Passager victime entorse cervicale

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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❓ Passager victime — entorse cervicale (coup du lapin) : les 3 questions les plus posées

PassagerLoi Badinter WhiplashCMI / Imagerie ProvisionDintilhac
1) En tant que passager avec une entorse cervicale, qui m’indemnise et quelles sont les démarches immédiates ?
Le passager est un non-conducteur protégé par la loi Badinter : vos dommages corporels sont, en principe, pris en charge par l’assureur du véhicule responsable (le conducteur qui vous transportait s’il est en tort, ou l’assureur d’un tiers). En cas d’auteur non assuré ou de délit de fuite, saisine possible du FGAO. Vos garanties privées (GAV, prévoyance) peuvent se cumuler (prestations forfaitaires).

Démarches clés dès J0-J2 : constat/e-constat, coordonnées des assureurs, Certificat Médical Initial (CMI) mentionnant la cervicalgie post-traumatique, photos, témoins. Déclarez à l’assureur adverse (et au vôtre), ouvrez les dossiers CPAM/mutuelle, demandez une provision (acompte) motivée par vos besoins immédiats (soins, trajets, pertes de revenus).
À retenir : la douleur cervicale peut être retardée (24–72h). Consultez dès l’apparition des symptômes pour que le CMI date la plainte cervicale.
2) Quels soins et documents médicaux pour prouver l’entorse cervicale et réussir l’expertise ?
CMI détaillant douleur, raideur, contractures paravertébrales, irradiation, céphalées ; arrêts si besoin.
Imagerie selon prescription (Rx/Scanner/IRM si drapeaux rouges) ; pas systématique en entorse simple.
Traitements : antalgiques/anti-inflammatoires, kinésithérapie (mobilisations douces, renforcement), port de collier si indiqué et temporaire.
Traçabilité : ordonnances, séances de kiné, soins infirmiers, EVA/EN douleur, attestations des proches (gêne quotidienne), journal des douleurs (dates, intensité, sommeil, retentissement pro).
Expertise : venez assisté(e) d’un médecin-conseil de victimes. Faites acter : souffrances 0/7, DFT, DFP/AIPP en %, retentissement fonctionnel (rotation/extension), besoin d’aide humaine, soins futurs.
Astuce : préparez une chronologie d’une page + annexes (CMI, ordonnances, kiné, EVA, arrêts). C’est la base d’un chiffrage solide.
3) Comment se calcule l’indemnisation d’une entorse cervicale chez un passager ? (postes & négociation)
Chiffrage selon la réparation intégrale poste par poste (référence Dintilhac) sur la base de l’expertise :
Extra-patrimonial : souffrances endurées (0/7), DFP/AIPP (retentissement séquellaire), esthétique (cicatrices, collier prolongé), agrément (sports/guitare…), moral.
Patrimonial : dépenses de santé (reste à charge et futures : kiné prolongée, infiltrations), frais divers (trajets, stationnement, garde d’enfants), aide humaine (familiale/pro), pertes de revenus (avant/après consolidation), incidence professionnelle (pénibilité, reconversion).

Négociation : exigez une offre détaillée et motivée (refusez le « global »), faites corréler la valeur des souffrances au parcours de soins, valorisez l’aide humaine (heures/tâches) et documentez tout soin futur. Cumulez si possible avec GAV/prévoyance.
Bonnes pratiques : provision rapide, expertise assistée, et tableau « besoins & coûts » (heures d’aide, kiné, transports) pour sécuriser la capitalisation.

Essentiel : passager = forte protection. Documentez médicalement l’entorse cervicale, demandez une provision, puis négociez une indemnisation Dintilhac complète avec l’aide d’un médecin-conseil.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Passager victime d’une entorse cervicale (coup du lapin) : droits, soins et indemnisation

En tant que passager, vous êtes une victime non conductrice protégée par la loi Badinter (5 juillet 1985). Après un choc arrière ou latéral, l’entorse cervicale (coup du lapin) est fréquente : douleurs, raideur, céphalées, vertiges, troubles du sommeil. Voici comment agir vite, documenter les lésions et obtenir une indemnisation complète.

1. Réflexes médicaux immédiats

  • Consulter le jour même (urgences ou médecin) pour un certificat médical initial (CMI) détaillant douleur cervicale, contractures, irradiations, céphalées, nausées.
  • Suivre les examens utiles : radiographies si suspicion osseuse, IRM/Scanner si signes d’alarme (déficit neurologique, douleur incoercible, traumatisme violent).
  • Traitement : antalgiques/anti-inflammatoires, kinésithérapie (mobilisation douce), repos adapté. Collier cervical uniquement sur indication et peu de temps.
  • Tenir un journal des douleurs (intensité, nuits, limitations quotidiennes) qui servira à l’expertise.

