Comprendre le préjudice esthétique temporaire
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❓ Préjudice esthétique temporaire — définition, preuves, chiffrage, exemples pratiques
1) Qu’est-ce que le préjudice esthétique temporaire ? En quoi diffère-t-il du permanent ?
• Il est distinct du préjudice esthétique permanent (cicatrices, séquelles morphologiques durables) apprécié après consolidation.
• Il s’ajoute aux souffrances endurées (douleur) et au DFT (gêne fonctionnelle) : trois postes différents.
2) Quelles preuves produire pour l’établir ? (méthode pratique)
• Comptes rendus : urgences, chirurgie, dermatologie/brûlures, soins infirmiers, protocoles de pansement, attestations kiné (attelles/orthèses).
• Justificatifs d’immobilisation (plâtre, minerve), d’aides techniques (cannes/fauteuil), arrêts ou dispenses sport/collectif ; témoignages (art. 202 CPC).
• Calendrier précis des phases (ex. hématomes 3 sem., alopécie 2 mois, attelle 6 sem.).
3) Comment est-il évalué et chiffré ? (repères & articulation)
• Le chiffrage est global (forfait) pour la période temporaire — il ne se calcule pas « au jour », à la différence du DFT.
• Articulation : se cumule avec souffrances endurées (douleurs/soins), DFT (fonction), et n’augmente pas « mécaniquement » le permanent (qui sera évalué séparément à la consolidation).
4) Exemples & modèle d’écriture (conclusions)
– Visage : plaies suturées arcade sourcilière + hématome péri-orbitaire 3 sem. + ecchymoses diffusées 4 sem. → préjudice esthétique temporaire important.
– Membre supérieur : fracture poignets + plâtre/attelle 6 sem. visibles au travail (accueil) → préjudice modéré (exposition soutenue).
– Brûlures : pansements gras bi-hebdomadaires sur avant-bras 2 mois + vêtements compressifs → préjudice important à très important selon surface et visibilité.
– Atteintes visibles (photos datées) : [localisation] • intensité : [léger/modéré/important/très important] • durée : [dates] ;
– Contraintes : pansements/attelles/plâtres, alopécie, vêtements compressifs ;
– Exposition sociale : [poste en contact/public/évènements manqués].
Il sera alloué une indemnité spécifique, distincte des souffrances endurées, du DFT et du préjudice esthétique permanent.
Essentiel : le préjudice esthétique temporaire répare l’atteinte visible avant consolidation. Documentez par photos datées et comptes rendus, précisez durée, intensité, localisation et exposition sociale. Il est indemnisé forfaitairement et se cumule avec souffrances, DFT et permanent.
Qu’est-ce que le Préjudice Esthétique Temporaire ?
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, les experts et tribunaux évaluent différents postes de préjudice destinés à compenser les conséquences sur sa vie. Parmi eux, le préjudice esthétique temporaire vise à réparer l’atteinte provisoire à l’apparence physique de la victime, durant la période de soins et avant consolidation. Ce poste, bien que parfois négligé, reflète une dimension humaine essentielle : le regard porté sur soi et par les autres pendant la convalescence.
1. Définition
Le préjudice esthétique temporaire désigne l’altération provisoire de l’apparence physique d’une victime, due à l’accident et aux soins nécessaires. Il disparaît ou s’atténue après la consolidation, lorsque les cicatrices s’estompent, que les appareils médicaux sont retirés ou que la mobilité revient.
2. Exemples concrets
- Port d’un plâtre, d’une attelle ou d’un corset visible.
- Utilisation de béquilles, d’un fauteuil roulant ou d’un déambulateur.
- Perte temporaire de cheveux à la suite d’un traitement médical.
- Présence de cicatrices non définitives, de points de suture ou d’ecchymoses.
- Déformation faciale provisoire due à un œdème.
