Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

Qui indemnise l'Affection Iatrogène ? Alfred M.

Indemnisation en Cas d'Affection Iatrogène : Vos Droits et Démarches

Qu'est-ce qu'un accident dit iatrogène ? Cher client, en tant qu'avocat dans les affaires médicales, je vais vous expliquer comment obtenir une indemnisation en cas d'affection iatrogène, et comment je peux vous assister dans cette démarche.

Voir
Qui peut saisir la Crci ?
Comment se déroule l'expertise Crci ?
Lire qui contacter en cas d’erreur médicale ?
Qui indemnise l'affection iatrogène ?

Définition de l'Affection Iatrogène

L'affection iatrogène se produit lorsque des effets indésirables surviennent suite à un traitement médical ou à une intervention chirurgicale, sans qu'une faute ne soit imputée aux soignants. Ces effets peuvent être une maladie nouvelle ou des complications aggravant l'état général du patient.

Procédure d'Indemnisation

1. Cadre Légal : Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, vous avez le droit à une indemnisation pour les affections iatrogènes survenues après le 4 septembre 2001, si elles remplissent certains critères de gravité.
2. Critères de Gravité : Pour être éligible à une indemnisation, l'affection iatrogène doit entraîner :
   • Un arrêt de travail ou d'activités professionnelles d'au moins six mois.
   • Un déficit fonctionnel temporaire d'au moins 50% pendant six mois.
   • Un taux d'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) d'au moins 24%.
   • Des modifications graves dans les conditions d'existence.
3. Organismes d'Indemnisation : La CRCI et l’ONIAM sont les instances spécifiques pour la reconnaissance et l'indemnisation des affections iatrogènes.

Exemple d'Affection Iatrogène

Prenons le cas d'un patient ayant développé une hépatite médicamenteuse suite à la prise d'anti-inflammatoires. Cette affection a entraîné une incapacité temporaire et des troubles significatifs dans sa vie quotidienne. Ce patient serait éligible pour une indemnisation auprès de l’ONIAM.

Mes Services en tant qu'Avocat

En tant qu'avocat, je peux vous accompagner tout au long du processus d'indemnisation :

• Analyse et Préparation du Dossier : Je vous aiderai à rassembler et à analyser les documents nécessaires, y compris votre dossier médical.
• Représentation auprès des Instances : Je vous représenterai devant la CRCI et l'ONIAM pour défendre vos droits.
• Procédure Judiciaire : Si nécessaire, je vous assisterai dans toute procédure judiciaire visant à contester une offre d'indemnisation insatisfaisante.

Conclusion

Si vous ou un membre de votre famille avez subi une affection iatrogène, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches pour obtenir une indemnisation juste. En tant qu'avocat dédié à ces questions, je suis là pour vous aider à naviguer dans ces procédures complexes et m'assurer que vous receviez une indemnisation appropriée à votre préjudice. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et pour discuter de la meilleure stratégie pour votre cas.

Exemples de questions de victimes sur le sujet qui indemnise en cas d'affection Iatrogène ?

Besoin de Conseils Juridiques pour Affection Iatrogène

"Je cherche à contacter un avocat en droit médical pour un cas d'affection iatrogène. J'ai subi des effets indésirables d'un médicament, entraînant un arrêt maladie de trois mois. Je me questionne sur la responsabilité du médecin et les démarches à suivre pour une éventuelle indemnisation."

Après un Décès, Quel Recours pour Affection Iatrogène ?

"Mon mari est décédé suite à un traitement d'immunothérapie. Je suspecte qu'il s'agisse d'une affection iatrogène, car le traitement a eu des effets dévastateurs sur son système immunitaire. Quelles démarches puis-je entreprendre pour obtenir une indemnisation et quels conseils pouvez-vous me donner ?"

Recherche d'Aide Psychologique Post-Affection Iatrogène

"Suite à un accident iatrogène, je me retrouve dans un état physique et psychologique très difficile. Je suis dans l'incapacité de marcher et je vis seule. J'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une aide psychologique pour surmonter cette épreuve."

