Avocat accident de la route et erreur médicale Besançon

Accident de la route, erreur médicale, accident de la vie ?
Intervention de notre cabinet d’avocat à votre service sur la ville de Besançon

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Avocat en accident de la route et erreur médicale à Besançon

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1) Pourquoi faire appel à un avocat à Besançon après un accident ou une erreur médicale ?
• Après un accident de la route ou une erreur médicale, un avocat spécialisé vous aide à défendre vos droits et à obtenir une indemnisation complète.
• Il encadre l’expertise médicale, négocie avec les assureurs ou l’ONIAM et s’assure de la juste évaluation de vos préjudices.
• À Besançon, les affaires sont traitées devant le tribunal judiciaire de Besançon et, en appel, devant la Cour d’appel de Besançon.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes à Besançon, dans le Doubs et en région Bourgogne-Franche-Comté pour toutes leurs démarches d’indemnisation.
2) Comment est organisée l’indemnisation après un accident de la route ?
• La Loi Badinter (1985) protège les victimes d’accidents de la circulation et leur garantit une indemnisation rapide et équitable.
• Les principales étapes :
  • Déclaration du sinistre à l’assureur.
  • Organisation d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire).
  • Versement de provisions pendant la période de soins.
  • Évaluation finale selon la nomenclature Dintilhac.
• En cas de responsable non identifié ou non assuré : recours auprès du FGAO.
L’avocat veille à la prise en compte de l’ensemble des préjudices : souffrances, perte de revenus, aide humaine, incidence professionnelle et préjudice moral.
3) Quelles démarches entreprendre après une erreur médicale ?
• Trois voies d’indemnisation sont possibles :
  • CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : procédure amiable et gratuite.
  • ONIAM : indemnisation sans faute (aléa thérapeutique, infection nosocomiale grave).
  • Tribunal judiciaire : action en responsabilité médicale et expertise judiciaire.
• L’avocat obtient le dossier médical, rédige les dires à l’expert et fait intervenir un médecin-conseil de victimes pour défendre vos intérêts lors de l’expertise.
Une expertise rigoureuse est déterminante pour faire reconnaître la faute ou obtenir une indemnisation via l’ONIAM.
4) Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
• L’évaluation repose sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue :
  • Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, dépenses de santé, aide humaine, aménagement du logement ou du véhicule.
  • Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice moral, esthétique, agrément, sexuel.
  • Préjudices des proches : préjudice d’affection, accompagnement, préjudice économique (en cas de décès).
L’avocat s’assure que chaque poste de préjudice est évalué selon les barèmes actualisés pour garantir une indemnisation complète et équitable.

Essentiel : à Besançon, un avocat en droit du dommage corporel assiste les victimes d’accidents ou d’erreurs médicales afin d’obtenir une indemnisation intégrale et conforme à leurs droits.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel (barreau de Paris), intervenant à Besançon et dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Avocat accident de la route & erreur médicale — Besançon & Doubs (25)

À Besançon et dans tout le Doubs, accompagnement des victimes d’accident de la circulation (loi Badinter) et d’accident médical (faute, CCI/ONIAM, infection nosocomiale, aléa thérapeutique). Objectif : une réparation intégrale après expertise médicale contradictoire et chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

1) Domaines d’intervention

  • Accidents de la route : automobilistes, passagers, piétons, cyclistes, deux-roues — FGAO si auteur non assuré/inconnu.
  • Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information/surveillance, dispositifs médicaux.
  • Aléa thérapeutique & infections nosocomiales : procédure CCI et indemnisation possible par l’ONIAM.
  • Expertises : amiables et judiciaires (référé expertise) avec médecin conseil de victimes.

