Se faire indemniser des conséquences d'un accident de vélo
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Principe d'indemnisation suite à un accident de vélo
Pour le matériel
L'indemnisation se fera en fonction des responsabilités retenues donc des règles du code de la route.
Pour le corporel
Le conducteur d'un vélo ayant un accident avec un véhicule terrestre à moteur est indemnisé de son préjudice corporel même s'il a commis une faute. C'est le principe de la loi Badinter. Le cycliste a droit à la réparation intégrale de son préjudice.
En cas d'accident seul, il faut avoir souscrit une GAV (Garantie des Accident de la Vie) pour prétendre à une indemnisation. Celle-ci dépendra du contenu du contrat GAV. Voir aussi décès accident vélo. Qui est responsable en cas d’accident avec un vélo ? C’est quoi la nomenclature Dintilhac ?
Si vous êtes victime d'un accident de vélo et que vous vous posez des questions, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis.
Indemnisation de l’accident de la route d’un cycliste après une collision avec une voiture
Si vous avez été impliqué dans un accident de la route en tant que cycliste, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour les dommages corporels que vous avez subis. Même si vous avez commis une faute, la loi Badinter vous protège et vous permet d’être intégralement indemnisé.
Pour obtenir une indemnisation après un accident de la route, vous pouvez obtenir de l’aide auprès nos services et vous pouvez être assuré d’obtenir une indemnisation adéquate pour vos blessures.
Comment obtenir une indemnisation après un accident de la route à vélo ?
Selon la loi Badinter, l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident a six semaines pour envoyer un questionnaire Badinter à la victime. Ce questionnaire doit être rempli sans délai et retourné à l’assureur, ce qui permet de commencer le processus d’indemnisation. Si plusieurs véhicules sont impliqués, c’est l’assureur du véhicule ayant la plus grande part de responsabilité qui doit envoyer le questionnaire. L’assureur a ensuite huit mois pour verser une provision financière suffisante à la victime. Cette provision permettra à la victime de faire face aux frais engendrés par l’accident de la route. L’assureur doit ensuite faire une offre d’indemnisation une fois que l’état de santé de la victime est stabilisé. Pour ce faire, un médecin expert sera missionné pour évaluer l’ampleur des préjudices subis. Cette offre d’indemnisation définitive doit être basée sur les résultats de l’expertise médicale.
Comment se déroule l’expertise médicale et l’indemnisation pour le cycliste ?
L’expertise médicale permet à l’assureur d’évaluer le dossier de la victime. Elle permet également de déterminer la provision nécessaire pour couvrir les frais de la victime. L’assureur mandate également son propre médecin expert pour évaluer l’état de santé de la victime à la fin de la consolidation. Il n’est pas nécessaire pour la victime de se faire assister par un médecin expert lors des différentes expertises. Cependant, si des séquelles subsistent après la consolidation, il peut être utile de faire appel à un médecin expert de victimes pour être assisté. Il est important de noter que les médecins experts mandatés par les assureurs ne sont pas toujours objectifs. Il n’est pas rare que l’expertise finale sous-évalue les préjudices subis ou oublie certains éléments. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre cabinet si vous avez des questions. Voir Comment se passe l’indemnisation après l’expertise médicale ?
Exemple de question de victime d 'un accident de vélo
Un accident de vélo et ses conséquences
J'ai été victime d'un accident de vélo alors que je circulais paisiblement. Un choc violent qui, par chance, ne m'a causé aucune fracture. Mais mon corps en garde les stigmates : une multitude de bleus et une profonde coupure à l'avant-bras droit, nécessitant 10 points de suture. Cousue à l'hôpital, dans des conditions difficiles, l'intervention a laissé une cicatrice disgracieuse qui me rappelle chaque jour cet accident. Depuis, mon bras droit est la proie de douleurs diffuses, semblables à des décharges électriques. J'ai subi de nombreux examens médicaux, sans qu'aucun ne parvienne à identifier la source de ces souffrances. Trois IRM sont encore prévues, dans l'espoir de lever le voile sur ce mystère. Le conducteur responsable de l'accident a pris la fuite. Je n'ai pas porté plainte, mais le doute me taraude aujourd'hui : aurais-je dû le faire ? Cet accident a bouleversé ma vie. Le vélo, que j'aimais tant, n'est plus qu'un souvenir. Je suis convoquée à une consultation de réexamen, bien que mon dossier médical n'ait connu aucune évolution depuis la dernière fois. J'ai sollicité un report, que le médecin a refusé. J'ai donc contacté ma compagnie d'assurance et attends leur réponse. Face à la persistance de ces douleurs et aux démarches administratives à venir, je suis perdue. J'ai besoin de conseils juridiques pour savoir si je peux prétendre à une indemnisation et comment faire face à ces douleurs qui me hantent.