Indemnisation pour Affection Iatrogène Suite à un Traitement

"Je suis atteinte de spondylarthrite depuis 2015 et j'ai reçu des traitements par anti-TNF biothérapies. Suite à ces traitements, ma santé s'est détériorée, conduisant à une reconnaissance de maladie professionnelle. Je me questionne sur la recevabilité de ma demande de sinistre pour affection iatrogène."

Situation Complexe Après Une Opération du Cerveau

"Ma femme a été opérée d'une tumeur au cerveau et a ensuite développé de graves troubles neurologiques. Je suis devenu son aidant, et je cherche à savoir si nous pouvons obtenir une indemnisation pour cette affection iatrogène. Je me demande également si une procédure judiciaire serait appropriée dans notre situation."

Bipolaire et Effets Secondaires Graves de Médicaments

"En tant que patient bipolaire, j'ai reçu des traitements surdosés qui ont entraîné une insuffisance rénale sévère. Je cherche un avocat pour me défendre et obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Pouvez-vous m'aider dans cette démarche ?"

Graves effets secondaires Ozempic

Grave réaction allergique

Exemples de questions de victimes sur l'affection Iatrogène

Vaccination mal faite

J'ai reçu un vaccin (Pneumovax) en janvier, administré par un pharmacien. Le soir même, j'ai ressenti de fortes douleurs dans l'épaule, provoquant des malaises. Après avoir contacté le 15, une ambulance m'a emmené aux urgences où le docteur a indiqué que l'injection avait été faite trop haut dans l'articulation. Malgré les antalgiques, la douleur est restée intense pendant 15 jours et mon bras était bloqué. Une échographie a révélé une grosse inflammation et un épanchement de synovie. Bien que la kinésithérapie ait amélioré ma douleur, je n'ai pas récupéré toute la mobilité de mon bras. J'aimerais savoir si j'ai un recours et quelles démarches suivre.

Réponse de l'avocat :

Je suis désolé d'apprendre les complications que vous avez subies suite à votre vaccination. Vous avez certainement des options pour rechercher une réparation pour les préjudices subis.

1. Évaluation médicale complète : Continuez à suivre un traitement médical approprié et assurez-vous que tous vos progrès et défis sont bien documentés par vos médecins et spécialistes. Cela constitue une preuve essentielle de l'impact de l'injection sur votre santé.
2. Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) : Vous pouvez envisager de faire appel à la CRCI si le seuil de gravité est atteint. La CRCI évalue les cas de préjudices médicaux et peut offrir une indemnisation si elle détermine que les dommages étaient évitables ou mal gérés. Pour être éligible, votre préjudice doit généralement répondre à certaines conditions de gravité, telles qu'une incapacité temporaire ou permanente significative, une perte de revenu, ou des douleurs persistantes ayant un impact sérieux sur votre qualité de vie.
3. Démarches auprès de la CRCI : La procédure implique de soumettre une demande accompagnée de tous les rapports médicaux et documents qui détaillent votre situation. Je peux vous aider à préparer et à soumettre cette demande pour s'assurer qu'elle est complète et maximise vos chances d'une résolution favorable.
4. Autres recours légaux : Si la réponse de la CRCI n'est pas satisfaisante ou si vous préférez une action directe, il est possible d'engager une procédure judiciaire contre le professionnel de santé ou l'établissement responsable de l'administration du vaccin. Ceci peut être envisagé surtout si la technique d'injection était incorrecte et a directement causé les complications que vous avez expérimentées.
5. Consultation initiale : Je vous propose une première consultation gratuite pour discuter de votre cas plus en détail. Nous pourrons évaluer ensemble la meilleure stratégie à adopter pour votre situation spécifique et commencer à prendre les mesures nécessaires pour défendre vos droits.

N’hésitez pas à me contacter pour fixer un rendez-vous. Il est important de prendre des mesures rapidement pour assurer la meilleure gestion possible de votre cas.