3. Comment est-il évalué ?
Le préjudice esthétique temporaire est évalué par un médecin expert, lors de l’expertise médicale. L’évaluation se fonde sur :
- la visibilité de l’atteinte (visage, mains, parties apparentes),
- son intensité (disgrâce légère ou marquée),
- sa durée (quelques jours, plusieurs mois, voire années),
- son retentissement social (embarras, gêne dans la vie quotidienne, isolement).
L’expert exprime ce préjudice sur une échelle de 1 à 7, allant de très léger à très important, comme pour le préjudice esthétique permanent.
4. Distinction avec le Préjudice Esthétique Permanent
Le préjudice esthétique temporaire concerne uniquement la période avant la consolidation. Après cette date, s’il subsiste une altération définitive (cicatrice, boiterie visible, amputation), celle-ci relève du préjudice esthétique permanent. Les deux peuvent donc coexister : un temporaire lié à la convalescence, puis un permanent si une séquelle esthétique subsiste.
5. Indemnisation
L’indemnisation vise à compenser la gêne ressentie par la victime du fait de son apparence altérée de manière provisoire. Le montant dépend :
- de la durée de la disgrâce,
- de son intensité (plâtre discret vs visage tuméfié),
- de l’âge de la victime (adolescents et jeunes adultes étant souvent plus affectés),
- de la jurisprudence et des référentiels indemnitaires utilisés.
Les indemnisations varient généralement de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon la gravité et la durée.
6. Exemple concret
Une jeune femme, victime d’un accident de scooter, doit porter une minerve et un plâtre au bras pendant quatre mois. Elle garde des ecchymoses visibles au visage durant plusieurs semaines. L’expert évalue son préjudice esthétique temporaire à 3/7. Elle obtient une indemnisation spécifique, distincte de ses souffrances endurées et de son futur préjudice esthétique permanent lié à une cicatrice résiduelle.
7. Rôle de l’avocat
L’avocat en dommage corporel veille à ce que le préjudice esthétique temporaire soit correctement identifié et indemnisé. Souvent, les assureurs se concentrent sur les séquelles permanentes et oublient cette dimension provisoire. L’avocat peut insister sur la durée du préjudice et son retentissement dans la vie sociale, scolaire ou professionnelle.
Conclusion
Le préjudice esthétique temporaire constitue un poste autonome et spécifique de l’indemnisation du dommage corporel. Il reconnaît la gêne vécue par la victime pendant sa convalescence et complète ainsi le préjudice esthétique permanent. Pour être pleinement réparée, la victime doit veiller à ce qu’il soit correctement évalué et chiffré, avec l’aide d’un avocat en dommage corporel.
💡 Vous avez subi un accident ? Assurez-vous que votre préjudice esthétique temporaire soit bien pris en compte dans l’indemnisation.
Principe du préjudice esthétique temporaire
Résumé de la réponse à la question
- Définition : Le préjudice esthétique temporaire se caractérise par une altération de l’apparence physique d’une personne causée par un événement externe (comme un accident) ou une condition médicale, qui est par nature réversible ou non permanente.
- Impact sur la qualité de vie : Bien qu'il soit temporaire, ce type de préjudice peut avoir un effet significatif sur la confiance en soi, l'estime de soi et le bien-être psychologique de la personne affectée pendant la durée de la condition.
- Exemples : Il peut inclure des situations telles que des ecchymoses, des cicatrices temporaires, des éruptions cutanées, ou d'autres changements visibles résultant d'interventions médicales, d'accidents ou de traitements.
- Gestion et récupération : La gestion de ce préjudice peut impliquer des traitements médicaux ou esthétiques pour accélérer la guérison ou minimiser l'apparence des altérations, ainsi qu'un soutien psychologique pour aider à gérer l'impact émotionnel.
- Considérations légales et compensations : Dans certains cas, notamment les accidents, le préjudice esthétique temporaire peut être pris en compte dans les revendications d'assurance ou les procédures judiciaires, offrant une compensation pour l'impact temporaire sur l'apparence et la qualité de vie de l'individu.
