Avocat accident de la route et erreur médicale Mulhouse

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Accident de la route, erreur médicale, accident de la vie ?
Intervention de notre cabinet d’avocat à votre service sur la ville de Mulhouse

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Avocat en accident de la route et erreur médicale à Mulhouse

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1) Pourquoi consulter un avocat à Mulhouse après un accident ou une erreur médicale ?
• Après un accident de la route ou une erreur médicale, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel garantit la défense de vos droits et une indemnisation juste.
• Il encadre l’expertise médicale, demande des provisions et négocie les offres avec les assureurs ou l’ONIAM.
• À Mulhouse, les dossiers sont portés devant le tribunal judiciaire de Mulhouse et, en appel, devant la Cour d’appel de Colmar.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes à Mulhouse, dans le Haut-Rhin et en Alsace pour leurs démarches d’indemnisation.
2) Comment se déroule l’indemnisation après un accident de la route ?
• La Loi Badinter (1985) protège les victimes d’accidents de la circulation en imposant aux assureurs une indemnisation rapide.
• Les principales étapes :
  • Déclaration du sinistre dans les 5 jours à l’assureur.
  • Organisation d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire).
  • Versement de provisions pendant la période de soins.
  • Évaluation finale selon la nomenclature Dintilhac.
• En cas de responsable inconnu ou non assuré : saisine du FGAO.
L’avocat veille à ce que tous les préjudices soient indemnisés : souffrances, pertes de revenus, aide humaine, aménagement du logement et préjudice moral.
3) Quelles démarches entreprendre après une erreur médicale ?
• Trois voies principales existent :
  • CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : procédure amiable et gratuite.
  • ONIAM : indemnisation sans faute pour aléa thérapeutique ou infection nosocomiale grave.
  • Tribunal judiciaire : action en responsabilité avec expertise judiciaire.
• L’avocat obtient le dossier médical, rédige les dires à l’expert et fait intervenir un médecin-conseil de victimes pour défendre vos intérêts.
Une expertise complète et contradictoire est déterminante pour établir la faute médicale ou activer l’indemnisation ONIAM.
4) Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
• L’évaluation repose sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue :
  • Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, dépenses de santé, aide humaine, aménagement du logement et du véhicule.
  • Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice moral, esthétique, sexuel ou d’agrément.
  • Préjudices des proches : affection, accompagnement, préjudice économique (en cas de décès).
L’avocat s’assure d’une évaluation complète et actualisée de chaque poste pour garantir une indemnisation intégrale.

Essentiel : à Mulhouse, un avocat en droit du dommage corporel défend les victimes d’accidents ou d’erreurs médicales pour obtenir une réparation équitable et rapide.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel (barreau de Paris), intervenant à Mulhouse et dans le Haut-Rhin.

Avocat accident de la route & erreur médicale — Mulhouse & Haut-Rhin (68)

À Mulhouse et dans tout le Haut-Rhin, accompagnement des victimes d’accident de la circulation (loi Badinter) et d’accident médical (faute, CCI/ONIAM, infection nosocomiale, aléa thérapeutique). Objectif : une réparation intégrale après expertise médicale contradictoire et chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

1) Domaines d’intervention

  • Accidents de la route : automobilistes, passagers, piétons, cyclistes, deux-roues — FGAO si auteur non assuré/inconnu.
  • Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information/surveillance, dispositifs médicaux.
  • Aléa thérapeutique & infections nosocomiales : procédure CCI et indemnisation possible par l’ONIAM.
  • Expertises : amiables et judiciaires (référé expertise) avec médecin conseil de victimes.

2) Méthode & stratégie

  1. Provisions rapides (soins, pertes de gains, aide humaine) dès que le droit n’est pas sérieusement contestable.
  2. Expertise contradictoire cadrée : SE/7, DFT, DFP %, aide humaine, soins futurs, incidence pro, appareillages/renouvellements.
  3. Offre motivée : ventilation Dintilhac, méthode de capitalisation (table+taux), indexation des rentes, déductions uniquement indemnitaires.
  4. Négociation ferme ; à défaut : référé-provision / action au fond devant la juridiction compétente.