2) Méthode & stratégie

  1. Provisions rapides (soins, pertes de gains, aide humaine) dès que le droit n’est pas sérieusement contestable.
  2. Expertise contradictoire cadrée : SE/7, DFT, DFP %, aide humaine, soins futurs, incidence pro, appareillages/renouvellements.
  3. Offre motivée : ventilation Dintilhac, méthode de capitalisation (table+taux), indexation des rentes, déductions uniquement indemnitaires.
  4. Négociation ferme ; à défaut : référé-provision / action au fond devant la juridiction compétente.

3) Préjudices indemnisables (rappel)

  • Extrapatrimoniaux : souffrances (SE/7), DFT, DFP %, esthétique (T/P), agrément, sexuel, moral.
  • Patrimoniaux temporaires : PGPA, frais non remboursés, aide humaine provisoire, déplacements.
  • Patrimoniaux permanents : PGPF, aide humaine durable (souvent en rentes indexées), soins futurs, appareillages/renouvellements, aménagement logement/véhicule, incidence professionnelle.

4) Exemples concrets (Besançon)

🚗 Route : collision sur l’A36 (axe Belfort–Montbéliard–Besançon), la N57 (voie express) ou la N83/D683 → provisions immédiates, expertise contradictoire, offre ventilée (SE/DFT/DFP, PGP, aide humaine).
🏥 Médical : complication post-opératoire au CHU de Besançon – Hôpital Jean-Minjoz ou en clinique → saisine CCI Bourgogne–Franche-Comté, avis ONIAM (dommage grave et anormal) et indemnisation.

5) Zone d’intervention

Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Morteau, Valdahon, Baume-les-Dames, Ornans, Dole, Lons-le-Saunier, et plus largement la Bourgogne–Franche-Comté. Suivi possible à distance (visioconférence, dépôt sécurisé de pièces).

6) Première consultation : documents utiles

  • Accident : constat/PV, photos, témoins, contrat d’assurance (auto/GAV/PJ).
  • Médical : CMI, imagerie, comptes rendus (opératoire/anesthésie), ordonnances, rééducation, date de consolidation si connue.
  • Économie : salaires 12–36 mois, IJSS/prévoyance, justificatifs de frais, attestations employeur.

7) Démarches locales utiles

  • Assureur (Badinter) : exiger une offre motivée sous 5 mois après le rapport d’expertise, avec provisions.
  • CCI Bourgogne–Franche-Comté : dépôt gratuit pour faute / aléa thérapeutique / nosocomiale (piste ONIAM).
  • Tribunal judiciaire de Besançon : référé-expertise / référé-provision en cas de blocage.

À retenir : à Besançon, l’indemnisation juste repose sur une expertise maîtrisée, des provisions suffisantes et un chiffrage Dintilhac transparent (capitalisation claire, rentes indexées, déductions strictement indemnitaires).

📞 Besoin d’un rendez-vous à Besançon ou d’un audit rapide de votre dossier ? Ajoutez constat/CMI et pièces sous ce bloc, je vous réponds.

Intervention sur Besançon en cas de recherche d’un avocat

Notre cabinet d’avocat intervient exclusivement dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie sur Besançon.
Notre cabinet d’avocat intervient sur la ville de Besançon afin d’apporter son aide et son soutien aux victimes.
Si vous avez été victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie et que vous recherchez un avocat sur Besançon alors n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
Laissez vos coordonnées facilement, nous vous contacterons dans les 24 heures.

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    Remarques sur l’intervention sur Besançon du cabinet d’avocat

    Le cabinet d’avocat Morin intervient sur la ville de Besançon dans son domaine de compétence. Ayant été formé dans le domaine spécifique de l’indemnisation du préjudice corporel en matière d’accident de la route, derreur médicale ou d’accident de la vie, il met en oeuvre sur Besançon son savoir-faire auprès des victimes afin que celles-ci soient indemnisées le mieux possible.
    Si nécessaire, le cabinet d’avocat vous proposera l’intervention d’un médecin expert de victimes sur Besançon afin de défendre l’aspect médico-légal de votre dossier d’indemnisation.