Réponse de l'avocat
J'ai pris connaissance de votre récit avec attention et comprends les difficultés que vous rencontrez suite à cet accident de vélo. Concernant la question de la plainte, il est difficile de vous répondre sans connaître tous les détails de l'accident. Cependant, il est important de savoir que porter plainte peut vous permettre d'engager des poursuites judiciaires contre le conducteur responsable et d'obtenir une indemnisation pour vos préjudices. En ce qui concerne les douleurs persistantes dans votre bras, il est essentiel de poursuivre les examens médicaux afin d'en déterminer la cause et d'obtenir un traitement adéquat. Les IRM prévues pourront peut-être apporter des réponses et vous aider à soulager vos souffrances. Quant aux démarches administratives, je vous recommande de vous faire assister par un avocat en droit du dommage corporel. Il pourra vous aider à constituer votre dossier, à négocier avec votre compagnie d'assurance et à obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit. Je serais heureux de vous rencontrer pour discuter de votre cas en détail et vous conseiller sur les démarches à suivre. N'hésitez pas à me contacter pour convenir d'un rendez-vous. Il est important de conserver tous les documents relatifs à l'accident (constat amiable, certificats médicaux, factures...) Vous avez le droit de vous faire assister par un médecin expert de votre choix Les frais d'avocat peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique
Jurisprudence Accident vélo
N’est pas une faute inexcusable pour le cycliste blessé le fait d’emprunter de nuit une route départementale qu’elle savait dangereuse au lieu de la piste cyclable alors qu’elle circulait sur un vélo dépourvu de tout éclairage (Cour de cassation 2019).
Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le cycliste, que se passe-t-il ?
L’accident mortel du cycliste donne l’obligation dans le cadre de la loi Badinter à l’assureur de la voiture de s’adresser aux ayants droits de la victime cycliste, c’est à dire aux parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants, petits enfants ou conjoint. L’assureur de la voiture impliquée doit s’adresser aux ayant droits en envoyant dans les six semaines qui suivent l’accident de la route un questionnaire Badinter. Il doit ensuite faire une offre d’indemnisation concernant le préjudice moral subi ainsi que le préjudice économique (pertes financières du fait du décès du piéton, frais d’obsèques). Il peut arriver que certains ayants droits ne soient pas contactés, l’assureur n’ayant pas la liste complète de toute la famille. Il convient que les ayants droits du cycliste suite à un accident de la route mortel se fassent connaître auprès de l’assureur de la voiture mandaté.
Est-ce que le cycliste victime d’un accident de la route est indemnisé par la Loi Badinter ?
En théorie, le cycliste qui est renversé par une voiture a droit à une indemnisation qui couvre tous les aspects de son préjudice, afin de le remettre dans la situation financière qu’il aurait connu s’il n’avait pas eu l’accident. Si vous êtes un cycliste victime, il est fortement recommandé de vous informer sur notre site web afin d’avoir une compréhension minimale de vos droits. La loi Badinter vous assure une protection efficace, mais l’assureur n’applique pas nécessairement toutes les conséquences découlant de cette loi. Pour une victime cycliste qui n’a pas l’habitude de faire valoir ses droits, il n’est pas toujours facile de se défendre. Il est donc important de comprendre le cadre de l’indemnisation en lisant notre site et en obtenant des explications orales si nécessaire.
Note sur les accidents de vélo
La loi Badinter garantit une indemnisation pour le préjudice corporel du cycliste, peu importe les circonstances de l’accident. Il est important de ne pas confondre la notion de droit à indemnisation et la notion de responsabilité. Un cycliste peut être responsable de l’accident tout en ayant droit à une indemnisation.
