Face aux compagnies d’assurance, la clarté et la rigueur de vos écrits sont vos meilleures armes. Trop de victimes se laissent impressionner ou rédigent des courriers maladroits que les inspecteurs utilisent ensuite pour minimiser leurs droits. Pour briser cette asymétrie de pouvoir, le Cabinet Maître Oscar Morin met à votre disposition le premier répertoire médico-légal de Prompts pour Intelligence Artificielle.
À propos de l’auteur : Maître Oscar Morin
Avocat au Barreau de Paris, Maître Oscar Morin est orienté totalement dans la défense exclusive des victimes d’accidents graves et de préjudices corporels majeurs. Concepteur de cet espace d’émancipation numérique, il met son expertise médico-légale au service des particuliers pour briser l’asymétrie technique imposée par les compagnies d’assurance.
Découvrir la doctrine du cabinetClassés par ordre alphabétique, ces ordres techniques ont été chirurgicaux pour forcer ChatGPT, Gemini ou Claude à rédiger à votre place des courriers juridiques parfaits, conformes aux exigences du Droit Commun et de la Nomenclature Dintilhac. Cliquez sur le modèle de votre choix, copiez le prompt dans votre IA, insérez vos données personnelles, et générez votre riposte en 1 clic.
Avertissement : Ces modèles de scripts algorithmiques sont fournis à titre purement indicatif pour vous aider à formaliser vos démarches initiales. Ils ne constituent pas des actes de procédure judiciaire officiels et ne sauraient remplacer l’analyse stratégique et l’accompagnement de votre dossier par un avocat d’élite.
La liste des 15 courriers types stratégiques
Un outil universel pour tous les drames corporels
Que les séquelles résultent d’un accident de la route (Loi Badinter), d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’un aléa thérapeutique au bloc opératoire (Loi Kouchner), d’une agression ou d’un accident de la vie, ces modules s’adaptent strictement aux règles du Droit Commun pour forcer la requalification de votre dossier.
Accès rapide aux 15 modèles de prompts
- 1. Offre sous réserve
- 2. Contestation de DFP
- 3. Prix de la Douleur
- 4. Rapport d’expertise
- 5. Provision financière
- 6. Dénonciation d’accord
- 7. Retard de paiement
- 8. Récusation médecin
- 9. Aide Tierce Personne
- 10. Pertes de Gains Pro
- 11. Préjudice d’Établissement
- 12. Préjudice Esthétique
- 13. Préjudice Moral
- 14. Saisine Faute Médicale
- 15. Pièces de consolidation
1. Acceptation d'offre sous réserve
Pour encaisser une provision urgente sans renoncer à contester le montant final de votre dossier.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
2. Contestation du taux de DFP
Pour refuser officiellement le taux d'invalidité définitive fixé unilatéralement par le médecin de l'assurance.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
3. Contestation de la note de Souffrances Endurées
Pour exiger la revalorisation du Prix de la Douleur (échelle 1 à 7) selon les moyennes des Cours d'appel.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
4. Demande de copie du rapport d'expertise
Pour forcer la communication légale et obligatoire du compte-rendu médical sous 20 jours.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
5. Demande de provision financière
Pour réclamer des avances financières afin de couvrir vos pertes de revenus en attente de consolidation.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
6. Dénonciation d'accord transactionnel
Annulez la signature d'une quittance (15 jours) avec ce prompt pour la Rétractation légale.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
7. Mise en demeure (retard paiement)
Activez les intérêts légaux si l'assureur tarde plus d'un mois à payer.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
8. Récusation d'un médecin-conseil
Refusez le médecin de l'assurance et exigez une expertise contradictoire.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
9. Réclamation Aide Tierce Personne
Contestez le refus de l'aide humaine basé sur le bénévolat familial.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
10. Réclamation Pertes de Gains
Exigez la juste compensation de l'avenir pro (PGPF) et incidence professionnelle.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
11. Réclamation Préjudice d'Établissement
Exigez le chiffrage d'une enveloppe autonome pour réparer la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
12. Réclamation Préjudice Esthétique
Contrez la décote sur l'alteration physique au prétexte que les cicatrices sont sous les vêtements.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
13. Réclamation Préjudice Moral
Imposez le respect des barèmes d'affection des cours d'appel suite au décès tragique d'un proche.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
14. Saisine pour faute médicale (CCI)
Saisir la commission pour déclencher une expertise médicale gratuite suite à un accident de soins.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
15. Transmission pièces de consolidation
Notifier la stabilisation des blessures pour enclencher les délais légaux de l'offre finale.
Sélectionnez et copiez le texte ci-dessous :
Sources Officielles et Références Jurisprudentielles
L'ensemble des prompts et des stratégies de contestation présents sur cette page s'appuient strictement sur l'application des dispositions du Code des assurances, du Code de la santé publique et de la jurisprudence validée par la Cour de cassation.
1. Fondements Légaux du Code des Assurances
- Article L. 211-15 : Obligation pour l'assureur de délivrer à la victime une copie des procès-verbaux d'expertise médicale.
- Article L. 211-16 (Loi Badinter) : Droit de rétractation d'ordre public de 15 jours calendaires suivant la signature d'un accord transactionnel.
- Article L. 211-17 : Application automatique d'intérêts de retard au taux légal majoré en cas de défaut de versement sous un mois.
2. Principes Jurisprudentiels de Réparation Intégrale
- Expertise Amiable non Contradictoire : Cour de cassation, 2e Chambre civile, 5 mars 2015 (n° 14-11.194). Un rapport d'expertise réalisé par le seul médecin de l'assurance n'est pas opposable et peut être contesté par une contre-expertise.
- Autonomie des Postes (Nomenclature Dintilhac) : Cour de cassation, 2e Chambre civile, 12 juillet 2012 (n° 11-19.162). Le préjudice d'établissement ou l'incidence professionnelle doivent être indemnisés de manière séparée du déficit physiologique.
- Barème de Capitalisation : Utilisation des Tables de conversion de référence (Barème Mornet) appliquées par les Cours d'appel françaises pour le calcul des rentes à vie.
Contrer les Grilles Restrictives des Compagnies
Face aux offres transactionnelles unilatérales et automatisées des régleurs, vous devez imposer le respect du Droit Commun. Le cabinet déploie trois modules interactifs pour structurer votre défense médicale et financière :
- Calculateurs de Grilles d'Indemnisation : Démasquez le pourcentage exact de décote appliqué par l'assureur sur votre déficit fonctionnel et vos préjudices économiques.
- Protocole d'Audit avant Examen Médical : Apprenez à consigner par écrit vos limitations et pertes d'agrément intimes pour empêcher l'expert de les passer sous silence.
