Avocat accident de la route et erreur médicale Sevran

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Accident de la route, erreur médicale, accident de la vie ?
Intervention de notre cabinet d’avocat à votre service sur la ville de Sevran

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Avocat en accident de la route et erreur médicale à Sevran

SevranAccident de la route Erreur médicaleIndemnisation ONIAMLoi Badinter Seine-Saint-Denis
1) Pourquoi consulter un avocat à Sevran après un accident ou une erreur médicale ?
• Après un accident de la route ou une erreur médicale, un avocat en droit du dommage corporel est essentiel pour garantir une indemnisation juste et complète.
• L’avocat encadre l’expertise médicale, demande des provisions et négocie avec les assureurs ou l’ONIAM afin d’assurer la meilleure réparation.
• À Sevran, les dossiers relèvent du tribunal judiciaire de Bobigny et de la Cour d’appel de Paris.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes à Sevran et dans tout le département de la Seine-Saint-Denis pour leurs démarches d’indemnisation.
2) Comment se déroule l’indemnisation après un accident de la route ?
• Le dispositif de la Loi Badinter (1985) protège les victimes d’accidents de la circulation et encadre leur indemnisation.
• Les étapes principales :
  • Déclaration du sinistre à l’assureur dans les 5 jours.
  • Organisation d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire).
  • Versement de provisions pendant la phase de soins.
  • Évaluation finale selon la nomenclature Dintilhac.
• Si le responsable est non assuré ou inconnu : recours possible auprès du FGAO.
L’avocat veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé : souffrances endurées, pertes de revenus, aide humaine, préjudice moral et incidence professionnelle.
3) Quelles sont les démarches après une erreur médicale ?
• Trois voies d’indemnisation sont possibles selon le type d’accident médical :
  • CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : procédure amiable, rapide et gratuite.
  • ONIAM : indemnisation sans faute pour aléa thérapeutique, infection nosocomiale grave ou accident médical non fautif.
  • Tribunal judiciaire : procédure contentieuse avec expertise judiciaire.
• L’avocat récupère le dossier médical, prépare les dires à l’expert et fait intervenir un médecin-conseil de victimes pour garantir la défense de vos intérêts.
Une expertise bien menée est déterminante pour obtenir la reconnaissance d’une faute médicale ou une indemnisation par l’ONIAM.
4) Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
• Les indemnisations reposent sur la nomenclature Dintilhac :
  • Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, dépenses de santé, aide humaine, aménagement du logement et du véhicule.
  • Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice moral, esthétique, d’agrément ou sexuel.
  • Préjudices des proches : préjudice d’affection, perte économique, accompagnement en cas de décès.
L’avocat veille à la valorisation intégrale de chaque poste pour une réparation complète du dommage corporel.

Essentiel : à Sevran, un avocat en droit du dommage corporel défend les victimes d’accidents et d’erreurs médicales afin d’obtenir une indemnisation équitable et complète.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel (barreau de Paris), intervenant à Sevran et dans tout le département de la Seine-Saint-Denis.

Avocat accident de la route & erreur médicale — Sevran & Seine-Saint-Denis (93)

À Sevran et dans toute la Seine-Saint-Denis, accompagnement des victimes d’accident de la circulation (loi Badinter) et d’accident médical (faute, CCI/ONIAM, infection nosocomiale, aléa thérapeutique). Objectif : une réparation intégrale après expertise médicale contradictoire et chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

1) Domaines d’intervention

  • Accidents de la route : automobilistes, passagers, piétons, cyclistes, deux-roues — FGAO si auteur non assuré/inconnu.
  • Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information/surveillance, dispositifs médicaux.
  • Aléa thérapeutique & infections nosocomiales : procédure CCI et indemnisation possible par l’ONIAM.
  • Expertises : amiables et judiciaires (référé expertise) avec médecin conseil de victimes.

