Maître Oscar Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

Fracture des Cervicales : Informations Essentielles et Prise en Charge

La fracture des cervicales est une blessure grave qui affecte les vertèbres cervicales dans la région du cou. Ce type de fracture résulte souvent de traumatismes à haute énergie, tels que les accidents de la route, les chutes de hauteur ou les impacts sportifs. Comprendre la nature de ces fractures, leurs symptômes, les options de traitement et la récupération est essentiel pour les victimes et leurs proches.

1. Comprendre la Fracture Cervicale

Les vertèbres cervicales, situées dans la partie supérieure de la colonne vertébrale, sont cruciales pour le soutien de la tête et la protection de la moelle épinière. Une fracture dans cette région peut avoir des conséquences graves, incluant la paralysie et d'autres formes de déficits neurologiques, en fonction de la sévérité et de la localisation de la fracture.

2. Symptômes et Diagnostic

Les symptômes d'une fracture cervicale peuvent varier grandement, allant de douleurs au cou à des pertes de sensations ou de mobilité dans les bras et les jambes. La présence de ces symptômes nécessite une attention médicale immédiate. Le diagnostic est généralement confirmé par des radiographies, une tomodensitométrie (CT scan) ou une imagerie par résonance magnétique (IRM) pour évaluer l'étendue des dommages.

3. Options de Traitement

Le traitement des fractures cervicales dépend de plusieurs facteurs, dont la localisation et la gravité de la fracture, ainsi que de l'état général de la victime. Les options incluent :

• Traitement Conservateur : Immobilisation du cou à l'aide d'un collier cervical ou d'une minerve pour permettre aux os de guérir naturellement. Ce traitement est souvent suffisant pour les fractures simples sans déplacement.
• Chirurgie : Nécessaire pour les fractures complexes, déplacées ou celles entraînant une instabilité de la colonne vertébrale ou compromettant la moelle épinière. Les interventions peuvent inclure la fixation des vertèbres avec des plaques, des vis ou des tiges pour stabiliser la zone et favoriser la guérison.

4. Récupération et Réadaptation

La récupération d'une fracture cervicale peut être un processus long, nécessitant souvent une rééducation pour restaurer la force, la flexibilité et la fonction. La physiothérapie joue un rôle crucial dans ce processus, aidant les victimes à retrouver une mobilité optimale et à minimiser les douleurs résiduelles.

Indemnisation suite à un Accident de la Route Involvant une Fracture Cervicale

Lorsqu'une fracture cervicale est causée par un accident de la route, la question de l'indemnisation pour les victimes devient primordiale. Cette partie du processus est essentielle pour couvrir les frais médicaux, compenser la perte de revenus et adresser les préjudices physiques et psychologiques subis.

5. Droit à l'Indemnisation

Les victimes d'accidents de la route en France peuvent prétendre à une indemnisation pour leurs dommages et préjudices, conformément à la loi. Cela inclut non seulement les frais médicaux et de réadaptation, mais aussi la compensation pour la souffrance endurée, la perte de qualité de vie (préjudice d’agrément), et l'impact sur les revenus actuels et futurs.

6. Procédure d'Indemnisation

• Déclaration de l'accident : Il est crucial de déclarer l'accident à son assurance dans les délais impartis pour pouvoir ouvrir un droit à indemnisation.
• Évaluation des dommages : Un médecin expert, souvent désigné par l'assurance, procédera à l'évaluation médicale des préjudices pour établir le montant de l'indemnisation. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat en dommage corporel et, si possible, par un médecin-conseil de la victime pour défendre au mieux ses intérêts.
• Offre d'indemnisation : Sur la base de cette évaluation, l'assurance proposera une offre d'indemnisation. Cette offre doit couvrir l'ensemble des préjudices subis.

7. Contestation et Négociation

Si l'offre d'indemnisation semble insuffisante au regard des préjudices subis, la victime a le droit de la contester. Cela peut mener à des négociations supplémentaires ou, dans certains cas, à une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation plus juste.