Avis personnel : Lors de la formulation d'une réclamation, il est essentiel d'inclure tous les postes de préjudice pour s'assurer qu'aucun aspect du dommage n'est omis. Cependant, il est important de reconnaître que certains postes, comme le préjudice esthétique temporaire, bien que pertinents, peuvent représenter une compensation financière relativement modeste. Il est souvent plus judicieux de concentrer son attention et ses efforts sur des postes de préjudice ayant un impact financier plus conséquent, tels que le pretium doloris ou les frais liés à la tierce personne. Ces derniers tendent à être mieux valorisés dans les calculs de compensation et peuvent donc avoir un impact plus significatif sur le montant total de l'indemnisation obtenue.
Selon le référentiel Mornet :
C’est un poste important pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants pour lesquels on est obligé de différer les interventions de chirurgie esthétique mais, contrairement à ce qui est fréquemment soutenu, il n’est pas limité à ces cas. L’adverbe “notamment” utilisé par la nomenclature Dintilhac montre qu’il ne s’agit que d’exemples. On notera que s'il existe un préjudice esthétique permanent, il existe nécessairement un préjudice esthétique temporaire qu'il convient d'indemniser si la demande en est faite. Il faut se prononcer en fonction des photographies réalisées peu de temps après le fait dommageable versées aux débats, du rapport d’expertise médicale (en aucun cas des seules conclusions de la victime), de la durée durant laquelle il a été subi et de l’âge surtout pour les enfants. L'évaluation pourra être faite par référence au préjudice esthétique permanent en tenant compte cependant de son caractère temporaire.
Si vous rentrez un problème lié au préjudice esthétique temporaire n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat sur votre situation? Voir Comment évaluer le préjudice esthétique ?
Exemples de questions de victimes sur le préjudice esthétique temporaire
Connaitre le montant d’indemnisation
Ma fille a été victime il y a 3 ans d’un accident de la vie privée (chute dans les escaliers), vertèbres cassées, poignet cassé, 3 interventions chirurgicales. Il lui est proposé l’indemnité suivante :
AIPP 8% : 1370€/point. Est-ce les bons montants ? Il manque sur la proposition l’aide de la tierce personne, le préjudice esthétique temporaire et définitif et le préjudice scolaire. Comment doivent-ils être évalués ?
Renseignements préjudice esthétique temporaire
J’ai été victime d’un accident de la route. Suite à une visite médicale d’un médecin expert j’ai reçu les conclusions qui noté 2/7 pour des souffrances endurées, classe 2 en déficit temporaire, un préjudice esthétique temporaire de 15 jours lié à une paire de béquilles. Puis 6 mois de difficultés à l’entraînement et aux courses de vélo. Je précise que je suis cycliste licencié. Est-ce que les différents préjudices s’accumulent ?
Indemnisation suite brulures jambes épilation définitive
Victime d’une brûlure des jambes lors d’une épilation définitive, je vous contacte pour conseils. J’ai des séquelles esthétiques apparentes et mon état est consolidé. Nous avons réclamé une indemnisation et la première proposition était de 1500 euros. Après avoir fait un courrier de contestation, nous avons une nouvelle proposition de 3242 euros. Cela fait suite à notre courrier demandant 10 000 euros au regard des préjudices subis. En revanche, nous nous sommes pour le moment débrouillés tout seul et nous avons besoin désormais de nous faire épauler pour le calcul réel du préjudice. Voici comment est rédigé la proposition de l assureur :
Je reviens vers vous par la présente suite à la réception de l’avis de notre médecin conseil. Selon ce nouvel avis, nous sommes en mesure de vous proposer l’indemnisation suivante :
– Pour les souffrances endurées évaluées à 1,5/7 : 1 500 €
– Pour le déficit fonctionnel temporaire partiel classe I durant trois semaines : 42 €
– Pour le préjudice esthétique temporaire évalué à 2/7 : 900 €
– Pour le préjudice esthétique définitif évalué à 1/7 : 800 €
Soit un total de 3 242 €.
Pouvez vous nous aider ?