❓ Erreurs médicales — définitions, typologie complète, preuves & voies d’indemnisation

Essentiel : la « liste » d’erreurs médicales couvre diagnostic/soins/médicaments/chirurgie/anesthésie/infections/obstétrique/etc. La preuve repose sur un dossier complet + expertise. L’indemnisation suit la méthode Dintilhac, via l’assureur RC ou l’ONIAM selon le fondement.

Quelles sont les fautes médicales ?

Le droit de la santé reconnaît que tout acte médical comporte une part de risque. Mais lorsque le praticien ou l’établissement s’écarte des règles de l’art, on parle de faute médicale. Cette faute, qu’elle résulte d’un acte positif (mauvais geste, prescription erronée) ou d’une omission (retard de diagnostic, absence de surveillance), peut engager la responsabilité du soignant. Identifier ces fautes est indispensable pour que la victime puisse obtenir justice et une indemnisation intégrale de ses préjudices.

1. Définition de la faute médicale

La faute médicale désigne tout comportement d’un professionnel de santé qui ne respecte pas les standards attendus dans une situation donnée. Contrairement à l’aléa thérapeutique, qui relève d’un accident imprévisible malgré des soins conformes, la faute suppose un manquement. Pour être retenue juridiquement, elle doit être démontrée et avoir causé un dommage au patient.

2. Les principales catégories de fautes médicales

Les fautes médicales recouvrent plusieurs réalités. La jurisprudence et la pratique médicale distinguent généralement cinq grands types :

a) Faute de diagnostic

Le diagnostic est l’étape initiale et fondamentale de la prise en charge. Une faute peut résulter d’un retard, d’une mauvaise interprétation d’examens ou d’un refus injustifié de prescrire des analyses complémentaires.

• Un médecin qui n’interprète pas correctement une radiographie montrant une lésion cancéreuse.
• Un généraliste qui minimise des symptômes alarmants et tarde à orienter son patient.
• Une confusion entre deux pathologies entraînant un traitement inadapté.

b) Faute de traitement

Elle concerne les erreurs dans la prescription ou l’exécution d’un traitement. En oncologie, les conséquences sont souvent lourdes car les traitements sont puissants et délicats à administrer.

• Prescription d’un médicament contre-indiqué.
• Erreur de dosage lors d’une chimiothérapie.
• Radiothérapie mal ciblée causant des brûlures graves.
• Chirurgie mal exécutée laissant des séquelles irréversibles.

c) Faute de surveillance

Après un geste médical ou un traitement, le patient doit être surveillé attentivement. Un défaut de surveillance peut avoir des conséquences dramatiques.

• Absence de suivi postopératoire entraînant une infection non détectée.
• Non-détection d’une complication après une transfusion ou une anesthésie.
• Sortie prématurée d’un patient alors que son état nécessitait une observation prolongée.

d) Faute d’information

Tout patient a droit à une information claire, loyale et complète sur son état de santé, les risques encourus et les alternatives possibles. Le défaut d’information constitue une faute à lui seul, même si le geste médical a été techniquement bien exécuté.

• Ne pas informer un patient des effets secondaires graves d’un traitement.
• Ne pas recueillir un consentement éclairé avant une intervention chirurgicale.
• Minimiser volontairement les risques pour inciter à accepter une opération.

e) Faute d’organisation

Les établissements de santé ont une obligation d’organisation et de moyens. Un dysfonctionnement collectif peut aussi constituer une faute.

• Retard dans la prise en charge aux urgences faute de personnel disponible.
• Mauvaise coordination entre services entraînant une perte de chance pour le patient.
• Matériel médical défectueux non remplacé à temps.

3. Conséquences des fautes médicales

Les fautes médicales entraînent souvent des conséquences graves pour les victimes : aggravation de l’état de santé, séquelles physiques ou psychologiques, perte de chance de guérison, voire décès. Ces conséquences se traduisent en préjudices subis, qui doivent être évalués et indemnisés selon la nomenclature Dintilhac.

4. Comment prouver une faute médicale ?

La preuve passe par l’obtention du dossier médical, l’analyse par un médecin-conseil expert et la réalisation d’une expertise médicale. L’expertise contradictoire est la clé pour établir la faute, démontrer le lien de causalité et chiffrer les préjudices.

5. Le rôle de l’avocat expert

La reconnaissance d’une faute médicale ne peut se faire efficacement sans l’appui d’un avocat expert en dommage corporel. Son rôle est de constituer un dossier solide, d’organiser l’expertise, de contester les conclusions défavorables et de plaider en faveur d’une indemnisation intégrale.

À Paris, Maître Oscar Morin accompagne régulièrement des victimes de fautes médicales. Son expérience et son expertise lui permettent d’identifier les manquements, de collaborer avec des médecins-conseils indépendants et de défendre les victimes face aux établissements et aux assureurs. Grâce à son accompagnement, les victimes voient leurs souffrances traduites en arguments juridiques solides et obtiennent des indemnisations adaptées à la gravité des préjudices.

6. Conseils pratiques

• Demandez rapidement une copie intégrale de votre dossier médical.
• Notez vos symptômes, traitements et complications.
• Conservez tous les justificatifs (frais, arrêts de travail, aménagements).
• Consultez un médecin-conseil expert pour analyser le dossier.
• Contactez un avocat expert comme Maître Oscar Morin pour engager les démarches.

Conclusion

Les fautes médicales recouvrent de nombreuses situations : diagnostic erroné, traitement inadapté, surveillance insuffisante, défaut d’information ou dysfonctionnement d’organisation. Elles peuvent avoir des conséquences dramatiques, mais leur reconnaissance et l’indemnisation qui en découle permettent aux victimes d’obtenir justice. Avec l’appui d’un médecin-conseil expert et d’un avocat expert comme Maître Oscar Morin, chaque victime peut faire valoir ses droits et obtenir une réparation intégrale de ses préjudices.

⚖️ Vous pensez avoir été victime d’une faute médicale ? Contactez Maître Oscar Morin, avocat expert, pour analyser votre dossier et défendre vos droits.