Que faire suite à l’oubli de matériel suite à une opération chirurgicale ?

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Comment agir suite à l'oubli de matériel à l'occasion d'une opération ?

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❓ Que faire suite à un oubli de matériel après une opération chirurgicale ?

Erreur médicaleOubli de matériel Corps étrangerResponsabilité médicale CCIONIAM IndemnisationExpertise médicale
1) L’oubli de matériel chirurgical est-il considéré comme une faute médicale ?
Oui. L’oubli d’un corps étranger (compresse, aiguille, lame, drain, pince…) dans le corps du patient constitue une faute médicale avérée. La jurisprudence est constante : il s’agit d’un manquement aux règles de l’art et d’un défaut d’asepsie et de contrôle opératoire.

• La responsabilité incombe à l’équipe chirurgicale et à l’établissement de santé (assureur RC).
• Si l’oubli provoque une infection nosocomiale, la victime peut aussi saisir la CCI ou l’ONIAM pour une indemnisation complémentaire.

À savoir : la faute est présumée : le patient n’a pas à prouver l’erreur, mais seulement le lien causal entre l’acte et le dommage (douleurs, réintervention, infection, séquelles).
2) Quelles démarches entreprendre après la découverte d’un corps étranger ?
Demander immédiatement le dossier médical (article L1111-7 du Code de la santé publique) : compte rendu opératoire, check-lists de bloc, rapports infirmiers.
• Consulter un médecin indépendant ou un médecin conseil de victimes pour évaluer la gravité (douleurs, réintervention, infection, séquelles).
Informer l’établissement par courrier recommandé et demander la prise en charge amiable du préjudice par leur assureur.
Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour une expertise médicale gratuite et contradictoire.
• En cas d’échec amiable : saisir le tribunal judiciaire ou administratif selon la nature de l’établissement (public/privé).

Conseil : ne tardez pas : les actions se prescrivent en principe dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (article L1142-28 CSP).
3) Quelle indemnisation espérer après un oubli de matériel chirurgical ?
L’indemnisation dépend de la gravité du dommage et de ses conséquences sur la vie de la victime. L’expertise permettra de chiffrer les postes selon la nomenclature Dintilhac :

Souffrances endurées (douleurs, stress, hospitalisations),
Déficit fonctionnel temporaire & permanent (DFT/DFP),
Préjudice esthétique (cicatrices, réinterventions),
Préjudice moral et d’agrément,
Dépenses de santé, pertes de gains, aide humaine si besoin.

• En cas de réintervention lourde ou d’infection nosocomiale, une indemnisation complémentaire par l’ONIAM peut être sollicitée.

Exemples : compresse oubliée provoquant abcès et reprise chirurgicale → souffrances + DFP + esthétique. Pince oubliée détectée tardivement → préjudice moral + séquelles neurologiques.

Essentiel : l’oubli de matériel chirurgical est une faute médicale présumée. Demandez votre dossier médical, saisissez la CCI et exigez une expertise contradictoire pour chiffrer vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Oubli de matériel après une opération chirurgicale : vos recours et indemnisation

Erreur médicale Oubli de compresse Responsabilité hospitalière Expertise médicale ONIAM / CCI
Définition : L’oubli de matériel chirurgical (compresse, pince, lame, champ opératoire, mèche, etc.) constitue une faute médicale certaine. Il engage directement la responsabilité de l’établissement ou du chirurgien, sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute du patient.

1) Comment un oubli peut survenir ?

  • Erreur de comptage du matériel avant ou après la chirurgie.
  • Absence de double vérification par l’équipe opératoire.
  • Urgence opératoire ou changement d’équipe non tracé.
  • Matériel de petite taille ou mal identifié dans le champ opératoire.

Ces erreurs sont prévisibles et évitables : elles traduisent un défaut d’organisation ou de vigilance, engageant la responsabilité du service opératoire.

2) Symptômes et découverte

Signes précoces

  • Douleurs persistantes après l’opération.
  • Fièvre inexpliquée, infection de la cicatrice.
  • Écoulement, abcès, ou fistule chronique.

Découverte

  • Par radiographie, scanner ou IRM montrant le corps étranger.
  • Par réintervention chirurgicale (extraction du matériel).
  • Par autopsie (cas rares).

3) Quels recours pour la victime ?

A) Recours amiable

  • Demander le dossier médical complet (opération, check-list d’asepsie, comptage du matériel).
  • Informer l’établissement et son assureur de la situation.
  • Solliciter une expertise amiable contradictoire avec un médecin-conseil de victimes.

B) CCI / ONIAM

  • La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) peut être saisie gratuitement.
  • Si la faute est reconnue, l’assureur de l’établissement indemnisera la victime.
  • En cas d’aléa thérapeutique grave (rare ici) : indemnisation par l’ONIAM.