    Questions de victimes

    Exemples de questions de victimes concernant un avocat sur Besançon

    Chute dans un magasin sur Besançon

    J’ai fait une chute dans un magasin à cause d’un trou qui n’a pas été ni sécurisé ni signalé, par conséquent je souffre d’une fracture à la cheville, donc plâtrée pour au moins 6 semaines, étant une personne isolée, je vis très mal cette situation, donc je souhaiterais connaitre mes droits surtout que l’enseigne responsable de cet accident a reconnu leurs torts, mais l’assurance essaye de minimiser les faits et la personne en charge du dossier a dit des propos déplacés et rabaissant en disant que je cherchais à profiter de la situation et l’enrichissement financier. Pourriez-vous svp m’aider dans cette procédure.

    Infections nosocomiales sur Besançon

    Suite à une intervention chirurgicales au mois de Mars, j’ai contracté 3 germes d’infections nosocomiales. Staphylocoque doré, pseudonomas et germe exotique. J’aimerai lancer une procédure à la clinique de Besancon où j’ai été opérée. Est-il possible de faire une expertise médicale ? Prenez-vous des dossiers sur Besançon ?

    Demande de renseignements accident de la route sur Besançon

    Je me permets de vous contacter afin d’être conseillée et aidée suite à un accident de la route à Besançon survenu début mai. Je cherche pour ca un avocat compétent sur Besançon. En effet, mon compagnon a été percuté par une voiture alors qu’il était en vélo. Résultattraumatisme crânien, fracture des sinus maxillaire droit avec hemosinus, fracture du plafond de l’orbite droite avec pneumo-encéphalie en regard…Il est suivi par tous les spécialistes nécessaires sur Besançon (chirurgien maxillo-faciale, ORL, médecin généraliste, dermatologue, psychiatre, ophtalmologue). Le conducteur de la voiture est resté sur place le temps que les pompiers arrivent lors de l’accident et a donné son numéro de téléphone à mon compagnon pour faire un constat amiable. Ils ont été appelés par un témoin de l’accident. Plusieurs jours après, le conducteur a pris contact par SMS afin de prendre des nouvelles. Sans rien de plus. Nous décidons de l’appeler et là il refuse de faire le constat et nie avoir touché le vélo de mon compagnon et assure qu’il est tombé tout seul… Nous déclarons donc nous même l’accident à notre assurance après avoir réussi à récupérer l’identité du conducteur, son assurance et son permis. Son assurance a répondu à la notre, mais ,nous portons tout de même plainte afin d’avoir la réquisition de la vidéo de la caméra de surveillance qui se trouve juste au dessus de l’accident. Aujourd’hui nous sommes dans l’attente du retour du commissariat de police de Besancon concernant la vidéo de surveillance (caméra pivotante il est donc possible que l’accident n’est pas été filmé). Aussi, l’assurance adverse nous a envoyé via notre assurance une « Fiche de renseignements personne blessée » que nous devons remplir et leur retourner. Avant de renvoyer tout document rempli et signé, nous souhaiterions savoir quoi faire et comment le faire correctement afin d’obtenir réparation et de faire valoir tous les préjudices de mon compagnon.

    Désaccord avec l’expertise médicale sur Besançon

    J’ai eu un accident de la vie commune sur Besancon où j’ai eu une rupture complète de tendon quadricipital. Opéré depuis, je ne me remets pas de l’opération qui a laissé des séquelles sérieuses  et je ne suis pas consolidé aujourd’hui. J’ai beaucoup des difficultés à réaliser certaines tâches quotidiennes. Étant assuré, l’assurance m’a envoyé consulter un médecin expert et je ne suis pas d’accord avec ces conclusions qui d’ailleurs viennent d’être prouvé par le nouvel IRM. Je suis à la recherche d’un médecin expert sur Besançon qui peut se mettre en contact avec le médecin expert de l’assurance