2. Droits du passager : principe d’indemnisation

  • Avec un véhicule motorisé impliqué, la loi Badinter s’applique : le passager est indemnisé (sauf faute intentionnelle exceptionnelle).
  • L’assureur du responsable indemnise (conducteur tiers ou votre propre conducteur s’il est fautif). FGAO si fuite/non assuré.
  • Vous pouvez activer en complément votre GAV/individuelle accident et votre protection juridique.

3. Preuves et pièces à rassembler

  • Constat amiable en vous faisant mentionner comme passager + coordonnées des témoins.
  • Photos des véhicules, points d’impact, contexte (file, feux, météo). PV police/gendarmerie s’il existe.
  • CMI, comptes rendus, ordonnances, kiné, arrêts de travail, examens (radio/IRM/Scanner).
  • Justificatifs de dépenses : pharmacie, déplacements médicaux, perte de revenus, aide temporaire.

4. Évaluation médico-légale : SE, DFT et DFP

À l’expertise médicale, trois paramètres sont essentiels :

  • Souffrances endurées (SE) de 0 à 7 : douleurs, hospitalisation éventuelle, séances de kiné, retentissement psychique (anxiété de conduite, insomnie).
  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : période d’incapacité (totale/partielle) entre l’accident et la consolidation.
  • Déficit fonctionnel permanent (DFP) : séquelles en % si douleurs/raideur persistent après consolidation (ex. : limitation d’amplitude, céphalées chroniques).

Le récit précis de vos douleurs et gêne (conduite, sommeil, travail, sport, port de charges) et un dossier médical complet conditionnent la valorisation.

5. Postes indemnisables (nomenclature Dintilhac)

  • Patrimoniaux : frais médicaux/kiné, déplacements, pertes de gains, aide humaine, aménagements temporaires (poste de travail, coussin ergonomique).
  • Extra-patrimoniaux : souffrances endurées, DFT/DFP, préjudice esthétique léger (cicatrices/attelles), préjudice d’agrément (sport, loisirs), préjudice sexuel, retentissement psychique.
  • Préjudices des proches (si retentissement important) : aide apportée, organisation familiale.

6. Démarches et délais

  1. Déclaration à l’assureur responsable sous 5 jours (souvent). Transmettre constat et pièces médicales.
  2. Ouverture du dossier : demande d’indemnisation complète, chiffrage provisoire si non consolidé.
  3. Expertise amiable/contradictoire. Possibilité d’être assisté par votre médecin conseil et avocat.
  4. Offre de l’assureur (délai légal max. 8 mois) puis négociation/action judiciaire si insuffisante.

7. Montants indicatifs (variables selon dossiers)

  • SE 2–3/7 (entorse simple, kiné) : souvent ~1 500 à 5 000 €.
  • SE 4–5/7 (douleurs prolongées, arrêts, rééducations) : ~5 000 à 15 000 €.
  • DFP : de quelques points si séquelles persistantes (impacte fortement le total).

Indications générales : l’expertise et la jurisprudence locale fixent la valeur finale.

8. Erreurs fréquentes à éviter

  • Attendre pour consulter : sans CMI immédiat, la causalité est contestée.
  • Allonger le port du collier sans indication médicale.
  • Aller à l’expertise sans dossier (soins, arrêts, kiné, imageries) ni journal des douleurs.
  • Accepter la première offre sans contrôle du SE/DFT/DFP et des postes oubliés (aide humaine, pertes de gains, déplacements).

Exemple concret

Passager en choc arrière, entorse cervicale, 12 séances de kiné, arrêt 3 semaines. Expertise à 5 mois : SE 3/7, DFT 21 jours, pas de DFP. Indemnisation : frais médicaux/déplacements, pertes de gains, souffrances endurées, retentissement sur sommeil (prise en compte au SE), plus préjudice d’agrément (pause sportive).

Le rôle de Maître Morin

Les assureurs minimisent souvent les cervicalgies (SE, DFT, aide humaine). Maître Morin, avocat en dommage corporel à Paris, vous aide à :

  • constituer un dossier probatoire complet (médical, revenus, dépenses),
  • préparer l’expertise avec un médecin conseil de victime,
  • négocier une offre conforme à la jurisprudence ou engager le recours utile,
  • activer FGAO si fuite/non assuré et vos garanties GAV.

Conclusion

Pour un passager victime d’entorse cervicale, l’indemnisation est de droit : consultez rapidement, centralisez les preuves, préparez l’expertise et faites vérifier l’offre. Un accompagnement spécialisé maximise vos chances d’obtenir une réparation intégrale.

💡 Passager blessé (cervicalgies) ? Contactez Maître Morin pour évaluer vos droits et obtenir une indemnisation juste.