Cherche avocat affection iatrogène

je suis à la recherche d'un avocat pour me représenter dans le cadre d'une faute médicale ayant conduit au décès de mon frère à l'hôpital. Il avait été admis pour une simple infection de la gorge, mais est décédé à la suite de l'administration de calmants par perfusion, ce qui a provoqué une asphyxie. Il n'avait aucun antécédent psychologique justifiant l'utilisation de tels médicaments, et il y a eu refus de réanimation après l'incident. Je dispose du dossier médical complet et de témoignages corroborant les faits. Pouvez-vous m'assister dans cette affaire pour obtenir justice pour mon frère ?

Réponse de l'avocat :

Je suis profondément désolé d'apprendre la perte tragique de votre frère et les circonstances alarmantes de son décès. Cette situation pourrait potentiellement relever d'une "affection iatrogène", c'est-à-dire un dommage causé par un acte médical, ici l'administration inappropriée de médicaments, lorsqu'il n'y a pas d'erreur médicale flagrante mais que le traitement a des conséquences néfastes. Voici comment je peux vous aider dans le cadre de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) :

1. Évaluation du dossier médical : Nous commencerons par une analyse détaillée du dossier médical de votre frère et des témoignages que vous avez recueillis. Cela permettra de comprendre précisément les traitements administrés et les décisions prises par le personnel médical.
2. Expertise médicale : Nous demanderons une expertise médicale indépendante pour évaluer si l'administration des calmants était justifiée compte tenu de l'état de santé de votre frère et si leur gestion post-administration était appropriée.
3. Procédure CRCI : Si nous établissons que le décès de votre frère résulte d'une affection iatrogène, nous pourrons soumettre une demande à la CRCI pour obtenir une indemnisation. La CRCI évalue les demandes de réparation des préjudices en cas d'accidents médicaux, sans besoin de prouver une faute.
4. Action en justice : Parallèlement ou en alternative à la démarche CRCI, nous pourrions envisager une action judiciaire contre l'hôpital si des éléments de faute médicale sont identifiés, surtout en cas de manquement grave comme un refus de réanimation.
5. Soutien et accompagnement : Je vous accompagnerai à chaque étape du processus, de la préparation de votre dossier à la représentation devant les instances judiciaires ou arbitrales, pour assurer que vos droits et ceux de votre frère soient pleinement respectés.

Je vous invite à me contacter directement pour une consultation initiale où nous pourrons discuter plus en détail de votre cas et des options juridiques disponibles. Mon objectif est de vous fournir le soutien et l'expertise nécessaires pour naviguer dans ce processus complexe et émotionnellement difficile.

Que faire après rejet CCI d’une affection iatrogène

Aujourd’hui aveugle aux 3/4, l’oeil droit atteint de glaucome n’a plus de vision supérieure, l’oeil gauche opéré à huit reprises pour un décollement de rétine  a une vision nulle après rétraction de la rétine un an après la dernière opération.
1ère expertise : aléa thérapeutique avec DFP de 22%,
2ème expertise : accident médical non fautif avec DFP de 28%
La Commission de Conciliation et d’indemnisation rejette ma demande au prétexte que le dommage subi n’est  la conséquence ni d’une faute médicale, ni d’un accident médical non fautif, ni d’une affection iatrogène, ni d’une infection nosocomiale. Que faire maintenant ? Aller au tribunal servira t-il à quelque chose ?

Réponse de l'avocat

Je suis vraiment navré d'apprendre la sévérité de vos troubles visuels et la décision de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de rejeter votre demande. Voici quelques étapes que vous pouvez envisager pour continuer à défendre vos droits :