2) Méthode & stratégie

  1. Provisions rapides (soins, pertes de gains, aide humaine) dès que le droit n’est pas sérieusement contestable.
  2. Expertise contradictoire cadrée : SE/7, DFT, DFP %, aide humaine, soins futurs, incidence pro, appareillages/renouvellements.
  3. Offre motivée : ventilation Dintilhac, méthode de capitalisation (table+taux), indexation des rentes, déductions uniquement indemnitaires.
  4. Négociation ferme ; à défaut : référé-provision / action au fond devant la juridiction compétente.

3) Préjudices indemnisables (rappel)

  • Extrapatrimoniaux : souffrances (SE/7), DFT, DFP %, esthétique (T/P), agrément, sexuel, moral.
  • Patrimoniaux temporaires : PGPA, frais non remboursés, aide humaine provisoire, déplacements.
  • Patrimoniaux permanents : PGPF, aide humaine durable (souvent en rentes indexées), soins futurs, appareillages/renouvellements, aménagement logement/véhicule, incidence professionnelle.

4) Exemples concrets (Sevran / Est parisien & axes rapides)

🚗 Route : collisions sur l’A3, l’A104 — Francilienne (secteurs Aulnay-sous-Bois/ Villepinte), la N3 (Paris↔Meaux), la D115/D86, ainsi que les axes urbains de Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France → provisions immédiates, expertise contradictoire, offre ventilée (SE/DFT/DFP, PGP, aide humaine).
🏥 Médical : prise en charge à l’Hôpital René-Muret — AP-HP (Sevran), au CHI Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois), à l’Hôpital Avicenne (Bobigny), à l’Hôpital Jean-Verdier (Bondy) ou à l’Hôpital privé de l’Est Parisien / Clinique Vauban (Livry-Gargan) → saisine CCI Île-de-France, avis ONIAM (dommage grave et anormal) et indemnisation.

5) Zone d’intervention

Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Bobigny, Bondy, Gagny, Vaujours, Coubron, Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, et plus largement tout le 93 et l’est de l’Île-de-France. Suivi possible à distance (visioconférence, dépôt sécurisé de pièces).

6) Première consultation : documents utiles

  • Accident : constat/PV, photos, témoins, contrat d’assurance (auto/GAV/PJ).
  • Médical : CMI, imagerie, comptes rendus (opératoire/anesthésie), ordonnances, rééducation, date de consolidation si connue.
  • Économie : salaires 12–36 mois, IJSS/prévoyance, justificatifs de frais, attestations employeur.

7) Démarches locales utiles

  • Assureur (Badinter) : exiger une offre motivée sous 5 mois après le rapport d’expertise, avec provisions.
  • CCI Île-de-France : dépôt gratuit pour faute / aléa thérapeutique / nosocomiale (piste ONIAM).
  • Tribunal judiciaire de Bobigny : référé-expertise / référé-provision en cas de blocage.

À retenir : à Sevran, l’indemnisation juste repose sur une expertise maîtrisée, des provisions suffisantes et un chiffrage Dintilhac transparent (capitalisation claire, rentes indexées, déductions strictement indemnitaires).

📞 Besoin d’un rendez-vous à Sevran ou d’un audit rapide de votre dossier ? Ajoutez constat/CMI et pièces sous ce bloc, je vous réponds.

Intervention sur Sevran en cas de recherche d’un avocat

Notre cabinet d’avocat intervient exclusivement dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie sur Sevran.
Notre cabinet d’avocat intervient sur la ville de Sevran afin d’apporter son aide et son soutien aux victimes.
Si vous avez été victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie et que vous recherchez un avocat sur Sevran alors n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
Laissez vos coordonnées facilement, nous vous contacterons dans les 24 heures.