Droits d'Indemnisation pour une Passagère Victime d'Entorse Cervicale suite à un Accident de la Route

Ma fille, passagère lors d'un choc frontal en voiture, a subi une entorse cervicale accompagnée de fractures et de douleurs post-traumatiques. Malgré les traitements et une période d'incapacité temporaire totale (ITT), elle continue de souffrir de cervicalgies et de maux de tête. Nous nous apprêtons à rencontrer le médecin expert de l'assurance. Une radiographie a révélé une perte de la lordose cervicale, mais l'expert semble minimiser cet aspect. Comment peut-on affirmer que cette condition est directement liée à l'accident ?

Réponse de l'avocat:

Face à la situation de votre fille en tant que passagère victime d'un accident de la route, il est crucial de comprendre ses droits à indemnisation, en particulier dans le cadre de la loi Badinter, qui régit l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

L'Importance de l'Expertise Médicale : Premièrement, l'expertise médicale est une étape déterminante pour évaluer l'étendue des préjudices subis par votre fille. Il est essentiel que cette expertise soit effectuée avec minutie pour refléter fidèlement les conséquences de l'accident sur sa santé physique et mentale. Dans ce contexte, l'entorse cervicale, les fractures, ainsi que les souffrances physiques et psychologiques doivent être minutieusement documentées.

Rôle de l'Avocat : En tant qu'avocat en droit du dommage corporel, mon rôle est de vous accompagner tout au long du processus d'indemnisation pour garantir que les droits de votre fille soient pleinement respectés. Cela inclut la préparation pour l'expertise médicale, où nous veillerons à ce que tous les préjudices soient correctement pris en compte.

Indemnisation Selon la Loi Badinter : La loi Badinter prévoit une indemnisation intégrale pour les victimes non responsables d'un accident de la route. En tant que passagère, votre fille relève de cette catégorie, ce qui lui donne droit à une indemnisation pour l'ensemble de ses préjudices, y compris les dommages matériels, les frais médicaux, les pertes de revenus, ainsi que pour les douleurs et les souffrances endurées.

Procédure d'Indemnisation : Nous entreprendrons les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurance du conducteur impliqué dans l'accident pour négocier une indemnisation juste et adéquate. Si l'offre de l'assurance s'avère insuffisante, nous explorerons toutes les voies légales, y compris un recours devant les tribunaux, pour assurer que votre fille reçoive l'indemnisation qu'elle mérite.

Conclusion : Je vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation initiale gratuite au cours de laquelle nous pourrons discuter plus en détail de la situation et élaborer une stratégie d'action. Votre fille ne devrait pas avoir à porter seule le fardeau des conséquences de cet accident, et notre cabinet est là pour vous soutenir à chaque étape du processus d'indemnisation.

Question de victime sur l'entorse cervicale et son indemnisation

J'ai été impliquée dans un accident de la route en rentrant du travail. Diagnostiquée avec une entorse cervicale et une hernie, j'ai porté une minerve pendant quatre mois et suivi deux séances de kinésithérapie hebdomadaires pendant neuf mois. Malgré cela, je souffre depuis un mois de migraines sévères et de fourmillements au bras gauche. La CPAM a évalué mon invalidité à 10%. En tant qu'aide-soignante, j'ai dû passer aux horaires de nuit, les journées étant devenues trop éprouvantes. J'ai un rendez-vous avec le médecin expert en mars et souhaite savoir à quelle indemnisation je peux prétendre et si la présence d'un avocat est nécessaire lors de cette expertise.

Réponse de l'avocat :

Je prends connaissance de votre situation et vous apporte les informations suivantes :

1. Indemnisation potentielle :

L'indemnisation suite à un accident de la route dépend de plusieurs facteurs, notamment la gravité des blessures, les séquelles permanentes, l'impact sur la vie professionnelle et personnelle, ainsi que les frais médicaux engagés. Votre entorse cervicale, hernie, migraines persistantes et fourmillements au bras gauche, entraînant une invalidité évaluée à 10% par la CPAM, sont des éléments significatifs. De plus, le fait d'avoir dû modifier vos horaires de travail en raison de vos blessures peut augmenter le montant de l'indemnisation. Il est donc essentiel de procéder à une évaluation détaillée de vos préjudices pour déterminer le montant exact de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

2. Présence d'un avocat lors de l'expertise médicale :

Il est fortement recommandé d'être assistée par un avocat lors de l'expertise médicale. La présence de l'avocat est nécessaire, indispensable et non négociable au cours de l'expertise médicale et à tous les stades de cette expertise. De plus, l'assistance d'un médecin-conseil dans l'évaluation du dommage corporel est également conseillée pour préparer votre dossier et veiller à ce que vos séquelles ne soient pas sous-évaluées.