Le préjudice esthétique répare une altération de l’apparence physique imputable à un dommage corporel : cicatrice, déformation, brûlure, boiterie visible, amputation ou autre modification perceptible. Il se distingue selon qu’il est temporaire (avant consolidation) ou permanent (après consolidation). L’expert peut le coter sur une échelle de 0 à 7 ; cette note n’est pas un tarif en euros et le montant doit être apprécié au cas par cas.
Maître Oscar Morin
Avocat au Barreau de Paris, intervenant en réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes.
1. Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique correspond aux conséquences visibles d’une atteinte corporelle sur l’apparence. Il peut s’agir d’une cicatrice au visage, de traces de brûlure, d’une asymétrie, d’une modification de la démarche ou de l’usage visible d’un appareillage. Son évaluation doit être distinguée de la douleur, du retentissement psychologique et des difficultés fonctionnelles, qui peuvent relever d’autres postes de préjudice.
Préjudice esthétique temporaire
Il couvre les atteintes à l’apparence durant la période précédant la consolidation : plaies, hématomes importants, immobilisation apparente, cicatrices évolutives, pansements ou dispositifs visibles. La durée et l’intensité de l’altération doivent être documentées.
Préjudice esthétique permanent
Il vise l’altération de l’apparence persistant après la consolidation médico-légale, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé. La consolidation n’implique pas la disparition des séquelles.
Pour situer ce poste parmi les autres indemnisations possibles, consultez le guide des différents préjudices corporels. Pour les atteintes limitées à la période précédant la consolidation, voir également le préjudice esthétique temporaire.
2. Comment évaluer le préjudice esthétique ?
Lors de l’expertise médicale, le préjudice esthétique est fréquemment apprécié sur une échelle de 0 à 7. La cotation tient compte notamment de la nature de l’atteinte, de sa visibilité, de son étendue, de sa localisation, de sa permanence et de son retentissement concret. Il s’agit d’un repère médico-légal : une note identique ne conduit pas nécessairement à une indemnité identique.
| Cotation indicative | Lecture générale | Points à documenter |
|---|---|---|
| 0 / 7 | Pas d’atteinte esthétique retenue | Constatations médicales |
| 1 à 2 / 7 | Atteinte légère à modérée | Visibilité, taille, localisation |
| 3 à 4 / 7 | Atteinte notable à importante | Étendue, permanence, conditions d’exposition |
| 5 à 7 / 7 | Atteinte très importante à exceptionnelle | Déformations majeures, appareillage visible, constat spécialisé |
Ce tableau illustre la lecture générale d’une échelle d’expertise ; il ne constitue ni un barème officiel de montants ni une règle de cotation automatique.
3. Quelles preuves réunir ?
- Photographies datées à différentes étapes : immédiatement après le dommage, pendant les soins et après stabilisation.
- Certificats médicaux et comptes rendus décrivant les cicatrices, lésions, interventions et séquelles.
- Éléments objectifs : localisation, dimensions, coloration, relief, caractère visible, appareillage éventuel.
- Documents de suivi : consultations de chirurgie réparatrice, dermatologie, rééducation ou prothèse, selon le cas.
- Doléances circonstanciées décrivant les conséquences personnelles, sans confondre les différents postes indemnitaires.
La comparaison photographique entre les périodes est souvent utile, à condition de respecter la vie privée de la victime et la confidentialité des documents médicaux.
4. Comment calculer l’indemnisation du préjudice esthétique permanent ?
Le calcul n’est pas une multiplication mécanique de la note sur 7 par un tarif fixe. Il suit généralement quatre étapes :
- Établir le droit à réparation selon le contexte : accident de la circulation, accident médical, accident de la vie ou autre responsabilité.
- Identifier la période concernée : temporaire avant consolidation, permanente après consolidation.
- Faire décrire et coter l’atteinte dans une expertise médicale complète.
- Discuter le montant en tenant compte des caractéristiques individuelles et des références indemnitaires pertinentes.
Des référentiels, dont le référentiel Mornet, peuvent servir de points de comparaison. Ils n’ont pas valeur de tarif obligatoire et ne remplacent pas une appréciation individualisée. Les montants figurant dans d’anciens exemples ou décisions ne doivent pas être présentés comme des sommes garanties.
5. Exemple pratique : cicatrice permanente après un accident
À la suite d’un accident de la route, une victime conserve une cicatrice visible au visage après consolidation. Les photographies, le dossier médical et l’examen contradictoire permettent à l’expert d’en décrire la localisation, l’aspect et le caractère permanent. Le montant de l’indemnisation est ensuite discuté en fonction de cette évaluation et de la situation personnelle. Exemple fictif : aucun montant précis ne peut être déduit de ces seules informations.
6. Préjudice esthétique et autres postes : ne pas confondre
Le préjudice esthétique est distinct des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d’agrément et, selon les cas, du préjudice sexuel ou de l’incidence professionnelle. Une cicatrice peut générer plusieurs conséquences, mais chacune doit être décrite sans indemniser deux fois le même dommage.
Pour comprendre les différents postes, consulter la nomenclature Dintilhac et la page dédiée au préjudice d’agrément.
7. Que faire si l’expertise ou l’offre d’assurance est insuffisante ?
- Vérifier que le rapport distingue bien préjudice esthétique temporaire et permanent.
- Contrôler la description des lésions et la cotation, ainsi que la prise en compte des photographies et avis médicaux.
- Présenter les pièces manquantes et, si nécessaire, demander un avis de médecin-conseil de victime.
- Faire examiner l’offre poste par poste et les motifs d’une éventuelle sous-évaluation.
- Envisager une contestation ou une expertise complémentaire selon la procédure et les délais applicables.
Pour préparer l’expertise, voir avocat et expertise médicale.
8. Questions fréquentes
Une petite cicatrice peut-elle être indemnisée ?
Oui, si une atteinte esthétique imputable au dommage est retenue et que les conditions de réparation sont réunies. Le montant dépendra notamment de sa visibilité et des circonstances.
Le préjudice esthétique temporaire est-il indemnisé séparément ?
Il peut être évalué séparément du préjudice esthétique permanent, pour éviter de négliger l’altération de l’apparence avant consolidation.
Une note de 3/7 correspond-elle à une somme précise ?
Non. La cotation guide l’évaluation, mais ne détermine pas à elle seule une indemnité forfaitaire.
Une amputation ou une prothèse visible peut-elle relever de ce poste ?
Oui, les modifications visibles de l’apparence peuvent être prises en compte, indépendamment des limitations fonctionnelles qui relèvent d’autres postes.
Faut-il attendre la consolidation pour agir ?
Non. Il faut conserver les preuves dès le début, notamment pour le préjudice temporaire. Le chiffrage définitif des séquelles permanentes intervient en principe après consolidation.
Conclusion
La bonne indemnisation du préjudice esthétique suppose de distinguer le temporaire du permanent, de documenter l’évolution des lésions et de préparer une expertise précise. La cotation sur 7 n’est qu’un élément de l’analyse : le montant doit correspondre au préjudice effectivement subi.
À retenir
- Le préjudice esthétique répare une altération visible de l’apparence.
- Temporaire et permanent doivent être distingués.
- La cotation sur 7 ne constitue pas un tarif d’indemnisation.
- Photographies, dossier médical et expertise sont essentiels.
