Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident médical. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image.
❓ Opération de hernie discale — quels recours, qui indemnise, quelles preuves ?
1) Quand parler d’échec et de faute ? (repères & exemples)
Faute possible s’il y a écart aux règles de l’art : mauvaise indication (sans corrélation radio-clinique), technique défaillante (décompression insuffisante, hémostase), surveillance post-op insuffisante (retard à diagnostiquer un hématome/SQC), retard de prise en charge d’un déficit aigu, défaut d’information (risques/alternatives), asepsie protocolaire non respectée, erreur de niveau avérée.
2) Quelles preuves réunir ? (check-list rachis)
• Imagerie : IRM pré et post-op (récidive, hématome, œdème radiculaire), scanner post-op en urgence si suspicion hématome/osseux ; en cervical : IRM/Scanner + radiographies dynamiques si instabilité.
• Neuro : ENMG si déficit persistant (délai utile 6–12 semaines).
• Chronologie minutée : symptômes → décision op. → réveil → aggravation → examens → gestes de sauvetage (évacuation hématome, reprise).
• Douleurs & fonction : ODI (Oswestry), EVA, périmètre de marche, aide technique, arrêts de travail, revenus, frais (déplacements, aide).
• Infection : CRP/VS, hémocultures, imagerie, prélèvements perop., antibiogrammes, CR de réintervention si lavage.
3) Qui indemnise et quelles démarches ?
• Accident non fautif grave et anormal ➜ ONIAM via CCI (expertise gratuite, avis d’orientation).
• Produit défectueux (rare en simple discectomie ; en cas d’instrumentation : vis/cage) ➜ producteur (peut se cumuler avec RCP).
Manquements allégués : [décompression insuffisante/retard face à SQC/hématome non diagnostiqué/erreur de niveau/défaut d’info].
Pièces : CR opératoire, IRM scanner pré/post, surveillance post-op, chronologie, ODI/EVA, justificatifs économiques. Provision sollicitée : [€].
4) Comment chiffrer ? (nomenclature Dintilhac — focus rachis)
- Extra-patrimonial : souffrances (0/7), DFT, DFP/AIPP (douleurs/raideur/déficit), esthétique (cicatrice), agrément (sport, port de charges), moral (anxiété/dépression/ESPT).
- Patrimonial : dépenses de santé actuelles/futures (antalgiques, infiltrations, rééducation, réintervention), frais divers (déplacements, aménagements), aide humaine, PGPA/PGPF, incidence professionnelle (pénibilité/reclassement), appareillages (ceinture, TENS) & renouvellements.
Essentiel : hernie discale compliquée = sécuriser CR opératoire, IRM/Scanner pré & post-op, surveillance post-op, chronologie et scores ODI/EVA. Faute ➜ RCP ; aléa grave ➜ ONIAM via CCI ; si instrumentation en cause ➜ producteur. Demandez une provision et chiffrez Dintilhac.
Opération d’hernie discale : comprendre l’intervention, gérer les suites et obtenir une indemnisation en cas d’échec
L’hernie discale (le plus souvent L5–S1 ou L4–L5) peut nécessiter une discectomie (microchirurgicale, endoscopique) en cas de douleur radiculaire rebelle, de déficit moteur ou de syndrome de la queue de cheval. Si des complications surviennent, si la douleur persiste anormalement ou si l’indication/technique a été fautive, une indemnisation poste par poste peut être obtenue.
1) L’intervention en bref
- Objectif : libérer la racine nerveuse en retirant le fragment herniaire compressif.
- Techniques : microdiscectomie, endoscopie uniportal/biportal, parfois laminectomie ciblée; exceptionnellement arthrodèse si instabilité.
- Suites : reprise progressive, kiné de stabilisation lombaire, limitation du port de charge initialement.
2) Complications possibles (repères pour l’expertise)
- Récidive herniaire (même niveau, même côté), douleurs persistantes (radiculalgie, lombalgie).
- Lésion nerveuse (déficit moteur/sensitif), dure-mérotomie (fuite de LCR) mal gérée → céphalées ortho.
- Hémorragie/hématome compressif, infection (discite, spondylodiscite), SDRC.