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Votre Indemnisation Après un Accident de Vélo : Laissez Notre Cabinet d'Avocats Vous Guider. Si vous avez été victime d'un accident de vélo et que vous vous interrogez sur vos droits à une indemnisation, notre cabinet d'avocats est à votre disposition pour vous apporter une assistance juridique sur-mesure. Nous comprenons que les procédures d'indemnisation peuvent sembler complexes et nous sommes ici pour vous aider à naviguer dans ces eaux parfois troubles.
Voici quatre demandes de renseignements concernant des accidents de vélo :
- Suite à un accident de vélo, j’aimerais savoir combien je suis en droit d’attendre pour les indemnités en prenant en compte le déficit fonctionnel temporaire partiel, l’arrêt de travail, la souffrance endurée, le préjudice esthétique permanent, et les frais kilométriques pour 214 km. Selon mes estimations, une proposition à 2700 € me paraît acceptable, mais peut-être que je me trompe. Avez-vous dans votre historique des situations similaires à la mienne pour pouvoir comparer l’indemnisation ? Selon vous, quel montant vous paraît acceptable ? Et autre question : comment cela se passe-t-il si je juge la proposition de l’assurance insuffisante ? Font-ils une seconde proposition ou y a-t-il immédiatement un recours juridique ? Comment calculer l'indemnisation par l'Oniam ?
- J’ai été victime d’un accident de la route en vélo, le conducteur d’une automobile m’a renversé dans un rond-point. Il allait très vite et ne m’a pas vu car il était ébloui par le soleil. Il ne s’est pas arrêté au cédez le passage. J’ai eu, outre plusieurs contusions, le bassin fracturé. J’ai déposé une plainte pour blessures involontaires ainsi que défaut d’assurance. Le fautif est convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel pour laquelle je vais me constituer partie civile. Je ne sais pas comment je dois faire pour évaluer mes dommages corporels, étant précisé que je suis toujours arrêté et que je vais certainement être déclaré en incapacité de travail (je suis livreur). Dois-je solliciter une expertise médicale judiciaire ou faire évaluer les séquelles par un médecin agréé ?
- J’ai été victime d’un accident en vélo il y a un mois alors que je me rendais à mon travail. Une voiture m’a renversé et a pris la fuite après avoir roulé sur mon vélo. La plaque d’immatriculation a été relevée. J’ai eu un ITT de 15 jours (pneumothorax). Aujourd’hui, mon assurance habitation m’indique qu’ils ne sont pas concernés car il s’agit d’un accident de trajet et que c’est la loi Badinter qui me protège. C’est donc à moi de faire les démarches auprès de l’assureur de la personne responsable du sinistre. Le commissariat m’indique le contraire. Est-ce l’assurance de la personne responsable qui doit rembourser les dommages corporels et matériels ? Dois-je faire les démarches moi-même ou est-il préférable de passer par un avocat (sachant que le dossier devrait passer en jugement) ? Mon assurance habitation n’a-t-elle vraiment rien à faire dans cette histoire ?
- J’ai eu un accident en vélo lorsque j’ai été acculé contre un trottoir par un ensemble routier. Le camion ne m’a pas touché mais il m’a fait tomber sur le côté droit (côté trottoir). La gendarmerie nationale est intervenue ainsi que les pompiers qui m’ont évacué à l’hôpital.
Dans le principe la victime de dommages corporels d'un accident en vélo mettant en cause un véhicule terrestre à moteur a le droit d'être indemnisée. Si vous vous posez des questions concernant le thème indemnisation suite à un accident de vélo, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples de questions de victimes suite à un accident de vélo
Accident entre vélo et voiture
Je me suis fait renverser hier matin par une voiture à un croisement où la voiture traverse la piste cyclable. Je ne sais pas dire qui était prioritaire entre lui et moi puisqu'il venait de ma droite et qu'il n'y a pas de feux. Dans tous les cas, la voiture roulait trop vite et m'a percuté. Malheureusement sous le choc, il n'y a pas eu de constat à l'amiable ni rien. Il s'est arrêté, m'a proposé de me donner son numéro de téléphone mais j'ai mal compris et étant sous le choc je n'ai pas pris son numéro. Je sais qu'il s'agit d'un militaire de la caserne mais impossible de trouver le numéro de la caserne. Je n'ai pas été à l'hôpital, j'ai des blessures superficielles mais je n'avais pas vu que mon vélo était endommagé et le "réparateur" ne sait pas s'il pourra réparer mon pédalier. Je suis vraiment désemparée. Que dois je faire?
