❓ Préjudice moral — stress & anxiété : les 3 questions les plus posées

Essentiel : décris des faits répétés et datés, appuie-les par un suivi psy et des attestations. Exige une offre ventilée où le préjudice moral est chiffré à part et où les soins futurs sont provisionnés.

Le préjudice moral et le stress après un accident : comment est-il indemnisé ?

Le préjudice moral recouvre l’ensemble des souffrances psychologiques qu’une victime subit à la suite d’un accident, d’une agression ou d’un événement traumatique. Il peut se manifester par du stress intense, de l’angoisse, une dépression ou encore un syndrome post-traumatique. Ce poste de préjudice est reconnu et indemnisable, au même titre que les atteintes physiques.

1) Définition du préjudice moral

Le préjudice moral vise à réparer la souffrance psychique et le retentissement émotionnel provoqués par un accident. Il peut résulter de la peur de mourir, du choc du traumatisme, du stress chronique lié à l’incident ou à ses conséquences sur la vie quotidienne.

Il existe deux grandes catégories :

• Préjudice moral de la victime directe : la personne blessée elle-même subit stress, anxiété, isolement ou dépression.
• Préjudice moral des proches (victimes par ricochet) : les membres de la famille souffrent de l’état ou du décès de la victime principale.

2) Les manifestations du stress post-accident

• Flashbacks de l’accident, cauchemars, phobie de la route ou du lieu de l’accident.
• Troubles du sommeil, irritabilité, crises d’angoisse, fatigue chronique.
• Isolement social, perte de confiance, peur de reprendre le travail ou la conduite.
• Sentiment d’injustice, culpabilité ou détresse morale prolongée.

3) Comment prouver le préjudice moral et le stress ?

Le préjudice moral doit être objectivé par des éléments médicaux et personnels :

• Certificats médicaux mentionnant un état anxieux, dépressif ou un état de stress post-traumatique (ESPT).
• Suivi psychologique ou psychiatrique (comptes rendus, prescriptions, attestations de thérapeutes).
• Témoignages du conjoint, de collègues ou de proches sur le changement de comportement.
• Rapport d’expertise médicale précisant l’existence de troubles psychiques post-traumatiques.

💡 Une simple déclaration de stress ne suffit pas : il faut démontrer un retentissement réel sur la vie quotidienne et sociale.

4) Évaluation médicale du préjudice moral

L’évaluation du stress et des souffrances psychiques intervient lors de l’expertise médicale. L’expert analyse :

• Les symptômes (troubles du sommeil, anxiété, phobies, dépression).
• Le retentissement sur la vie quotidienne (travail, relations, autonomie).
• La durée d’évolution et le traitement nécessaire (suivi psychologique, médication).

Il attribue un niveau de souffrances endurées psychiques (SE) noté de 0 à 7, qui servira de base à l’indemnisation.

5) Comment est calculée l’indemnisation ?

Le montant varie selon plusieurs paramètres :

• Intensité du stress ou de la dépression (évaluée de 0 à 7).
• Durée du trouble (quelques semaines, plusieurs mois ou durable).
• Conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.
• Âge et contexte de la victime (jeunesse, précarité, perte de confiance).

Exemples indicatifs (préjudice moral ou stress évalué par l’expert) :

• SE 2/7 : stress modéré et transitoire → 1 000 à 3 000 €.
• SE 3/7 : angoisse durable, suivi psychologique → 3 000 à 6 000 €.
• SE 4/7 : stress post-traumatique confirmé, impact quotidien → 6 000 à 12 000 €.
• SE 5/7 et + : dépression sévère, incapacité sociale durable → 12 000 € et +.

6) Cumul avec d’autres postes de préjudice

Le préjudice moral (ou stress) s’ajoute aux autres postes de la nomenclature Dintilhac :

• Souffrances endurées physiques : douleurs, hospitalisations, rééducation.
• DFP / AIPP : séquelles psychiques permanentes (trouble anxieux, phobie durable).
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des loisirs ou d’avoir une vie sociale normale.
• Préjudice professionnel : perte d’emploi ou inaptitude liée au stress post-accident.

7) Exemple concret

Conductrice victime d’un accident de la route sans faute personnelle. Aucun traumatisme physique grave, mais stress important : cauchemars, peur de conduire, suivi psychiatrique 6 mois. Expertise : SE 3/7, diagnostic d’état de stress post-traumatique modéré. Indemnisation du préjudice moral : environ 4 000 €, en plus du DFT, DFP (2 %), et pertes de revenus.

8) Rôle de l’avocat et du médecin-conseil

Un médecin-conseil de victime permet de faire reconnaître le retentissement psychique réel et d’obtenir une cotation adaptée. L’avocat en dommage corporel veille ensuite à ce que l’indemnisation du stress et des souffrances morales soit conforme à la jurisprudence du tribunal compétent.

Conclusion

Le préjudice moral et le stress sont des atteintes réelles, souvent sous-estimées par les assureurs. Leur reconnaissance exige un dossier médical solide, une expertise attentive et un accompagnement juridique rigoureux. Une évaluation complète du retentissement psychique permet d’obtenir une réparation intégrale de ce traumatisme invisible.

💡 Vous souffrez de stress après un accident ? Contactez un médecin-conseil et un avocat pour faire reconnaître votre préjudice moral et obtenir l’indemnisation que vous méritez.