4) Expertise médicale

  • Elle établit le lien de causalité entre l’oubli du matériel et les complications subies.
  • Elle évalue le retentissement médical : infections, réinterventions, douleurs, cicatrices, perte d’activité, impact moral.
  • Elle fixe la consolidation et détermine les postes d’indemnisation selon la nomenclature Dintilhac.

5) Indemnisation des préjudices

PosteTypeExemples
Souffrances endurées (SE/7) Extrapatrimonial Douleurs, pansements, hospitalisations, réinterventions
Déficit fonctionnel temporaire (DFT) Extrapatrimonial Durée d’incapacité totale ou partielle avant consolidation
Déficit fonctionnel permanent (DFP %) Extrapatrimonial Séquelles physiques ou psychologiques persistantes
Préjudice esthétique Extrapatrimonial Cicatrices, déformations, retouches chirurgicales
Préjudice moral Extrapatrimonial Angoisse, perte de confiance, retentissement familial
Pertes de gains, aide humaine, frais médicaux Patrimonial Arrêts, aide temporaire, transports, soins non remboursés

6) Exemple pratique

Cas : patiente opérée d’une césarienne, douleurs persistantes post-opératoires. Scanner à 3 mois : compresse oubliée dans l’abdomen. Réintervention, cicatrice étendue, 2 semaines d’hospitalisation supplémentaire.

Expertise : faute retenue (oubli de compresse), DFP 6 %, SE 4/7, DFT 45 jours, préjudice esthétique 3/7. Indemnisation totale : 22 000 € (hors provisions) + remboursement des frais.

7) Conseils pratiques

  • Ne pas signer d’offre globale sans analyse détaillée.
  • Faire relire le rapport d’expertise par un médecin-conseil indépendant.
  • Conserver tous les éléments médicaux : clichés, ordonnances, photos.
  • Demander systématiquement une provision pour couvrir les frais initiaux.
Contact utile : Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, accompagne les victimes d’erreurs médicales graves (oubli de matériel, infections, fautes opératoires) dans toute la France. 📧 contact@avocatoscarmorin.fr — 🌐 avocatoscarmorin.fr

Que faire en cas d'oubli de matériel ?

Question : Demande d'accompagnement à une expertise judiciaire médicale

Suite à un oubli de matériel chirurgical et de manquements répétés pour cette même opération, hysterectomie, je suis toujours en attente d'une expertise. J'aimerai être conseillée et accompagnée dans cette démarche. La faute suite à un oubli de matériel a été reconnue par écrit par le chirurgien.

Réponse :

En cas d'oubli de matériel à l'occasion d'une opération le principe est que vous avez le droit d'être indemnisé. La procédure la plus simple et la plus facile est de saisir la CRCI. Cette commission rendra un avis. Il faudra ensuite saisir l'assureur responsable ou à défaut l'ONIAM pour être indemnisé. Si vous souhaitez que nous intervenions à vos cotés pour vous défendre en tant qu'avocat nous en serions ravis.

Exemples de questions de victimes sur l'oubli de matériel à l'occasion d'une erreur médicale

Oubli d’un foret dans le cerveau de mon mari lors d’une opération

Mon mari a un glioblastome, quelques jours après la découverte de la tumeur, une opération a été programmée. L’opération s’est bien déroulée avec une ablation de la tumeur. Le lendemain lors de l’irm de contrôle, toutes les alarmes ont sonné. Un foret avait cassé sur 5 mm de long et personne ne s’en étant rendu compte, le crâne de mon mari a été refermé. Il a dû attendre 3 jours avant de subir une nouvelle opération afin de retirer l’objet. Mon mari était recroquevillé sur son lit dans un état second pendant toute cette attente. Un mois plus tard, nous avons voulu savoir ce qui s’était passé, le chirurgien nous a dit qu’il nous tiendrait au courant des résultats de l’analyse du foret, c’est tout. Cela fait 10 mois et nous n’avons aucune nouvelle. Cette situation est-elle une erreur médicale ? Nous ne savons si le matériel était défectueux. Nous n’avons aucune réponse et nous aimerions comprendre ce qu’il s’est passé.

Demande  d’indemnisation suite à un staphylocoque doré contracté à l’hôpital oubli de matériel

Je suis menuisier. Je suis tombé d’un étage au travail me fracturant gravement  la cheville, le tibia, le pilon tibial, l’ astragale était aussi légèrement  touché. Je me suis fait operer le lendemain  à l hopital. Opéré suite a un oubli de matériel. J’ai pris des antibiotiques  pour le staphylocoque  pendant un mois et demi et il a fallu quasiment  un an pour etre sur de ne pas rechuter. Suite à cette opération et plusieurs  qui ont suivi j’ai contracté un staphylocoque  doré qui n’a été vaincu qu’après plusieurs mois d’un traitement lourd. Cela fait deux ans et je n’ai toujours pas pu reprendre le travail. Comment  puis-je me faire indemniser.