- Instabilité iatrogène, cicatrice fibreuse (failed back surgery syndrome).
3) Quand parle-t-on d’erreur (faute) ?
- Indication inadaptée (pas d’imagerie concordante, absence d’essai conservateur raisonnable hors urgence).
- Niveau ou côté opérés erronés; décompression insuffisante; gestes inutiles/agressifs.
- Surveillance défaillante (retard à diagnostiquer hématome compressif, fuite de LCR, infection).
- Défaut d’information (risques, alternatives, taux de récidive, convalescence).
4) Faute, aléa, nosocomial : quel régime d’indemnisation ?
- Faute médicale : responsabilité du chirurgien/établissement (assureur RC pro).
- Infection nosocomiale : responsabilité présumée de l’établissement (sauf cause étrangère).
- Aléa thérapeutique grave : complication anormale malgré des soins conformes → possible indemnisation par solidarité nationale (selon gravité).
- Accident préalable (route/travail/sport) : l’opération est la conséquence du traumatisme → indemnisation contre le responsable/organisme compétent.
5) Réflexes si les suites sont anormales
- Consultez d’urgence si douleurs fulgurantes, troubles sphinctériens, déficit moteur nouveau.
- Faites établir un certificat médical initial (CMI) détaillant signes et ITT.
- Demandez la copie intégrale du dossier (voir check-list) et notez une chronologie précise.
6) Pièces indispensables pour l’expertise
- Imagerie native DICOM : IRM/Scanner pré-op (niveau, latéralité), IRM post-op si récidive/douleur persistante.
- Comptes rendus opératoire et d’anesthésie (niveau traité, geste exact, incidents), courbes de surveillance, prescriptions.
- Biologie/microbiologie (CRP, hémocultures, prélèvements) si infection; compte rendu de ré-intervention.
- Rééducation, arrêts de travail, douleur (centre douleur), traitements.
- Économie : bulletins de paie/CA, IJ, frais de déplacements, aide humaine, devis de soins futurs.
7) Démarches pour faire reconnaître l’échec
- Adressez une mise en cause et demandez la déclaration à l’assureur RC pro.
- Organisez une expertise contradictoire (amiable) ou un référé-expertise judiciaire ; en cas d’infection/aléa grave, possible commission d’indemnisation.
- Faites-vous assister d’un médecin-conseil de victimes (rachis) et d’un avocat en dommage corporel.
- Demandez des provisions si charges importantes.
8) Ce que l’expert va analyser
- Concordance clinique–imagerie et indication opératoire.
- Niveau/côté opérés, qualité de la décompression, gestion d’une dure-mérotomie.
- Surveillance et réactivité face aux signaux d’alerte (douleur aiguë, fièvre, déficit, fuite LCR).
- Lien causal direct ou perte de chance (pourcentage) et retentissement fonctionnel réel.
9) Indemnisation « poste par poste »
- Avant consolidation : souffrances endurées (SE/7), déficit fonctionnel temporaire (DFT), frais non remboursés, pertes de gains, frais divers (trajets, aide, garde).
- Après consolidation : DFP % (douleurs/radiculalgies résiduelles, raideur), aide humaine, préjudice d’agrément (sports/port de charge), préjudice esthétique (cicatrice rare), incidence professionnelle (pénibilité/reclassement), soins futurs (kiné d’entretien, infiltrations, traitements douleur, éventuelle reprise).
- Cas particuliers : syndrome douloureux chronique (centre douleur, psychothérapie), troubles sphinctériens.
10) Erreurs fréquentes à éviter
- Aller en expertise sans IRM DICOM pré- et post-op et sans médecin-conseil.
- Oublier la traçabilité des incidents per-op (fuite LCR, hémorragie) et la chronologie des décisions.
- Accepter une offre globale non ventilée (risque d’omettre aide humaine, soins futurs, incidence pro).
11) Modèles brefs (à adapter)
« Objet : Demande de communication intégrale du dossier – Discectomie du [date]
Merci de transmettre : CR opératoire/anesthésie, imagerie DICOM pré- et post-op, courbes de surveillance, prescriptions, comptes rendus de ré-intervention, biologie/microbiologie, rééducation. »
« Objet : Référé-expertise – Séquelles après opération d’hernie discale
Faits : [chronologie]. Pièces : CMI, IRM/Scanner DICOM, dossier opératoire, rééducation, justificatifs économiques.