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    Remarques sur l’intervention sur Sevran du cabinet d’avocat

    Le cabinet d’avocat Morin intervient sur la ville de Sevran dans son domaine de compétence. Ayant été formé dans le domaine spécifique de l’indemnisation du préjudice corporel en matière d’accident de la route, d’erreur médicale ou d’accident de la vie, il met en oeuvre sur Sevran son savoir-faire auprès des victimes afin que celles-ci soient indemnisées le mieux possible.
    Si nécessaire, le cabinet d’avocat vous proposera l’intervention d’un médecin expert de victimes sur Sevran afin de défendre l’aspect médico-légal de votre dossier d’indemnisation.

    Exemples de questions de victimes concernant un avocat sur Sevran

    Indemnisation suite accident de moto sur Sevran

    Je viens d’être victime d’ un accident de la route moto non responsable sur Sevran. Une personne m’a coupé la route. Ayant été transporté a l hôpital sur Sevran je me suis fait poser 2 broches suite à une triple fractures des metatarses (2+3+4). Au pied gauche ainsi que 2 côtes (5et6) thorax gauche avec pour l’instant 2 mois d’arrêt de travail minimum. Je me tourne vers vous après avoir remplie mes documents d’assurances pour une éventuel indemnisation  et souhaiterais avoir quelques informations sur le montant auquel je pourrais prétendre suite aux blessures que j’ai subi.

    Erreur médicale sur Sevran

    Ma grand mère de 74 ans a du être opérée sur Sevran du genou droit pour mettre une prothèse pour ne plus avoir mal. Par la suite bien sur après une bonne rééducation. Mais malheureusement elle s’est faite opérer et le lendemain à la clinique elle arrivait pas trop à ce lever. Puis pour le dos elle avait très mal : elle hurlait mais pareil ils ont pensé à une sciatique . 4 jours après le chirurgien le matin lui a dit qu’elle pouvait sortir sauf que elle ne pouvait pas se lever et bouger. Une anesthésiste est passé avant sa sortie. Il a constaté qu’ elle ne sentait plus ses jambe. Donc ils lui ont fait une irm et il y a malheureusement eu un caillo de sang à la moile épinière ce qui a paralysé l’usage du bas du corps. Voilà j’aimerais savoir quelles sont les démarche que je dois accomplir pour que ce préjudice soit reconnu et qu’elle soit indemnisée et s’il faut que je porte plainte sur Sevran.

    Contre expertise demandé par l'assurance sur Sevran

    Après un accident de la route sur Sevran, l'expertise médicale m'a consolidé car pas d'évolution de mon état.  L'assurance sur Sevran m'a fait suivre et a relevé des incohérences entre l'expertise médicale et mon état après enquête. Ils demandent une contre expertise. Est ce que je dois prendre un avocat ? Refuser ? J'ai besoin de savoir ce que je dois faire, sachant que mes difficultés à la marche sont réelles.

    Indemnisation suite à un accident de la route sur Sevran

    Mon père résident sur Sevran a été accidenté par une voiture, alors qu’il circulait en tant que piéton. Il est à ce jour toujours hospitalisé sur Sevran. J’ai fait une déclaration de sinistre à son assureur. Lors de l’examen médical sur Sevran qui sera réalisé par un expert nommé par son assureur, je souhaite le faire assister, car je ne le pense pas en capacité de correctement décrire ses divers préjudices corporels pour pleinement faire valoir ses droits. Je réside à l’étranger et ne pourrais probablement pas assister à cette visite médicale. Aussi je me tourne vers vous pour recueillir vos conseils et la mise en relation avec un médecin expert indépendant, sur Sevran et vous prendre comme avocat en préjudice corporel.

    Avis avocat suite à décès consécutif à un accident de la route sur Sevran

    Mon oncle est décédé hier à l'hôpital sur Sevran suite à un choc frontal sur la rocade sur Sevran. L'enquête est en cours mais il est avéré qu'il n'est pas responsable. C'est l'autre véhicule qui s'est déporté. Quelle aide pouvez-vous m'apporter pour le dépôt de plainte sur Sevran , si cela est nécessaire, ainsi que pour l'obtention d'une indemnisation .