8. Le Rôle des Fonds d'Indemnisation

Dans les cas où l'auteur de l'accident est inconnu ou non assuré, des fonds comme le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI) ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) peuvent intervenir pour indemniser la victime.

Voir aggravation cervicales

Si vous êtes victime d'une fracture cervicale suite à un accident de la route, sachez que vous n'êtes pas seul dans cette épreuve. En tant qu'avocat dans le droit des victimes et le dommage corporel, je suis ici pour vous défendre et vous accompagner dans la procédure d'indemnisation. 

Exemples de questions de victimes sur les cervicales

Séquelles après accident

J'ai eu un accident, non responsable, de la circulation. J'ai des problèmes aux cervicales depuis plusieurs mois. Pouvez-vous m'indiquer un expert médical afin de produire un document à l'assureur ?

Réponse Avocat :

Je suis désolé(e) d'apprendre que vous souffrez de séquelles cervicales suite à un accident de circulation dont vous n'étiez pas responsable. Il est crucial d'obtenir une évaluation précise de vos préjudices pour garantir une indemnisation adéquate de votre assureur. Je peux vous assister dans cette démarche en vous mettant en relation avec un expert médical dans l'évaluation des dommages corporels post-accidentels. Ce professionnel, grâce à son expertise, sera en mesure de réaliser un examen approfondi de votre état de santé et de rédiger un rapport détaillé sur l'ensemble de vos préjudices. Ce document servira de base solide pour négocier avec l'assurance. Par ailleurs, en tant qu'avocat en droit du dommage corporel, je vous accompagnerai tout au long du processus d'indemnisation. Cela inclut la préparation de votre dossier, la présentation du rapport d'expertise à l'assureur, et, si nécessaire, la défense de vos droits et de vos intérêts en cas de contestation ou de proposition d'indemnisation insuffisante.

Accident de la circulation et douleurs cervicales

J'ai été victime d'un accident de circulation. En effet, alors que je me trouvais dans mon véhicule à l'arrêt, stationné sur un parking, j’ai été violemment percuté par un véhicule équipé d'un crochet d'attelage qui a effectué une marche arrière et a fortement percuté l’avant de mon véhicule. J'ai fait un mouvement brutal avec ma tête sur le moment, je n'ai pas ressenti de douleur immédiatement. Cependant, plus tard dans la soirée, de fortes douleurs à la tête et à la nuque m'ont empêché de dormir. Le lendemain, j'ai consulté mon médecin qui m'a prescrit des examens et un traitement. Depuis, je souffre de douleurs cervicales importantes, de maux de tête, de vertiges et de fourmillements dans les mains. Les radiographies et les scanners montrent une entorse du rachis cervical avec un enraidissement majeur de la totalité du rachis et une discopathie sévère C6-C7 rétrécissant le canal. Je suis actuellement des séances de kiné, de massage et de rééducation du rachis cervico-dorsal. Je suis également un traitement psychologique car je n'arrive plus à dormir à cause de la douleur permanente. De plus, je n'arrive plus à reprendre ma voiture, cela me provoque des crises d’angoisse. Mon assurance propose une provision de 400 euros. Je voudrais savoir si c'est correct. Pouvez-vous s'il vous plaît m'aider car les différents médecins que j'ai consultés s'accordent à dire que c'est un coup du lapin. Je ne connais pas mes droits. Est-ce que je peux prétendre à une indemnisation pour le coup du lapin et, si possible, quel serait le montant approximatif ?