Missions : indication et concordance clinico-radiologique, niveau/côté opérés, qualité de la décompression, gestion des incidents et de la surveillance, lien causal/perte de chance, évaluation poste par poste (SE, DFT, DFP, aide, incidence pro, soins futurs). »
Cas pratique
Discectomie L5–S1 pour sciatalgie déficitaire. Rechute à J10 avec douleur fulgurante, déficit moteur ré-apparu. IRM : hématome compressif. Ré-intervention tardive. Expertise : surveillance/prise en charge tardives → perte de chance 50 %. Indemnisation : SE 4/7, DFT 60 j, DFP 7 %, incidence pro (poste aménagé), soins futurs (kiné d’entretien, centre douleur), aide humaine 1 h/j × 30 j. Provisions versées.
Conclusion
Après une opération d’hernie discale compliquée ou inefficace, collectez le dossier intégral et l’imagerie DICOM, faites-vous assister en expertise contradictoire et n’acceptez qu’une offre ventilée poste par poste intégrant soins futurs, aide humaine et incidence professionnelle. En cas d’infection ou d’aléa grave, explorez la voie de la solidarité nationale.
💡 Astuce : joignez une frise (symptômes → imagerie → geste → suites) + une échelle de douleur tenue au quotidien et les capacités fonctionnelles (marche, port de charge) : c’est très parlant à l’expertise.
Question suite à une opération d'une hernie discale
Après avoir souffert pendant un mois avec des médicaments anti-douleur et anti-inflammatoires, j'ai été dirigé vers un hôpital pour une opération d'une hernie discale entre L3 et L4. Malheureusement, le chirurgien n'a pas opéré au bon endroit et il a fallu une seconde opération, également au mauvais endroit. Sans résultat, je suis rentré chez moi et j'ai fini par aller aux urgences à minuit. À l'hôpital, ils ont reconnu une erreur de lecture de l'IRM et m'ont réopéré une troisième fois, cette fois-ci au bon endroit. Après un an et demi de terribles douleurs, j'ai consulté un autre hôpital réputé pour ce type de pathologie. Le chirurgien m'a réopéré une quatrième fois pour mettre en place une prothèse. Depuis, j'ai des séquelles et des douleurs dues à cette mauvaise prise en charge. Que puis-je faire pour obtenir justice et une indemnisation pour ces erreurs médicales ?
Réponse de l'avocat :
Je suis désolé d'apprendre les complications que vous avez rencontrées et la douleur persistante que vous subissez. Dans votre cas, il semble que des erreurs médicales importantes ont eu lieu, entraînant plusieurs interventions chirurgicales et des souffrances prolongées. Voici ce que je vous conseille de faire :
- Rassembler les preuves médicales : Collectez tous les rapports médicaux, les résultats d'IRM, les notes opératoires, et les diagnostics des différents hôpitaux. Ces documents seront cruciaux pour établir la chronologie et la nature des erreurs commises.
- Contactez la CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) est un organisme indépendant qui peut évaluer votre cas et proposer une indemnisation sans avoir à passer par un long procès. Je peux vous assister dans la préparation de votre dossier pour la CRCI, en veillant à ce que toutes les preuves et les témoignages soient correctement présentés.
- Évaluation par un expert médical indépendant : Il peut être bénéfique de consulter un expert médical indépendant pour évaluer l'ampleur des séquelles et des douleurs actuelles. Cet expert peut fournir un rapport détaillé qui renforcera votre dossier auprès de la CRCI ou d'autres instances.
- Demande d'indemnisation : Outre la CRCI, nous pouvons également explorer d'autres voies d'indemnisation, telles que les assurances et, si nécessaire, une action en justice. Les dommages pour lesquels vous pouvez réclamer une indemnisation incluent :
- Les souffrances endurées.
- Le préjudice esthétique.
- Le déficit fonctionnel temporaire et permanent.
- Les frais médicaux non couverts.
- La perte de qualité de vie et les limitations dans vos activités quotidiennes.