Réponse : Vous pouvez signaler cet accident aux autorités locales en allant déposer une déclaration de sinistre à la police municipale ou à la gendarmerie. Même si vous n'avez pas de numéro d'immatriculation, ils peuvent toujours faire une enquête pour retrouver le conducteur de la voiture. Ensuite, si vous avez des blessures, je vous conseille de consulter un médecin pour vérifier que tout va bien et pour établir un certificat médical.
Accident de vélo première démarche pour obtenir une indemnité
J'ai été victime le mois dernier d'un accident de la route avec mon vélo. Une voiture m'a coupé le passage et le conducteur s'est arrêté. La police à recueilli son témoignage et le mien. De toute évidence le conducteur était en tort. Lors de cet accident, j'ai eu une clavicule cassée et j'ai dû faire une opération qui me coûte actuellement une immobilisation ainsi qu'une longue cicatrice, on m'a alors posé une plaque. J'ai été faire une déposition à la police ainsi que le conducteur mais je n'ai pas de nouvelles. Que dois-je faire ? Est-ce à moi de contacter l'assurance du conducteur où dois-je attendre qu'on vienne vers moi ? Comment pourrais-je savoir à quelle niveau financier je peux prétendre pour compenser ce préjudice ? Puis-je me représenter seule ? J'ai envie d'engager un avocat mais ne sachant pas à quelle hauteur je pourrais être indemnisée par la suite. Pouvez-vous m'aider ? Voir Comment évaluer le préjudice esthétique ?
Question suite à accident de la voie publique en vélo
J’ai subi un accident en vélo, fauché par l’automobiliste qui me suivait. La chute a causé d’importantes ecchymoses sur la jambe gauche ainsi que fracture au niveau de l’épaule. 6 mois plus tard, il en résulte une tendinopathie au niveau de la fracture, c’est stabilisé mais que faire maintenant, certificat de consolidation ? Mon assurance m’indique qu’ils vont me mandater un médecin expert en juin. Dois-je leur faire confiance ou mieux vaut demander à un médecin conseil indépendant de m’accompagner ?
Accident en vélo
Je vous sollicite pour savoir si vous pouvez m’aider ou m’orienter suite à un accident que j’ai eu en vélo avec une voiture. En rentrant d’une promenade en vélo, j’ai été renversé par une voiture. Je circulais sur une piste cyclable et je portais mon casque. Le véhicule est assuré. J’ai été projeté sur le capot et je suis tombé sur le dos. Les pompiers sont venus et ils m’ont ramené aux urgences. La police est arrivée au moment quand les pompiers m’ont installé dans leur camion. Les consignes sanitaires n’autorisant pas les policiers d’interroger la personne à partir du camion des pompiers, on n’a pas pu établir un constat sur place. J’ai été amené aux urgences de l’hôpital. J’ai eu une ITT de 2 jours. J’ai encore des séquelles au niveau du dos et autres. J’ai été convoqué par la police une semaine plus tard pour établir un Procès verbal d’accident. J’ai contacté mon assurance habitation, qui en l’occurrence doit faire un recours. Malheureusement, mon contrat n’inclut pas l’option recours pour ce type d’incident et je dois faire le recours moi-même. J’ai contacté l’assureur adverse qui m’a conseillé de faire un constat à l’amiable et de le faire signer par le conducteur. J’ai contacté le conducteur à plusieurs reprises, il est réticent et il refuse de signer prétextant que le PV de la police est suffisant et qu’il a fait le nécessaire auprès de son assurance. Le gros soucis c’est que, après vérification, il s’est avéré que son assurance est frauduleuse. J’ai rempli une pré-plainte sur internet pour porter plainte, la police m’a rappelé pour me dire que ce n’est pas possible. Qu’est ce que je dois faire? Est-ce que vous pouvez me représenter pour faire le recours comme avocat ?
Accident vélo mortel
Mon père s’est fait écraser à vélo par un camion le doublant dans un rond point. Hier nous avons rencontré une juriste nous expliquant multiples choses sur la mise en place de la procédure. Civil, pénal, plainte…. Un peu perdu dans cette situation actuelle, je souhaiterai être éclairé.