3) Préjudices indemnisables (rappel)

  • Extrapatrimoniaux : souffrances (SE/7), DFT, DFP %, esthétique (T/P), agrément, sexuel, moral.
  • Patrimoniaux temporaires : PGPA, frais non remboursés, aide humaine provisoire, déplacements.
  • Patrimoniaux permanents : PGPF, aide humaine durable (souvent en rentes indexées), soins futurs, appareillages/renouvellements, aménagement logement/véhicule, incidence professionnelle.

4) Exemples concrets (Mulhouse)

🚗 Route : collision sur l’A35, l’A36, la N66 (vallée de Thann) ou la D430 → provisions immédiates, expertise contradictoire, offre ventilée (SE/DFT/DFP, PGP, aide humaine).
🏥 Médical : complication post-opératoire au GHRMSA – Hôpital Émile Muller (Mulhouse) ou en clinique privée → saisine CCI Grand Est, avis ONIAM (dommage grave et anormal) et indemnisation.

5) Zone d’intervention

Mulhouse, Illzach, Kingersheim, Wittenheim, Rixheim, Riedisheim, Sausheim, Brunstatt-Didenheim, Saint-Louis, Thann, Cernay, Altkirch, et plus largement le Haut-Rhin et le Grand Est. Suivi possible à distance (visioconférence, dépôt sécurisé de pièces).

6) Première consultation : documents utiles

  • Accident : constat/PV, photos, témoins, contrat d’assurance (auto/GAV/PJ).
  • Médical : CMI, imagerie, comptes rendus (opératoire/anesthésie), ordonnances, rééducation, date de consolidation si connue.
  • Économie : salaires 12–36 mois, IJSS/prévoyance, justificatifs de frais, attestations employeur.

7) Démarches locales utiles

  • Assureur (Badinter) : exiger une offre motivée sous 5 mois après le rapport d’expertise, avec provisions.
  • CCI Grand Est : dépôt gratuit pour faute / aléa thérapeutique / nosocomiale (piste ONIAM).
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse : référé-expertise / référé-provision en cas de blocage.

À retenir : à Mulhouse, l’indemnisation juste repose sur une expertise maîtrisée, des provisions suffisantes et un chiffrage Dintilhac transparent (capitalisation claire, rentes indexées, déductions strictement indemnitaires).

📞 Besoin d’un rendez-vous à Mulhouse ou d’un audit rapide de votre dossier ? Ajoutez constat/CMI et pièces sous ce bloc, je vous réponds.

Intervention sur Mulhouse en cas de recherche d’un avocat

Notre cabinet d’avocat intervient exclusivement dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie sur Mulhouse.
Notre cabinet d’avocat intervient sur la ville de Mulhouse afin d’apporter son aide et son soutien aux victimes.
Si vous avez été victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie et que vous recherchez un avocat sur Mulhouse alors n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
Laissez vos coordonnées facilement, nous vous contacterons dans les 24 heures.

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    Remarques sur l’intervention sur Mulhouse du cabinet d’avocat

    Le cabinet d’avocat Morin intervient sur la ville de Mulhouse dans son domaine de compétence. Ayant été formé dans le domaine spécifique de l’indemnisation du préjudice corporel en matière d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie, il met en oeuvre sur Mulhouse son savoir-faire auprès des victimes afin que celles-ci soient indemnisées le mieux possible.
    Si nécessaire, le cabinet d’avocat vous proposera l’intervention d’un médecin expert de victimes sur Mulhouse afin de défendre l’aspect médico-légal de votre dossier d’indemnisation.

    Exemples de questions de victimes concernant un avocat sur Mulhouse

    Chute de cheval d’un tiers

    Un ami m’a fait monter sur son cheval sur Mulhouse . Je suis tombé de ce cheval et ceci a entrainé 3 vertèbres cassées ainsi que le coccyx. J’ai subi 2 opérations d’urgences sur Mulhouse pour stabiliser avec des plaques et pour mettre une prothèse de vertèbres. Cette personne au moment de l’accident m’avoue ne pas avoir assuré son cheval. J’ai déclaré l’accident à mon assurance sur Mulhouse qui envoie depuis 2 ans et demi des recommandés à cette personne sans retour. Je subis d’importantes séquelles et je vais devoir subir une nouvelle opération sur Mulhouse pour retirer le matériel qui me cause d’importantes douleurs .Je ne sais plus quoi faire, je n’ai pas porté plainte à ce moment là car là personne m’a fait comprendre que j’étais responsable et que j’étais consciente d’être monté sur ce cheval mais en aucun cas je savais que celui ci n’était pas assuré.