Erreur medicale

Je n’arrive pas à avoir l’information combien de temps l’assurance du médecin en cause a pour me formuler une offre d’indemnisation sachant que depuis 2 ans ils sont informés et que depuis janvier ils ont le certificat de consolidation. Ils m’ont donné une 1 ere fois uniquement par téléphone 1500 euros. Après réclamation ils m’ont demandé que je leur fournisse ma proposition que j ‘avais faite de 7000 euros et ont indiqué hier par telephone 3200 euros mais qu’ils ne pouvaient pas me l’écrire (si j’acceptais ils établiront un protocole d’accord). Je ne comprends pas pourquoi il ne me propose rien par écrit. Puis je demandais des pénalites de retard pour mauvaise fois et ralentissement volontaire d’ indemnisation et préjudice par ricochet, j’ai passé des jours et des jours avec cette erreur et mon fils des douleurs et une atteinte moral et psychologique : oubli de materiel ( rondelle dans sa cheville ) a du se reopérer.

Oubli de matériel pendant chirurgie

J’ai subit une nephrectomie partielle pour un adénocarcinome. Par la suite j’ai eu de nombreuses douleurs aux alentours des ureteres suite à de nombreux examens les médecins m’ont expliqué que ces douleurs étaient sûrement cicatricielles. Mon scanner de contrôle n’a rien révélé. J’ai effectué un second contrôle. Il semblerait qu’un morceau de matériel chirurgical de 5 cm en plastique ait été oublié dans mon abdomen. Je me refais opérer demain pour l’enlever. De nouveau une anesthésie des scanners des cicatrices et beaucoup de stress. Quelles démarches puis-je effectuer pour me faire éventuellement indemniser ?

Oubli de matériel médical  à l’intérieur du patient

Suite à une hystérectomie par voie abdominale, le chirurgien omet de retirer des fils métalliques  dans mon abdomen. Une formation d’echostructure mixte se forme autour des fils. J’ai dû être réopérée d’urgence par cœlioscopie  avec une nouvelle anesthésie générale. Le médecin expert dit que la responsabilité du chirurgien est  engagée mais qu’il ne s’agit pas d’une faute mais d’une erreur. L’assurance du chirurgien me propose une indemnisation de 5500€. Cette somme vous semble t- elle raisonnable ?

Oubli de materiel

J’ai été opérée pour retrait de matériel (arthrodese) dont une vis s’est casée. Lors de mon réveil le chirurgien m’informe qu’il a pas vu une tige qui est restée dans le dos en plus de la vis cassée. Depuis j’ai constamment mal à la jambe gauche. Pensez-vous que cela est une erreur ?

Erreur medicale oubli d’une compresse américaine dans mon corps

Je suis victime d’une erreur chirurgicale, d’un oubli plus précisément dans mon corps. Je viens à vous car je sors du commissariat ou je souhaitais porter plainte. La policière m’indique que je dois écrire au procureur du tribunal car c’est du civil et non du pénal. Je n’ai donc pu porter plainte. Les faits: Je me suis faite opérer pour une Bartholonite bilatérale sous rachianesthésie. Je découvre 8 jours plus tard en allant voir mon médecin, qu’il y a une gêne dans mon vagin… elle en extrait une compresse américaine d’environs 5 cm de diamètres dégoutante qui a été oubliée lors de l’opération. Elle m’a fait un certificat ou elle indique qu’elle m’a retiré cette grosse compresse (qui aurait pu me provoquer une septicémie).  J’espère que vous pourrez m’aider dans cette démarche en espérant ne pas avoir de séquelles dans les jours ou les mois a venir.

Avis médecin expert et avocat suite négligence médicale avec séquelles

Je vous contacte car j’ai été diagnostiquée de la maladie de Blount avec opération pose agraphes puis ablation. J’ai été livré à moi même le seul mot médical me disant que tout était fini. L’horreur a commencé étant en arrêt maladie j’ alterne rdv sur rdv suite à des résultats de radio pas très bons. J’ai consulté 2 chirurgiens orthopédiques surpris que je n’ai pas eu de prise en charge m’expliquant que ma maladie nécessitait un suivi post opératoire car évolutive même après chirurgie. Par la suite il y a un constat d’oubli de matériel dans mes jambes. Je suis très abattu choquée et déçu d’avoir été victime de négligence médicale. Je souhaite un accompagnement avocat et médecin svp car je souhaite réparation.