Réponse de l'avocat :

Je comprends la gravité de votre situation et je suis désolé d'apprendre ce que vous traversez. En tant qu'avocat dans les accidents de circulation, je suis prêt à vous aider à obtenir la juste indemnisation pour vos souffrances et vos pertes. Tout d'abord, il est important de savoir que la proposition de provision de 400 euros de votre assurance est probablement insuffisante compte tenu de la gravité de vos blessures et des conséquences sur votre vie quotidienne. Les dommages corporels que vous avez subis, tels que l'entorse du rachis cervical, la discopathie sévère, les douleurs constantes, les vertiges et les troubles psychologiques, nécessitent une évaluation approfondie pour déterminer une indemnisation appropriée. Vous avez droit à une indemnisation qui couvre non seulement vos frais médicaux, mais aussi la perte de qualité de vie, les douleurs et souffrances, ainsi que les conséquences économiques (perte de revenus, besoin de soins futurs, etc.). Voici les étapes que je vous propose :

1. Évaluation médicale complète :
   • Nous organiserons une évaluation médicale indépendante pour documenter l'étendue de vos blessures et leur impact sur votre vie quotidienne.
2. Calcul des dommages :
   • Nous évaluerons tous les dommages (corporels, matériels, économiques) que vous avez subis pour présenter une demande d'indemnisation complète et équitable.
3. Négociation avec l'assurance :
   • Nous négocierons avec votre compagnie d'assurance pour obtenir une indemnisation juste et adéquate. Si nécessaire, nous pourrons engager des procédures légales pour défendre vos droits.
4. Accompagnement psychologique et juridique :
   • Nous vous fournirons un soutien continu tout au long du processus, y compris une aide psychologique si nécessaire.

Pour ce faire, nous aurons besoin de tous vos documents médicaux, des rapports d'examens, et de tout autre élément pertinent à votre dossier. Je vous invite à prendre rendez-vous avec mon cabinet pour discuter plus en détail de votre situation et des prochaines étapes à suivre.

Accident coup du lapin

J'ai eu un accident de la route avec un coup du lapin, entraînant une entorse cervicale. J'ai été en arrêt de travail. Je souffre toujours de douleurs très invalidantes. Lors de l'expertise médicale, le rapport a estimé la date de consolidation correspondant à la fin de mon arrêt de travail, mais il ne prend absolument pas en compte le mi-temps thérapeutique. Qu'en pensez-vous ? Je suis perdue et je lutte contre des douleurs journalières.

Réponse de l'avocat

Je suis désolé d'apprendre les douleurs que vous continuez de ressentir après votre accident. La situation que vous décrivez concernant le rapport d'expertise médicale est préoccupante et mérite une attention particulière.

Analyse de votre Situation :

L'expertise médicale semble avoir omis de prendre en compte la période de mi-temps thérapeutique dans l'évaluation de votre consolidation. La date de consolidation est cruciale car elle détermine le moment à partir duquel vos séquelles sont considérées comme stabilisées et permet de calculer les indemnisations.

Démarches à Suivre :

1. Contestation du Rapport d'Expertise :
   • Il est possible de contester le rapport d'expertise médicale. Pour cela, nous devons formuler une demande officielle de contre-expertise. Cette démarche permettra de réévaluer votre état de santé et de prendre en compte la période de mi-temps thérapeutique ainsi que vos douleurs persistantes.
2. Recueil de Preuves Médicales :
   • Rassemblez tous les documents médicaux supplémentaires, y compris les certificats médicaux, les comptes rendus de consultation, et les prescriptions, qui attestent de vos douleurs et de la nécessité du mi-temps thérapeutique.
3. Engager une Nouvelle Expertise :
   • Nous pouvons solliciter une nouvelle expertise médicale, soit par voie amiable avec l'assureur, soit par voie judiciaire si nécessaire. Cette nouvelle expertise pourra réévaluer correctement la date de consolidation et vos préjudices.

Notre Intervention :

1. Analyse et Conseil Juridique :
   • Nous analyserons en détail votre dossier médical et le rapport d'expertise initial pour identifier les points de contestation.
2. Rédaction et Suivi de la Demande de Contre-Expertise :
   • Nous nous occuperons de la rédaction de la demande de contre-expertise et nous assurerons que tous les documents nécessaires sont fournis pour soutenir votre contestation.
3. Représentation et Négociation :
   • Nous vous représenterons lors des négociations avec l'assurance et, si nécessaire, devant les tribunaux pour garantir que vos droits soient respectés et que vous receviez une indemnisation juste et équitable.