cependant, actuellement, nous rencontrons un problème d'une extrême urgence. Notre frère devrait maintenant incorporer un centre de rééducation. Mais il s'avère qu'un dossier à charge effectué par le CHU contre notre frère a été constitué avec pour motif "comportement difficile". Du fait de ce dossier, tous les centres de rééducation contactés refusent de prendre notre frère en charge. Alors, le médecin orthopédiste sur Lons le Saunier m'a tout simplement demandé de prendre mon frère à mon domicile sur Lons le Saunier . Situation complètement ubuesque et impossible au vue des lésions et des traitements qu'il a besoin. Nous sommes donc dans une véritable impasse et notre frère ne bénéficie pas des soins adaptés à sa rééducation. Ligoté dans son lit depuis 45 jours, seul dans sa chambre, loin de sa famille, il est complètement démoralisé.