1. Révision de la décision de la CCI : Il est possible de demander une révision de la décision de la CCI si vous pensez que des éléments importants n'ont pas été pris en compte ou si de nouvelles preuves médicales sont apparues depuis. Cela pourrait inclure de nouveaux rapports médicaux ou des témoignages d’experts indépendants qui n'ont pas été considérés lors de l'évaluation initiale.
2. Procédure judiciaire : Si la révision par la CCI n'est pas fructueuse ou si vous souhaitez contester directement leur décision, porter l'affaire devant un tribunal peut être une option. Un juge pourra réexaminer l'affaire de manière indépendante et peut être plus susceptible de reconnaître le lien entre les procédures médicales et vos lésions si les preuves sont suffisamment convaincantes.
3. Expertise médicale judiciaire : Dans le cadre d'une procédure judiciaire, il peut être judicieux de demander une expertise médicale judiciaire. Cela impliquerait la désignation d'un expert par le tribunal pour évaluer de manière indépendante votre situation et déterminer s'il peut y avoir un lien causal entre les traitements que vous avez subis et votre état actuel.
4. Assistance juridique : Compte tenu de la complexité de votre cas, il est crucial de travailler avec un avocat en droit de la santé ou en responsabilité médicale. Un avocat pourra vous aider à préparer votre dossier, organiser les preuves nécessaires et vous représenter devant les tribunaux.

Affection iatrogène

J’ai été traitée par différents médicaments (anxiolytiques et antidépresseurs) . J’ai arrêté ceux-ci en raison de symptômes difficilement supportables (vertiges, chaleur dans les jambes et aussi dans tout le corps, accouphénes sous forme de grésillements et surtout les veines qui ressortent beaucoup au niveau des mains et des pieds).Tous ces symptômes persistent malgré l’arrêt des médicaments mais mon médecin traitant pense que je somatise et que c’est du à l’anxiété. Or je suis très consciente que ceux-ci sont la conséquence d’interaction entre différents médicaments que l’on m’a prescrit , mais je n’arrive pas à faire valoir cet état de fait. Vers qui pourrai -je me tourner pour y arriver ? Depuis bientôt un an je vis cela difficilement. Il ne s’agit pas de la définition de l’affection iatrogène ?

Contester un refus de prise en charge d’indemnisation. Affection iatrogène ?

Mon époux est décédé brutalement en Septembre dernier suite à la prescription de l’ophtalmologue d’un nouveau collyre bêta bloquant reconnu comme incompatible avec un autre médicament pris quotidiennement depuis des années. Un dossier a été transmis à son assurance mettant en cause le praticien qui n’avait sûrement pas dû demandé à mon époux s’il prenait d’autres médicaments avant de lui prescrire un nouveau collyre bêta bloquant ayant provoqué son décès 30 minutes après la première prise. Leur réponse fut de me dire qu’il refusait la prise en charge de ma demande d’indemnisation au titre que leur sociétaire avait agit dans les règles de l’art et que sa Responsabilité ne pouvait être engagée sans autres explications !!!! Ayant contestée ce verdict il me suggère de faire procéder à ma charge à une contre expertise contradictoire amiable via un médecin conseil de mon choix. Je ne sais que faire ni comment répondre à cette assurance. J’ai entendu parler de l’Affection iatrogène. Est-ce le cas? Comment procéder pour faire reconnaitre une Affection iatrogène ?

Affection iatrogène suivie d’une infection nosocomiale à l’hôpital

Suite à un mauvais diagnostic et le prescription d’un AINS à un enfant de moins de 15 ans (et âge osseux de 13ans1/2) , mon petit-fils a déclaré un syndrome ( mais non reconnu par les personnels de santé qui ont mentionné érythème polymorphe majeur  ( alors que la gravité des lésions ne faisaient aucun doute sur le syndrome : séjour dans le service des grands brûlés, décollement cutané, 6 semaines d’hospitalisation et de grandes souffrances…) Pouvez-vous me dire si une demande d’indemnisation pour faute médicale ou pour Affection iatrogène peut aboutir ? Comment procéder ?

Aide affection iatrogène

Il y a 3 ans j’ai subi une affection iatrogène en lien avec un traitement aux sels de lithium dans le cadre d’un suivi psychiatrique. J’ai eu un effet secondaire extrêmement rare du traitement pendant que j’étais à l’étranger, j’ai été rapatriée puis hospitalisée 6 semaines en France (1 semaine de réanimation puis 5 semaines de néphrologie). J’ai ensuite été sous traitement et en arrêt pour quelques mois. En conséquence j’ai été licenciée de mon emploi pour inaptitude. J’ai également des séquelles de type stress post-traumatique. Je souhaite effectuer une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM. Seulement, je me demande s’il est raisonnable que je la fasse par moi-même ou s’il est plus sage de demander de l’aide.