Accident de vélo
J’ai été renversée par une voiture en vélo, j ‘étais engagée dans un rond-point. J’ai vu la voiture dans mon rétroviseur qui arrivait sur moi. J’ai vécu tout l’accident. J’aurais voulu avoir des renseignements sur la façon dont l’indemnisation va se passer sachant que je n’ai pas commis de faute avec mon vélo et que je suis blessée.
Accident de vélo
J’ai été victime d’un accident de vélo. Il s’agissait d’une sortie vélo de route entre copains et malheureusement pour moi, il y eu une vague dans le groupe avec freinage d’urgence, j’étais en avant dernière position et ma roue avant a touché la roue arrière du cycliste qui me précédait ce qui a provoqué ma chute sur le bitume. Bilan, perte de connaissance d’environ 1 minute d’après les autres cyclistes qui étaient avec moi, appel des pompiers qui m’ont pris en charge jusqu’au urgences de l’hôpital. Un traitement orthopédique de mes fractures a été mis en place. J’ai été transféré au centre de rééducation fonctionnelle. Je précise que je suis assuré avec une GAV qui couvre les accidents de la vie. Ma question est la suivante : quels sont mes droits à indemnisation pour cet accident? Quel sera approximativement le montant de l’indemnisation de réparation de mon préjudice ?
ACCIDENT DE VELO
Je me permets de vous contacter car je viens d’avoir un accident à vélo que je pratique régulièrement. Un véhicule m’a percuté dans un rond point. J’étais déjà engagé dans le rond-point et la conductrice ne m’a pas vu m’a percuté et j’ai été en retombant sur le dos, un départ aux urgences avec les pompiers. Le diagnostic est principalement la fracture d’une vertèbre lombaire. Pouvez m’aider dans la procédure à suivre pour mes démarches administratives avec je suppose ma responsabilité civile. Dois-je faire un constat amiable avec la conductrice du véhicule ? Puis-je prétendre à une indemnité « pretium doloris » .
Indemnisation suite à accident en vélo renversé par une voiture
Je vous sollicite pour avoir votre avis (même court) sur mon cas. Suite à un accident à vélo, renversé par une voiture. J’ai eu la proposition suivante de la part de l’assureur- Pretium Doloris (évalué à 3/7). J’ai eu une fracture déplacée du premier métacarpien du pouce, il m’en reste une cicatrice et un plaque qui me sera enlevé. Proposition : 6300€. Préjudice esthétique permanent (1/7). Cicatrice de 6.5 cm. Proposition : 1300€. – DFP / AIPP : 3% . Proposition : 4 200€. – Le prix journalier pour le Déficit Fonctionnel temp total a été donné a la louche, en surévaluant le prix. Il est de 30€ pour le total et la classe 1. Et 20€ pour la classe 2. Je voudrais avoir votre avis sur ces prix et s’il faudrait que je négocie un peu plus (j’ai déjà fait réévaluer ces prix). Si vous trouvez que c’est correct, au moins j’aurais un avis me l’assurant et ces chiffres serviront à votre base de données.
Accident de vélo
J’aimerais savoir si je peux avoir un recours suite à un accident de vélo du à des rails au sol non signalées et qui rejoignent la piste cyclable. J’ai chuté en vélo à cause d’elles. J’ai été emmenée par les pompiers et je souffre de polytraumatisme, j’ai été opérée.
Accident en vélo
J’aimerai vous solliciter pour prendre en charge mon dossier complet en vue d’une indemnisation (accident en vélo, délit de fuite du tiers qui a causé l’accident, dépôt de plainte, blessures diverses, longue rééducation, consolidation, expertise médicale, avocat…)
Conseil et accompagnement
Je suis un cycliste en vélo qui s’est fait renverser par une voiture et qui se retrouve avec un bras cassé, plâtré pour 3 mois avec vis et plaque, plus d’autres lésions. Je recherche des conseils pour me guider et un avocat pour me défendre. Je viens de déposer plainte et dois la semaine prochaine faire une réquisition à personne. J’ai déclaré l’accident mais je n’ai encore rien envoyé à mon assurance.