    Accident vélo sur la ville de Mulhouse

    Lors d’une rando vélo, j’ai été victime d’un accident relativement grave, dû à un chantier travaux publics sur la ville de Mulhouse. L’engin, un tracto pelle, barrait totalement la route en bas d’une descente avec courbe. Les travaux étaient mentionnés en tant que chaussée rétrécie et vitesse limitée à 50kmh. J’ai été pris en charge par hélico. J’ai eu un pneumothorax , des cotes casséés et fracture omoplate. Un témoin m’a contacté spontanément hier. La gendarmerie tarde à me convoquer. Au vu de ce témoignage qui me disculpe complètement je suis décidé à porter plainte. Pouvez-vous m’aider dans mes démarches ?

    Indemnité accident sur la ville de Mulhouse

    Ma mère a été victime d’un grave accident de la route sur la ville de Mulhouse, ma grand-mère et mon oncle sont décédés dans cet accident. Pour des raisons propre à ma mère, elle n’a pas souhaité porter plainte. Le mise en cause s’avère être un schizophrène récidiviste. A ce jour je n’ai obtenu que l’ indemnisation par l’ assurance du décès de ma grand mère. Puis-je prétendre à des indemnisations de l’ assurance  suite au décès de mon oncle ? Et de ma mère, qui elle est en vie mais qui va mal ? Quelles démarches entreprendre ? Le fautif a été condamné à 2 ans d’ annulation de permis, à ce jour il a décidé de faire appel, puis-je en tant que victime directe et indirecte faire quelque chose au niveau de la justice sans impliquer ma mère qui est bien affaiblie ?

    Maladie nosocomiale sur Mulhouse

    Suite à un triple pontage du cœur sur Mulhouse, il s’est déclaré des démangeaisons à ma jambe droite là où m’a été prélevé une veine pour le cœur, j’ai vu des infectiologue, dermatologue, allergologue et l’infection se propageait sur pratiquement tout le corps, j’ai demandé à plusieurs reprises pourquoi on ne me faisait pas de prélèvement pour savoir la source du problème, mais tout le monde restait muet. Ce n’est que 15 mois après que j’ai décidé de changer de docteur traitant sur Mulhouse et qui m’a proposé dès que je l’ai vu de faire de suite des prélèvements de peau et qui ont été positifs au staphylocoque doré. Je viens de commencer un traitement antibiotique.

    Douleurs au bras opération sur Mulhouse

    J’ai subi une opération sur Mulhouse du coude. J’avais le nerf Ulnaire bloqué à  90. De la nous programmons une intervention urgente car je risquais de perdre les reste de la main. je me fais opérer sur Mulhouse hopital spécialiste de la main. Jusqu’à là tout va bien. Je retourne voir mon chirurgien sur Mulhouse au bout de 10 jours qui me retire l’atèle. Le vendredi je ne me sens pas bien. Fièvre, bras tout rouge et chaud. Je passe ma journée aux Urgences de cette clinique. Retour au bloc en urgence le lendemain matin . je me suis faite réopérer en foin de journée (afin d’éviter les risque de contamination. Du sang, de la graisse et certainement un peu de pu s’écoulait). Un nouveau chirurgien me prend en main. 4 jours d’hospitalisation sans être prévenue. D’après le contre rendu j’ai fait une allergie aux fils. Pas de radio, pas d’examens complémentaires. je suis sortie avec un staphylocoque doré d’après eux toujours rien de grave; a ce jour (plus de 2 ans après) j’ai terriblement mal au coude je ne peux pas le poser comme je veux,  je ne peux pas toucher ma partie opérer. Que dois je faire. A quel recours ai-je le droit ?