Problème dans un hôpital affection iatrogène

Mon père a été admis à l’hôpital pour une oap suite à une période de plusieurs jours il a contracté une maladie nosocomiale. Et d’une Affection Iatrogène trop de médicaments et une intolérance à ceux la. Je leur avais bien expliqué. J’ai en ce moment mon assurance qui ce charge du dossier. Mais je trouve que cela fait un peut long 4 mois. Je ne voudrai pas que cela soit trop long, est être en dehors d’une période de procédure.

Affection iatrogène

J’ai été traité pendant 2 ans pour une leucémie aigüe lymphoblastique à l’âge de 11 ans avec des traitements de chimiothérapie. J’ai rechuté à l’âge de 15 ans. De nouveaux des traitements de chimiothérapie pendant 3 ans. Nous essayons d’avoir un enfant depuis maintenant 4 ans mais ma réserve d’ovocytes est très mince, cela étant probablement du aux traitements. Puis-je prétendre à une quelconque indemnisation type affection iatrogène ?

Affection iatrogène

J’ai subis une greffe rénale. Après soigné par corticoïdes et anti-Rejet et j’ ai développé une osteonecrose quelques mois après. Depuis ce temps je suis toujours en train de boiter et tous mes tendons commencent à s’abimer !!!  J’ai fait un recours auprès de l’ AP-HP. Ils m’ont dit que cette complication vient bien de mon traitement aux corticoïdes mais il refuse de m’ indemniser ??? Il confirme l’ infection Iatrogène mais pour le reste non que dois-je faire ?

Affection iatrogène

Ma maman est décédée des suites d’ effets secondaires d’un médicament, la statine( Affection iatrogène ). J’ai saisi la CCI,  Les experts ont admis que c’était très certainement une Affection iatrogène le médicament qui a engendré le décès de ma maman. Ils doivent rendre un rapport à la CCI et leur demander une indemnité financière par rapport à la souffrance de ma maman avant son décès. Je voulais faire le point avec vous concernant ce dossier svp.

Questions de victimes Qui Indemnise en Cas d’Affection Iatrogène

Maladie Iatrogène Potentiellement Évitable

“J’ai récemment été diagnostiquée avec une insuffisance surrénalienne due à une corticothérapie de longue durée. On m’a dit que cette condition aurait pu être évitée avec une supplémentation appropriée, ce qui n’a pas été fait. Je vis avec une fatigue extrême depuis des années et je cherche des conseils médicaux et juridiques pour aborder cette situation.”

Effets Secondaires Multiples d’un Traitement

“Après trois ans de traitement par un corticoïde pour une maladie que je n’avais finalement pas, j’ai développé plusieurs affections iatrogènes, dont des problèmes de tension, de cataracte, et une prise de poids. Ces effets ont perturbé ma vie et je cherche de l’aide pour obtenir réparation.”

Impact D’un Traitement sur un Enfant

“Mon fils de 8 ans a développé un syndrome catatonique après avoir commencé un traitement par cortisone. Malgré de nombreux examens, les médecins ne peuvent confirmer ni infirmer un effet iatrogène de la cortisone. Je cherche un avis médical expert pour déterminer l’impact de ce traitement sur mon fils et connaître la marche à suivre pour notre situation difficile à domicile.”

Décès Suite à Des Négligences Hospitalières

“Mon père est décédé dans un CHU suite à une série de négligences et d’une infection possiblement iatrogène. Je souhaite savoir comment agir pour que de telles situations ne se reproduisent pas et pour obtenir justice pour les erreurs commises.”

Défense Suite à une Infection Nosocomiale et Iatrogène

“Mon père a subi de graves complications, dont une pneumopathie interstitielle aiguë, après une opération de prothèse de hanche et une infection nosocomiale. Nous avons entamé une démarche juridique contre la clinique, mais l’expertise réalisée semble insuffisante. Je cherche des conseils pour obtenir une expertise plus complète et juste.”